00:01RTL Matin
00:02Il est 7h39, Langleyco, François Langlais.
00:051 million de voitures invisibles, disiez-vous, c'est le résultat d'une énorme fraude à la carte grise.
00:10Ça se passe bien chez nous, François, et on n'est plus très loin d'un vrai scandale d'État.
00:14Racontez-nous peut-être pour commencer de quoi il s'agit.
00:16Oui, incroyable lièvre levée par la Cour des comptes,
00:19qui dévoilait hier l'ampleur des fraudes à l'immatriculation de voitures en France et le préjudice pour l'État.
00:26550 millions d'euros sur 2022-2024,
00:29300 millions pour des taxes d'immatriculation non perçues, bien sûr, c'est la taxe qu'on paye avec les
00:33cartes grises,
00:34et 250 millions pour des PV non réglés.
00:38Sans compter le risque pour la sécurité sur la route,
00:41puisque des véhicules non contrôlés ou défectueux, accidentés, peuvent être remis en service de façon frauduleuse.
00:48À ça s'ajoute la facilitation de la délinquance.
00:51C'est quand même plus facile de commettre un délit avec une voiture immatriculée avec un faux propriétaire.
00:56Et puis, bien sûr, ça permet le recyclage des voitures volées.
00:58Vous voyez qu'il y a des enjeux considérables, à la fois budgétaires et sécuritaires.
01:03Mais comment ces fraudes tellement massives sont devenues tellement faciles, François ?
01:07Comme toujours, l'enfer est pavé de bonnes intentions.
01:09Souvenez-vous, il y a dix ans, il fallait faire la queue à la préfecture deux fois, déposer son dossier,
01:14récupérer la carte grise.
01:16En 2017, pour réduire l'engorgement des services de la préfecture, il y a quand même 32 millions de changements
01:22de carte grise par an.
01:23L'État décide d'une double réforme.
01:27Dématérialisation totale de la procédure, qui passe donc sur Internet, et recours à des tiers de confiance privés, en particulier
01:33les professionnels de l'automobile, comme des garagistes,
01:37qui se voient attribuer une sorte de licence pour effectuer à distance les formalités.
01:43Les fonctionnaires naguère chargés de cette tâche sont du coup réaffectés à d'autres missions.
01:47Bon, c'est vrai que les préfectures ne manquent pas de boulot.
01:50Bon, sur le papier, ce n'était pas si mal, une sorte de privatisation, en somme.
01:53Et c'est ça qui explique les dérives ? C'est la deuxième partie, là, les partenaires privés ?
01:56En fait, ce n'est pas la privatisation en elle-même, mais la façon dont elle a été conduite.
02:011. La procédure pour devenir tiers de confiance est légère, sans contrôle sérieux.
02:05Il y en a eu jusqu'à 39 000 en France, et aujourd'hui encore, ils sont plus de 30
02:09000.
02:09Les mailles du filet sont si larges qu'il y a eu pas loin de 300 garages fantômes,
02:15dont la seule finalité, c'était de délivrer des cartes grises bidons.
02:182. Certificat numérique nécessaire pour que ces tiers se connectent au service d'immatriculation
02:25sont délivrés par des sociétés privées, elles-mêmes sélectionnées avec une procédure très light.
02:313. Pas de contrôle a priori, mais seulement une fois que les cartes grises sont délivrées
02:35et que les méfaits éventuels sont commis.
02:37C'est l'exemple même d'une privatisation irréfléchie, non pas dans le principe,
02:42tout à fait justifiée, mais dans ses modalités d'application.
02:46Et que recommande du coup la Cour des comptes ?
02:49Plus de sélection dans l'attribution du statut de tiers de confiance,
02:53davantage de contrôle pour sécuriser la délivrance de ce titre essentiel, du bon sens en somme.
02:59On n'avait pas forcément besoin de la Cour des comptes pour ça.
03:01Merci beaucoup.
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