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  • il y a 13 heures
Quels sont les pouvoirs d'un conseil municipal, et à quoi sert-il ? Public Sénat vous explique tout.

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00:00Savez-vous comment sont prises les décisions dans les communes ?
00:02Tout passe par le conseil municipal, un véritable petit parlement local.
00:06Il réunit le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux.
00:10Ensemble, ils représentent les habitants et prennent les décisions
00:13qui concernent la vie quotidienne de la commune.
00:15Le conseil municipal a l'obligation de se réunir au minimum une fois par trimestre,
00:20mais dans la majorité des communes, il se rassemble chaque mois.
00:22Sa première mission est fondamentale, élire le maire.
00:25Car lors des élections municipales, les électeurs ne votent pas directement pour le maire,
00:29mais élisent le conseil municipal.
00:31Une fois élu, le maire fixe l'ordre du jour de la séance
00:34et il doit être transmis en avance à tout le conseil municipal.
00:38Lors des sessions, le conseil municipal gère les affaires de la commune.
00:41Il vote le budget, valide les comptes, décide des travaux,
00:45gère le patrimoine communal et peut créer ou supprimer des services publics locaux.
00:49Les réunions du conseil municipal sont en principe ouvertes au public.
00:52Mais en cas de trouble ou de tension, le maire peut décider d'en limiter l'accès
00:56et le conseil municipal peut lui aussi décider de se réunir à huis clos.
01:00En ce qui concerne le nombre de conseillers municipaux,
01:02il est varie selon la taille de la commune.
01:04Il est de 7 membres dans les communes de moins de 100 habitants
01:06et peut atteindre 69 membres dans les communes de plus de 300 000 habitants.
01:11Pour faire simple, le conseil municipal, c'est là où se décident les politiques locales.
01:14Un espace de débat, de gestion et de démocratie de proximité.
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