100% Sénat - Budget de la Sécurité sociale : audition du ministre du Travail - Vidéo Dailymotion

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Le 15 octobre, la commission des affaires sociales du Sénat auditionnait Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Le ministre a présenté le budget de la Sécu pour 2027, qui vise un retour du déficit à 12,7 milliards d’euros, alors qu'il est de 21,8 milliards d’euros en 2026. Parmi les mesures proposées par le gouvernement : une désindexation partielle des pensions de retraite au-delà de 1 260€ et un abaissement du plafond de l’abattement fiscal de 10% de 4 439 à 3 000€, ou encore l’intégration des compléments de salaires aux rémunérations prises en compte dans l’assiette de calcul des revenus soumis aux exonérations de cotisations patronales. Une mesure a fait réagir les sénateurs de gauche : l'instauration d'un délai de résidence régulière d’un an pour les étrangers non-européens pour ouvrir la perception des prestations familiales et logement. Le ministre du Travail a pris ses distances avec cette proposition. Il s'est dit, à titre personnel, "favorable à l'immigration de travail".   Année de Production :

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00:00:09Top départ du marathon budgétaire au Parlement.

00:00:13La semaine dernière, le ministre du Travail était entendu par les sénateurs pour connaître

00:00:17et comprendre la copie du gouvernement en matière de budget, de la sécurité sociale.

00:00:22Jean-Pierre Farandou est venu détailler ses objectifs.

00:00:25Je vous propose de revoir cette audition, on en reparle juste après.

00:00:28Mes chers collègues, nous allons débuter nos travaux dans le cadre du projet de financement de la sécurité sociale pour

00:00:362027.

00:00:37Nous accueillons ce matin M. Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités.

00:00:42Bien entendu, nous profiterons de sa présence pour évoquer également le PLF, qui sera examiné dans les prochaines semaines.

00:00:49Je vous précise que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat

00:00:53et qu'elle sera consultable en vidéo à la demande.

00:00:56M. le ministre, je vous remercie d'avoir accepté l'invitation de notre commission.

00:01:00Dans le cadre du PLFSS, vous avez plus particulièrement la charge des branches vieillesse et accès en du travail, maladie

00:01:06professionnelle, à TMP.

00:01:08Pour ce qui concerne la branche vieillesse, le déficit serait ramené de 8 milliards d'euros en 2026 à 4

00:01:13,8 milliards d'euros en 2027,

00:01:16principalement sous l'effet de la dérogation à l'indexation automatique des pensions de retraite sur l'inflation,

00:01:21en renvoyant à un décret la fixation de coefficient de revalorisation des pensions de retraite supérieures à 1260 euros par

00:01:29mois.

00:01:29On relèvera aussi la prise en charge par la branche famille des majorations de pensions pour enfants versés par la

00:01:35CNRACL,

00:01:36qui se traduirait par une économie de 0,8 milliards d'euros à partir de 2027.

00:01:41Quant à la branche ATMP, qui a longtemps fait figure de branche en bonne santé au sein de la Sécurité

00:01:47sociale,

00:01:48elle s'enfoncerait à compter de 2027 dans une situation de déficit structurel atteignant 1,5 milliard d'euros dès

00:01:54l'année prochaine.

00:01:56Voilà, donc l'idée c'est de pouvoir d'abord vous faire réagir sur ces grandes masses avant de rentrer

00:02:01dans des éléments plus précis.

00:02:03Voilà, et en outre vous pourrez bien sûr comploter vos propos par un regard sur l'émission liée au PLF,

00:02:10dans lequel nous serons amenés à faire un deuxième examen dans un deuxième temps,

00:02:14mais on profite de votre présence pour aborder les deux grands sujets.

00:02:17Ce que je propose, monsieur le ministre, c'est de très rapidement vous laisser la parole,

00:02:20puis ensuite je proposerai à nos rapporteurs, notre rapporteur général, nos rapporteurs de branche et aux sénateurs de vous interroger.

00:02:27Voilà, merci monsieur le ministre.

00:02:30Merci monsieur le président, que je salue, monsieur le rapporteur général, cher Olivier Henault,

00:02:35mesdames et messieurs les sénateurs.

00:02:37Écoutez, je commence par féliciter les sénateurs et sénatrices, nouvellement élus ou réélus.

00:02:43Voilà, donc on est reparti pour un tour.

00:02:47Bon, en tant que ministre du Travail et des Solidarités, je souhaite poursuivre le travail que nous avons engagé

00:02:52depuis maintenant plus d'un an avec le Sénat, et je trouve qu'il s'est passé tout à fait

00:02:56correctement,

00:02:57en particulier avec cette commission sur l'ensemble des textes qui relèvent de mon périmètre,

00:03:01et toujours avec la méthode, je pense, qui est chère au Sénat, de dialogue, d'écoute et de respect pour

00:03:05avancer.

00:03:07Et au-delà des textes budgétaires, il y aura aussi d'autres sujets qui arriveront d'ici février,

00:03:11et on aura peut-être l'occasion aussi d'y revenir dans la discussion.

00:03:13Rapide retour sur l'année 26, qui a été une année quand même particulièrement difficile,

00:03:18donc marquée par des tensions internationales liées au conflit entre les Etats-Unis et l'Iran,

00:03:24le blocage d'Hormuz dont on n'est pas sorti.

00:03:25On voit bien que c'est quand même un événement international majeur qui vient handicaper notre économie,

00:03:31dans la durée, avec la hausse des carburants, qui est un véritable enjeu aussi, bien sûr, pour les Françaises et

00:03:35les Français.

00:03:37Ensuite, le changement climatique ne nous a pas épargnés.

00:03:41Incendies, canicules, sécheresses particulièrement aigües cette année,

00:03:46et dès le mois de mai, et dans des régions qui, jusqu'alors, avaient été un peu épargnées.

00:03:50On voit bien que là, la canicule n'épargne plus aucune région,

00:03:52avec ce méga feu de Gironde très impressionnant,

00:03:55et qu'on a eu du mal à juguler, avec des conséquences pour les entreprises,

00:04:00pour les salariés, pour les habitants, des impacts très lourds.

00:04:03Tout ça, bien sûr, a ralenti la croissance, inévitablement,

00:04:07et donc la partie recette des comptes publics s'en est trouvée aussi affectée,

00:04:12donc une année compliquée.

00:04:14Pour autant, on n'a pas fait que gérer des crises,

00:04:16on a aussi essayé de faire avancer des réformes structurelles, des actions structurelles.

00:04:22D'abord, on reviendra sur le fait que l'an dernier, on verra cette année,

00:04:25on a réussi à voter une loi de financement de la Sécurité sociale,

00:04:30et qui avait le grand mérite d'éviter le dérapage.

00:04:33C'est-à-dire que, si on n'avait pas eu cette loi,

00:04:35le déficit aurait atteint 30 milliards d'euros.

00:04:38Donc ça sert aussi à ça, les lois, et de voter des lois,

00:04:41ça permet de juguler les pentes et les tendances

00:04:43qui peuvent nous faire arriver, sinon à des sommes très impressionnantes.

00:04:47Donc ça, il faut le rappeler, rendre hommage à Elisabeth Donneau,

00:04:50qui a changé de commission,

00:04:53et au travail qu'elle a effectué, notamment sur le sujet très aigu et très spécialisé,

00:04:58mais ô combien important, de la trésorerie de la Sécurité sociale,

00:05:01avec un transfert qu'on a pu organiser de 15 milliards à la CADES,

00:05:04dont on avait absolument besoin pour préserver les comptes

00:05:07et la solidité des comptes de la Sécurité sociale.

00:05:11Revenir rapidement, et le rapporteur Eno nous a bien aidés,

00:05:14sur la loi pour mieux lutter contre la fraude sociale et fiscale,

00:05:19mais moi, ce qui me concerne, c'est la sociale,

00:05:20notamment tout ce qui est travail dissimulé, fraude à la formation,

00:05:23on a de nouveaux outils qui nous permettent d'être plus solides là-dessus,

00:05:28et même si ce n'est pas dans le dur du budget,

00:05:32moi, j'espère bien qu'on récupérera au moins 300 millions d'euros

00:05:34par une action plus efficace sur la fraude sociale,

00:05:36donc c'est important.

00:05:38Dire aussi, et là aussi, le Sénat nous a aidés à faire adopter la loi

00:05:45qui transposait l'accord des partenaires sociaux sur les ruptures conventionnelles,

00:05:49qui permet d'accroître les revenus de l'UNEDIC d'un milliard d'euros.

00:05:54Toujours sur l'UNEDIC, je me suis battu au niveau européen,

00:05:57je pense que certains sénateurs le savent, que ce sont les sénateurs des territoires concernés,

00:06:01donc l'Est de la France et les Savoies,

00:06:06qui sont concernés par le transfrontalier avec la Suisse,

00:06:08on a réussi à revenir sur un règlement européen très injuste

00:06:13qui faisait que l'UNEDIC française payait les indemnités chômage

00:06:17de travers transfrontalier qui s'étaient fait virer au Luxembourg ou en Suisse,

00:06:20là où ils avaient cotisé, donc c'était quand même quelque chose de très anormal.

00:06:22Je pense qu'on a réussi à revenir sur ce sujet-là,

00:06:25donc voilà, une action, je pense, solide pour nos comptes publics.

00:06:29Alors cette année, vous l'avez dit, M. le Président,

00:06:33on a une ambition forte, à la fois dans le PLF et dans le PLFSS,

00:06:38alors 5% de déficit, ça ne paraît pas énorme par rapport aux 5,4% qu'on va faire

00:06:44cette année,

00:06:45aux 5,1% de l'année 2025,

00:06:47mais on sait qu'en fait, c'est un gros point de gagné par rapport au tendanciel.

00:06:51Voilà, et là, chercher un point de déficit, ça, c'est compliqué,

00:06:54c'est pour ça qu'on arrive à des sommes importantes,

00:06:56c'est le fameux 43 plus 11, 11 milliards de conséquences,

00:07:01de décisions déjà prises, mais 43 milliards de nouvelles décisions,

00:07:04là pour lesquelles on va retrouver les éléments et les mesures dans le budget.

00:07:09Bon, je fais vite, mais je pense que c'est un enjeu de sauvegarde nationale,

00:07:13il faut absolument qu'on arrive à tenir nos déficits,

00:07:15on est très regardé par les marchés financiers,

00:07:18et regardé et malmené,

00:07:19donc si on veut éviter que ça s'aggrave encore plus,

00:07:22on n'a pas d'autre choix que d'arriver à un déficit,

00:07:265%, c'est pas bien non plus,

00:07:28quand on se compare à l'Europe,

00:07:29on est quand même dans les mauvais élèves européens,

00:07:30enfin, on sait que c'est très dur à obtenir,

00:07:32qu'on fait les débats qu'on aura,

00:07:34et ici au Sénat et à l'Assemblée,

00:07:35mais pour autant, c'est le minimum, j'allais dire,

00:07:39donc voilà, donc on a une situation compliquée.

00:07:42PNFSS aussi, une ambition importante,

00:07:45puisqu'on veut en gros réduire par deux le déficit,

00:07:48parce qu'on veut corriger une situation normale,

00:07:49c'est pas normal que la Sécu soit en déficit,

00:07:51la Sécu doit être à l'équilibre,

00:07:53le statut normal des comptes de la Sécurité sociale,

00:07:56c'est l'équilibre,

00:07:57on connaît l'histoire récente,

00:07:58on est à peu près réussi,

00:08:00en 2019, on était quasiment à l'équilibre,

00:08:02le Covid est passé par-dessus,

00:08:03bon, ça, on peut comprendre le caractère exceptionnel du Covid,

00:08:06moins de recettes d'un côté, plus de dépenses de l'autre,

00:08:08mais le problème, c'est que depuis le Covid,

00:08:09on n'a jamais réussi à revenir à l'équilibre,

00:08:11voilà, donc ça, c'est embêtant,

00:08:12parce qu'on s'installe dans un continuum

00:08:14d'une vingtaine de milliards de déficits par an,

00:08:16et 20 milliards s'ajoutent aux 20 milliards,

00:08:18ça fait 40, 60, 80,

00:08:19et là, il y a un problème,

00:08:20puisque c'est pas fait pour,

00:08:21donc là, on a un vrai sujet de maîtrise,

00:08:24peut-être moins perçu par les Françaises et les Français,

00:08:26mais nous, on le sait bien,

00:08:29notamment dans cette commission,

00:08:30voilà, donc la volonté de réduire le déficit

00:08:33de manière très significative,

00:08:34c'est qui, pour le coup, si c'était poursuivi,

00:08:37pourrait nous permettre de revenir à l'équilibre

00:08:38en deux ou trois exercices,

00:08:40voilà, donc l'objectif serait atteint.

00:08:43Bon, qui dit réduction de la dépense,

00:08:46et réduction de déficit,

00:08:48dit des économies, bien évidemment,

00:08:50pour autant, et je dois dire que là-dessus,

00:08:52le Premier ministre nous l'a proposé,

00:08:55et je l'ai saisi,

00:08:55nous avons eu le droit d'avoir des priorités,

00:08:58alors quand on a des priorités,

00:08:59on sauvegarde les budgets,

00:09:00mais ça veut dire qu'on fait plus d'efforts sur le reste,

00:09:02il n'y a pas de mystère,

00:09:02c'est ça que ça veut dire, des priorités.

00:09:04Bon, moi, les priorités,

00:09:05j'en ai vécu une, au fond,

00:09:06enfin, il y en avait une principale,

00:09:08puis après, il y en a d'autres,

00:09:09mais la principale, c'est la jeunesse,

00:09:11et j'ai fait ça avant les lycées,

00:09:13moi non plus,

00:09:13je n'avais pas vu arriver la grogne dans les lycées,

00:09:16mais je pense que je ne me suis pas trompé,

00:09:18et quand les lycéens nous demandent un avenir,

00:09:20je pense que 800 000 apprentis par an,

00:09:22c'est de l'avenir,

00:09:24270 000 contrats d'engagement jeune,

00:09:26c'est une main tendue,

00:09:27à 270 000 jeunes qui sont dans la difficulté,

00:09:29ouvrir un épître supplémentaire à Maubeuge l'année prochaine,

00:09:32c'est un avenir à des jeunes gens

00:09:34qui sont en situation très compliquée,

00:09:35enfin bref, je pense que c'est une bonne chose

00:09:38d'avoir mis comme priorité la jeunesse,

00:09:40avec toutes les conséquences qui vont avec,

00:09:42ensuite vous avez aussi une autre priorité,

00:09:45c'est très vite,

00:09:45c'est-à-dire dans ce contexte budgétaire difficile,

00:09:49sauvegarder les plus démunis,

00:09:50donc là pour le coup,

00:09:50très rapidement,

00:09:51on a dit,

00:09:52le RSA,

00:09:53l'allocation adulte handicapé,

00:09:56et le minimum vieillesse,

00:09:58ils seront indexés,

00:09:59le reste est discutable,

00:10:01confère ce qui a été dit sur les retraites,

00:10:03mais même les retraites,

00:10:04on a dit tout de suite,

00:10:04au moins les petites retraites,

00:10:05alors c'est quoi une petite retraite,

00:10:06on l'a défini à 1265 euros,

00:10:09c'est 85% du SMIC,

00:10:11voilà,

00:10:11il y a le débat sur le seuil,

00:10:12mais en tout cas,

00:10:13tout de suite on a dit,

00:10:14on protège les petites retraites,

00:10:16et on protège les allocations de survie,

00:10:19on va dire,

00:10:20les allocations de base.

00:10:21Troisièmement,

00:10:22et on aura certainement le débat,

00:10:24on aura certainement le débat,

00:10:25on a voulu aussi continuer,

00:10:27une action que j'ai entreprise,

00:10:28depuis que je suis ministre,

00:10:29il y a un an,

00:10:30sur tout ce qui tourne autour

00:10:31de l'égalité professionnelle femme-homme,

00:10:32voilà,

00:10:32je pense que c'est une cause importante,

00:10:34il y a encore du boulot à faire dans ce pays,

00:10:35sur ce sujet,

00:10:38alors on l'a fait,

00:10:39il y a l'égalité salariale,

00:10:41il y a l'orientation,

00:10:42et sur les retraites,

00:10:44alors vous connaissez la problématique,

00:10:45c'est comme les femmes ont des carrières

00:10:46plus hachées,

00:10:47et sur des métiers moins rémunérés,

00:10:50l'écart de retraite est très important,

00:10:52il est de 35% en moyenne,

00:10:54il s'arrange un peu,

00:10:55entre guillemets,

00:10:55avec les pensions de reversion,

00:10:56puisque la Russie en moyenne,

00:10:58les femmes restent seules,

00:10:59et les maris décèdent plus tôt,

00:11:01donc je crois,

00:11:02après pension de reversion,

00:11:03c'est 20 et quelques pourcents,

00:11:04ça fait encore 20%,

00:11:06et pourquoi ?

00:11:06Parce que c'est les carrières d'avance,

00:11:08c'est les cotisations,

00:11:08c'est le fait que les femmes

00:11:10n'ont pas pu cotiser suffisamment,

00:11:11elles arrivent donc à des retraites inférieures.

00:11:13Bon, là il y a la volonté

00:11:15de travailler sur ce sujet,

00:11:16je sais que c'est un thème qui fait débat,

00:11:18donc on aura certainement le débat,

00:11:20c'est sur les droits familiaux,

00:11:21pour trois enfants et plus,

00:11:23j'ai considéré que là on avait

00:11:24une espèce d'injustice,

00:11:26double injustice,

00:11:27parce que c'est quand même plutôt

00:11:27les femmes dans notre pays

00:11:28qui élèvent les enfants

00:11:29plutôt que les papas,

00:11:30il ne faut pas être genré,

00:11:32mais enfin c'est une réalité sociologique,

00:11:34et deuxièmement,

00:11:35comme elles ont des retraites

00:11:35moins élevées,

00:11:38et comme c'est proportionnel

00:11:39à la retraite,

00:11:40finalement un enfant,

00:11:41un troisième enfant et plus,

00:11:42rapporte beaucoup moins

00:11:43à une femme qu'à un homme.

00:11:44Bon, on peut s'interroger

00:11:46sur ce sujet-là,

00:11:47et deuxièmement,

00:11:48tant qu'on y était,

00:11:49on a dit aussi un petit sujet,

00:11:51par exemple les allocations familiales,

00:11:52c'est forfaitisé,

00:11:54c'est indépendant du revenu,

00:11:56on a dit,

00:11:56mais pourquoi on ne fait pas pareil

00:11:57pour les droits familiaux aussi,

00:11:58au fond,

00:11:59donc voilà,

00:11:59donc il y a une proposition

00:12:01d'égalisation,

00:12:04à la fois femme homme

00:12:04et à la fois retraite élevée,

00:12:06retraite moins élevée,

00:12:07qui se traduit par un forfait,

00:12:09voilà,

00:12:09c'est dans le PLFSS,

00:12:12et ça sera certainement débattu,

00:12:13parce que j'entends déjà des voix

00:12:14me disant qu'ils ne sont pas d'accord,

00:12:16bon ben voilà,

00:12:17c'est le débat démocratique,

00:12:18il aura lieu.

00:12:20Voilà un peu les priorités principales,

00:12:22si je reviens maintenant

00:12:22sur les mesures les plus spectaculaires,

00:12:25j'allais dire,

00:12:26bon,

00:12:26à coup sûr,

00:12:26les retraites,

00:12:28c'est quoi le raison ?

00:12:28On n'a rien contre les retraites,

00:12:30on n'est pas acharné

00:12:30contre les retraités,

00:12:31parce qu'on nous a collé

00:12:32cette étiquette,

00:12:33non,

00:12:34non,

00:12:34c'est l'effort partagé,

00:12:35parce que pour faire

00:12:36les économies que j'évoquais,

00:12:37il faut que tout le monde

00:12:39contribue.

00:12:40Les retraités,

00:12:41c'est 25% de la population,

00:12:43on attend une contribution

00:12:44des retraités

00:12:45à hauteur de 5 milliards et demi

00:12:47sur 400 milliards

00:12:47et quelques de retraites,

00:12:48quand même,

00:12:49et

00:12:52donc ça fait 10%

00:12:53de l'effort

00:12:53pour 25% de la population,

00:12:55on estime qu'il n'est pas

00:12:56illogique,

00:12:57alors le débat peut avoir lieu,

00:12:58il aura lieu,

00:12:58je pense aussi,

00:12:59de faire appel

00:13:00à la solidarité

00:13:01aussi des retraités,

00:13:02la manière,

00:13:03ça c'est le principe,

00:13:04la manière de la faire,

00:13:06qui est dans la copie de départ,

00:13:07comme on dit,

00:13:08il sera forcément aussi discuté

00:13:09et amendé,

00:13:10on n'en doute pas,

00:13:11il y a deux dispositifs,

00:13:13un dans le PLF,

00:13:14l'autre dans le PLF,

00:13:14et on peut combiner

00:13:15ces dispositifs,

00:13:16le premier,

00:13:17c'est de revenir

00:13:18sur l'indexation à 100%,

00:13:19comme vous l'avez dit

00:13:20M. le Président,

00:13:21que ce soit très clair,

00:13:22dans la maquette de l'État,

00:13:24c'est indexé à 100%

00:13:25jusqu'à 1960,

00:13:27au-delà,

00:13:27il y a un seuil à 2000,

00:13:28mais en fait c'est zéro

00:13:29dans les deux seuils,

00:13:30de 1260 à 2000,

00:13:31c'est zéro,

00:13:31pas d'index,

00:13:32c'est pareil au-delà,

00:13:32voilà,

00:13:33donc c'est assez rude,

00:13:34c'est bon,

00:13:34voilà,

00:13:35c'est comme ça,

00:13:35en toute transparence,

00:13:36je vous indique le mode de calcul,

00:13:39et si on fait comme ça,

00:13:41ça dégage 4 milliards d'économies,

00:13:43et c'est complété

00:13:44par un milliard et demi

00:13:45ou un milliard 4,

00:13:46dans l'autre patte du PLF,

00:13:49en revenant,

00:13:50d'ailleurs je crois que le Sénat

00:13:51avait proposé des choses comme ça

00:13:52l'année dernière,

00:13:53en abaissant le plafond

00:13:55de l'abattement

00:13:55de 4 000 et quelques à 3 000,

00:13:57je crois que c'est quelque chose

00:13:58qu'on avait vu apparaître,

00:13:59je crois,

00:13:59dans le Sénat l'année dernière,

00:14:01donc peut-être de ce côté-là,

00:14:01l'accueil au Sénat

00:14:02sera peut-être plus positif,

00:14:05voilà,

00:14:05donc ça c'est,

00:14:06voilà,

00:14:06peut-être aussi,

00:14:10côté allègements généraux,

00:14:12parce que ça aussi,

00:14:12il faut en parler,

00:14:15contribution de tous,

00:14:16les retraités,

00:14:17je vais en parler,

00:14:17les entreprises aussi,

00:14:19alors les entreprises,

00:14:19il faut faire attention,

00:14:20moi le premier,

00:14:20je défends les entreprises,

00:14:21l'emploi vient des entreprises,

00:14:23le travail vient de l'emploi

00:14:24et les cotisations viennent du travail,

00:14:25donc il faut faire attention,

00:14:27le monde des entreprises,

00:14:28en plus en ce moment,

00:14:29c'est compliqué,

00:14:30ils ont pris la crise

00:14:31de plein fouet,

00:14:32les carburants eux aussi,

00:14:34enfin,

00:14:34voilà,

00:14:35la concurrence internationale,

00:14:36le salon de l'automobile,

00:14:38en ce moment,

00:14:39on voit bien la concurrence

00:14:40des véhicules chinois,

00:14:41enfin bon,

00:14:42c'est pas simple,

00:14:42bon,

00:14:43pour autant,

00:14:43il n'est pas anormal

00:14:44de faire appel

00:14:45à la solidarité

00:14:46aussi des entreprises,

00:14:48en ce qui me concerne,

00:14:49donc la modalité consiste

00:14:53à intégrer dans le calcul

00:14:55de la rémunération

00:14:56des éléments variables

00:14:57de rémunération

00:14:58qui n'étaient pas jusqu'à maintenant,

00:14:59notamment ceux liés

00:15:00à l'intéressement,

00:15:02etc.,

00:15:02alors les mesures fiscales

00:15:03pour le salarié

00:15:03ne sont pas touchées,

00:15:04les avantages fiscaux

00:15:05de partage de la valeur

00:15:06ne sont pas touchés,

00:15:07il faut dire tout de suite,

00:15:08par contre,

00:15:08on rentre ça dans le calcul

00:15:09comme on l'avait fait en 2024,

00:15:10je crois,

00:15:11pour la prime de partage

00:15:12de la valeur,

00:15:12elle avait été intégrée,

00:15:13c'est la même idée,

00:15:14mais comme on augmente

00:15:15du coup le revenu,

00:15:16on se déplace dans la courbe

00:15:17pour les connaisseurs,

00:15:18en se déplaçant dans la courbe,

00:15:19on réduit les allégements,

00:15:20et au total,

00:15:21ça fait une économie

00:15:21de 3,6 milliards,

00:15:22donc ce n'est pas négligeable,

00:15:24d'ailleurs,

00:15:24les organisations patronales

00:15:25le disent,

00:15:26on l'entend,

00:15:26mais en tout cas,

00:15:27voilà le pourquoi

00:15:28et le quoi.

00:15:31Tout ce qui est,

00:15:32alors sur les autres branches,

00:15:34ATMP,

00:15:35effectivement,

00:15:35il y a un dérapage des comptes

00:15:38avec l'apparition d'un déficit,

00:15:40ça, ça veut dire

00:15:41qu'il y a plus de maladies

00:15:42et plus d'accidents,

00:15:43dont déjà la première réponse,

00:15:44c'est la prévention,

00:15:45il faut toujours se dire

00:15:46que dès lors qu'on raisonne

00:15:47accident du travail,

00:15:48la première réponse

00:15:49est la prévention

00:15:49dans les entreprises,

00:15:50donc il faut consolider.

00:15:52Bon, une fois qu'on a dit ça,

00:15:53il fallait prendre aussi

00:15:54des mesures plus paramétriques,

00:15:55de régulation de la dépense,

00:15:57on a donné quelques thèmes

00:15:59de travail aux partenaires sociaux,

00:16:02en paritaire,

00:16:02qui ont, on va dire en gros,

00:16:05validé le plan

00:16:06qu'on leur proposait,

00:16:07il y a deux mesures sociales

00:16:09et une mesure fiscale,

00:16:10au total,

00:16:11ça fait 800 et quelques millions

00:16:12d'euros d'économies

00:16:13qui sont donc intégrées

00:16:14dans le budget

00:16:15de la branche ATMP,

00:16:15dont on ne revient pas

00:16:16à l'équilibre,

00:16:16mais enfin on réduit,

00:16:17on met un coup de frein

00:16:18quand même au dérapage

00:16:19du déficit

00:16:19et arrêt du travail,

00:16:21arrêt maladie,

00:16:21qui est à la fois

00:16:22chez Madame Riste

00:16:23et chez moi,

00:16:23on est un peu entre les deux,

00:16:24là aussi vous le savez,

00:16:25je me suis exprimé ce matin

00:16:26à la télé,

00:16:27et on a demandé

00:16:28aux partenaires sociaux

00:16:29une réforme,

00:16:30les arrêts maladie,

00:16:31ça ne va pas,

00:16:3218 milliards,

00:16:33beaucoup d'argent,

00:16:341 milliard de plus

00:16:34par an tous les ans,

00:16:35ça ne va pas,

00:16:369 millions d'arrêts maladie,

00:16:3810% en quelques années

00:16:39de plus,

00:16:40ça ne va pas,

00:16:41bon,

00:16:41alors après,

00:16:42il y a des raisons médicales,

00:16:43il faut les travailler,

00:16:44il y a aussi des raisons

00:16:45parfois d'abus,

00:16:45notamment sur les arrêts courts,

00:16:46bref,

00:16:47on demande une réforme

00:16:48aux partenaires sociaux

00:16:49pour moins protéger

00:16:50les arrêts courts,

00:16:51pour moins inciter

00:16:51aux arrêts courts,

00:16:52peut-être mieux protéger

00:16:53les arrêts longs,

00:16:54sur les arrêts longs,

00:16:55travailler avec des réponses médicales,

00:16:56donc je m'arrête là

00:16:57parce que je ne suis pas médecin,

00:16:57mais il y a des moyens thérapeutiques

00:17:00de réduire la durée

00:17:01des arrêts longs,

00:17:01notamment sur les troubles

00:17:03musculosquelétiques

00:17:03et sur les dépressions,

00:17:04il y a des réponses thérapeutiques

00:17:05qui font qu'on peut aller plus vite,

00:17:08et enfin,

00:17:09il y a un autre trou dans la raquette,

00:17:10il y a 3 millions de salariés

00:17:11qui sont mal couverts,

00:17:12travailleurs indépendants,

00:17:13travailleurs intérimaires,

00:17:14pas travailleurs indépendants,

00:17:14pourtant,

00:17:16salariés intérimaires,

00:17:17intermittents,

00:17:19des gens,

00:17:19femmes de ménage,

00:17:20hommes de ménage,

00:17:20parce qu'ils n'ont pas

00:17:21de complémentaire employeur,

00:17:22donc eux,

00:17:23ils perdent beaucoup

00:17:23quand ils sont en arrêt maladie,

00:17:25c'est peut-être aussi

00:17:25l'occasion d'y réfléchir,

00:17:26voilà,

00:17:26donc on a demandé

00:17:27aux partenaires sociaux

00:17:28de plancher là-dessus,

00:17:30je pense que j'ai dû citer

00:17:32les éléments les plus importants,

00:17:36mais il y en a plein d'autres,

00:17:38mais peut-être les majeurs

00:17:39et les plus importants

00:17:40ont été cités,

00:17:41c'est que l'Unidic,

00:17:42j'aurais certainement

00:17:42une question sur l'Unidic,

00:17:43donc je laisse venir la question,

00:17:45voilà,

00:17:46et j'y répondrai

00:17:47pour ne pas être trop long

00:17:48pour démarrer,

00:17:50voilà,

00:17:51donc si je résume,

00:17:55pour sauvegarder

00:17:56la sécurité sociale,

00:17:57il faut la remettre

00:17:57à l'équilibre,

00:17:59donc l'économique

00:17:59est au service

00:18:00de la sauvegarde,

00:18:01on ne fait pas de l'économique

00:18:01pour l'économique,

00:18:02on fait de l'économique

00:18:03parce qu'il faut,

00:18:04voilà,

00:18:04il faut dire ça,

00:18:05et donc à partir de là,

00:18:06il y a des mesures

00:18:06qui amènent des économies,

00:18:09on espère qu'elles sont réparties

00:18:11assez équitablement

00:18:12dans l'ensemble

00:18:12de la population,

00:18:13enfin des entreprises,

00:18:14l'État lui-même,

00:18:15ça c'est plutôt côté PLF,

00:18:16l'État lui-même

00:18:16fait des efforts,

00:18:19voilà,

00:18:20et qu'ensemble

00:18:21on arrivera

00:18:21à redresser

00:18:22et dans le PLF,

00:18:24là aussi,

00:18:25la situation

00:18:26de nos finances publiques

00:18:27est sérieuse,

00:18:29grave peut-être,

00:18:30les marchés

00:18:31sont après nous,

00:18:32il faut que ce soit clair,

00:18:34il y a eu une période

00:18:35qui faisait peur,

00:18:35on perdait 0,1 point

00:18:37de taux d'intérêt

00:18:38tous les 3 jours,

00:18:39donc ça,

00:18:40c'était quand même

00:18:40très inquiétant,

00:18:41tout ça alourdit

00:18:42bien sûr

00:18:43la charge de la dette

00:18:44et qui devient

00:18:45le premier budget

00:18:46de l'État,

00:18:46enfin il y a quand même

00:18:47un problème,

00:18:48et donc il faut absolument

00:18:50traiter le sujet,

00:18:51il y a peut-être,

00:18:52d'ailleurs derrière tout ça

00:18:53il y a des réformes

00:18:53de fonds,

00:18:54mais il y a aussi un budget

00:18:55qu'il faut y passer,

00:18:56au passage,

00:18:57je sais que c'est un débat

00:18:59et je suis prêt à la voir

00:19:00si vous le souhaitez,

00:19:01il faut un budget,

00:19:02voilà,

00:19:02il faut un budget,

00:19:03l'absence de budget

00:19:04ça fait filer les dépenses

00:19:06et si on les laisse filer,

00:19:07elles vont filer,

00:19:08donc il faut un budget

00:19:09pour essayer de les maîtriser

00:19:10et deuxièmement

00:19:12il y a des avis

00:19:13parfois un peu différents

00:19:14là aussi

00:19:14mais je pense

00:19:15qu'on est sûr de nous

00:19:17une loi spéciale

00:19:18pendant deux mois

00:19:19ça va,

00:19:19pendant dix mois

00:19:20ça va pas,

00:19:21voilà,

00:19:21l'État fonctionne pas,

00:19:22l'État s'est perversé face

00:19:23à des aléas,

00:19:24donc il y a aussi

00:19:25cette toile de fond

00:19:26qui consiste en responsabilité

00:19:28à créer les conditions

00:19:29les uns et les autres

00:19:29d'avoir des budgets,

00:19:31alors on part des formes

00:19:32diverses et variées

00:19:32mais au moins d'avoir

00:19:33un budget,

00:19:34deux budgets si possible

00:19:36et pour la sécurité sociale

00:19:37et pour le pays.

00:19:39Merci Monsieur le Ministre

00:19:41Je vais tout de suite

00:19:42donner la parole

00:19:43à Olivier Henault

00:19:44notre rapporteur général

00:19:45Merci Monsieur le Président

00:19:48Merci Monsieur le Ministre

00:19:50La majorité sénatoriale

00:19:52aborde ce débat

00:19:54avec gravité

00:19:55et responsabilité

00:19:56conscient du déficit

00:19:58un déficit

00:19:59de plus de 20 milliards

00:20:01ça représente 700 euros

00:20:03par foyer français

00:20:04c'est évidemment considérable

00:20:06pour le financement

00:20:07de notre protection sociale

00:20:08et ça ne peut pas être durable

00:20:10et puis il y a le montant

00:20:11de la dette

00:20:12qui ne peut plus être

00:20:13une variable d'ajustement

00:20:14s'ajoute à ça

00:20:15le taux d'intérêt

00:20:17et le coût de l'argent

00:20:18et donc les économies

00:20:22sont une obligation morale

00:20:23par rapport aux générations

00:20:25qui vont nous suivre.

00:20:27La difficulté c'est que

00:20:29on est contraint

00:20:30à donner un coup de frein

00:20:32mais à donner des coups de frein

00:20:33sans réforme structurelle

00:20:35c'est la réalité politique

00:20:36dans laquelle nous nous trouvons.

00:20:38Alors Monsieur le Ministre

00:20:39au fond

00:20:40votre marque de fabrique

00:20:43c'est le dialogue social

00:20:46et la méthode

00:20:48donc moi

00:20:48pour ne pas empiéter

00:20:49sur les compétences

00:20:52des rapporteurs de branches

00:20:54je vous interrogerai plutôt

00:20:56sur cette méthode

00:20:57et sur cette négociation

00:20:59avec les partenaires sociaux.

00:21:00Sur les indemnités journalières

00:21:03d'abord

00:21:03même si ce n'est pas directement

00:21:04votre compétence

00:21:05on l'a abordé hier

00:21:06avec la ministre de la Santé

00:21:08mais tout de même

00:21:09comment vous voulez atteindre

00:21:11ces 1 milliard d'euros

00:21:13d'économies

00:21:14quel est le dialogue

00:21:15sur l'unédic également

00:21:17puisque vous avez dit

00:21:18un objectif d'un milliard d'euros

00:21:21sur la question

00:21:22de l'article 6

00:21:24du PLFSS

00:21:25et notamment

00:21:26du régime social

00:21:27applicable aux indemnités

00:21:29de rupture

00:21:30qui doit rapporter

00:21:32la 300 millions

00:21:33comment ça se passe

00:21:35avec la rationalisation

00:21:37du régime social

00:21:39applicable aux objectifs

00:21:40de simplification

00:21:42et notamment

00:21:43est-ce que ça ne va pas conduire

00:21:44à renchérir le coût

00:21:46du licenciement

00:21:48et des ruptures conventionnelles

00:21:49pour l'employeur

00:21:50enfin comment

00:21:50vous voyez les choses

00:21:52par rapport à cet objectif

00:21:54par rapport aux allégements généraux

00:21:56aussi

00:21:58quel dialogue

00:22:00avec les partenaires sociaux

00:22:02et les responsables patronaux

00:22:05comment vous organisez

00:22:07ces choses là

00:22:08et enfin

00:22:09en excusant

00:22:12mon collègue

00:22:14Burgoa

00:22:14qui est rapporteur

00:22:16sur la branche

00:22:16ATMP

00:22:19sur la réforme

00:22:20de la tarification

00:22:21des ATMP

00:22:22qui selon l'annexe 3

00:22:23du PLFSS

00:22:24doit aussi correspondre

00:22:26à un gain

00:22:26de 300 millions

00:22:27en quoi cela consiste-t-il

00:22:30concrètement

00:22:30et quel serait

00:22:31le véhicule

00:22:33juridique

00:22:34et le calendrier

00:22:35mis en oeuvre

00:22:36je vous remercie

00:22:36je m'excuse par avance

00:22:38de ne pas pouvoir rester

00:22:39tout au long

00:22:39de cette audition

00:22:40puisque je dois

00:22:42participer à une table ronde

00:22:43à l'association

00:22:45des départements

00:22:45de France

00:22:46à Reims

00:22:46merci

00:22:48monsieur le ministre

00:22:49je vous laisse répondre

00:22:49comme ça

00:22:50monsieur Héné

00:22:51entendra une partie

00:22:52volontiers

00:22:54la question de fond

00:22:55sur la réforme structurelle

00:22:56bien sûr

00:22:56elle se pose

00:22:57les retraites

00:22:58en sont un bon exemple

00:22:59les retraites

00:23:00il faut une réforme structurelle

00:23:01d'ailleurs

00:23:01ce sera au coeur

00:23:02je pense

00:23:02de l'élection présidentielle

00:23:04puisque chaque candidat

00:23:05a sa réforme

00:23:07donc

00:23:07ça sera tranché

00:23:09démocratiquement

00:23:10la personne élue

00:23:11aura sa réforme

00:23:12et j'espère

00:23:13une majorité

00:23:14à l'Assemblée

00:23:14pour la faire voter

00:23:17donc ça

00:23:17c'est une forme structurelle

00:23:19pour autant d'ailleurs

00:23:20et je peux le mentionner

00:23:22je ne l'ai pas dit

00:23:23en propos introductif

00:23:24il y a une variante

00:23:25il y a une variante

00:23:27d'un amendement

00:23:28qui n'est pas encore écrit

00:23:29mais qui pourrait se greffer

00:23:31au fond

00:23:32je pense que

00:23:33l'informe structurelle

00:23:34passe par une discussion

00:23:35sur le mécanisme

00:23:36d'indexation automatique

00:23:37à 100%

00:23:39c'est quand même

00:23:40il faut en prendre la mesure

00:23:40ce mécanisme

00:23:42d'indexation à 100%

00:23:43quand on regarde

00:23:44de combien il a

00:23:45augmenté la charge de retraite

00:23:46depuis 2020

00:23:47sur l'année 2026

00:23:4850 milliards

00:23:50et la seule année

00:23:512024

00:23:5115 milliards

00:23:53c'est à dire

00:23:53c'est une machine

00:23:54automatique

00:23:55à augmenter

00:23:57qui n'est pas sous contrôle

00:23:58en fait

00:23:59comme tout ce qui est automatique

00:24:01et moi

00:24:02l'idée que j'amène

00:24:03c'est qu'il y ait

00:24:03une décision

00:24:04une décision

00:24:05en s'inspirant

00:24:07de ce qui marche

00:24:07d'ailleurs c'est dans

00:24:08l'actualité

00:24:08à Chircarco

00:24:09les partenaires sociaux

00:24:10décident chaque année

00:24:11du montant de revalorisation

00:24:13cette année

00:24:14ils sont arrivés

00:24:15sur un 4

00:24:15vous voyez qu'un 4

00:24:16c'est pas 9

00:24:17ou c'est pas 2

00:24:17donc il y a un accord

00:24:19c'est à dire que

00:24:19les partenaires sociaux

00:24:20patronaux et syndicaux

00:24:21se sont mis d'accord

00:24:22pour sous-indexer

00:24:24en maturité

00:24:25en sens des responsabilités

00:24:26pour l'équilibre du régime

00:24:27ça doit peut-être

00:24:29nous inciter

00:24:29à réfléchir

00:24:30et moi j'aimerais bien

00:24:31on verra si le débat

00:24:32parlementaire le permette

00:24:33qu'on réfléchisse

00:24:34en prenant inspiration

00:24:35de cette méthode

00:24:36à ce qu'on dit

00:24:37chaque année

00:24:38il y aurait une espèce

00:24:38de négociation annuelle

00:24:39de revalorisation

00:24:40des retraites

00:24:41alors une seule

00:24:42pas autant que d'entreprises

00:24:43mais une seule

00:24:44on pourrait demander

00:24:45aux partenaires sociaux

00:24:46ce qu'ils en pensent

00:24:46parce qu'après tout

00:24:47ce sont les financeurs

00:24:48les entreprises

00:24:49à travers les cotisations patronales

00:24:50et les salariés

00:24:51à travers les cotisations

00:24:52et la CG

00:24:54salariés

00:24:54donc voilà

00:24:54après tout

00:24:55ça serait pas idiot

00:24:55de leur dire

00:24:56mais qu'est-ce que vous en pensez

00:24:58et qu'à la fin

00:24:59l'état tranche quand même

00:24:59on laisserait pas sur l'épaule

00:25:01le soin d'arbitrer

00:25:02aux partenaires sociaux

00:25:03mais voilà

00:25:03donc je pense

00:25:04cette méthode

00:25:04ça ça pourrait être une rupture

00:25:05pour le coup

00:25:06ça serait une réforme

00:25:07beaucoup plus structurelle

00:25:08qui repenserait

00:25:09la manière

00:25:10dont ce pays

00:25:10réévalue

00:25:11ses retraites

00:25:12chaque année

00:25:15dialogue social

00:25:16moi je suis

00:25:17un fervent partisan

00:25:18de dialogue social

00:25:19pour tout ce qui touche

00:25:19au travail

00:25:21alors d'ailleurs

00:25:22monsieur Larcher

00:25:23avait fait des choses

00:25:24quand il est ministre du travail

00:25:25c'est le fameux L1

00:25:26le célèbre L1

00:25:28du président Larcher

00:25:31il a raison

00:25:33et ça marche

00:25:34moi de mon expérience

00:25:35là de quelques mois

00:25:37on a demandé

00:25:38aux partenaires sociaux

00:25:38de travailler

00:25:39sur le pire conventionnel

00:25:40ils se sont mis d'accord

00:25:41un milliard de gains

00:25:42sûr

00:25:43moi je préfère

00:25:43un milliard sûr

00:25:44à 4 milliards hypothétiques

00:25:45le milliard il est là

00:25:46et après on l'a transposé

00:25:48dans une loi

00:25:49et merci de m'avoir aidé

00:25:51les partenaires sociaux

00:25:52sur ATMP

00:25:55ils se sont mis d'accord

00:25:56en deux mois

00:25:57sur 800 millions d'euros

00:25:58d'économies

00:26:00voilà

00:26:00donc c'est pas mal

00:26:02donc on a une capacité

00:26:04ils ont travaillé

00:26:05dans la conférence travail

00:26:06emploi retraite

00:26:06vous l'avez pas trop vu

00:26:07ce truc là

00:26:07mais il est là le rapport

00:26:08et vous avez en sortie

00:26:10ils ont appelé ça joliment

00:26:12des voies de convergence

00:26:13ça ressemble quand même

00:26:14à une réforme des retraites

00:26:15pré-mâché

00:26:16pré-discuté

00:26:17bon c'est pas inintéressant

00:26:18par les temps qui courent

00:26:20donc moi j'ai confiance

00:26:22dans la capacité

00:26:22des partenaires sociaux

00:26:23à converger

00:26:26et donc sur les arrêts maladie

00:26:27on va faire pareil

00:26:30moi je leur donne

00:26:30un cahier des charges

00:26:31c'est trois paradoxes

00:26:34qu'on lève

00:26:35nous en France

00:26:36et quand on se compare

00:26:38à d'autres pays européens

00:26:38c'est très net

00:26:39on protège beaucoup

00:26:40les arrêts courts

00:26:41du coup

00:26:42c'est pas une citation

00:26:42mais presque

00:26:43d'ailleurs franchement

00:26:44les arrêts courts

00:26:44sont très protégés

00:26:46sauf dans la fonction publique

00:26:47où il y a les jours de carence

00:26:48mais dans le privé

00:26:49il y a des accords

00:26:50d'entreprise

00:26:50qui neutralisent

00:26:51les jours de carence

00:26:52bon donc voilà

00:26:54donc au fond

00:26:54c'est facile entre guillemets

00:26:55de prendre un arrêt court

00:26:56comme ils sont courts

00:26:57vous n'avez pas le temps

00:26:58de contrôler

00:26:58le temps que la machine

00:26:59se mette en place

00:26:59en deux ou trois jours

00:27:00ça marche pas

00:27:01donc de facto

00:27:02c'est quelque chose

00:27:03qui est pas sous contrôle

00:27:05les arrêts longs

00:27:06à l'inverse

00:27:07et les arrêts longs

00:27:08c'est des maladies sérieuses

00:27:09si vous avez un arrêt long

00:27:09c'est que vous avez

00:27:10un gros problème de santé

00:27:11ah ben là

00:27:13ils sont moins bien couverts

00:27:14donc on protège

00:27:15beaucoup les arrêts courts

00:27:17et on protège

00:27:18peut-être pas suffisamment

00:27:19les arrêts longs

00:27:21premier paradoxe

00:27:22deuxième paradoxe

00:27:23je vous dis

00:27:233 millions de salariés

00:27:24qui sont mal couverts

00:27:25ça interroge

00:27:27et enfin vous avez

00:27:28un troisième paradoxe

00:27:29alors c'est dans le domaine

00:27:30de ma collègue de la santé

00:27:31mais enfin je l'exprime

00:27:32c'est quand on regarde

00:27:33les prescriptions

00:27:34il y a vraiment souvent

00:27:37des prescripteurs

00:27:37dont des médecins

00:27:39qui arrêtent plus longtemps

00:27:40que les recommandations

00:27:41de la haute autorité de santé

00:27:42donc il y a un petit sujet

00:27:43de surprotection

00:27:45en tout cas sur des critères

00:27:46officiels

00:27:47bah bon

00:27:47donc ça aussi il faut regarder

00:27:49voilà

00:27:49donc au fond

00:27:50l'idée quand on dit tout ça

00:27:51c'est qu'ils proposent des mesures

00:27:53l'idée c'est de bien soigner

00:27:54les gens

00:27:54que ce soit très clair

00:27:55c'est pas quelque chose

00:27:56qui est là pour pas soigner

00:27:56les gens au contraire

00:27:58et les arrêts longs

00:27:58mieux les soigner

00:27:59par des protocoles

00:28:00plus intensifs

00:28:01ce qui fait qu'au lieu

00:28:02de rester 3 ans arrêtés

00:28:03on reste que 6 mois arrêtés

00:28:04c'est mieux pour tout le monde

00:28:04pour la personne elle-même

00:28:05qui revient au travail plus vite

00:28:07pour l'entreprise

00:28:08qui récupère un salarié

00:28:09et pour les comptes de la sécu

00:28:10donc c'est vraiment

00:28:10de l'intérêt général

00:28:13et sur les arrêts courts

00:28:14bah faire en sorte

00:28:15qu'on en ait moins

00:28:15parce qu'en les protégeant

00:28:17un peu moins

00:28:17bah on incitera un peu moins

00:28:18peut-être à considérer

00:28:20je l'ai dit ce matin

00:28:21on voit bien que

00:28:22dans la vox populi

00:28:24un arrêt maladie

00:28:25c'est comme un congé

00:28:25je pose un arrêt maladie

00:28:27ah non c'est un congé

00:28:28qu'on pose

00:28:28un arrêt maladie

00:28:29on le pose pas

00:28:29voilà donc il y a des choses

00:28:30là qu'il faut revoir

00:28:31dans des usages

00:28:32pas forcément absolus

00:28:34mais en fait

00:28:35qui commencent à se répondre

00:28:36et qu'il faut

00:28:37à mon avis réguler

00:28:38et j'ai confiance

00:28:39aux partenaires sociaux

00:28:40l'UNEDIC

00:28:40alors là j'ai les partenaires sociaux

00:28:42contre moi

00:28:42il faut être clair

00:28:43il faut appeler un chat un chat

00:28:45oui

00:28:45bon là

00:28:46là pour le coup

00:28:47il fonctionne

00:28:47le dialogue social fonctionne

00:28:49comment ?

00:28:50oh presque

00:28:51et pas que

00:28:54ils savent aussi faire bloc

00:28:55pour challenger le gouvernement

00:28:57donc ça me va

00:28:58c'est le jeu normal

00:29:00donc l'UNEDIC

00:29:01c'est un principe

00:29:02alors qui date

00:29:03de quelques années

00:29:04qui consiste à dire

00:29:06au fond

00:29:06il n'est pas anormal

00:29:08de demander

00:29:09une contribution

00:29:10à l'UNEDIC

00:29:11notamment pour financer

00:29:12indirectement

00:29:13mais en fait

00:29:13dans les caisses de l'Etat

00:29:14des efforts

00:29:14pour réduire le chômage

00:29:15au fond

00:29:16l'Etat fait des efforts

00:29:17par France Travail

00:29:18etc

00:29:18par la formation

00:29:19par l'accompagnement

00:29:20par le BRSA

00:29:22il y a des efforts

00:29:23qui sont faits

00:29:24pour réduire le chômage

00:29:26il faut de l'argent public

00:29:27pour faire ça

00:29:28et donc ça profite

00:29:29à l'UNEDIC

00:29:30puisqu'il y a moins de chômeurs

00:29:31s'il n'y avait pas ces efforts

00:29:32il y aurait plus de chômeurs

00:29:32et l'UNEDIC

00:29:33serait confronté

00:29:34à une demande

00:29:35d'énalité plus importante

00:29:36donc au fond

00:29:36il n'est pas anormal

00:29:38de demander un soutien

00:29:39voilà

00:29:39ça c'est le principe

00:29:41après il y a l'ampleur du soutien

00:29:43il y a l'ampleur du soutien

00:29:44l'année dernière

00:29:44le soutien était très élevé

00:29:45il a dépassé 4 milliards

00:29:47je ne vous cache pas

00:29:47qu'il y a eu des débats internes

00:29:48ça nous arrive aussi

00:29:49d'avoir des sensibilités

00:29:50différentes au sein du gouvernement

00:29:51moi je me suis battu

00:29:53alors c'est peut-être

00:29:53une victoire à la pyrus

00:29:54mais enfin c'est quand même

00:29:54une victoire

00:29:55c'est moins pire

00:29:55pour que le déficit

00:29:57permette d'être

00:29:57à peu près à l'équilibre

00:29:58alors selon

00:30:00si c'est la police

00:30:01ou les manifestants

00:30:04la perspective

00:30:05du calcul de déficit

00:30:06n'est pas la même

00:30:07bon en gros

00:30:07on est autour de l'équilibre

00:30:09voilà et le 2 milliards

00:30:09permet normalement

00:30:10de rester à l'équilibre

00:30:12voilà d'où ça vient

00:30:12voilà donc

00:30:13c'est ma réponse

00:30:14je pense à la question

00:30:15sous-jacente

00:30:16qui était posée

00:30:19sur

00:30:20effectivement

00:30:20il y a une mesure

00:30:22l'effort partagé

00:30:23j'ai parlé des entreprises

00:30:24j'ai parlé des retraités

00:30:26il faut aussi parler

00:30:27des gens aisés

00:30:28des salariés aisés

00:30:29il y en a quelques-uns

00:30:30et tant mieux

00:30:30moi je n'ai rien

00:30:31contre les salariés aisés

00:30:32les salariés aisés

00:30:33dont les 4 sup

00:30:34voire les 4 dirigeants

00:30:35quand ils rompent

00:30:36leur contrat de travail

00:30:37ils optimisent

00:30:40et généralement

00:30:41et je n'irai l'avoir

00:30:43l'avoir vu

00:30:44mais j'en ai entendu parler

00:30:49le licenciement

00:30:49est plus exempté

00:30:51de cotisation

00:30:51qu'une rupture

00:30:52de travail négociée

00:30:53voilà

00:30:54et on s'est dit

00:30:54ça c'est pas normal

00:30:55donc on a voulu unifier

00:30:57la manière

00:30:58dont on accompagnait

00:31:00d'un point de vue

00:31:01exonération

00:31:01les ruptures

00:31:02des contrats de travail

00:31:03de manière homogène

00:31:04une seule manière

00:31:04pour éviter justement

00:31:06que des dispositifs

00:31:07l'emportent

00:31:08les uns sur les autres

00:31:10et en fait

00:31:11on a mis

00:31:14un plafond

00:31:14à 50 000 euros

00:31:15en considérant

00:31:16que 50 000 euros

00:31:17c'est l'indemnité

00:31:17dont l'indemnité

00:31:18n'est pas

00:31:19exonérée

00:31:19au-delà

00:31:20on peut considérer

00:31:21qu'on bascule

00:31:21dans quelque chose

00:31:21qui ressemble

00:31:22à une rémunération

00:31:23complémentaire

00:31:23au moment du départ

00:31:24et là donc

00:31:24il n'est pas anormal

00:31:26de le fiscaliser

00:31:27de le mettre

00:31:27sous cotisation

00:31:29et quand on regarde

00:31:30l'application

00:31:31de cette règle

00:31:3195% des départs

00:31:33ne seront pas concernés

00:31:34donc il y a les 5%

00:31:35les plus élevés

00:31:36et deux

00:31:37pour vous donner

00:31:38une idée

00:31:40sur une indemnité

00:31:41je crois

00:31:41de 100 000 euros

00:31:42c'est ça

00:31:42un truc comme ça

00:31:44la personne

00:31:45serait amenée

00:31:45à payer

00:31:455 000 euros

00:31:46de cotisation

00:31:48bon

00:31:48c'est pas

00:31:49complètement déraisonnable

00:31:50et ça fait partie

00:31:51de la solidarité

00:31:51que j'expliquais

00:31:52des hauts salaires

00:31:54qui doivent eux aussi

00:31:54contribuer

00:31:55à l'équilibre général

00:31:56à l'effort général

00:31:57que nous sollicitons

00:31:59voilà

00:31:59j'espère avoir répondu

00:32:01les agents généraux

00:32:02oui

00:32:02j'ai parlé

00:32:04avec le MEDEF

00:32:05pas plus tard

00:32:06que la semaine dernière

00:32:06bon ils sont pas contents

00:32:08ils ont des arguments

00:32:09parce que ça

00:32:10ça touche le coût du travail

00:32:11moi je suis sensible

00:32:12au coût du travail

00:32:12parce que je sais que le coût du travail

00:32:13il joue sur l'emploi

00:32:14oui

00:32:15ça a été fait pour ça d'ailleurs

00:32:16on a allégé les cotisations

00:32:17pour permettre aux entreprises

00:32:19d'embaucher davantage

00:32:20notamment autour du SMIC

00:32:20c'est fait pour ça

00:32:21et ça a marché

00:32:22qui plus est

00:32:22donc voilà

00:32:23il faut faire attention

00:32:25c'est ça

00:32:25qui est l'objectif

00:32:26de cette mesure

00:32:26bon

00:32:27par les temps difficiles

00:32:28où nous sommes

00:32:28on est amené à réfléchir

00:32:30des économies

00:32:30et je vous cache pas

00:32:31que là encore

00:32:32on est au début

00:32:33il peut y avoir des discussions

00:32:34on verra comment tout ça avance

00:32:36et on verra comment tout ça évolue

00:32:38dans le cadre du débat parlementaire

00:32:39mais pour le moment

00:32:40on a besoin de cet argent

00:32:41pour contribuer aux 5%

00:32:44merci beaucoup

00:32:45merci beaucoup

00:32:45je donne maintenant la parole

00:32:46à Marie-Louise Schliemann

00:32:47qui est rapporteur

00:32:47de la branche du GES

00:32:49merci monsieur le président

00:32:50monsieur le ministre

00:32:51merci d'avoir contextualisé

00:32:54l'esprit de la discussion

00:32:56de ces textes budgétaires

00:32:58et puis d'avoir aussi souligné

00:32:59très justement

00:33:00que le Sénat

00:33:01et singulièrement

00:33:02la commission des affaires sociales

00:33:03étaient toujours à sa place

00:33:05et partie prenante

00:33:06pour proposer des solutions

00:33:08justes, responsables

00:33:09et je peux dire

00:33:11à la hauteur des enjeux

00:33:12et puis aussi d'avoir

00:33:14partagé avec nous

00:33:15quelques-unes

00:33:16de vos futures suggestions

00:33:18on en discutera

00:33:19alors je voudrais

00:33:21vous interroger

00:33:21en ma qualité de rapporteur

00:33:23de la branche vieillesse

00:33:23sur l'article 35

00:33:25pour démarrer

00:33:26qui prévoit

00:33:26vous le savez

00:33:27de déroger au droit commun

00:33:29de revalorisation

00:33:29des pensions

00:33:30sur l'inflation

00:33:32alors vous l'avez ébauché

00:33:33dans votre propos liminaire

00:33:34mais je voudrais

00:33:35que vous en triez

00:33:36si vous le voulez bien

00:33:37un peu plus dans le détail

00:33:38le texte prévoit

00:33:39plusieurs seuils

00:33:40de revalorisation

00:33:41qui sont fixés

00:33:42par décret

00:33:42je voudrais savoir

00:33:44si le gouvernement

00:33:45a l'intention

00:33:46de revaloriser

00:33:47certaines pensions

00:33:47supérieures

00:33:48au seuil

00:33:49fixé à 1260 euros

00:33:51de pension par mois

00:33:52vous avez aussi prévu

00:33:54un seuil

00:33:55à 2000 euros

00:33:56de pension par mois

00:33:58qu'un prochain gouvernement

00:34:00pourrait modifier

00:34:01dans le cadre

00:34:02du budget

00:34:03dit réversible

00:34:04nous voudrions savoir

00:34:05sur quels critères

00:34:06ces deux seuils

00:34:07de 1260 euros

00:34:09et 2000 euros

00:34:10de pension

00:34:11mensuelle

00:34:12ont été retenus

00:34:13c'est aussi

00:34:14un point important

00:34:16pour pouvoir apprécier

00:34:18la pertinence

00:34:19la justesse

00:34:20et discuter

00:34:21ces mesures

00:34:22avec vous

00:34:23enfin sur la population

00:34:25totale des retraités

00:34:26combien serait

00:34:27concerné

00:34:28par l'application

00:34:29de chacun

00:34:29de ces seuils

00:34:30vous l'avez évoqué

00:34:31dans votre présentation

00:34:33il y a aussi

00:34:34l'idée

00:34:34de l'acceptabilité

00:34:36des mesures

00:34:37il faut expliquer

00:34:38il faut informer

00:34:39et je pense

00:34:40qu'il faut partager

00:34:41l'information

00:34:42pour pouvoir

00:34:43faire en sorte

00:34:44que nos concitoyens

00:34:45soient en situation

00:34:46de nous accompagner

00:34:47puisque vous nous dites

00:34:48et nous en sommes conscients

00:34:49que tout le monde

00:34:50devra faire des efforts

00:34:51mais pour accepter

00:34:52l'effort

00:34:53il faut comprendre

00:34:54l'effort

00:34:55ensuite je voudrais

00:34:58vous interroger

00:34:59sur l'article 34

00:35:00du PLFSS

00:35:01pour 2027

00:35:02qui concerne

00:35:03aussi la branche

00:35:04vieillesse

00:35:05en ce qui concerne

00:35:06notamment

00:35:06le remplacement

00:35:07de la majoration

00:35:08de 10%

00:35:09des pensions

00:35:10versées aux parents

00:35:11qui ont au moins

00:35:123 enfants

00:35:13par une majoration

00:35:15qui serait

00:35:15elle forfaitaire

00:35:16alors l'étude

00:35:17d'impact

00:35:17justifie cette mesure

00:35:19au coût budgétaire

00:35:20qui sera nul

00:35:21ça aussi c'est un sujet

00:35:22parce qu'on est là

00:35:23pour faire des économies

00:35:24mais en même temps

00:35:25il y a aussi

00:35:26cette volonté

00:35:26d'amorcer

00:35:29un effort

00:35:31d'équité

00:35:32c'est en tout cas

00:35:33c'est ce que

00:35:33beaucoup de personnes

00:35:34le comprennent

00:35:35par une volonté

00:35:36de revaloriser

00:35:37les petites pensions

00:35:38des femmes

00:35:38pour lutter

00:35:40contre les inégalités

00:35:42de genre

00:35:42pardon

00:35:43c'est un objectif

00:35:45que nous sommes

00:35:45très nombreux

00:35:46à partager

00:35:47c'est sûr

00:35:47mais vous le savez aussi

00:35:49des fois s'élèvent

00:35:50pour discuter

00:35:51ce choix

00:35:52et nous devons aussi

00:35:54de les entendre

00:35:55et de leur apporter

00:35:55des réponses

00:35:56en particulier

00:35:58le chef d'état-major

00:35:59des armées

00:35:59monsieur Fabien Mandon

00:36:01s'est récemment ému

00:36:02devant la commission

00:36:03de la défense

00:36:04de l'Assemblée nationale

00:36:05du fait que

00:36:06cette mesure

00:36:07portée par l'article 34

00:36:09pourrait avoir

00:36:10des conséquences

00:36:11je le cite

00:36:12désastreuses

00:36:12pour les militaires

00:36:14bon

00:36:15vous savez aussi

00:36:16c'est pas moi

00:36:16qui vais vous l'apprendre

00:36:17que la défense

00:36:19et le budget de la défense

00:36:20sont aussi au coeur

00:36:21des priorités

00:36:22du gouvernement

00:36:23et puis de nous tous

00:36:24donc nous avons aussi

00:36:25le souci

00:36:26d'entendre

00:36:27le corps des militaires

00:36:29alors monsieur Mandon

00:36:30a estimé qu'un sous-officier

00:36:31perdrait ainsi

00:36:32jusqu'à 90 000 euros

00:36:34sur l'ensemble

00:36:35de sa retraite

00:36:36ce qui est une somme

00:36:38significative

00:36:39et qu'une telle mesure

00:36:39créerait

00:36:40les conditions

00:36:41d'un départ massif

00:36:43des cadres de l'armée

00:36:44et peut-être

00:36:45une moindre attractivité

00:36:46de cet engagement

00:36:49pouvez-vous nous indiquer

00:36:51la part de majorations

00:36:52versées aux hommes militaires

00:36:53parmi l'ensemble

00:36:54des majorations

00:36:55de pensions versées

00:36:56au titre

00:36:58des enfants

00:36:59ou de familles

00:37:00de plus de trois enfants

00:37:01et enfin

00:37:02quels seraient

00:37:03les effets

00:37:03d'une exclusion

00:37:04des militaires

00:37:05de ce dispositif

00:37:06alors juste

00:37:08à titre d'information

00:37:08sous réserve

00:37:09pour notre bonne

00:37:10information

00:37:11enfin de manière

00:37:12plus générale

00:37:13est-ce que vous disposez

00:37:14d'une vision précise

00:37:16des gagnants

00:37:17et pardon pour le terme

00:37:18et des perdants

00:37:19de cette réforme

00:37:21c'est aussi important

00:37:22de le connaître

00:37:22et est-ce que vous disposez

00:37:24d'études statistiques

00:37:25à nous transmettre

00:37:27pour compléter

00:37:28notre information

00:37:29je vous remercie

00:37:29merci beaucoup

00:37:31je donne la parole

00:37:32maintenant à Mécheline Jack

00:37:33qui est rapporteur

00:37:34pour avis

00:37:34de la mission

00:37:35solidarité

00:37:36insertion

00:37:37égalité des chances

00:37:38merci monsieur le président

00:37:40monsieur le ministre

00:37:41le programme

00:37:42157

00:37:43handicap

00:37:44et dépendance

00:37:44augmente

00:37:45de 5,5%

00:37:47pour atteindre

00:37:4717,3 milliards

00:37:49en 2027

00:37:51cette hausse

00:37:52est principalement portée

00:37:53par la dynamique

00:37:54des dépenses

00:37:55d'allocations

00:37:56adultes handicapées

00:37:57dont le nombre

00:37:57de bénéficiaires

00:37:58devrait progresser

00:37:59de 1,9%

00:38:01en 2027

00:38:02pourtant

00:38:03les objectifs

00:38:04d'insertion professionnelle

00:38:06restent modestes

00:38:07puisque le taux

00:38:09des bénéficiaires

00:38:10de l'allocation

00:38:11adultes handicapées

00:38:12exerçant une activité

00:38:14en milieu

00:38:14ordinaire

00:38:16ne devrait

00:38:17augmenter

00:38:18que de 0,2%

00:38:19entre 2025

00:38:21et 2027

00:38:22donc le PAP

00:38:24reconnaît par ailleurs

00:38:25que le moratoire

00:38:26sur les créations

00:38:27de places

00:38:28en ESAT

00:38:28en vigueur

00:38:29depuis 2013

00:38:30pèse sur les perspectives

00:38:32d'emploi

00:38:33en milieu protégé

00:38:34la progression

00:38:35continue

00:38:36des dépenses

00:38:36d'allocations

00:38:38adultes handicapées

00:38:39traduit naturellement

00:38:40une réponse

00:38:41à des besoins

00:38:42sociaux importants

00:38:43mais elle ne saurait

00:38:44dispenser le gouvernement

00:38:45d'une politique

00:38:47ambitieuse

00:38:48d'insertion professionnelle

00:38:49comment expliquez-vous

00:38:51la faiblesse

00:38:52des perspectives

00:38:53de progression

00:38:53de l'emploi

00:38:54des bénéficiaires

00:38:55de l'AH

00:38:56en milieu

00:38:57ordinaire

00:38:58envisagez-vous

00:38:59de lever le moratoire

00:39:00sur les créations

00:39:01de places

00:39:02en ESAT

00:39:02et de renforcer

00:39:04les passerelles

00:39:04vers les milieux

00:39:05ordinaires

00:39:06plus fondamentalement

00:39:07comment entendez-vous

00:39:08faire évoluer

00:39:09notre politique

00:39:10du handicap

00:39:11pour que l'accompagnement

00:39:12vers l'autonomie

00:39:13et l'emploi

00:39:14constitue un objectif

00:39:15aussi central

00:39:16que le soutien

00:39:17financier

00:39:19Merci beaucoup

00:39:20je donne la parole

00:39:20au ministre

00:39:21en sachant que

00:39:21notre rapporteur

00:39:23on va avoir

00:39:23une réponse globale

00:39:24puisque l'audition

00:39:25est quand même

00:39:26très centrée

00:39:26sur le PNFSS

00:39:27et nous aurons

00:39:28des compléments

00:39:28d'informations

00:39:29qui nous seront envoyés

00:39:30on transmettra

00:39:31également les questions

00:39:32d'accord

00:39:33Monsieur le ministre

00:39:34je vous laisse répondre

00:39:34à nos deux rapporteurs

00:39:36Très bien

00:39:36alors sur la construction

00:39:39effectivement

00:39:40de la proposition

00:39:41de départ

00:39:41sur une revalorisation

00:39:44ajustée des retraites

00:39:46pour l'année prochaine

00:39:47dont on attend

00:39:48je voudrais dire

00:39:48le quantum

00:39:484 milliards d'euros

00:39:50il y a deux seuils

00:39:52les seuils

00:39:53c'est la loi

00:39:53c'est pour ça

00:39:54que les seuils

00:39:55le 1265

00:39:55et le 2000

00:39:56alors le 1265

00:39:57c'est 85% du SMIC

00:39:58il y a une explication

00:39:59c'est un seuil

00:40:00qu'on utilise

00:40:00dans le monde

00:40:00des retraites

00:40:01alors c'est un seuil

00:40:02un peu historique

00:40:03c'est la notion

00:40:04de petite retraite

00:40:06administrativement parlant

00:40:07on peut en débattre

00:40:08à l'infini

00:40:08mais bon

00:40:10le 2000

00:40:10il n'a pas de raison

00:40:11c'est un compte rond

00:40:122000

00:40:12alors là pour le coup

00:40:13c'est 2000

00:40:14bon pour autant

00:40:15ce qui est important

00:40:16pour vous les parlementaires

00:40:17c'est que si vous voulez

00:40:18changer ces seuils

00:40:19c'est la loi

00:40:20c'est l'amendement

00:40:21le taux

00:40:22lui par contre

00:40:23ce qu'on propose

00:40:23alors si

00:40:24on verra bien

00:40:24comment tout ça évolue

00:40:25c'est par décret

00:40:27l'idée d'ailleurs

00:40:28du décret

00:40:28c'est

00:40:29c'est la notion

00:40:30de décret réversible

00:40:31c'est la notion

00:40:32de réversibilité

00:40:33le Premier ministre a dit

00:40:34c'est un budget

00:40:34pour quelques mois

00:40:35au fond

00:40:35parce qu'il y a une élection

00:40:36présidentielle

00:40:37l'année prochaine

00:40:39et donc

00:40:39quand on met

00:40:40des dispositions

00:40:41par décret

00:40:41ça permet

00:40:41au nouveau gouvernement

00:40:42s'il veut bouger

00:40:43il peut bouger

00:40:44il peut aller vite

00:40:45donc il peut mettre en place

00:40:47lui c'est politique à lui

00:40:48pour lesquelles il a été élu

00:40:48alors il peut aller

00:40:50ça peut être qu'à la hausse

00:40:50le décret peut marcher

00:40:51que pour rajouter

00:40:52pas pour diminuer

00:40:53mais bon

00:40:53si un nouveau gouvernement

00:40:55trouvait que les niveaux

00:40:57arrêtés par nous

00:40:58étaient insuffisants

00:40:59il pourrait très vite

00:41:00les changer

00:41:00c'est pour ça que

00:41:01c'est ça le sens du décret

00:41:03c'est pas pour faire du décret

00:41:04c'est pour permettre

00:41:05de réagir

00:41:06plus vite

00:41:06à un nouveau gouvernement

00:41:07là aussi c'est une proposition

00:41:08si le parlement ne le souhaite pas

00:41:09ça n'y sera pas

00:41:11c'est pour être précis

00:41:14alors c'est sûr que

00:41:16l'attitude en tout cas

00:41:17du gouvernement

00:41:17dans les amendements

00:41:19qui vont arriver

00:41:19c'est le quantum

00:41:20nous au fond

00:41:20on a deux dispositifs

00:41:23indexation partielle

00:41:24et

00:41:27abattement revu

00:41:28à la baisse

00:41:28nous c'est l'addition des deux

00:41:30voilà

00:41:30alors c'est dans deux instruments différents

00:41:32donc on verra

00:41:33comment tout ça avance

00:41:34mais

00:41:35ce qu'on sait

00:41:36c'est que si on veut

00:41:37si on veut se mettre

00:41:38sur les freins

00:41:38sur la dépense

00:41:41sociale

00:41:41pour l'année prochaine

00:41:42je rappelle

00:41:43les retraites

00:41:43si on ne fait rien

00:41:44c'est 13 milliards

00:41:45pouf

00:41:46deux moitiés

00:41:46à peu près égales

00:41:47la première

00:41:48alors là

00:41:48en dehors d'une réforme

00:41:49on ne peut rien faire

00:41:49c'est le vieillissement

00:41:51il y a plus de retraités

00:41:52il y a plus de gens

00:41:53qui rentrent à la retraite

00:41:53de ceux qui en sortent

00:41:54et en plus

00:41:55ceux qui rentrent

00:41:55ils ont en moyenne

00:41:56des revenus un peu supérieurs

00:41:58parce que l'air de rien

00:41:58au fil des années

00:41:59et des années

00:42:00les revenus des salariés

00:42:01ils augmentent

00:42:01bon voilà

00:42:02donc là c'est un effet mécanique

00:42:07c'est pas celui

00:42:07enfin en tout cas

00:42:08ce stade

00:42:09de la discussion d'aujourd'hui

00:42:10et donc le seul

00:42:12frein qu'on a

00:42:13c'est l'indexation partielle

00:42:14ou l'abattement

00:42:15voilà

00:42:15donc ça c'est le pourquoi

00:42:19l'acceptabilité

00:42:19la compréhension

00:42:20de l'effort

00:42:21oui c'est important

00:42:21effectivement

00:42:22et c'est vrai

00:42:23que

00:42:23c'est ce que j'essaie de dire

00:42:25moi

00:42:26il ne faut pas nous caricaturer

00:42:27en disant

00:42:28qu'on s'acharnerait

00:42:28quand on est retraité

00:42:29c'est pas vrai

00:42:30l'argument principal

00:42:32je trouve qu'il est assez juste

00:42:32c'est 25% de la population

00:42:3410% de l'effort

00:42:35si on fait 54 milliards d'efforts

00:42:375 milliards et quelques

00:42:38c'est 10%

00:42:39donc il y a une proportion

00:42:41il y a aussi le sujet

00:42:42à manipuler avec précaution

00:42:44et je ne veux surtout pas

00:42:45opposer les générations

00:42:46mais on sait aussi

00:42:47que les actifs sont attentifs

00:42:49à ne pas se sentir

00:42:50seulement sollicités

00:42:51et que l'effort soit partagé

00:42:53on le sait

00:42:54on l'entend

00:42:55donc c'est pour ça

00:42:56qu'il ne me paraît pas anormal

00:42:57mais le débat aura lieu

00:42:58il a déjà lieu

00:42:59de faire appel

00:43:00aux retraités

00:43:01pour participer à l'effort

00:43:02voilà

00:43:03mais ça c'est un débat

00:43:04plus de fond

00:43:04mais ça il faut l'expliquer

00:43:05effectivement aux retraités

00:43:06il faut dialoguer

00:43:07il faut expliquer

00:43:08je pense

00:43:09certains retraités

00:43:10commencent à le comprendre aussi

00:43:12ils veulent aussi participer

00:43:13à l'effort

00:43:14pour leurs enfants

00:43:14pour leurs petits-enfants

00:43:15ou bien qu'à ce souci

00:43:16aussi d'un peu

00:43:17de tout le monde

00:43:17de participer à l'effort

00:43:18général

00:43:20mais il y a certainement

00:43:21encore de la pédagogie

00:43:22à faire

00:43:22les débats au parlement

00:43:22d'ailleurs permettront peut-être

00:43:24aussi de faire cette pédagogie

00:43:25alors sur les majorations pour enfants

00:43:31et le cas des militaires

00:43:33vous l'avez dit

00:43:33je reviens très vite

00:43:35la majorité pour enfants

00:43:36la majoration pour enfants

00:43:38c'est

00:43:38et je crois que dans vos propos

00:43:39je pense que vous partagez

00:43:41un peu ce principe

00:43:41d'être plus équitable au fond

00:43:43bon

00:43:43historiquement

00:43:44il y a une différence

00:43:46très marquée

00:43:47les hommes

00:43:48c'est 62% du total

00:43:50et les femmes dont 38

00:43:51il n'y a pas de raison

00:43:53je redis

00:43:53et vous l'avez dit

00:43:54il n'y a pas d'objectif

00:43:56budgétaire

00:43:57c'est à masse équivalente

00:43:58parce que là aussi

00:43:58au début

00:43:59les gens ont cru

00:43:59qu'on voulait

00:44:00bon

00:44:00ils ont raison d'être créatifs

00:44:02mais en tout cas

00:44:02je rassure tout le monde

00:44:04c'est un objectif de justice

00:44:05alors on peut en discuter

00:44:06mais voilà

00:44:07donc en gros

00:44:08vous avez les hommes là

00:44:08les femmes là

00:44:09on fait ça

00:44:10alors il y a les gagnantes

00:44:11c'est les femmes

00:44:11les perdants c'est les hommes

00:44:12les premières réponses

00:44:13à votre question

00:44:14et au passage

00:44:15comme en forfaitisme

00:44:15vous avez un deuxième mouvement

00:44:16c'est les hautes retraites

00:44:17et les petites

00:44:18voilà

00:44:19donc les hautes retraites

00:44:22sont des gagnants

00:44:23bon ça c'est le principe

00:44:24alors on peut être d'accord

00:44:25ou pas d'accord

00:44:25mais comme vous dites

00:44:26il y a des gagnants

00:44:27et des perdants

00:44:27les gagnants on les attend pas trop

00:44:28les perdants s'expriment

00:44:29bon

00:44:31où ils se sont exprimés

00:44:33c'est les militaires

00:44:33alors je vais essayer

00:44:34de peser mon commentaire

00:44:38juste préférer

00:44:39que cette discussion

00:44:39ait lieu

00:44:41au sein du gouvernement

00:44:42entre ministres concernés

00:44:44je pense que

00:44:45quand on est

00:44:45le chef d'état-major

00:44:46des armées

00:44:47c'est-à-dire

00:44:47le personnage militaire

00:44:49le plus élevé du pays

00:44:51voilà

00:44:51je pense qu'on a

00:44:53on a le droit

00:44:53bien sûr

00:44:54d'avoir des préoccupations

00:44:55des désaccords

00:44:56c'est la vie

00:44:56mais la manière

00:44:57de les traiter

00:44:58à mon avis

00:44:58ne passe pas

00:44:59par les articles

00:44:59dans les journaux

00:45:00voilà

00:45:00je pense que

00:45:00le débat démocratique

00:45:02le débat interne

00:45:02le débat partagé

00:45:03au parlement

00:45:04me paraît de meilleure nature

00:45:05pour aborder ces sujets

00:45:07qui tout de suite

00:45:07sinon prennent un tour

00:45:08voilà

00:45:09passionnel

00:45:10les mêmes

00:45:12deuxièmement

00:45:13là encore

00:45:14mais c'est après tout

00:45:16au chef militaire

00:45:17de choisir

00:45:18c'est vrai que

00:45:21notre mesure

00:45:21elle désavantage

00:45:22les officiers supérieurs

00:45:23c'est vrai

00:45:24elle avantage

00:45:25les hommes de troupes

00:45:27après il appartient

00:45:28de qu'on voit

00:45:29parce que c'est une pyramide

00:45:31donc

00:45:33les perdants

00:45:34c'est effectivement

00:45:34les officiers supérieurs

00:45:36les gagnants

00:45:37à coup sûr

00:45:37c'est les hommes de troupes

00:45:38bon là aussi il faut

00:45:39laisser les chefs militaires

00:45:41apprécier

00:45:41où est l'intérêt général

00:45:43du corps militaire

00:45:45voilà

00:45:45donc après

00:45:46ce que je peux vous dire

00:45:47c'est

00:45:48je n'ai pas

00:45:49l'information

00:45:50là pour le coup

00:45:51je vais prendre

00:45:52la proposition

00:45:53du président

00:45:54pour la part

00:45:55de comment ça représente

00:45:55les militaires

00:45:56dans le total

00:45:56ça je ne sais pas

00:45:57ils ont un système

00:45:58à part les militaires

00:45:59en plus

00:45:59donc voilà

00:46:00je vous donnerai

00:46:01la réponse

00:46:03les gagnants

00:46:04les perdants

00:46:04là aussi

00:46:05il faut qu'on calcule

00:46:05de manière un peu plus précise

00:46:07le seuil à peu près

00:46:08comme le forfait

00:46:09est à 200 euros

00:46:10pour la fonction publique

00:46:11et les militaires

00:46:11font partie

00:46:12de la fonction publique

00:46:13si 200 euros

00:46:14c'est 10%

00:46:15ça veut dire

00:46:15qu'on pivote

00:46:17à 2000 euros

00:46:18donc si vous êtes

00:46:19en dessous de 2000 euros

00:46:19vous êtes à peu près

00:46:20sûr d'être gagnant

00:46:20au dessus

00:46:21vous perdez

00:46:22vous perdez peu

00:46:23si vous êtes peu

00:46:23au dessus de 2000

00:46:24si vous êtes

00:46:25à une retraite

00:46:25à 7000 euros

00:46:26là vous commencez

00:46:26à perdre davantage

00:46:27et la perte

00:46:28est proportionnée

00:46:28aussi au nombre d'enfants

00:46:29donc plus vous avez

00:46:30une retraite élevée

00:46:30et plus vous avez

00:46:31un nombre d'enfants élevé

00:46:32forcément le quantum

00:46:33de perte

00:46:39voilà

00:46:40et l'exclusion

00:46:41des militaires

00:46:42elle est possible

00:46:42puisque comme ils ont

00:46:43effectivement

00:46:44un système

00:46:44de retraite à part

00:46:46c'est déjà

00:46:47détouré

00:46:48en quelque sorte

00:46:48donc s'il fallait

00:46:49ne pas toucher

00:46:50à la mesure

00:46:51en général

00:46:51sauf pour les militaires

00:46:53c'est techniquement possible

00:46:54voilà

00:46:54parce qu'il y a un détourage

00:46:55qui est fait

00:46:56au sein du calcul

00:46:58des retraites

00:47:01Madame

00:47:01alors

00:47:02Madame la rapporteure

00:47:03pour

00:47:03alors je ne veux pas

00:47:04me défiler

00:47:05c'est pas mon style

00:47:05je vais répondre

00:47:06à une partie

00:47:06de votre question

00:47:08je ne suis pas

00:47:08le ministre délégué

00:47:11des personnes

00:47:11sur le handicap

00:47:12bon

00:47:13moi je suis ministre

00:47:13du travail

00:47:14donc je vais vous répondre

00:47:15pour la partie

00:47:15travail

00:47:17et j'ai plutôt

00:47:18une bonne nouvelle

00:47:19alors c'est pas souvent

00:47:19mais bon

00:47:20comme là j'ai une bonne nouvelle

00:47:21je vais me faire plaisir

00:47:22de vous la dire

00:47:24donc effectivement

00:47:25les budgets

00:47:26des entreprises adaptées

00:47:29c'est chez moi

00:47:31dont les ESSAT

00:47:31et bien ils vont augmenter

00:47:33et franchement

00:47:33par les temps qui courent

00:47:34avoir une ligne budgétaire

00:47:35qui augmente

00:47:36ça pour le coup

00:47:37c'est une forme

00:47:38d'expression

00:47:38de priorité

00:47:38aussi

00:47:39puisqu'ils vont passer

00:47:42à 432 millions

00:47:44ça fait

00:47:44c'est une petite augmentation

00:47:45mais c'en est une

00:47:46c'est 1,636%

00:47:48d'augmentation

00:47:48ils sont au moins

00:47:49préservés

00:47:49voire augmentés

00:47:50bon ça montre

00:47:51l'importance

00:47:52que nous accordons

00:47:52à la politique

00:47:53que vous dites

00:47:54et par ailleurs

00:47:55en prenant un poil

00:47:56en dézoomant un peu

00:47:58ça va mieux

00:47:59mais il faut continuer

00:47:59le taux de chômage

00:48:01des personnes

00:48:01en situation de handicap

00:48:02est passé de 17%

00:48:03à 11%

00:48:04mais il n'est pas

00:48:05à 8%

00:48:06donc on a encore

00:48:073 points

00:48:08à peu près

00:48:08qui est 8%

00:48:09c'est à peu près

00:48:09ou un peu plus

00:48:10c'est le taux de chômage

00:48:11général

00:48:12on a effectivement

00:48:12encore des efforts

00:48:13à faire

00:48:13l'objectif il est très clair

00:48:14c'est que ce soit

00:48:15le même taux

00:48:16et si possible

00:48:16le plus bas possible

00:48:17pour l'ensemble

00:48:17de la population

00:48:18et ça c'est la politique

00:48:19de l'emploi

00:48:19mais en général

00:48:20en ce qui concerne

00:48:21les personnes

00:48:21en situation de handicap

00:48:22oui

00:48:22ils ont le droit

00:48:23à travailler

00:48:24et il faudrait

00:48:25on y tend

00:48:25mais il y a encore

00:48:26un peu de travail

00:48:26avec la GFIP

00:48:27avec Kéops

00:48:28avec France Travail

00:48:29avec les entreprises

00:48:30il faut qu'on accueille

00:48:31effectivement

00:48:31toutes les personnes

00:48:32en situation de handicap

00:48:33quel que soit leur handicap

00:48:34et leur trouver

00:48:35une place

00:48:36et un emploi

00:48:36dans nos entreprises

00:48:39très bien

00:48:40et donc on vous communiquera

00:48:41les questions

00:48:42pour pouvoir bénéficier

00:48:43des réponses

00:48:43dans un deuxième temps

00:48:45je vais maintenant

00:48:46ouvrir le débat

00:48:47et je donne la parole

00:48:48à Monique Lubin

00:48:51Merci Monsieur le Président

00:48:53Moi Monsieur le Ministre

00:48:55j'aurais

00:48:56et mes collègues

00:48:57nous aurons beaucoup

00:48:58de choses à dire

00:48:58mais on les dira

00:48:59forcément pendant les débats

00:49:00mais quand même

00:49:02simplement commencer

00:49:03par vous dire

00:49:03que vous avez commencé

00:49:04votre propos

00:49:05en disant que

00:49:06votre projet de budget

00:49:07épargne les plus démunis

00:49:08non

00:49:09il épargne

00:49:10les plus démunis

00:49:11des plus démunis

00:49:12en ne touchant pas

00:49:14notamment aux prestations

00:49:15du RSA

00:49:16par exemple

00:49:17mais il n'est pas

00:49:18épargne pas

00:49:19les plus modestes

00:49:20parce que

00:49:21le gel des prestations

00:49:23va toucher

00:49:25forcément

00:49:25les plus modestes

00:49:26et quand vous dites

00:49:27qu'il faut partager

00:49:28l'effort

00:49:29moi je constate

00:49:30Monsieur le Ministre

00:49:31qu'il est toujours

00:49:31partagé par les mêmes

00:49:33parce que

00:49:34ceux qui n'ont pas

00:49:35de prestations

00:49:36sont ceux

00:49:36qui ont des revenus

00:49:37on va dire

00:49:38un peu plus élevés

00:49:39que les autres

00:49:40et donc quand on touche

00:49:41au gel des prestations

00:49:42on touche forcément

00:49:43aux plus modestes

00:49:44donc ne dites pas

00:49:46que ce projet de budget

00:49:47ne va pas

00:49:48ne va pas

00:49:49concerner

00:49:49essentiellement

00:49:50les plus pauvres

00:49:51parce qu'il va

00:49:51concerner

00:49:53essentiellement

00:49:53les plus pauvres

00:49:56sur les retraites

00:49:57on aura

00:49:58on aura aussi

00:49:59le temps d'en parler

00:49:59mais

00:50:011260 euros

00:50:02ça va faire

00:50:02effectivement

00:50:02l'objet d'un débat

00:50:05est-ce qu'on peut dire

00:50:06qu'à 1260 euros

00:50:08on est un retraité

00:50:09non pas aisé

00:50:10mais tranquille

00:50:11même pas

00:50:12quand à 1260 euros

00:50:14on vit seul

00:50:15vous avez parlé

00:50:16notamment des femmes

00:50:17bon

00:50:18quand on a encore

00:50:19un loyer à payer

00:50:20il ne faut pas s'imaginer

00:50:20que tous les français

00:50:21sont propriétaires

00:50:22de leur logement

00:50:23comment on fait

00:50:24avec 1260 euros

00:50:26alors certes

00:50:27on n'est pas

00:50:28sous le seuil

00:50:29de pauvreté

00:50:29enfin

00:50:30si voilà

00:50:31tout juste

00:50:32tout juste

00:50:33voilà

00:50:33comment on fait

00:50:35à 1260 euros

00:50:36donc vous allez me dire

00:50:37à 1260 euros

00:50:38on va revaloriser

00:50:40enfin on va

00:50:40très bien

00:50:41mais entre 1260 et 2000

00:50:43ça sera moindre

00:50:44en dessous de 2000 euros

00:50:46quand on est tout seul

00:50:47je le répète

00:50:48qu'on a un loyer à payer

00:50:49ainsi de suite

00:50:49on n'est pas

00:50:50un retraité aisé

00:50:51alors bien sûr

00:50:52qu'il y aura ce genre

00:50:53de discussion

00:50:53et qu'on n'en sortira pas

00:50:55mais moi ce que je constate

00:50:56quand même

00:50:57c'est que quand vous parlez

00:50:58de l'effort partagé

00:51:01sur ce budget

00:51:02et la situation

00:51:04budgétaire de ce pays

00:51:05qui effectivement

00:51:06est dramatique

00:51:07on aura l'occasion

00:51:08de rappeler quand même

00:51:09comment on en est arrivé là

00:51:10moi ce que je constate

00:51:12c'est que vous ne parlez

00:51:13que de

00:51:14baisses de dépenses

00:51:17et que ces baisses

00:51:18de dépenses

00:51:19elles concernent

00:51:20toujours les mêmes

00:51:21mais jamais

00:51:23vous ne parlez

00:51:24d'augmentation de recettes

00:51:25et jamais

00:51:26vous ne parlez

00:51:27des français

00:51:29les plus aisés

00:51:30et je suis au regret

00:51:32de dire

00:51:33que quand même

00:51:33le constat

00:51:34c'est que

00:51:35vous dites

00:51:36que l'effort

00:51:37doit être partagé

00:51:38mais il est partagé

00:51:39toujours par les mêmes

00:51:40et il est partagé

00:51:41toujours du même côté

00:51:43des classes

00:51:44des classes sociales

00:51:45de notre pays

00:51:46sur l'UNEDIC

00:51:48moi j'admire

00:51:48j'admire

00:51:50vos efforts de langage

00:51:51franchement

00:51:53monsieur le ministre

00:51:53je sais que

00:51:55bon

00:51:55quand on présente

00:51:57certains budgets

00:51:58certaines

00:51:58il faut quand même

00:52:00voilà

00:52:01il faut faire des efforts

00:52:02de langage

00:52:03mais là

00:52:04sur l'UNEDIC

00:52:05quand même

00:52:06vous organisez

00:52:07quand je dis

00:52:08vous

00:52:08le gouvernement

00:52:10organisez

00:52:10la faillite

00:52:11de l'UNEDIC

00:52:12en fait

00:52:12vous ponctionnez

00:52:14chaque année

00:52:15chaque année

00:52:16chaque année

00:52:16dans les caisses

00:52:18de l'UNEDIC

00:52:19chaque année

00:52:20et donc forcément

00:52:22le budget

00:52:23de l'UNEDIC

00:52:24est en baisse

00:52:24et donc forcément

00:52:26après

00:52:26vous expliquez

00:52:27aux demandeurs d'emploi

00:52:28qu'ils doivent faire

00:52:29des efforts

00:52:29et on ne cesse

00:52:31de réduire

00:52:32l'indemnisation

00:52:33des demandeurs d'emploi

00:52:34on en est aujourd'hui

00:52:35à 15 mois

00:52:36on va voir ce que ça donne

00:52:3715 mois

00:52:38pour certaines catégories

00:52:39de personnes

00:52:41de demandeurs d'emploi

00:52:42dans la situation

00:52:44économique

00:52:44dans laquelle nous sommes

00:52:46et je pense notamment

00:52:48à ceux qui ont plus de 50 ans

00:52:49n'est-ce pas

00:52:50parce qu'on nous explique

00:52:52notamment le MEDEF

00:52:53nous explique

00:52:54que nous devons travailler

00:52:55plus longtemps

00:52:55mais dans le même temps

00:52:57se refusent à employer

00:52:58des gens de plus de 55 ans

00:53:00voire les mettent à la porte

00:53:01dès qu'il en a l'occasion

00:53:03c'est un autre débat

00:53:06donc sur l'UNEDIC

00:53:08quand même

00:53:08je vous avoue

00:53:10que moi

00:53:10pour le coup

00:53:11j'ai du mal

00:53:12à aller trouver les mots

00:53:14tellement je trouve

00:53:15que la ficelle

00:53:16est énorme

00:53:17voilà

00:53:18très bien

00:53:19pardon

00:53:20non non

00:53:21c'est terminé

00:53:21nous aurons de riches débats

00:53:23merci

00:53:24je donne la parole

00:53:24à Martin Lévrier

00:53:27merci monsieur le président

00:53:28merci monsieur le ministre

00:53:30de vos propos

00:53:31quelques questions

00:53:31je reviens un peu rapidement

00:53:33sur les retraites

00:53:33mais moi je suis convaincu

00:53:35qu'effectivement

00:53:36il faut qu'on trouve

00:53:37une solution

00:53:38pour que les retraités

00:53:40participent plus

00:53:41à la solidarité nationale

00:53:44parce qu'effectivement

00:53:45c'est un sujet

00:53:45pour autant

00:53:47je rappelle qu'en 2018

00:53:48quand on a fait

00:53:49notre première réforme

00:53:50sur le transfert

00:53:51de toutes les allocations

00:53:52chômage et autres

00:53:53sur la CSG

00:53:55ce sujet a déjà été mis

00:53:56sur la table

00:53:57et on avait dit

00:53:58à l'époque

00:53:58la CSG

00:53:59pour tous les retraités

00:54:00et est arrivé

00:54:01les gilets jaunes

00:54:01et fin 2018

00:54:03on a monté le seuil

00:54:04de mémoire

00:54:05à 2000 euros

00:54:05notre groupe

00:54:07dès le début

00:54:08de ce débat

00:54:09avait demandé 1800 euros

00:54:10donc bien avant

00:54:11donc je dis attention

00:54:121200 euros

00:54:13et là je rejoins

00:54:14mes collègues socialistes

00:54:15je dis attention

00:54:15c'est un sujet

00:54:16quand même très sensible

00:54:17je ne suis pas certain

00:54:19que commencer

00:54:20au plus bas

00:54:21est une solution

00:54:22qui sera comprise

00:54:23or on a besoin

00:54:24d'être compris

00:54:25et je pense

00:54:26qu'il faut peut-être

00:54:26demander plus à d'autres

00:54:28et peut-être

00:54:29se poser la question

00:54:29du minimum vieillesse

00:54:30qui est quasiment

00:54:31au même montant

00:54:32que la retraite minimale

00:54:33donc là il y a un sujet

00:54:34aussi qui moi

00:54:34me pose problème

00:54:35je le dis clairement

00:54:36je ne vois pas

00:54:37j'ai du mal à comprendre

00:54:39que quelqu'un

00:54:39qui n'a pas cotisé

00:54:40donc qui n'a pas participé

00:54:41à la solidarité nationale

00:54:42pendant toute sa vie

00:54:44j'allais dire

00:54:45touche autant

00:54:47qu'un retraité

00:54:48qui touche

00:54:48le minimum

00:54:49la retraite minimale

00:54:51c'est un vrai sujet

00:54:52qu'il faut aussi aborder

00:54:53je pense

00:54:53peut-être dans ces discussions

00:54:55j'en sais rien

00:54:56autre sujet

00:54:58sur l'apprentissage

00:54:59je voulais vous remercier

00:55:00vous en avez parlé

00:55:01et vous savez

00:55:02combien je suis attaché

00:55:03à l'apprentissage

00:55:03et combien je me battrai

00:55:04jusqu'au bout

00:55:04sur ce sujet là

00:55:05donc je vous remercie

00:55:06de continuer le travail

00:55:09pour continuer

00:55:10à développer

00:55:10ces formations

00:55:11qui sont je pense

00:55:12une richesse

00:55:12pour nos jeunes

00:55:13d'abord

00:55:14et pour notre pays

00:55:15ensuite

00:55:16mais j'ai une question

00:55:17à la marge

00:55:18sur la formation continue

00:55:19il y a eu des annonces

00:55:20qui ont été faites

00:55:22vous savez

00:55:23que la philosophie

00:55:23de la formation continue

00:55:25telle qu'elle avait été construite

00:55:26en 2018

00:55:27était une logique

00:55:28où chaque individu

00:55:29prenait la main

00:55:30sur sa formation

00:55:31est-ce qu'on continue

00:55:33dans cette logique là

00:55:34ou est-ce que petit à petit

00:55:35on revient

00:55:36sur la logique ancienne

00:55:37qui était l'employeur

00:55:39doit prendre la main

00:55:40sur ce sujet

00:55:41ou beaucoup plus

00:55:41prendre la main

00:55:41ou est-ce qu'on trouve

00:55:42un juste équilibre

00:55:43je crois que c'est important

00:55:43que vous nous expliquiez

00:55:44un peu

00:55:45les propositions

00:55:46que vous faites

00:55:46à ce sujet là

00:55:47sur le chômage

00:55:48vous aviez l'année dernière

00:55:49créé

00:55:49j'ai plus le nom

00:55:50en tête

00:55:51mais une forme

00:55:52de task force

00:55:53avec les industries

00:55:55qui voulaient recruter

00:55:56je pense à la défense

00:55:56en particulier

00:55:57et d'autres

00:55:57est-ce qu'il y a eu

00:55:58une évaluation

00:55:59qui a été faite

00:55:59et est-ce qu'on continue

00:56:00dans ce sens là

00:56:01parce que moi

00:56:02je fais les auditions

00:56:02pour l'instant

00:56:03parce que je suis rapporteur

00:56:04sur un sujet

00:56:05qui touche le temps de travail

00:56:06et quand je vois

00:56:07le nombre d'entreprises

00:56:08qui cherchent des salariés

00:56:10et qui n'en trouvent pas

00:56:12là aussi

00:56:13il y a une dissonance

00:56:14qui nous échappe

00:56:15complètement

00:56:15et il y a peut-être

00:56:16des gros efforts

00:56:17pour affaire quelque part

00:56:18pour donner envie

00:56:20de trouver des salariés

00:56:21qui ont envie

00:56:22de prendre ces métiers

00:56:22bon voilà

00:56:23est-ce que vous continuez

00:56:25à travailler sur ce sujet là

00:56:25et est-ce que vous avez

00:56:26des évaluations

00:56:28et puis une question

00:56:29peut-être idiote

00:56:30mais quand on parle

00:56:31de solidarité

00:56:32et que vous parliez

00:56:33de l'accident du travail

00:56:33tout à l'heure

00:56:34je me suis dit

00:56:34l'accident du travail

00:56:35maladie

00:56:36c'est la collectivité

00:56:38qui paye l'accident du travail

00:56:39c'est la solidarité

00:56:40qui paye l'accident du travail

00:56:41et qui paye l'arrêt maladie

00:56:42or de plus en plus

00:56:44on parle de générations

00:56:45de plus en plus

00:56:46d'individualistes

00:56:47ce qui n'est pas faux

00:56:49est-ce que ça serait pas intéressant

00:56:50de faire des messages

00:56:51de prévention

00:56:51au même titre

00:56:52qu'on l'avait fait

00:56:52pour la maladie

00:56:53sur l'antibiotique

00:56:54c'est pas automatique

00:56:55et qui ont fonctionné

00:56:56moi je me demande

00:56:57si finalement

00:56:58il faut pas rappeler

00:56:59ce qu'est la solidarité

00:57:01et que quand on est

00:57:02en accident de travail

00:57:03ou dans la maladie

00:57:03c'est la solidarité

00:57:04qui le paye

00:57:05et donc les individus

00:57:06doivent tous faire attention

00:57:08à la façon

00:57:08dont on aborde ce sujet là

00:57:10bon c'est sous le sujet

00:57:11de prévention

00:57:12pas de culpabilisation

00:57:13mais de prévention

00:57:13en disant

00:57:14attention parfois

00:57:15il y a peut-être des sujets

00:57:16sur lesquels il faut travailler

00:57:17voilà je m'arrête là

00:57:17merci

00:57:18merci

00:57:18la parole à Nadia Slegoob

00:57:21merci monsieur le président

00:57:22merci monsieur le ministre

00:57:23moi je voudrais vous parler

00:57:24de l'article 5

00:57:25et de la suppression

00:57:26des exonérations sociales

00:57:28pour les ateliers

00:57:28et chantiers d'insertion

00:57:30nous avons eu

00:57:31dans l'été

00:57:32un débat

00:57:32nourri

00:57:33sur

00:57:35les personnes

00:57:36qui sont

00:57:37les plus éloignées

00:57:38de l'emploi

00:57:38et

00:57:38j'ai vraiment

00:57:40j'ai compris

00:57:40comme ce sujet

00:57:41vous tenez à coeur

00:57:42et d'ailleurs

00:57:42je partage complètement

00:57:44votre préoccupation

00:57:45mais le message

00:57:46que j'ai souhaité porter

00:57:47c'est qu'il y a

00:57:48divers dispositifs

00:57:49d'insertion

00:57:50et pour ramener

00:57:51les personnes

00:57:51les plus éloignées

00:57:52de l'emploi

00:57:52jusqu'à l'emploi

00:57:53et qu'on ne peut pas

00:57:55se permettre

00:57:56de

00:57:56enfin ma théorie

00:57:58c'est de dire

00:57:58on ne peut pas se permettre

00:57:59de favoriser un dispositif

00:58:00par rapport à un autre

00:58:01qu'il faut traiter

00:58:02tout le monde

00:58:02de façon égalitaire

00:58:03et que voilà

00:58:05les chantiers d'insertion

00:58:06dans les territoires

00:58:07même s'il y a

00:58:07d'autres dispositifs

00:58:08pour ramener

00:58:09les personnes

00:58:11à l'emploi

00:58:11c'est essentiel

00:58:13ça va faire

00:58:14de la casse

00:58:14c'est certain

00:58:15parce qu'il y a

00:58:15beaucoup de contrats

00:58:16donc les exonérations

00:58:18c'est

00:58:20très important

00:58:21dans le budget

00:58:22de ces chantiers

00:58:22d'insertion

00:58:23là on parle

00:58:24de 15 millions

00:58:25d'euros

00:58:25enfin moi je vous entends

00:58:26parler de milliards

00:58:27depuis tout à l'heure

00:58:28et j'attire vraiment

00:58:30votre attention

00:58:31sur le fait que

00:58:32pour nous

00:58:32ce sera vraiment

00:58:33extrêmement important

00:58:34c'est grave

00:58:35et voilà

00:58:36s'il vous plaît

00:58:37monsieur le ministre

00:58:37soyez attentifs

00:58:38à nos chantiers

00:58:39d'insertion

00:58:39on ne peut pas

00:58:40déshabiller Paul

00:58:41pour habiller

00:58:42Pierre ou Jacques

00:58:43je ne sais pas

00:58:44qui

00:58:45allez

00:58:47après Jacques

00:58:48je passe à Nile

00:58:49Huérou

00:58:53merci

00:58:53monsieur le ministre

00:58:54monsieur le président

00:58:55moi je voulais

00:58:56vous interroger

00:58:57sur les exonérations

00:58:58et les exemptions

00:58:59de cotisations sociales

00:59:00vous même

00:59:00vous dénoncez

00:59:01une trappe à SMIC

00:59:02créée par les allègements

00:59:03généraux

00:59:04il coûte 75 milliards

00:59:06d'euros par an

00:59:07c'est effectivement

00:59:08une source de recettes

00:59:09importante pour rétablir

00:59:11les comptes

00:59:11de la sécurité sociale

00:59:13les allègements généraux

00:59:16et généreux pour certains

00:59:17n'ont pas démontré

00:59:18d'efficacité pour l'emploi

00:59:19au delà de 1,6 mix

00:59:21c'est le rapport

00:59:22Bozio-Wazner

00:59:23qui le démontre

00:59:24mais également

00:59:24d'autres économistes

00:59:26l'assiette des cotisations sociales

00:59:27devrait être l'assiette

00:59:28de tous les revenus

00:59:30d'activité

00:59:30soumis à la CSG

00:59:31et donc tous les compléments

00:59:33de salaire

00:59:33dans leur diversité

00:59:34intéressement

00:59:35actionnariat salarié

00:59:36indemnité de rupture

00:59:37ne serait-il pas plus efficace

00:59:39de prévoir

00:59:40simplement

00:59:41et clairement

00:59:42les allègements généraux

00:59:43à 2 SMIC

00:59:44soit 3 734 euros

00:59:46bruts mensuels

00:59:47en plus du manque

00:59:48de lisibilité

00:59:49et de complexité

00:59:50que vous instauriez

00:59:52là dans le texte

00:59:53les exemptions

00:59:55d'assiettes

00:59:55en sus

00:59:56des exonérations

00:59:57profitent d'abord

00:59:58aux grandes entreprises

00:59:59et aux plus hauts revenus

01:00:00dans la mesure

01:00:02où vous souhaitez

01:00:02un effort collectif

01:00:04et partagé

01:00:05pourquoi ne pas

01:00:06mettre à contribution

01:00:07avant de geler

01:00:08les maîtres

01:00:09dont je viens de parler

01:00:11les grandes entreprises

01:00:11et les plus hauts revenus

01:00:13avant de geler

01:00:15les prestations

01:00:16des familles

01:00:16et des retraités

01:00:17qui seront affectés

01:00:18ça a été dit tout à l'heure

01:00:19par la désindexation

01:00:21dès le seuil

01:00:22de pauvreté

01:00:22à 1260 euros

01:00:23pourquoi

01:00:24et je rejoins aussi

01:00:26je voulais poser

01:00:27la question

01:00:28sur les exonérations

01:00:29sociales

01:00:29que vous supprimez

01:00:30pour les ateliers

01:00:32et chantiers d'insertion

01:00:34ceci joue un rôle

01:00:35absolument essentiel

01:00:36dans le retour

01:00:37à l'emploi

01:00:38des personnes

01:00:39les plus éloignées

01:00:4064 000 salariés

01:00:42sont concernés

01:00:43et dans votre budget

01:00:45c'est une économie

01:00:46entre guillemets

01:00:46de 15 millions d'euros

01:00:48ce qui n'est pas grand chose

01:00:49dans le cadre général

01:00:52alors tout le monde

01:00:53doit participer

01:00:54à l'effort

01:00:55dites-vous

01:00:55mais en réalité

01:00:57dans ce budget

01:00:58ce sont plus certains

01:01:00que d'autres

01:01:01merci

01:01:02très bien

01:01:03je donne la parole

01:01:03à Jean-François Rapin

01:01:05merci monsieur le président

01:01:07monsieur le ministre

01:01:09juste deux points

01:01:10un sur ATMP

01:01:11je voudrais savoir

01:01:12comment le gouvernement

01:01:13s'étonne-t-il

01:01:14d'une branche

01:01:15qui a été bénéficiaire

01:01:17qui a même contribué

01:01:18au déficit de la sécurité sociale

01:01:19pendant plus de 10 ans

01:01:21et qui là

01:01:22brutalement

01:01:22depuis deux années

01:01:23est déficitaire

01:01:24la branche ATMP

01:01:25donc il y a sûrement

01:01:27des causes à cela

01:01:28il y avait une contribution

01:01:29très forte

01:01:30alors peut-être pas

01:01:31à la hauteur

01:01:32de ce qui était attendu

01:01:33par la sécurité sociale

01:01:35le fait de non-déclarations

01:01:37d'ATMP

01:01:37passer en maladie

01:01:38enfin je vous passe

01:01:40les détails

01:01:40donc je voudrais avoir

01:01:41une réponse

01:01:42qui est une question

01:01:43d'ordre général

01:01:44bien sûr

01:01:44la deuxième

01:01:45vous avez dérivé

01:01:47un petit peu

01:01:48sur la branche santé

01:01:50branche maladie

01:01:50notamment au travers

01:01:52les arrêts maladie

01:01:55considérant que

01:01:56les recommandations

01:01:59de l'HAS

01:01:59sur les arrêts de travail

01:02:01n'étaient pas forcément

01:02:02respectées

01:02:04voire

01:02:06analysées

01:02:07comme plus protectrices

01:02:09par les professionnels

01:02:10de santé

01:02:10monsieur le ministre

01:02:11je voudrais vous dire

01:02:12pour avoir la pratique

01:02:14notamment

01:02:15de ces logiciels

01:02:17que

01:02:17et c'est peut-être

01:02:19un détail

01:02:19dans la masse générale

01:02:20des indemnités journalières

01:02:23que

01:02:23l'HAS

01:02:24dans ses recommandations

01:02:26ne prend pas en compte

01:02:27ou très peu

01:02:28la polypathologie

01:02:28et donc

01:02:31quelquefois

01:02:31c'est assez fréquent

01:02:33que la polypathologie

01:02:35alors que vous faites

01:02:36un diagnostic

01:02:37précis

01:02:38sur une maladie

01:02:39peut engendrer

01:02:40un arrêt de travail

01:02:41beaucoup plus long

01:02:41voilà

01:02:42donc simplement

01:02:43à titre de remarque

01:02:45merci bien

01:02:46la parole

01:02:47à Giseline Senet

01:02:51oui

01:02:51bonjour

01:02:52alors

01:02:52bon

01:02:53il y a des tonnes

01:02:54de sujets

01:02:55et nous aurons

01:02:56l'occasion

01:02:57d'en débattre

01:02:58lors du PLFSS

01:02:59mais moi

01:03:00je voulais surtout

01:03:01vous interroger

01:03:01sur l'article 37

01:03:04sur

01:03:04qui concerne

01:03:06la restriction

01:03:07des prestations

01:03:08familiales

01:03:09pour des étrangers

01:03:09extra-union européenne

01:03:11dans un courrier

01:03:13qui vous a été

01:03:14adressé

01:03:15dès le mois de septembre

01:03:1621 syndicats

01:03:17et organisations

01:03:18des champs

01:03:19de la lutte

01:03:20contre la pauvreté

01:03:21le logement

01:03:22de l'asile

01:03:24de l'enfance

01:03:25de la famille

01:03:26et du grand âge

01:03:27sont vent debout

01:03:28vous le savez

01:03:29contre ce projet

01:03:30d'instauration

01:03:31d'un délai de carence

01:03:32pour l'accès

01:03:33aux personnes étrangères

01:03:34en situation régulière

01:03:36aux prestations sociales

01:03:38non contributives

01:03:40présentées

01:03:41comme visant

01:03:41les prestations

01:03:42qui ne dépendent pas

01:03:44du travail

01:03:45la mesure frapperait

01:03:47pourtant d'abord

01:03:48les personnes

01:03:48qui travaillent

01:03:49notamment

01:03:50des salariés

01:03:51de bas salaire

01:03:51qui cotisent

01:03:53et paient l'impôt

01:03:54plus particulièrement

01:03:55cela toucherait

01:03:56les personnes

01:03:56qui travaillent

01:03:57dans les métiers

01:03:57en tension

01:03:58pour lesquelles

01:03:59l'Etat organise

01:04:00elle-même

01:04:01le recrutement

01:04:02de travailleurs étrangers

01:04:03aide-soignantes

01:04:05cuisiniers

01:04:06agents d'entretien

01:04:09privés

01:04:10des salariés

01:04:12des aides

01:04:12au logement

01:04:13et des prestations

01:04:13sociales

01:04:14dont finalement

01:04:15bénéficient

01:04:15leurs collègues

01:04:16à situation

01:04:17identique

01:04:18fragiliseraient

01:04:19des secteurs

01:04:20déjà en difficulté

01:04:21de recrutement

01:04:22et qu'on titredirait

01:04:24les objectifs

01:04:25de la politique

01:04:26d'emploi

01:04:26alors monsieur

01:04:27le ministre

01:04:29du travail

01:04:29et des solidarités

01:04:30comment justifier

01:04:31que des salariés

01:04:33qui

01:04:33des salariés

01:04:34en situation

01:04:35régulière

01:04:36qui cotisent

01:04:37et paient

01:04:37l'impôt

01:04:38seraient exclus

01:04:39de droits

01:04:40dont bénéficient

01:04:41leurs collègues

01:04:42à situation

01:04:43strictement identique

01:04:44merci

01:04:45je redonne la parole

01:04:46à Monique Lubin

01:04:46qui avait oublié

01:04:48oui merci monsieur le président

01:04:50de me donner une deuxième fois

01:04:51la parole

01:04:51oui comme on a dit

01:04:52que l'audition

01:04:53concernait aussi

01:04:54le PLF

01:04:55PLFSS

01:04:56PLF

01:04:57moi j'ai une question simple

01:04:58quand allez-vous mettre fin

01:05:00à cette petite musique

01:05:02qui commence à monter

01:05:03grâce à certains médias

01:05:05sur le coup

01:05:05de la retraite

01:05:07des fonctionnaires

01:05:08parce qu'on voit bien

01:05:09que ça reprend

01:05:10quand même

01:05:11ce qui n'avait pas fonctionné

01:05:13il y a maintenant

01:05:14deux ans

01:05:15je crois au corps

01:05:16avec la possibilité

01:05:18d'une troisième convention

01:05:19qui incluait

01:05:20cette question

01:05:22de la retraite

01:05:23des fonctionnaires

01:05:24ça ne servira

01:05:26qu'à monter

01:05:27qu'à continuer

01:05:28à monter

01:05:28les français

01:05:29les uns contre les autres

01:05:30je pense que ça n'est

01:05:31vraiment pas le moment

01:05:33parce que là

01:05:34on voit sortir

01:05:35le coup

01:05:36de la retraite

01:05:36des fonctionnaires

01:05:37par ministère

01:05:38après on imagine bien

01:05:40quels sont les commentaires

01:05:41qui vont arriver

01:05:42et quels sont les pourcentages

01:05:44qui vont être étudiés

01:05:46sur le déficit

01:05:49des retraites

01:05:50et ainsi de suite

01:05:50donc moi je pense

01:05:51monsieur le ministre

01:05:52qu'il faut mettre fin

01:05:53très très vite

01:05:54à cette petite musique

01:05:56merci

01:05:57et dernière demande de parole

01:05:58pour Dominique Théophile

01:06:02très bref

01:06:04monsieur le ministre

01:06:05vous avez bien conscience

01:06:08que

01:06:09tout ce que vous avez

01:06:11je vais dire

01:06:12dit ce matin

01:06:14concernant le budget

01:06:15ne concerne presque pas

01:06:18l'outre-mer

01:06:19et notamment

01:06:19nos territoires

01:06:21aux Antilles

01:06:22puisque nous

01:06:23ne sommes pas

01:06:24dans le même paradigme

01:06:25quand on parle des chiffres

01:06:27au niveau national

01:06:29que vous évoquez

01:06:30ça ne parle pas

01:06:32aux Antilles

01:06:3334%

01:06:34de la population

01:06:36en dessous du seuil

01:06:37de pauvreté

01:06:38un petit marché

01:06:39peu d'industrie

01:06:40beaucoup de précarité

01:06:42et surtout

01:06:43un déclassement

01:06:43puisque plus d'un tiers

01:06:44des débutants

01:06:45qui occupent un emploi

01:06:46en dessous

01:06:47de leur diplôme

01:06:48pour le choix

01:06:49de rester au pays

01:06:50des bacs plus 5

01:06:51qui de toute manière

01:06:53ne peuvent pas aller

01:06:54plus loin

01:06:55puisque le marché

01:06:57est exigu

01:06:57donc toutes ces questions

01:06:59là nécessitent

01:07:00et moi je vais

01:07:01vous faire une suggestion

01:07:03puisque

01:07:03pas simplement

01:07:04évoquer les problèmes

01:07:05je l'ai déjà dit

01:07:07première chose

01:07:08je crois

01:07:10que la France

01:07:11devait

01:07:12modifier

01:07:13sa maquette budgétaire

01:07:14on ne peut pas

01:07:16je vais dire

01:07:17faire une maquette budgétaire

01:07:19qui parle

01:07:19de la France

01:07:21hexagonale

01:07:22alors que

01:07:23les territoires

01:07:24d'outre-mer

01:07:24c'est tout autre chose

01:07:26donc il faudrait

01:07:27un espace

01:07:28déjà dans la maquette

01:07:29présentation

01:07:29un budget

01:07:30outre-mer

01:07:31le budget

01:07:32outre-mer

01:07:32qui nous est présenté

01:07:33ce n'est pas un budget

01:07:34c'est une ligne

01:07:35outre-mer

01:07:36c'est à dire

01:07:37vous avez la défiscalisation

01:07:38et tout

01:07:38et c'est fini

01:07:39je crois qu'il faut

01:07:40dans la maquette

01:07:41qu'il y ait une discussion

01:07:42un débat

01:07:43outre-mer

01:07:45pour évoquer

01:07:45les mêmes problèmes

01:07:46à des échelles

01:07:48à d'autres échelles

01:07:49les mêmes problématiques

01:07:50mais à d'autres échelles

01:07:51on comprendra

01:07:52puisque

01:07:54ça coûtera moins cher

01:07:55à la France

01:07:56puisqu'on va évoquer

01:07:58le problème

01:07:58de la coopération

01:07:59avec notre bassin

01:08:00il faut bien comprendre

01:08:02que ce n'est pas un danger

01:08:04c'était les années 60

01:08:05c'est quand on avait

01:08:06cette appréhension

01:08:08est-ce que ces territoires

01:08:10vont partir

01:08:10avec les autres pays

01:08:12c'est une chance

01:08:13pour la France

01:08:14d'avoir

01:08:15un environnement

01:08:16je veux dire

01:08:18les Etats-Unis

01:08:19je ne dis même pas

01:08:20les Etats-Unis

01:08:21mais de tous les autres pays

01:08:22qui sont autour

01:08:23de coopération

01:08:24qu'on ne peut pas

01:08:25parce que la France

01:08:26met un veto

01:08:27ne serait-ce que

01:08:28pour le sport

01:08:29on nous interdit

01:08:30de participer

01:08:31à des championnats

01:08:31à l'extérieur

01:08:32parce qu'on a peur

01:08:33que le drapeau français

01:08:34soit

01:08:36je vais dire

01:08:36un peu

01:08:37comme ils disent

01:08:38divulgué comme ça

01:08:39pour des territoires

01:08:40il faut repenser cela

01:08:42parce que

01:08:43nous avons aussi

01:08:44changé de paradigme

01:08:45au niveau du national

01:08:47et ce qui se fait

01:08:48aujourd'hui

01:08:48les mouvements sociaux

01:08:51vont être très durs

01:08:52sur les revendications

01:08:53et on va revenir

01:08:54sur les revendications

01:08:55d'indépendance

01:08:56et de tout cela

01:08:57et d'insécurité

01:08:58je crois que c'est maintenant

01:08:59à la fin

01:08:59du quinquennat de Macron

01:09:01qui a duré 10 ans

01:09:02qui va durer 10 ans

01:09:05amorcer ça

01:09:06pour qu'il y ait

01:09:06une perspective

01:09:07ne laissons pas

01:09:08les autres le faire

01:09:09ce qui va se passer

01:09:10parce qu'on ne sait pas

01:09:11à quel sein

01:09:12on sera voué

01:09:14donc voilà une suggestion

01:09:16parce que je ne me retrouve pas

01:09:17je me retrouve en tant

01:09:18je veux dire

01:09:19ne pas en mon métier

01:09:20bon tout le monde n'est pas

01:09:22je veux dire

01:09:22les 34% d'accord

01:09:24mais

01:09:25nous avons fait des études

01:09:26un peu partout

01:09:27on maîtrise

01:09:28je veux dire

01:09:29autant que

01:09:29mais quand

01:09:30je veux rendre cela

01:09:32ce qui se passe

01:09:34au niveau local

01:09:35et pour leur expliquer

01:09:36ils n'arrivent pas

01:09:37à comprendre

01:09:38comment

01:09:39vous ici

01:09:40au niveau

01:09:41nous quand on parle

01:09:42au niveau national

01:09:43la vraie réalité

01:09:45et donc

01:09:46c'est toute cette difficulté

01:09:48donc

01:09:49faites un focus

01:09:51quand même

01:09:51sur l'outre-mer

01:09:53puisque

01:09:53au niveau travail

01:09:55solidarité

01:09:56rien ne se colle pas

01:09:58merci beaucoup

01:10:00merci beaucoup

01:10:00monsieur le ministre

01:10:01je vous laisse répondre

01:10:02à nos différents intervenants

01:10:06plaisir

01:10:08bon avec madame Lubin

01:10:09on aura quelques nuances

01:10:11dans l'échange

01:10:12mais c'est sans surprise

01:10:14moi je ne suis pas d'accord

01:10:16quand vous dites

01:10:16essentiellement

01:10:17les plus pauvres

01:10:18non

01:10:19je vous l'ai expliqué

01:10:19on ratisse large

01:10:21et comme j'entends d'ailleurs

01:10:22par exemple

01:10:22ce que me raconte le MEDEF

01:10:23il est concerné

01:10:24il se sent très concerné

01:10:25donc

01:10:25j'allais dire

01:10:26de ce côté là

01:10:27je n'ai pas une manière

01:10:27de se consoler

01:10:28mais ça râle de partout

01:10:30bon

01:10:30c'est peut-être le signe

01:10:31qu'on est à l'équilibre

01:10:32quand ça râle de partout

01:10:33voilà

01:10:34en tout cas

01:10:34ce n'est pas notre intention

01:10:35après vous pouvez

01:10:36vous pouvez nous dire

01:10:37que vous le ressentez comme ça

01:10:38et je l'entends

01:10:38mais ce n'est pas notre intention

01:10:41on souhaite

01:10:41alors c'est toujours compliqué

01:10:42la notion d'effort partagé

01:10:44c'est quoi le partage

01:10:45je comprends bien

01:10:46qu'il y a débat

01:10:46en tout cas

01:10:47c'est bien notre intention

01:10:49là où on est en désaccord

01:10:50que j'assume davantage

01:10:51c'est effectivement

01:10:53on cherche à limiter

01:10:54le recours à l'impôt

01:10:54et à la taxe

01:10:55oui ça c'est vrai

01:10:56oui dans la partie recettes

01:10:58on sait très bien

01:10:58ça c'est un débat de fond

01:10:59qu'on a déjà eu l'an dernier

01:11:01certaines peut-être avant

01:11:01mais l'an dernier

01:11:02j'étais pas là

01:11:02dans les dernières on l'a eu

01:11:04on commence à l'avoir à nouveau

01:11:05et on va continuer à l'avoir

01:11:07voilà

01:11:07ça c'est

01:11:09faut-il recourir à la fiscalité

01:11:10pour augmenter les recettes

01:11:12c'est qui la fiscalité

01:11:13c'est combien la fiscalité

01:11:14bon

01:11:15de manière un peu générique

01:11:16je considère

01:11:17que notre taux de prélèvement obligatoire

01:11:19il est très élevé

01:11:20donc aller chercher encore

01:11:21de la fiscalité

01:11:24en tout cas en termes de barémique

01:11:25parce qu'il peut y avoir

01:11:26des effets d'assiette

01:11:26etc

01:11:27mais en termes de

01:11:28non on n'y est pas favorable

01:11:30et d'ailleurs

01:11:31d'ailleurs d'ailleurs

01:11:31on a indexé

01:11:33pour le coup

01:11:35le barème

01:11:35de l'impôt sur le revenu

01:11:36pour éviter

01:11:37qu'il y ait

01:11:37on a fait attention

01:11:38à ce qu'il n'y ait pas davantage

01:11:39de gens modestes

01:11:40dans l'impôt sur le revenu

01:11:42là on a posé un acte

01:11:43pour le coup

01:11:43qui évite plus d'impôts

01:11:45bon voilà

01:11:45donc là dessus

01:11:47c'est un vrai débat de fonds

01:11:48pour le coup

01:11:49j'ai à dire de société

01:11:50presque celui-là

01:11:50donc celui-là

01:11:51il est plus compliqué

01:11:51à trouver

01:11:52pour trouver des équilibres

01:11:54l'UNEDIC

01:11:54bon j'ai compris

01:11:56votre argument

01:11:57je vous ai expliqué le mien

01:11:58donc

01:12:00voilà

01:12:01on peut

01:12:01on va pas refaire

01:12:03réamorcer les arguments

01:12:05je vais vous dire la même chose

01:12:05donc c'est

01:12:06c'est peut-être pas utile

01:12:08ou vous avez raison

01:12:09sur le

01:12:11c'est

01:12:12c'est un vrai sujet

01:12:14c'est l'emploi des seniors

01:12:16enfin les 50 et plus

01:12:16ça c'est un vrai sujet

01:12:19et

01:12:21ceux

01:12:22dont je fais partie

01:12:22qui pensent

01:12:24que pour réformer

01:12:25les retraites

01:12:25il va falloir

01:12:26demander aux français

01:12:27de travailler plus longtemps

01:12:28il faut traiter ce problème

01:12:29sinon on n'est pas cohérent

01:12:30effectivement

01:12:31il faut faire en sorte

01:12:33que les gens

01:12:33de 48 ans

01:12:3450 ans

01:12:3552 ans

01:12:3555 ans

01:12:3660 ans

01:12:3662 ans

01:12:37travaillent

01:12:37sinon il y a un problème

01:12:38voilà

01:12:39là vous avez raison

01:12:40c'est un point que je prends

01:12:41je me bats d'ailleurs là-dessus

01:12:42pour que les seniors

01:12:44comme on dit

01:12:44trouvent du boulot

01:12:45mais c'est un point fondamental

01:12:47et les entreprises

01:12:48ont joué un rôle important

01:12:49je vous suis aussi

01:12:50dans la piste que vous avez

01:12:52par exemple

01:12:53moi je souhaiterais

01:12:53que les entreprises

01:12:54aient une vraie politique RH

01:12:56tournée vers les seniors

01:12:57leurs seniors

01:12:58qu'elles les gardent

01:12:59quitte à aménager

01:13:00les postes de travail

01:13:00à comprendre

01:13:01quels sont les besoins

01:13:02qu'elles leur fassent confiance

01:13:03qu'elles les forment

01:13:04et pourquoi pas

01:13:05qu'elles en embauchent

01:13:05quelques-uns venant d'ailleurs

01:13:07voilà je pense que là

01:13:07c'est un point de politique

01:13:10publique

01:13:10en matière d'emploi des seniors

01:13:11qui est fondamental

01:13:12qui ne se retrouve pas forcément

01:13:13dans le budget

01:13:14mais ce point là

01:13:15est un point important

01:13:18retraite des fonctionnaires

01:13:18oui alors je ne sais pas

01:13:20d'où c'est sorti

01:13:21pas du ministère du travail

01:13:22en tout cas

01:13:22puisque

01:13:24ah

01:13:24bon très bien

01:13:26c'est pas nouveau

01:13:27on sait comment ça marche

01:13:28la retraite des fonctionnaires

01:13:29on sait que c'est porté

01:13:30par le budget de l'état

01:13:32qu'on le retrouve

01:13:33dans la comptabilité

01:13:33des ministères

01:13:34que les ministères

01:13:35ne sont pas d'ailleurs

01:13:36logés à la même enseigne

01:13:37selon le poids

01:13:38du nombre de fonctionnaires

01:13:39qu'ils ont dans leur ministère

01:13:40dont l'éducation nationale

01:13:41en a beaucoup

01:13:41c'est pour ça que les chiffres

01:13:42sont spectaculaires

01:13:43il y a d'autres ministères

01:13:44le mien d'ailleurs

01:13:44le mien j'en ai beaucoup moins

01:13:46bon voilà

01:13:47c'est pas un problème nouveau

01:13:48ce problème

01:13:49on en connait l'origine principale

01:13:50qui est un problème de démographie

01:13:52c'est à dire

01:13:54mais il n'y a pas que

01:13:55la fonction publique

01:13:55il y a des problèmes de démographie

01:13:57voilà

01:13:57donc c'est en fait

01:13:58l'application du principe

01:13:59de solidarité et de démographie

01:14:00mais qui passe par le fait

01:14:01que c'est l'état l'employeur

01:14:02dont l'état le porte

01:14:03directement dans son budget

01:14:04voilà donc

01:14:05voilà ma réponse

01:14:06à votre question

01:14:08au point que vous avez

01:14:09soulevé

01:14:11sur

01:14:13alors

01:14:14sur

01:14:15alors sur la formation

01:14:19dans les CPF

01:14:21je pense que

01:14:21l'objet qui est visé

01:14:22le principe

01:14:24que c'est bien

01:14:25le titulaire du CPF

01:14:26qui décide

01:14:27est maintenu

01:14:27voilà

01:14:31ce qu'on rappelle

01:14:32là encore

01:14:33devant un élargissement

01:14:34parfois un peu excessif

01:14:35du choix des formations

01:14:37c'est que quand même

01:14:37l'esprit c'était une formation

01:14:38à orientation

01:14:39d'un projet professionnel

01:14:42on rappelle que c'est de l'argent

01:14:43qui vient des entreprises

01:14:43quand même

01:14:44un petit peu complété par l'état

01:14:45donc quand même

01:14:46il n'est là encore pas illogique

01:14:47qu'on envoie des signes

01:14:48en ce sens

01:14:50donc chacun peut choisir

01:14:51ce qu'il veut

01:14:51dans un très large catalogue

01:14:52de formation

01:14:53mais on va mettre en place

01:14:54des tickets modérateurs

01:14:55ils sont nuls

01:14:57si c'est dans le cas

01:14:58d'un projet professionnel

01:14:58pas forcément dans son entreprise

01:15:00on n'est pas prisonnier

01:15:01de son entreprise

01:15:01on peut souhaiter

01:15:02changer de métier

01:15:03changer d'entreprise

01:15:04et là

01:15:04il n'y a pas de problème

01:15:04sur l'IA par exemple

01:15:06on va accélérer la formation

01:15:07l'IA

01:15:07ça sera sans ticket modérateur

01:15:09bien sûr

01:15:09puisqu'on voit qu'il faut inciter

01:15:11tous les salariés de France

01:15:12à acquérir des compétences minimales

01:15:14sur l'IA

01:15:15qui va devenir

01:15:15un outil pratiqué

01:15:16dans toutes les entreprises

01:15:17et après on a un système

01:15:18de ticket modérateur

01:15:19selon l'éloignement qu'on a

01:15:20de ce principe

01:15:21d'un projet professionnel

01:15:23voilà

01:15:23donc c'est ça l'idée

01:15:24mais on ne renonce pas au principe

01:15:25chacun est libre de choisir

01:15:27c'est important

01:15:30merci d'avoir lancé ce sujet

01:15:31alors qu'il est

01:15:31parce qu'il a une petite traduction budgétaire

01:15:33oui c'est une action

01:15:35que j'ai lancée en arrivant

01:15:36je me suis rendu compte

01:15:37qu'on avait un risque

01:15:38non nul

01:15:38que les secteurs

01:15:40qui vont se développer

01:15:40parce qu'il y en a dans notre pays

01:15:41qui vont se développer

01:15:42et heureusement

01:15:42et qui vont fournir des emplois

01:15:44et de bons emplois

01:15:45parce que c'est des emplois

01:15:46industriels

01:15:46qui sont plus qualifiés

01:15:47mieux rémunérés

01:15:48et qui ont du sens

01:15:49puisqu'ils servent

01:15:50à la souveraineté de notre pays

01:15:51donc il y a tout ce qui est

01:15:52industrie de la défense

01:15:53il y a tout ce qui est nucléaire

01:15:54énergie

01:15:55et même transition écologique

01:15:56la défense

01:15:57c'est 100 000 emplois

01:15:57d'ici 2030

01:15:58entre les emplois créés

01:16:00et les remplacements

01:16:01à la retraite

01:16:02parce qu'on arrive aussi

01:16:02à des vagues de départs

01:16:03à la retraite

01:16:03100 000 emplois

01:16:04industrie de la défense

01:16:06500 000 emplois

01:16:08nucléaires

01:16:08énergie

01:16:08et transition écologique

01:16:10donc c'est énorme

01:16:11n'oublions pas les agriculteurs

01:16:12il y a beaucoup de chefs

01:16:13d'exploitation

01:16:13qui vont arrêter

01:16:14il faudra même

01:16:14en trouver des successeurs

01:16:15c'est pratiquement

01:16:16200 000 emplois

01:16:17de chefs d'exploitation

01:16:17dans les quelques années

01:16:18qui viennent

01:16:18donc on est sûr

01:16:19qu'il faudra trouver des gens

01:16:20et si on ne les trouve pas

01:16:21ça ne tournera pas

01:16:22et j'ai eu le sentiment

01:16:24en partie justifié

01:16:25que

01:16:25c'est pas qu'on faisait rien

01:16:26il faut toujours être humble

01:16:27bien sûr qu'ils faisaient des choses

01:16:28mais qu'il fallait peut-être

01:16:29passer la sur-multiplier

01:16:30il fallait faire un effort

01:16:32complémentaire

01:16:33supplémentaire

01:16:33alors j'ai fait dans l'ordre

01:16:34j'ai testé

01:16:35sur l'industrie de la défense

01:16:36en recrutant une générale

01:16:37d'ailleurs

01:16:38voilà au passage

01:16:40qui a fait le pont

01:16:41entre deux

01:16:42la défense est un peu fermée

01:16:44secret défense

01:16:45c'est un secteur

01:16:45qui

01:16:47marque

01:16:47fonctionne en autarcie

01:16:48bon

01:16:49et le monde du travail

01:16:50il est aussi un peu complexe

01:16:51donc c'est deux mondes

01:16:52qui travaillent ensemble

01:16:53mais qui pouvaient mieux

01:16:53travailler ensemble

01:16:54et six mois après

01:16:55on a fait un prototype

01:16:57dans le Var

01:16:57on a un process

01:16:59on sait comment faire

01:17:00on a les données

01:17:00on a une cartographie

01:17:01avec l'ensemble des besoins

01:17:02sur le territoire

01:17:03par type de métier

01:17:03on l'avait pas

01:17:04donc on peut faire une GPEC

01:17:05maintenant

01:17:06c'est-à-dire que

01:17:07mon côté DRH

01:17:08reprend le dessus

01:17:09je suis capable d'organiser

01:17:10des recrutements

01:17:11des formations

01:17:11des centres d'apprentissage

01:17:12créer des écoles

01:17:13voilà

01:17:14je suis capable d'organiser

01:17:15la fabrication des ressources

01:17:16nécessaires aux besoins

01:17:17voilà

01:17:18on l'a

01:17:18donc on va le faire

01:17:19et j'ai écrit d'ailleurs

01:17:20à une quinzaine

01:17:22une vingtaine de préfets

01:17:23parce qu'on l'a localisé

01:17:24en fait il y a des projets

01:17:25territoriaux qui vont se faire

01:17:26autour des métiers de la défense

01:17:27et on va recommencer

01:17:28pour le nucléaire etc

01:17:29donc on a des premiers effets

01:17:31très concrets

01:17:31avec des passages à l'acte

01:17:33et du passage à l'échelle

01:17:34sur l'ensemble du territoire

01:17:38alors pour peut-être

01:17:39pour l'information de tout le monde

01:17:42les accidents du travail

01:17:43c'est les employeurs qui payent

01:17:44les arrêts maladie

01:17:45c'est la solidarité

01:17:46voilà

01:17:46et pourquoi les accidents du travail

01:17:48maladie professionnelle

01:17:49c'est les employeurs

01:17:49parce qu'ils sont

01:17:50chargés de la prévention

01:17:51ils sont chargés d'âme

01:17:52un employeur

01:17:54il est responsable

01:17:55juridiquement

01:17:56moralement

01:17:56techniquement

01:17:57de la santé de ses travailleurs

01:17:58voilà

01:17:59c'est un principe de fond

01:18:00fondamental

01:18:01et il s'ensuit

01:18:02tout un tas d'obligations

01:18:03le document unique

01:18:04d'évaluation

01:18:04et de prévention

01:18:05des risques etc

01:18:06c'est ça la base

01:18:07et donc au fond

01:18:09le fait qu'ils soient

01:18:10responsables économiquement

01:18:11les incite

01:18:11à faire plus de prévention

01:18:13parce qu'une fois de plus

01:18:14il faut éviter les accidents

01:18:16alors après

01:18:16quand ils sont là

01:18:17il faut les gérer

01:18:18et réparer

01:18:19mais la majeure

01:18:20c'est la prévention

01:18:21et la prévention

01:18:21peut demander des moyens

01:18:23des adaptations

01:18:24aux postes de travail

01:18:24des éléments de sécurité

01:18:26supplémentaires

01:18:27à mettre pour le travailleur

01:18:28etc

01:18:29voilà

01:18:30et là-dessus

01:18:31c'est un peu le principe

01:18:31pollueur-payeur

01:18:32et c'est pour ça d'ailleurs

01:18:33qu'il y a des cotisations variables

01:18:34une entreprise

01:18:34qui a beaucoup d'accidents du travail

01:18:36voire son taux de cotisation

01:18:37augmenter

01:18:37voilà

01:18:38une série de pénalisation

01:18:40saine au fond

01:18:41de dire

01:18:41faites attention

01:18:43vous êtes là

01:18:43pour protéger

01:18:44vos salariés

01:18:45arrêt maladie

01:18:46là c'est plus la solidarité

01:18:47donc là le discours

01:18:48de solidarité

01:18:48comme je dis ce matin

01:18:49un arrêt maladie

01:18:50c'est pas un congé quoi

01:18:51voilà

01:18:51donc il faut faire appel

01:18:53à la solidarité

01:18:53de tous

01:18:54et au sérieux de tous

01:18:56sur les ateliers

01:18:57et les chantiers d'insertion

01:18:58en fait

01:19:00vous avez

01:19:00évoqué

01:19:01un système de justice

01:19:02c'est un système de justice

01:19:03parce que

01:19:04les autres n'étaient pas exonérés

01:19:05donc en fait

01:19:06quand on regarde

01:19:07ce qui se fait

01:19:07dans le droit commun

01:19:08des employeurs publics

01:19:09on aligne tout le monde

01:19:10voilà

01:19:11donc après il y aura le débat

01:19:12oui

01:19:13ben oui

01:19:13voilà

01:19:13donc c'est en fait

01:19:15une mesure de justice

01:19:16qui est le principe

01:19:17que vous avez évoqué

01:19:18donc on rentre bien

01:19:19là-dedans

01:19:19sur les alégements généraux

01:19:24les alégements généraux

01:19:25d'ailleurs

01:19:26purs

01:19:26c'est à dire vraiment

01:19:26la réduction des charges

01:19:27c'est 65 milliards

01:19:28ils ont beaucoup baissé

01:19:29à l'air de rien

01:19:29ils sont montés

01:19:31à presque 90

01:19:31ou 85

01:19:32ils ont perdu 20 milliards

01:19:36donc on est

01:19:36il y a quand même

01:19:37une ligne de pente

01:19:38qui va bien vers l'allègement

01:19:39enfin la réduction des allégements

01:19:41voilà

01:19:41donc premièrement

01:19:42deuxièmement

01:19:43sur les seuils

01:19:45il y a débat

01:19:46j'ai parlé de l'industrie

01:19:46l'industrie

01:19:47les niveaux de salaire

01:19:48sont plus élevés

01:19:48et quand vous discutez

01:19:50avec les gens de l'industrie

01:19:52ils sont très attachés

01:19:53à trois fois le SMIC

01:19:55parce qu'ils ont pas mal

01:19:56de salariés

01:19:57qui sont dans ces niveaux-là

01:19:58donc quand on écoute

01:20:00les employeurs

01:20:01les employeurs

01:20:03de l'industrie

01:20:04sont attachés

01:20:04à ces niveaux

01:20:05relativement élevés

01:20:06dans le segment

01:20:08des alégements généraux

01:20:09donc à manipuler

01:20:10avec précaution

01:20:11d'autant plus que j'ai dit

01:20:11qu'on voulait encourager

01:20:12l'industrie

01:20:13on voulait promouvoir l'industrie

01:20:14donc là

01:20:15attention aux signaux

01:20:16qu'on peut envoyer

01:20:18par ailleurs

01:20:19je le dis là

01:20:19alors c'est pas dans le PLFSS

01:20:20mais je l'ai dit aussi

01:20:21aux entreprises

01:20:22je pense qu'on coupera pas

01:20:24une réforme de fond

01:20:24sur les alégements généraux

01:20:25le fameux rapport

01:20:26Bozio-Warsmer

01:20:27pour ceux qui l'ont lu à l'époque

01:20:28il faut s'en inspirer

01:20:30voilà

01:20:30parce que sinon

01:20:32vous l'avez évoqué aussi

01:20:33le côté trapasmique

01:20:34qui est redoutable

01:20:35puisque

01:20:36on envoie

01:20:37de mauvais stimuli

01:20:38aux patrons

01:20:38dans les entreprises

01:20:39puisque si on veut sortir

01:20:41quelqu'un du SMIC

01:20:41et lui filer 100 euros de plus

01:20:42ça coûte 450 euros de plus

01:20:44à l'entreprise

01:20:45forcément elle hésite

01:20:46bon ça

01:20:46cette barrière là

01:20:47il faut d'une manière

01:20:48ou d'une autre

01:20:48y revenir dessus

01:20:49parce qu'elle provoque

01:20:51une concentration

01:20:52des salaires autour du SMIC

01:20:53qui est quand même

01:20:54le plus bas

01:20:55techniquement

01:20:56à temps plein

01:20:56voilà

01:20:56là il y a un sujet

01:20:58qui supposera

01:20:59une réforme

01:20:59plus en profondeur

01:21:00de ce système

01:21:01et je l'ai dit

01:21:02aux MEDEF

01:21:03et ils le savent

01:21:03et au fond

01:21:04parce qu'ils l'admettent

01:21:05bon après maintenant

01:21:06quelle réforme

01:21:07mais en tout cas

01:21:07c'est sur la table

01:21:10alors pourquoi ça dérape

01:21:11les accidents du travail

01:21:12et les maladies professionnelles

01:21:15ça dérape

01:21:18il y a des cibles

01:21:21sur lesquelles

01:21:21il faut faire attention

01:21:22les jeunes

01:21:23les primo-arrivants

01:21:24de manière générale

01:21:24c'est souvent les jeunes

01:21:25qui arrivent pour la première fois

01:21:26dans l'entreprise

01:21:26il y a un niveau de risque

01:21:27plus élevé

01:21:27donc dans le plan de sécurité

01:21:29au travail

01:21:29qu'on a lancé cette année

01:21:30on demande aux entreprises

01:21:31de renforcer

01:21:32la prise en charge

01:21:33des jeunes

01:21:34on dit des jeunes

01:21:34ou des nouveaux arrivants

01:21:35dans l'entreprise

01:21:36les statistiques montrent

01:21:37qu'il y a plus d'accidents

01:21:38donc il faut y faire attention

01:21:39parfois des drames

01:21:41on voit des drames

01:21:41pour personne

01:21:42mais encore moins

01:21:43pour un jeune

01:21:45donc premièrement

01:21:45deuxièmement

01:21:46il y a

01:21:47il faut

01:21:48on a aussi

01:21:49la santé mentale

01:21:50est un sujet de santé

01:21:51vous êtes médecin général

01:21:52mais dans les entreprises

01:21:53aussi

01:21:54donc il faut faire plus attention

01:21:56à ces sujets là

01:21:56alors ça peut être

01:21:57l'importation dans l'entreprise

01:21:58d'un problème de santé mentale

01:21:59dont la cause est extérieure

01:22:00mais ça peut être aussi

01:22:01l'entreprise

01:22:02qui peut provoquer

01:22:03des sujets de santé mentale

01:22:04par un management trop nocif

01:22:06enfin une surcharge de travail

01:22:07des burn-out

01:22:08des organisations

01:22:09menées un peu à la usarde

01:22:10enfin voilà

01:22:11les entreprises elles-mêmes

01:22:12doivent reconnaître

01:22:12qu'elles peuvent être source

01:22:14de non santé mentale

01:22:15et donc y faire très attention

01:22:16en matière de prévention

01:22:17il y a des choses aussi à faire

01:22:18il y a les troubles musculosquelettiques

01:22:20ça reste encore

01:22:22une des grandes causes

01:22:23d'accident du travail

01:22:23ça fait râler

01:22:24parce que c'est quelque chose

01:22:25sur lequel on devrait pouvoir

01:22:26mieux travailler

01:22:27ne serait-ce que les gestes et postures

01:22:29déjà

01:22:29les équipements

01:22:31on a quand même des exosquelettes

01:22:32le port de charge lourde

01:22:33on peut le faire de manière mécanique

01:22:34voilà

01:22:35enfin il y a quand même des moyens

01:22:36qui devraient permettre

01:22:37de réduire

01:22:38assez sensiblement

01:22:41ces accidents

01:22:42merci pour votre remarque

01:22:44ce matin j'ai dit

01:22:45que j'étais pas médecin

01:22:45je suis donc très humble

01:22:46avec les médecins

01:22:47et moi je ne donne

01:22:48aucun ordre aux médecins

01:22:49voilà

01:22:50voilà

01:22:51voilà

01:22:51donc voilà

01:22:52et je vous entends

01:22:54et je vous écoute

01:22:54et je sais que ce que David

01:22:55dit est juste

01:22:56donc j'ai beaucoup de respect

01:22:57pour les médecins

01:22:58et voilà

01:23:00sur

01:23:00alors sur les étrangers

01:23:02bon je pourrais me débiler

01:23:03en disant que c'est pas chez moi

01:23:04donc c'est quand même

01:23:04une manière de le dire

01:23:05quand même aussi

01:23:06quand même

01:23:07bon moi

01:23:07je vais parler de moi

01:23:08puisque c'est moi

01:23:09qui suis là

01:23:09moi je suis partisan

01:23:11d'immigration du travail

01:23:12déjà

01:23:13parce que je suis conscient

01:23:14où les entreprises

01:23:14elles ont besoin

01:23:15de salariés étrangers

01:23:18parce qu'il y a des Français

01:23:19qui répugnent à faire

01:23:20certains métiers

01:23:20il faut être clair

01:23:20et il faut les faire

01:23:21ces métiers

01:23:23voilà

01:23:23et on en a plein autour de nous

01:23:24le matin

01:23:24quand je vois le personnel

01:23:25de nettoyage

01:23:27voilà

01:23:27je ne demande pas

01:23:28leur carte d'identité

01:23:28mais en fait

01:23:29on peut s'interroger

01:23:30quand je travaillais à la SNCF

01:23:31le nettoyage

01:23:33des matériels

01:23:33roulant la nuit

01:23:34dans les chantiers

01:23:35voilà

01:23:37ils sont en situation légale

01:23:38mais en fait voilà

01:23:38donc sur le BTP

01:23:41idem

01:23:43la restauration

01:23:43retollerie

01:23:44idem

01:23:44les métiers du soin

01:23:46idem

01:23:46etc etc

01:23:47et c'est pas forcément

01:23:48d'ailleurs que des métiers

01:23:49peu rémunérés

01:23:50vous avez des médecins étrangers

01:23:51on est constant

01:23:51de les avoir

01:23:52pour faire tourner nos hôpitaux

01:23:53etc etc

01:23:54donc voilà

01:23:54moi je suis très clair

01:23:55oui notre pays

01:23:56aura besoin

01:23:57encore plus

01:23:57puisqu'on vieillit

01:23:58enfin je veux dire

01:23:58on a aussi le vieillissement

01:23:59qui montre bien

01:24:00que je ne vois pas

01:24:01comment on se passerait

01:24:02de l'immigration du travail

01:24:03voilà

01:24:04donc je suis favorable

01:24:04à l'immigration du travail

01:24:05et d'ailleurs

01:24:06avec mon collègue

01:24:06ministre de l'Intérieur

01:24:07on est en train de regarder

01:24:08comment on donne une suite

01:24:09à la directive Rotaillot

01:24:10qui s'arrête fin d'année

01:24:10il faut absolument

01:24:11qu'il y ait quelque chose

01:24:12parce que sur les métiers

01:24:13en tension

01:24:13il faut qu'on soit en capacité

01:24:15de régulariser

01:24:15et de permettre aux gens

01:24:17qui le méritent

01:24:18avec les mesures

01:24:20qu'il faut mettre en place

01:24:22pouvoir s'insérer

01:24:23dans notre pays

01:24:23travailler dans notre pays

01:24:24et voilà

01:24:25donc là dessus

01:24:25ce sera ma réponse

01:24:27à votre question

01:24:28sur les Outre-mer

01:24:29d'abord je vous comprends

01:24:31je ne suis pas un spécialiste

01:24:33des Outre-mer

01:24:33mais je mesure bien

01:24:34que ce n'est pas comme l'Hexagone

01:24:36il faut l'admettre

01:24:37à tout point de vue

01:24:38géographiquement

01:24:39culturellement

01:24:40les continents

01:24:41vous l'avez dit

01:24:42vous sentez peut-être

01:24:42autant américain

01:24:43qu'européen

01:24:44vous êtes européen

01:24:45administrativement

01:24:45mais de culture

01:24:46vous êtes caribéen même

01:24:47voilà

01:24:48et il faut l'entendre

01:24:49les Outre-mer aussi

01:24:50c'est autant de cas particuliers

01:24:51les Antilles

01:24:52ne sont pas à la Réunion

01:24:53qui ne sont pas à Mayotte

01:24:54qui ne sont pas à la Polynésie

01:24:55qui ne sont pas à la Guyane

01:24:56et j'en oublie peut-être

01:24:57avec son passé

01:24:58Pierre-Émile-Colomb

01:24:59etc

01:24:59donc quand on dit

01:25:00l'Outre-mer

01:25:02si on va dans votre sens

01:25:04de regarder

01:25:04de manière plus précise

01:25:05il faudrait presque regarder

01:25:06chaque territoire

01:25:07d'Outre-mer

01:25:07qui a aussi

01:25:08parce que

01:25:10tout part du projet économique

01:25:11d'ailleurs là-dessus

01:25:11quand je me penche

01:25:13sur ces sujets

01:25:13parce qu'on a avancé

01:25:14sur l'Outre-mer

01:25:15alors les Antilles

01:25:16il y a l'Aldéum

01:25:18vous savez que finalement

01:25:18on n'y touche pas

01:25:19l'Aldéum

01:25:19c'est quand même un système

01:25:20qui permet de prendre en charge

01:25:22justement

01:25:22tout ce qui est charge

01:25:23pour les entreprises

01:25:24tout part de l'économie

01:25:25moi je souhaiterais

01:25:27travailler

01:25:28avec chaque territoire

01:25:30sur le projet

01:25:32le projet de développement

01:25:32ça part de là

01:25:33voilà

01:25:34il faut

01:25:34chaque territoire

01:25:35a ses avantages

01:25:36et ses forces

01:25:37peut-être ses faiblesses

01:25:49là on est en dehors

01:25:50de ce sujet

01:25:51en tout cas

01:25:52on a travaillé sur Mayotte

01:25:53vous savez qu'on a beaucoup

01:25:54enfin voilà

01:25:55on a un petit bilan

01:25:55sur l'Outre-mer

01:25:56dans mon ministère

01:25:57on va donner un cadre

01:25:58convergent social à Mayotte

01:26:00et ça nous a pris l'année

01:26:01quasiment

01:26:01donc on progresse

01:26:02l'Aldéum

01:26:03on la stabilise

01:26:05on a ajusté

01:26:05des dispositifs

01:26:07en faveur de l'Outre-mer

01:26:08autour des contrats aidés

01:26:09alors que la politique générale

01:26:10c'est plutôt de baisser

01:26:11sauf l'Outre-mer

01:26:12on est attentif

01:26:13parce qu'il y a un usage

01:26:13particulier de ces contrats là

01:26:15et on l'a compris

01:26:16dans les territoires

01:26:16voilà donc

01:26:17ne croyez pas

01:26:18qu'on ne regarde pas

01:26:20l'Outre-mer

01:26:20dans ses spécificités

01:26:21alors peut-être pas

01:26:21c'est votre goût

01:26:22je peux l'entendre

01:26:23mais ne croyez pas

01:26:24que c'est étranger

01:26:24de notre action

01:26:25vous allez vexer des gens

01:26:26qui ont passé des heures

01:26:27et des heures

01:26:28et des semaines

01:26:28à travailler

01:26:29sur ces sujets là

01:26:30chaque année

01:26:33c'est un combat

01:26:34pour revenir

01:26:35sur un dispositif

01:26:36qu'on a décidé

01:26:37en N-1

01:26:39en N-1

01:26:40c'est pour cette raison

01:26:41que je parle

01:26:41de loi programme

01:26:42chaque année

01:26:43vous voyez le mouvement

01:26:44des ultramarins

01:26:45pour discuter

01:26:46pour maintenir

01:26:47un dispositif

01:26:48c'est pas normal

01:26:49un dispositif économique

01:26:50c'est pas chaque année

01:26:51vous allez vous battre

01:26:52pour le savoir

01:26:53à deux mois

01:26:54est-ce que vous l'avez

01:26:54l'Odéum justement

01:26:55justement l'Odéum

01:26:56qu'on allait raboter

01:26:57de 50%

01:26:58qu'on a sauvé

01:26:59qu'on a sauvé

01:27:00qu'on a sauvé

01:27:03mais chaque année

01:27:04vous pouvez pas

01:27:05projeter

01:27:05c'est comme

01:27:07tous les allégements

01:27:08de charges

01:27:08tous les ans

01:27:09au revoir

01:27:09une loi programme

01:27:10parce qu'on parle

01:27:11de territoire

01:27:11bien

01:27:12en tous les cas

01:27:13merci

01:27:14le message entendu

01:27:16merci monsieur le ministre

01:27:18pour ces sujets

01:27:21on vous communiquera

01:27:22avec quelques questions

01:27:23à nos rapporteurs

01:27:24et puis je vais ramener

01:27:25à ce revoir

01:27:26notamment

01:27:27d'ici le PLF

01:27:29voilà donc pour cette audition

01:27:30du ministre du travail

01:27:32Jean-Pierre Farandou

01:27:32qui vise un retour

01:27:33du déficit

01:27:34à 12,7 milliards d'euros

01:27:36contre 21,8

01:27:38actuellement

01:27:39les débats sur le budget

01:27:40de la sécu

01:27:41devraient susciter

01:27:42quelques crispations

01:27:43dans l'hémicycle

01:27:44on suivra ça

01:27:44bien évidemment

01:27:46sur Public Sénat

01:27:47voilà c'est la fin

01:27:48de cette émission

01:27:48merci de l'avoir suivi

01:27:49restez avec nous

01:27:50l'information politique

01:27:51continue sur notre antenne

01:27:52merci de l'avoir regardé cette vidéo

01:27:54merci de l'avoir regardé cette vidéo

100% Sénat - Budget de la Sécurité sociale : audition du ministre du Travail

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