00:00Le carrefour de l'info sur Arabelle.
00:06Et nous recevons aujourd'hui Jean-Marc Meilleur, avocat pénaliste et ancien procureur du Roi pour une nouvelle chronique.
00:12Bonjour Jean-Marc Meilleur.
00:13Bonjour Thaï.
00:13Alors on revient aujourd'hui sur l'affaire du SAMU social qui est revenue à l'agenda judiciaire.
00:17Alors c'est quoi ce fameux SAMU social et pourquoi ce dossier revient-il aujourd'hui sur le devant de
00:23la scène ?
00:23Le SAMU social c'est une ASBL bruxelloise qui a pour mission d'héberger et d'aider en urgence les
00:30sans-abri.
00:30C'est une mission sociale et c'était une ASBL qui était une émanation des pouvoirs publics.
00:35Et donc vous vous souviendrez peut-être qu'en 2017, c'était au mois de juin 2017,
00:38il y a la presse qui révèle que les administrateurs du SAMU social,
00:42ils auraient perçu des jetons de présence de manière illégitime et des rémunérations très importantes,
00:47ce qui a beaucoup choqué évidemment au vu de l'objectif de cet ASBL.
00:51Et donc il y a eu un gros choc politique à ce moment-là avec des démissions et pas mal
00:56de remous.
00:57Mais il y a aussi une affaire judiciaire qui a débuté.
00:59Alors la chambre du conseil de Bruxelles a statué ?
01:01Oui effectivement et donc c'est une étape importante dans la procédure.
01:05Le 27 février, la chambre du conseil de Bruxelles a décidé de renvoyer les 5 anciens administrateurs
01:11devant le tribunal correctionnel.
01:13Et donc quand on dit les 5 anciens administrateurs,
01:15on a un ancien bourgmestre, l'ancienne présidente du CPS qui était administratrice déléguée de la ASBL.
01:20On a l'ancien président du conseil d'administration et encore d'autres qui font partie de ces profils politiques
01:28et administratifs.
01:30Alors justement, quelles sont les infractions reprochées ?
01:32Alors il y a 4 préventions qui ont été retenues par la chambre du conseil.
01:35La plus symbolique c'est peut-être le détournement par des personnes qui exercent une fonction publique.
01:41Je dis c'est symbolique parce qu'effectivement le législateur a voulu punir entre guillemets
01:45les abus de personnes qui sont censées s'occuper du bien public et qui le détournent à leur profit.
01:52Et puis il y a des préventions plus habituelles qui sont les faux dans les comptes annuels.
01:56Il y a des préventions d'abus de biens sociaux.
01:58Donc c'est essentiellement ça qui est retenu.
02:02Alors on entend souvent parler d'abus de biens sociaux dans les affaires d'entreprise privée.
02:06Mais là on est dans une ASBL. Est-ce que c'est la même chose finalement ?
02:09Ben oui, alors le législateur l'a prévu, c'est une bonne question parce que le législateur l'a prévu
02:13spécifiquement.
02:14C'était pas si clair que ça au départ.
02:16Et donc oui, un abus de biens sociaux c'est utiliser les fonds d'une personne morale,
02:21donc une entreprise ou bien ici en l'occurrence une ASBL,
02:24des fonds qui sont destinés normalement à cette société-là et de les utiliser à son propre profit.
02:30Et donc on a détourné des fonds publics, puisque c'est des fonds publics qui...
02:36Enfin on a détourné. On est soupçonné d'avoir détourné des fonds publics
02:40qui étaient les fonds qui subsidiaient cette ASBL.
02:43Alors concrètement, qu'est-ce que ça signifie ?
02:45Un renvoi correctionnel, c'est déjà une condamnation ?
02:48Non, et c'est important de le rappeler quand même.
02:50On a souvent l'impression, en renvoi correctionnel,
02:52on considère que les gens sont déjà coupables des faits qui leur sont reprochés.
02:56On est dans le triptyque qu'on a dans les enquêtes pénales,
03:00c'est-à-dire on commence avec des indices,
03:02c'est les indices qui permettent de commencer une enquête.
03:04Et puis si le tribunal, ici en l'occurrence la Chambre du Conseil,
03:08considère qu'il y a des charges,
03:09à ce moment-là on doit aller répondre de ces charges devant le tribunal correctionnel,
03:12et le tribunal correctionnel ne condamnera que s'il y a des preuves.
03:15Ici on en est au stade de charge,
03:17c'est-à-dire qu'un tribunal indépendant a considéré
03:20qu'il y avait suffisamment d'éléments
03:21que pour justifier le renvoi de ces personnes devant le tribunal correctionnel,
03:25elles ne sont pas condamnées et elles sont toujours présumées innocentes.
03:28Alors c'est quoi la suite concrète de la procédure ?
03:31Alors il y a deux possibilités, soit les prévenus ne font pas appel
03:35et donc l'affaire va se retrouver devant le tribunal correctionnel
03:39où elle sera jugée en audience publique,
03:41ou bien ils décident qu'ils ne sont pas d'accord avec le renvoi correctionnel,
03:47ils contestent ce renvoi et ils vont devoir aller devant la Chambre des mises en accusation
03:50qui soit décidera à nouveau du renvoi correctionnel,
03:53et on revient à ce que j'ai dit,
03:54soit décidera qu'il n'y a pas lieu de poursuivre
03:56parce que c'est encore possible, la Chambre des mises en accusation,
03:59alors auquel cas il n'y aurait pas de procès.
04:00Alors j'ai une dernière question,
04:01et je pense que beaucoup de personnes se la posent aussi,
04:049 ans d'instruction tout de même,
04:06qu'est-ce que ça nous dit sur la complexité de ce type de dossier ?
04:09Alors vous l'avez dit, ça montre d'abord que ce genre de dossier c'est complexe
04:13parce que c'est technique financière,
04:15ça montre une fois encore la difficulté qu'a le monde judiciaire
04:20à pouvoir traiter et gérer ce genre de dossier
04:24dans des délais qui sont des délais, on va dire normaux,
04:279 ans c'est quand même très très long pour tout le monde,
04:29en ce compris pour les prévenus,
04:30et on peut mettre ça en lien avec ce qui a été publié aujourd'hui,
04:33la police fédérale recrute 44 enquêteurs spécialisés en matière financière,
04:37ce n'est pas pour rien,
04:38c'est parce que ce genre de dossier prenne de l'ampleur,
04:42et donc ça montre qu'on a encore besoin de plus de moyens pour ça,
04:47ça montre aussi que les prévenus ont fait usage de leur droit
04:50de demander des devoirs d'enquête complémentaires,
04:53et donc que la justice ça prend du temps aussi,
04:56et ça on doit parfois l'accepter,
04:57que le respect des droits de chacun,
05:00ça aussi ça peut prendre parfois un peu du temps,
05:01et donc on est entre les deux.
05:03Voilà ce que l'on pouvait dire sur ce dossier du SAMU social
05:05qui refait surface aujourd'hui avec Jean-Marc Meilleur,
05:08je rappelle que vous êtes avocat pénaliste et ancien procureur du Roi,
05:12merci d'avoir été avec nous.
05:13Avec plaisir.
05:14On se retrouve dans quelques instants,
05:15comme tous les jours pour la suite de votre Carrefour de la Faux.
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