00:00Une étude du think tank Génération Libre qui propose un éclairage nouveau sur la fabrique de la loi.
00:05Oui, l'étude s'appelle la course à l'interdiction.
00:08C'est un baromètre génial qui mesure le niveau de prohibition des textes déposés par les députés et les sénateurs.
00:15Son auteur, Sacha Benhamou, a passé à la moulinette de l'IA tous les textes déposés à l'Assemblée et
00:20au Sénat l'année dernière.
00:22Des amendements aux propositions de loi, il y en a plus de 10 000 en tout.
00:26Et il a monté un indicateur d'intensité prohibitive nette qui ne prend en compte...
00:33Oui, oui, mais j'attends d'avoir le résultat.
00:36C'est génial, qui ne prend en compte que les interdictions franches, clairement formulées, pas les accoter en quelque sorte
00:45de loi.
00:45Vraiment les textes qui posent des interdits et donc qui rognent la liberté.
00:50Et franchement, les résultats font froid dans le dos.
00:52Alors qu'est-ce qu'on apprend ?
00:53Alors, l'année dernière, vous avez eu près de 300 textes, 287 précisément, dont le but était explicitement d'interdire.
01:02C'est plus d'un texte par jour ouvré au Parlement.
01:05Et ce qui est intéressant, c'est que cette tendance est, mais alors, très marquée politiquement.
01:11On le voit sur le graphique qui va s'afficher à l'antenne, les écologistes, donc c'est ce que
01:17vous voyez en vert, concentrent à eux seuls plus de la moitié des initiatives prohibitives à l'Assemblée.
01:25Plus d'un texte sur trois présenté par les écologistes, 35% de leurs textes sont des textes qui visent
01:31à interdire.
01:32Si vous ajoutez à cela la France Insoumise, en rouge sur le graphique, vous êtes à peu près aux deux
01:38tiers des textes prohibitifs.
01:41Et si vous ajoutez en plus les socialistes, là, on est aux trois quarts de la production législative.
01:48Je vous rappelle quand même qu'en mai 68, les slogans de la gauche, c'était « il est interdit
01:52d'interdire ».
01:53Là, vous avez les trois quarts des textes qui sont présentés, des textes qui visent à interdire, qui sont présentés
02:01par la gauche.
02:01Moi, je trouve que c'est un changement quand même très intéressant.
02:06Et ce qui est intéressant aussi, c'est que les sujets, les textes sur lesquels portent ces interditions, sont là
02:14aussi très marqués en fonction des sensibilités écologiques.
02:18C'est le second graphique qu'on va pouvoir voir là. Les écologistes et la France Insoumise recourent majoritairement à
02:26des justifications sanitaires.
02:29C'est ce que vous voyez en bleu. Vous avez plus d'une centaine de textes qui sont pour des
02:33questions, des interdictions sont pour des questions santé.
02:35Ah oui, mais c'est normal. Qu'ils fassent ces produits phytosanitaires.
02:38C'est beaucoup, notamment les produits phytosanitaires. C'est de loin le premier registre de légitimation de leur proposition d
02:45'interdiction.
02:46Vous avez ensuite les socialistes qui apparaissent en tête pour la restriction des libertés numériques devant la France Insoumise et
02:53Renaissance.
02:55Et la droite n'est pas en reste. C'est quand même un quart des textes prohibitifs présentés au Parlement.
03:00Et au Rassemblement National et plus largement à droite, là, c'est plutôt pour des questions d'ordre public et
03:06de mœurs.
03:06Mais à la fin, qu'est-ce que vous voulez nous dire ? Qu'il ne faut pas interdire ?
03:09Alors, il y a évidemment besoin d'interdiction ici ou là, mais ce que nous dit l'étude, c'est
03:14qu'il faut surtout changer de méthode.
03:17Avant toute interdiction, on devrait commencer par évaluer économiquement les conséquences de ces interdictions
03:23et surtout regarder ce qui se fait chez nos voisins européens.
03:26Et c'est notamment le cas sur les questions des phytosanitaires.
03:32On a vu qu'au niveau européen, il y avait plein de produits qui ne posaient absolument aucun problème,
03:37qu'on a interdits en France et qui plombent notre agriculture.
03:41Alors, l'interdiction peut être nécessaire, mais lorsqu'on la pousse jusqu'à mettre le principe de précaution dans la
03:46Constitution,
03:47ça peut devenir un frein qui abîme l'économie.
03:49Peut-être ça l'origine, c'est le principe de précaution dans la Constitution.
03:52On peut commencer par s'attaquer à ça.
03:53Du problème. Merci Raphaël.
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