00:00Alors on va en parler dans un instant, mais la question qu'on va se poser, et plus généralement sur la question migratoire, c'est la question du référendum.
00:08Vous avez raison, c'est la question du Conseil d'État parce que je voulais voir après celle du mariage d'un homme sous obligation de quitter le territoire français.
00:17Cette décision du Conseil d'État qui oblige les préfectures désormais à accorder un titre de séjour aux réfugiés pour raison médicale,
00:27quand bien même ils ont déjà un titre de séjour dans un autre pays de l'Union Européenne.
00:32C'est donc une mesure qui élargit leur accès aux soins gratuits, c'est tout simplement une exception.
00:38En Europe, Alexandre Cheveau nous explique tout, mais on voit là que le Conseil d'État va, vous allez me dire, Alexandre Devecchio et Georges Fenech,
00:48si le Conseil d'État fait de la politique, fait ce que les députés de la nation ne font pas,
00:53c'est légiférer sur les questions migratoires pour restreindre, parce que vous avez un Conseil d'État qui élargit.
00:59Histoire de fou.
01:01Jusqu'ici, pour qu'un réfugié soit accueilli en France avec ce type de titre de séjour,
01:05il fallait qu'aucune offre de soins équivalente n'existe dans son pays d'origine ou dans son premier pays d'accueil au sein de l'Union Européenne.
01:11Les préfectures jugeaient donc irrecevables toutes les demandes émanant de réfugiés déjà passées par l'Europe,
01:16considérant que les systèmes de soins de nos voisins étaient quasiment équivalents à celui de la France.
01:21Mais ce principe a donc été retoqué par le Conseil d'État, après qu'un ressortissant congolais, accueilli comme réfugié en Grèce,
01:27a émigré en France au motif qu'il souffrait de stress post-traumatique, d'un état dépressif et de risque suicidaire.
01:33Le requérant avait commencé son traitement en France, mais la préfecture de Gironde a finalement refusé de lui délivrer un titre de séjour
01:39et lui a adressé une obligation de quitter le territoire.
01:42L'arrêté préfectoral a été confirmé par le tribunal administratif de Bordeaux,
01:46mais cassé par la Cour d'appel, à qui le Conseil d'État a donc donné raison pour motiver sa décision.
01:52La Cour d'appel avait enjoint le préfet de la Gironde, je cite,
01:55de réexaminer la demande de l'intéressé au regard des caractéristiques du système de santé grecque.
02:00C'est une histoire incroyable encore une fois, parce que là, ça va faire jurisprudence.
02:06Concrètement, le Conseil d'État a décidé, vous l'avez bien compris, mais je le répète pour les auditeurs
02:11qui peut-être n'ont pas écouté attentivement, un réfugié congolais vivant en Grèce
02:17était fondé à obtenir donc un titre de séjour pour soins en France,
02:24alors même qu'il est déjà accueilli dans un autre pays de l'Union Européenne.
02:29Et si vous allez dans le détail, c'est-à-dire que ce ressortissant congolais qui est réfugié en Grèce,
02:38il peut émigrer en France, émettre une demande de titre de séjour,
02:43par exemple pour soins au motif qu'il souffrait de stress post-traumatique
02:48et qu'il est dans un état dépressif sévère avec des risques suicidaires.
02:53Qu'est-ce qu'on répond aux auditeurs qui découvrent cette information, cher Georges Fenech ?
03:00D'abord, c'est une conséquence, je dirais, de Schengen.
03:06À partir du moment où un étranger met le pied dans l'espace Schengen,
03:10avec une autorisation du pays d'accueil, d'entrée en tout cas,
03:14il peut circuler dans...
03:16Alors ça, c'est déjà un premier point sur lequel il faudra un jour peut-être réfléchir.
03:20Et puis, deuxième observation que je ferai,
03:24ce sont donc des magistrats, en fait, du Conseil d'État,
03:28qui définissent une nouvelle filière d'immigration
03:33sans même que l'Assemblée nationale, les représentants du peuple,
03:37aient pu dire leurs mots.
03:38Voyez-vous, donc on ouvre une nouvelle filière qui est un appel d'air extraordinaire,
03:42puisque évidemment, ça va se savoir.
03:44Ça va se savoir pour tous les étrangers qui franchissent les frontières extra-européennes,
03:49ils savent qu'en France, ils peuvent aller se faire soigner,
03:52y compris pour des troubles psychiatriques, des chocs post-traumatiques.
03:57Ce ne sont même pas des soins d'urgence, si vous voulez,
03:59qui mettent en cause la vie du patient,
04:01mais ce sont des soins un peu de confort, si vous voulez,
04:04dans lesquels il peut recevoir, qu'il peut recevoir comme tous les nationaux français.
04:08Alors même que notre pays traverse une grave crise sanitaire
04:12au niveau des moyens de la psychiatrie en France.
04:14Et même des moyens d'accueil.
04:15Par exemple, 60% d'étrangers dans les hébergements d'urgence,
04:20c'est un chiffre là aussi qu'il faut prendre en compte.
04:2301-80-20-39-21, prenez votre téléphone pour réagir en direct sur Europe 1.
04:30On est ensemble jusqu'à 13h.
04:32Question migratoire, que souhaitez-vous faire ?
04:36Est-ce qu'il faut restreindre ?
04:37Est-ce qu'il faut un référendum sur la question migratoire ?
04:40C'est la question qu'on vous pose au 01-80-20-39-21.
04:46Alexandre Devecchio.
04:47Oui, le titre de séjour pour soi est un dispositif qui a été voté par Lionel Jospin,
04:53qui à mon avis déjà est assez contestable.
04:57Et effectivement, jurisprudence après jurisprudence,
05:00ça devient une filière d'immigration.
05:02Donc il y a une double responsabilité, celle du législateur quand même,
05:06parce que je pense que notre pays est assez généreux comme ça avec l'AME,
05:11notamment, est-ce qu'on avait besoin d'ajouter ce dispositif supplémentaire ?
05:16Et ensuite, effectivement, il y a le co-législateur désormais
05:18qui est soit le Conseil d'État, soit le Conseil constitutionnel,
05:22et c'est un vrai problème pour la démocratie,
05:25parce que personne ne les a élus.
05:27Donc moi, je pense qu'une des questions centrales,
05:29c'est une question un peu technique que les gens ont du mal à comprendre,
05:32de la prochaine présidentielle, c'est comment remettre ce qu'on appelle l'État de droit,
05:38mais qui ressemble de plus en plus à un État profond, à sa juste place.
05:42Qu'il y ait des contre-pouvoirs dans ce pays, c'est normal,
05:45mais que les contre-pouvoirs deviennent le pouvoir et entravent la volonté populaire,
05:48c'est un problème démocratique.
05:50Une décision du Conseil d'État que dénonce Laurent Jacobelli,
05:52porte-parole du Rassemblement national,
05:54qui était l'invité d'Alexis de la Fléchère ce matin sur Europe 1.
05:57Qu'est-ce qui va se passer ?
05:59Tous ceux qui arrivent dans n'importe quel pays européen vont aller dans le pays
06:02où les soins sont le mieux remboursés, voire gratuits,
06:06et où ils sont le meilleur.
06:07Eh bien, bingo, ce pays s'appelle la France.
06:09Et je le dis à vos auditeurs,
06:10pour soigner ces soins, il va falloir de l'argent.
06:13Et cet argent, c'est leurs impôts.
06:14Et donc, l'effet ciseau va continuer,
06:17les Français vont payer toujours plus d'impôts,
06:19seront toujours moins bien soignés pour faire des économies,
06:21mais les étrangers, eux, toujours reçus dans nos hôpitaux et nos cliniques,
06:25en priorité, je pense vraiment qu'il faut que ça cesse.
06:27Il faut envoyer un signal très clair à la Terre entière.
06:31La France n'est pas un hôpital, la France n'est pas un hôtel,
06:34la France n'est pas un restaurant.
06:36Il faut dire maintenant que la pompe aspirante,
06:39que l'effet générosité va s'arrêter,
06:41sauf évidemment pour les gens qui sont torturés,
06:44poursuivis dans leur pays,
06:45et ceux qui arrivent légalement pour travailler.
06:48Qui prend ces décisions, Georges ?
06:50J'ai besoin de comprendre.
06:51Je pense toujours aux auditeurs,
06:53et je me dis, mais le Conseil d'État, ça peut être opaque.
06:57Qui sont les membres du Conseil d'État ?
07:00Et qui sont ces gens ?
07:01Le Conseil d'État, c'est la plus haute juridiction,
07:05avec le Conseil constitutionnel,
07:06la plus haute juridiction française de l'ordre administratif,
07:10qui, comme son nom l'indique,
07:11donne des avis, évidemment, au gouvernement,
07:13mais en même temps,
07:15qui est juridiction d'appel de tous les tribunaux administratifs.
07:18Et le Conseil d'État a établi une jurisprudence,
07:20ça a été dit,
07:21et donc, qui sont-ils ?
07:22Ce sont des magistrats qui ont passé des concours.
07:24Ils viennent généralement de l'ENA, d'ailleurs,
07:26mais ils peuvent venir aussi de la magistrature.
07:29Et donc, on sent bien qu'il y a là une connotation,
07:33vous posiez la question, est-ce que ce n'est pas politique ?
07:35Oui, ce n'est pas juridictionnel, véritablement.
07:38Ce sont des décisions à forte connotation politique.
07:41Ça me rappelle, souvenez-vous,
07:42la décision du Conseil constitutionnel,
07:45autre juridiction suprême,
07:46qui avait été saisie sur une question prioritaire de constitutionnalité,
07:50et qui avait, de fait, établi un devoir,
07:54un devoir de solidarité, de fraternité,
07:57pour celui, le français,
07:58qui aide un étranger à rentrer irrégulièrement en France,
08:02à se passer à la frontière, à Nice.
08:03Oui, tout à fait,
08:04il s'était fondé sur le préambule de la Constitution,
08:08qui contient la devise de la France,
08:10liberté, égalité, fraternité,
08:11et au nom de ce principe de fraternité,
08:13on ne peut plus condamner ceux qui aident de manière militante
08:17les gens à arriver de manière illégale sur le territoire.
08:20C'est une folie, ça s'appelle...
08:23Voilà, ce sont des décisions idéologiques et caractères politiques,
08:27pour lesquelles le peuple français ne peut rien dire.
08:29...
08:29...
08:30...
08:31...