00:00Le CFC, donc 2010, ça a été lancé suite à une étude menée par McKinsey,
00:05comme ça, de documents, et dans les recommandations, il y avait
00:13une suggestion sur le fait d'adopter ce qui se fait souvent dans l'international,
00:24« common law ». « Common law », c'est une loi anglaise, en comparaison du code Napoléon,
00:33qui a des... Nous, on est plutôt comme Napoléon, et « common law », c'est plus,
00:41en tout cas, les gens pensent que c'est plus « business friendly ».
00:45Donc, il n'y avait pas de possibilité d'avoir une juridiction à l'intérieur d'une marque extra,
00:52ce n'était pas possible. Donc, on a réfléchi à comment apporter une réponse satisfaisante.
01:02D'une part, on avait pu obtenir qu'il y ait des tribunaux de commerce dédiés.
01:09Donc, on avait fait des formations, on avait emmené un certain nombre de magistrats
01:14en visite à Singapour, on visite à Dubaï, etc.
01:19Pour qu'ils voient un petit peu comment ça se passe ailleurs.
01:24Et puis, derrière, on a dit que ce serait bien d'avoir un centre d'arbitrage,
01:32sachant que, par exemple, il y a le centre d'arbitrage de la CCI qui est là.
01:36Bon, et le problème du centre d'arbitrage de la CCI, je suis désolé,
01:40mais dès que vous avez un litige avec une entreprise étrangère,
01:45on vous dit qu'il faut aller à Paris.
01:46Pour quelle raison il faut aller à Paris ?
01:48Je suis désolé, pas de raison.
01:52Vous ne pouvez pas traiter tous les arbitrages localement.
01:56Et ça, bon, ça n'est pas une...
02:00Il n'y a pas de raison.
02:01Donc, on s'est dit, on peut monter un centre fiable, reconnu avec des arbitres.
02:10On a arbitres de Suisse, Français, Anglais, Américains, Singapour.
02:19On a une palette d'arbitres exceptionnelle.
02:22On a mis en place un règlement d'arbitrage qui conforme aux meilleures pratiques.
02:28On s'est rapprochés de Singapour.
02:32Il y a un centre très performant de Londres.
02:38On a un partenaire avec Vienne.
02:40Le centre de Vienne aussi est un centre reconnu à l'international.
02:44Il y a aujourd'hui pas mal de pays africains dans des contrats internationaux
02:50qui mettent la clause SIMAC.
02:52Ça me fait très plaisir.
02:53En Maroc, grâce à Khalid Safi, quand il était en collectivité territoriale,
03:03il avait envoyé une circulaire à l'ensemble des collectivités territoriales
03:08pour dire d'inclure dans leurs contrats avec les fournisseurs, les prestataires,
03:16la clause SIMAC.
03:17Donc c'est un centre qui fonctionne, qui a des opérations.
03:25Mais il pourrait devenir beaucoup plus important encore.
03:27Ce qui est important, c'est que la loi marocaine reconnaît l'exécouture.
03:35Ça c'est important.
03:35C'est ce qui nous a permis de bâtir là-dessus.
03:37Sous-titrage Société Radio-Canada
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