00:00Le Grand Matin Sud Radio, 7h10, Patrick Roger.
00:04Il est 7h41, Sud Radio vous explique.
00:08On va vous expliquer justement le devoir conjugal, de quoi s'agit-il,
00:13et une proposition de loi pour mettre fin à ce devoir conjugal
00:17qui a été validé hier en commission des lois et qui va être examiné à l'Assemblée Nationale à partir du 27 janvier.
00:23Nous sommes avec Paul Christophe qui est auteur justement de cette proposition de loi,
00:27député du Nord, président du groupe Horizon à l'Assemblée Nationale.
00:31Bonjour Paul Christophe.
00:33Bonjour.
00:34Bon, alors le terme devoir conjugal, je crois qu'il n'existe pas en tant que tel dans la loi.
00:43Mais évidemment, je pense qu'on comprend tous à peu près ce que ça signifie.
00:48D'ailleurs, je m'appuie sur un sondage, il y a quelque temps,
00:5257% des femmes déclarent avoir eu des rapports sexuels conjugaux
00:56sans en avoir envie contre 39% des femmes.
01:01Alors, le devoir conjugal tel que vous le définissez, Paul Christophe.
01:06Écoutez, je me permets de préciser que nos travaux sont faits dans le prolongement
01:09de ce qui a été fait sur la notion de consentement,
01:12qui vise à rappeler que le corps de l'autre ne nous appartient jamais,
01:15même dans le cadre du mariage.
01:16Et donc, cette proposition de loi a été élaborée avec ma collègue Marie-Charlotte Garin,
01:19que j'assoie finalement à ce propos.
01:21Finalement, le devoir conjugal, vous l'avez rappelé très justement,
01:25ce n'est pas inscrit dans le code civil en soi.
01:27Pour autant, c'est une sorte d'obligation implicite
01:29qui serait faite à son épouse ou son épouse
01:32de s'obliger à avoir des relations sexuelles dans le cadre du mariage,
01:35au-delà de son consentement.
01:37On comprend quand même que cette notion est importante
01:39et que, comme vous le rappelez,
01:40elle est très présente finalement dans notre quotidien.
01:42Mais alors, comment vous faites pour mettre une loi
01:46sur un terme qui n'est pas inscrit pour l'instant dans la loi,
01:52en tant que tel, le devoir conjugal ?
01:54C'est un peu technique, mais en même temps,
01:57je pense qu'il faut s'y arrêter deux secondes quand même.
02:01Il faut bien rappeler qu'il y a dans le code civil,
02:03plusieurs articles qui régissent les conditions du mariage
02:06et les obligations, et notamment un article
02:09qui impose finalement ce qu'on appelle la communauté de vie.
02:12Et aujourd'hui, dans les jurisprudences,
02:14on voit bien qu'on a dévoyé finalement ce terme
02:16pour le transformer en communauté de lit.
02:18C'est ce qui veut organiser finalement
02:19cette notion finalement de devoir conjugal.
02:22Alors notre loi, qu'est-ce qu'elle fait ?
02:23Elle permet de clarifier les choses.
02:25Donc rappeler que le consentement doit être recueilli
02:28et respecté même entre époux.
02:29Et elle permet aussi de dire clairement,
02:31une autre notion, que le divorce pour faute
02:33ne peut pas être fondé finalement sur l'absence
02:35ou le refus de relations sexuelles.
02:38Le divorce, redite ça donc, le divorce ?
02:42Le divorce pour faute ?
02:44Oui.
02:44Il ne peut pas être fondé sur l'absence
02:46ou le refus de relations sexuelles ?
02:48C'est l'autre portée finalement du texte que l'on propose.
02:51Puisqu'aujourd'hui encore,
02:52même si d'un point de vue juridique,
02:55on ne pourrait pas sanctionner le divorce pour faute
02:57avec cette notion-là,
02:58il est pour autant invoqué régulièrement
03:00dans les plaidoiries,
03:01parce que l'épouse souhaite l'invoquer,
03:04ce qui finalement jette l'opprobre
03:06sur l'épouse ou l'époux concernés indûment.
03:09Alors voilà, nous avons aussi clarifié
03:11cette notion très clairement dans le droit.
03:12C'est quand même difficile,
03:14parce qu'autant on comprend
03:15sur les agressions sexuelles, etc.
03:17Mais d'aller jusque dans les détails,
03:20par exemple, de la chambre à coucher
03:22pour adopter une loi quand même,
03:28Paul-Christophe.
03:30Oui, mais alors quand on se tourne
03:32vers les personnes concernées,
03:34vous savez, on n'a plus d'hésitation.
03:36Et un cas sur un cas de trop,
03:38il faut imaginer ce que c'est
03:39de voir sa vie déballée finalement
03:40dans une plaidoirie,
03:42jusqu'à la question de relations sexuelles.
03:45Je pense que la notion de consentement
03:46doit s'imprimer un peu plus.
03:47Aujourd'hui, malheureusement,
03:48les statistiques sont extrêmement défavorables.
03:51Donc il est grand temps finalement
03:52de rapporter des réponses
03:54aux citoyens concernés.
03:55Oui, alors mais dans la loi, précisément,
03:58on verra ce qu'il y aura.
03:59Là, c'est une proposition,
04:00ce qui restera.
04:02Comment ça va se passer
04:03quand il y a l'acte de mariage à la mairie ?
04:08Est-ce qu'on va avoir un autre vocabulaire
04:12qui va être utilisé par le maire
04:15quand il va célébrer ses mariages ?
04:19Alors tout à fait.
04:19Cette loi a aussi une vertu pédagogique.
04:22Je vous disais tout à l'heure
04:22que malheureusement,
04:23les statistiques sont extrêmement défavorables
04:25sur le respect du consentement.
04:27Et finalement, on modifie un article du Code civil
04:29qui est lu lors des cérémonies du mariage.
04:32Ça veut dire que cette expression,
04:34je vais la citer,
04:35cette communauté de vie
04:36que je citais tout à l'heure
04:37ne crée aucune obligation pour les époux
04:39d'avoir des relations sexuelles.
04:41Donc cette formulation sera proposée
04:42à chacune des cérémonies de mariage
04:43et donc s'adressera bien évidemment
04:45aux futurs époux,
04:46mais également à tous ceux
04:47qui accompagnent lors de ces cérémonies,
04:49toutes générations confondues.
04:50Je pense que quand on regarde
04:51le besoin de faire de la pédagogie,
04:54elle s'adresse finalement
04:54à toutes les générations.
04:56Donc ce sera vraiment une bonne occasion
04:57finalement de passer ce message
04:58sur le respect de l'autre.
05:00Merci beaucoup pour ces explications,
05:02Paul Christophe.
05:03Je pense qu'on y reviendra bien sûr
05:05avec vous,
05:07avec les auditeurs,
05:08notamment à partir du 27 janvier
05:10où cette proposition de loi
05:12doit être examinée.
05:14On va l'évoquer d'ailleurs
05:14avec Elisabeth Lévy tout à l'heure
05:16à 8h15.
