00:00Qu'est-ce que l'on assiste à la remise en cause des mesures qui avaient été décidées il y a quelques années seulement
00:14pour renforcer la responsabilité sociale des entreprises dans l'Union européenne ?
00:19Cela risque en fait de nuire à la compétitivité de l'économie européenne.
00:24Adoptée en 2022, la Corporate Sustainability Reporting Directive,
00:29CSRD, portait sur le reporting RSE et en 2024, la Corporate Sustainability Due Diligence Directive,
00:38CS3D, demandait que les grandes entreprises s'assurent que leurs fournisseurs respectent partout dans le monde
00:44les normes fondamentales en matière de droits humains, de droits sociaux et de respect de l'environnement.
00:51Lors de la discussion initiale de ces directives, elles avaient déjà été l'objet d'un intense lobbying
00:56qui avait beaucoup affaibli les mesures proposées au départ.
01:02Mais leurs adversaires sont repartis à l'assaut ces derniers mois
01:05et la commission von der Leyen II leur a donné satisfaction avec ce qu'on appelle l'Omnibus I,
01:14présenté le 25 février dernier.
01:17Les exigences de reporting sont désormais simplifiées et ne s'appliquent plus qu'aux entreprises de plus de 1 000 salariés
01:25et 450 millions de chiffre d'affaires au lieu de 250 salariés et 50 millions.
01:32Quant à la Due Diligence, elle est limitée aux entreprises de plus de 5 000 salariés
01:37et 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires au lieu de 1 000 salariés et 450 millions.
01:43Et surtout, on ne pourra plus réclamer de dommages et intérêts aux firmes
01:49qui ne respecteraient pas leurs obligations en la matière.
01:53Le 22 octobre dernier, le Parlement a cependant refusé le mandat de négociation
01:58qui devait permettre de finaliser cette directive Omnibus I.
02:03Ce vote négatif résultait de la conjonction de ceux qui, au sein du Parlement européen,
02:10considéraient qu'on détricotait trop ces directives
02:13et de ceux qui pensaient au contraire qu'il fallait aller encore plus loin dans ce sens-là.
02:18On devrait être fixés prochainement sur leur sort définitif.
02:23Le paradoxe dans toute cette affaire, c'est qu'en s'opposant au reporting RSE et à la Due Diligence,
02:31les patrons européens affaiblissent en réalité la compétitivité de l'Union européenne.
02:39À travers ces démarches, il s'agissait en effet d'exercer une pression sur les conditions de travail dans le reste du monde.
02:47En l'absence de structures capables d'imposer le respect des normes sociales de base
02:52de l'Organisation internationale du travail,
02:55de la Déclaration universelle des droits humains de 1948,
02:59ou encore de l'accord de Paris et des normes de base en matière d'environnement,
03:04on utilisait la taille incontournable du marché européen,
03:07qui représente à lui seul 20% de la consommation mondiale,
03:11pour limiter le dumping social et environnemental
03:14qui s'exerce au détriment de l'Union dans le reste du monde,
03:19en s'appuyant sur les acteurs privés qui opèrent dans l'Union
03:22et sur leur chaîne d'approvisionnement.
03:25En s'opposant à ces normes,
03:27on facilite au contraire ce dumping social
03:30et les délocalisations qui sont associées.
03:35On favorise aussi paradoxalement
03:37la pénétration des multinationales étrangères
03:40sur le marché européen lui-même.
03:43En effet, la CSRD comme la CS3D
03:47ne sont pas réservées aux entreprises européennes.
03:51Toutes les firmes de taille significative
03:53qui opèrent sur le marché européen y sont soumises.
03:56Or, les entreprises européennes sont a priori
03:59beaucoup mieux préparées à répondre
04:01à des contraintes de ce type
04:03que les entreprises chinoises, américaines ou encore indiennes,
04:07qui viennent d'un environnement nettement moins avancé
04:10en matière de RSE.
04:12En vidant ces directives de leurs substances,
04:16on facilite donc la tâche à ces multinationales étrangères
04:19pour venir prendre des parts de marché en Europe.
04:22Cette démarche s'avère donc en réalité
04:25doublement contre-productive.
04:27Les Européens se tirent en fait une balle dans le pied.
04:30Sous-titrage Société Radio-Canada
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