00:00Bonjour Mesdames, Messieurs et merci de donner au Procureur de la République que je suis l'occasion d'essayer de faire de la pédagogie de sa décision.
00:08Je comprends très bien que la décision, en tout cas la situation dans laquelle nous nous trouvons, puisse paraître un peu ubuesque à nos concitoyens.
00:17C'est vrai que le droit est une chose complexe et que parfois la mise en œuvre des règles de droit aboutit à des situations qui suscitent les interrogations et voire la critique.
00:26Et d'ailleurs c'est très sain dans une démocratie d'interpeller la justice.
00:30On n'a pas le droit de la discréditer mais il est très légitime de l'interroger et de la commenter et de la critiquer,
00:36dès lors que c'est fait avec mesure et intelligence, il n'y a aucune difficulté.
00:40Oui, je comprends l'incompréhension mais je vais peut-être essayer de vous expliquer, à mon niveau en tout cas, les raisons de cette situation.
00:47Il faut bien avoir entente que d'abord la décision dont je vous rends compte ou que je vais vous expliquer, elle date du 7 juillet.
00:57Voilà, c'est il y a cinq mois et donc c'est une décision qui est prise à l'aune de ce qu'était le droit à l'époque.
01:03Et cette décision, comme souvent en matière de justice, elle est le résultat d'une recherche d'équilibre entre des impératifs contradictoires.
01:09Il se trouve que le mariage est considéré par le droit, par le conseil constitutionnel, par la Cour européenne des droits de l'homme,
01:19dont la jurisprudence s'impose au magistrat français que je suis, comme un droit fondamental.
01:26Et la question qui m'était posée, elle n'était pas de savoir si la présence de ce monsieur sur le territoire français était légitime ou pas,
01:33ça, ça n'est pas de ma compétence.
01:34La question qui m'était posée était de savoir si je pouvais réunir des éléments suffisants pour douter de la sincérité du projet matrimonial de ces personnes.
01:45Bien évidemment, le fait que ce monsieur se trouvait en situation irrégulière sur le territoire national est un aspect important de la question.
01:53Mais ce n'est pas toute la question.
01:55Et c'est précisément pour ces raisons qu'après une enquête de police, après avoir sursis au mariage pendant deux fois un mois,
02:02comme la loi m'y autorise, je suis arrivé à la conclusion que je ne rapportais pas la preuve suffisante
02:09qu'il y avait un réel doute sur la réalité de l'intention matrimoniale de ces personnes.
02:16Ça explique cette situation, mais le fait de dire que le mariage doit être célébré,
02:19ça ne signifie pas que cette personne va pouvoir régulariser sa présence sur le territoire national.
02:27Ça, c'est une autre question qui ne ressort pas de ma compétence.
02:29J'entends.
Commentaires