00:00Un jour, un coup de gueule, Raphaël Le Gendre, le Conseil des prélèvements obligatoires,
00:03vient de rendre son rapport explosif sur la fiscalité du patrimoine,
00:07rapport qui porte un bon diagnostic selon vous, mais de mauvaises solutions.
00:10Effectivement, il est étonnant ce rapport du Conseil des prélèvements obligatoires.
00:14Alors sur le bon diagnostic, il estime que la fiscalité sur les successions
00:17est emblématique des dérives de la fiscalité française.
00:21Pour trois raisons.
00:22Un, des taux élevés, une assiette mitée,
00:24une impopularité avérée en dépit de son intérêt économique,
00:27et puis une inadaptation aux évolutions démographiques et sociétales.
00:31Tout cela est parfaitement vrai.
00:33Une assiette mitée, 87% des successions ne sont pas taxées.
00:37Une impopularité avérée.
00:39C'est vrai que personne, y compris les plus modestes,
00:42ne veulent toucher aux droits des successions,
00:44alors qu'on constate une concentration du capital.
00:46Et puis, une inadaptation aux évolutions sociétales.
00:49Là aussi, notre droit des successions date de Napoléon et du code de 1804.
00:54Il devrait être revu de fond en comble pour s'adapter aux changements de société,
00:58comme les familles recomposées, par exemple.
01:01Et c'est ce que propose le Conseil des prélèvements obligatoires,
01:03avec un principe de fiscalité excellent.
01:06On élargit l'assiette et on baisse les taux.
01:09Donc bravo, jusqu'ici, rien à dire.
01:11C'est le principe d'un bon impôt, effectivement.
01:14J'imagine qu'il y a un mais, sinon c'est pas intéressant.
01:15Oui, il y a même un gros mais, Erwan.
01:17C'est les réponses qu'apporte le CPO pour réformer la fiscalité des successions.
01:22Elles sortent tout droit du petit livre rouge de Zuckman et Piketty, très franchement.
01:26Alors, ils baissent un peu les droits de succession classiques, de 5 à 10%.
01:30Ça fait 1 à 2 milliards de baisse de recettes sur plus de 21 milliards de recettes auto.
01:37C'est franchement pas grand-chose.
01:38Mais pour le reste, c'est une vraie liste d'amendements du PS au budget de 2026.
01:45Taxation du cash dans les holdings, 1 milliard de plus surtaxe.
01:49Enfin, pardon, dites impôts différentiels dans la langue du CPO, c'est plus chic.
01:53Sur les hauts transmissions, détricotage du pacte d'Utreil.
01:57C'est tout ce qu'il faut pour, un, remettre le feu au débat budgétaire qui franchement n'avait pas besoin de ça.
02:03Et deux, faire mal au tissu entrepreneurial.
02:06Je rappelle que l'État n'a pas à mettre son nez sur la liquidité, dans la liquidité des holdings.
02:12Ce n'est pas à l'État de décider comment cet argent de retraite utiliser.
02:16Et quant aux biens professionnels, prenez plutôt l'exemple sur l'Allemagne.
02:20Là-bas, les taxes ne servent pas pour les successions.
02:25Elles servent au contraire à dissuader la vente d'entreprises familiales.
02:28C'est si vous vendez que vous vous faites taxer forcément pour les successions intrafamiliales.
02:33C'est hors droit.
02:34Voilà un exemple à suivre.
02:35Merci Raphaël Legendre, l'édito tous les matins.
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