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BFM Business
  • il y a 5 minutes
Ce mardi 2 décembre, dans son édito, Raphaël Legendre est revenu sur le rapport que vient de publier le Conseil des prélèvements obligatoires sur la fiscalité du patrimoine, dont il loue la clarté d'analyse, tout en désapprouvant les solutions proposées. Cette chronique est à voir ou écouter du lundi au vendredi dans Good Morning Business, présentée par Erwan Morice sur BFM Business.

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Transcription
00:00Un jour, un coup de gueule, Raphaël Le Gendre, le Conseil des prélèvements obligatoires,
00:03vient de rendre son rapport explosif sur la fiscalité du patrimoine,
00:07rapport qui porte un bon diagnostic selon vous, mais de mauvaises solutions.
00:10Effectivement, il est étonnant ce rapport du Conseil des prélèvements obligatoires.
00:14Alors sur le bon diagnostic, il estime que la fiscalité sur les successions
00:17est emblématique des dérives de la fiscalité française.
00:21Pour trois raisons.
00:22Un, des taux élevés, une assiette mitée,
00:24une impopularité avérée en dépit de son intérêt économique,
00:27et puis une inadaptation aux évolutions démographiques et sociétales.
00:31Tout cela est parfaitement vrai.
00:33Une assiette mitée, 87% des successions ne sont pas taxées.
00:37Une impopularité avérée.
00:39C'est vrai que personne, y compris les plus modestes,
00:42ne veulent toucher aux droits des successions,
00:44alors qu'on constate une concentration du capital.
00:46Et puis, une inadaptation aux évolutions sociétales.
00:49Là aussi, notre droit des successions date de Napoléon et du code de 1804.
00:54Il devrait être revu de fond en comble pour s'adapter aux changements de société,
00:58comme les familles recomposées, par exemple.
01:01Et c'est ce que propose le Conseil des prélèvements obligatoires,
01:03avec un principe de fiscalité excellent.
01:06On élargit l'assiette et on baisse les taux.
01:09Donc bravo, jusqu'ici, rien à dire.
01:11C'est le principe d'un bon impôt, effectivement.
01:14J'imagine qu'il y a un mais, sinon c'est pas intéressant.
01:15Oui, il y a même un gros mais, Erwan.
01:17C'est les réponses qu'apporte le CPO pour réformer la fiscalité des successions.
01:22Elles sortent tout droit du petit livre rouge de Zuckman et Piketty, très franchement.
01:26Alors, ils baissent un peu les droits de succession classiques, de 5 à 10%.
01:30Ça fait 1 à 2 milliards de baisse de recettes sur plus de 21 milliards de recettes auto.
01:37C'est franchement pas grand-chose.
01:38Mais pour le reste, c'est une vraie liste d'amendements du PS au budget de 2026.
01:45Taxation du cash dans les holdings, 1 milliard de plus surtaxe.
01:49Enfin, pardon, dites impôts différentiels dans la langue du CPO, c'est plus chic.
01:53Sur les hauts transmissions, détricotage du pacte d'Utreil.
01:57C'est tout ce qu'il faut pour, un, remettre le feu au débat budgétaire qui franchement n'avait pas besoin de ça.
02:03Et deux, faire mal au tissu entrepreneurial.
02:06Je rappelle que l'État n'a pas à mettre son nez sur la liquidité, dans la liquidité des holdings.
02:12Ce n'est pas à l'État de décider comment cet argent de retraite utiliser.
02:16Et quant aux biens professionnels, prenez plutôt l'exemple sur l'Allemagne.
02:20Là-bas, les taxes ne servent pas pour les successions.
02:25Elles servent au contraire à dissuader la vente d'entreprises familiales.
02:28C'est si vous vendez que vous vous faites taxer forcément pour les successions intrafamiliales.
02:33C'est hors droit.
02:34Voilà un exemple à suivre.
02:35Merci Raphaël Legendre, l'édito tous les matins.
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