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Le conseil syndical est un pilier de la copropriété — encore faut-il bien le constituer !
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il y a 7 semaines
Retrouvez les incontournables de la copropriété avec Thomas Binet, en partenariat avec LOISELET & DAIGREMONT
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##INCONTOURNABLES_COPROPRIETE-2025-11-28##
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News
Transcription
Afficher la transcription complète de la vidéo
00:00
Bien dans mon immeuble avec Loiselet et Desgremont présente
00:04
Sud Radio, les incontournables de la copropriété, Thomas Binet
00:10
Nous sommes avec notre consultant Philippe Loiselet, patron de Loiselet et Desgremont
00:14
qui nous informe tous les vendredis soirs sur l'ensemble des sujets liés à la copropriété
00:17
et on va s'intéresser ce soir, comme nous l'avions annoncé d'ailleurs semaine dernière
00:21
à une instance importante de la copropriété, je veux parler du conseil syndical
00:26
Bonsoir Philippe Loiselet
00:27
Bonsoir Thomas Binet
00:28
Alors Philippe, justement, on vient de commencer là-dessus
00:30
Le conseil syndical, c'est quoi ? Ça sert à quoi ?
00:34
Eh bien le conseil syndical est avec le syndic, l'institution qui en soutient avec ce dernier
00:39
permet le fonctionnement d'une copropriété
00:41
Avant d'examiner son rôle et son fonctionnement, on va d'abord se pencher sur sa nomination
00:47
Le tout est décrit par un très long article 21 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété
00:54
qui prévoit les règles de fonctionnement et de nomination du conseil syndical
00:57
Alors on va commencer par les fondamentaux, je me dirais même le commencement
01:02
Qui peut être membre de ce fameux conseil syndical que vous évoquiez à l'instant ?
01:06
Pour faire simple, ce sont les copropriétaires qui peuvent être conseillers syndicaux
01:10
Lorsqu'on parle de copropriétaires, on parle bien sûr des copropriétaires d'un ou plusieurs lots de copropriétés
01:15
Mais ça va un peu plus loin, puisque les ascendants, les parents ou le descendant
01:19
Les enfants de ces copropriétaires peuvent être élus conseillers syndicaux
01:22
Les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un paxe
01:28
Leurs représentants légaux ou leurs usufruitiers
01:32
Si on ajoute les représentants des sociétés civiles ou commerciales copropriétaires
01:36
Cela ouvre la fonction à beaucoup de monde
01:37
Alors, une question qu'on peut se poser quand même immédiatement
01:40
C'est, est-ce qu'il existe des incompatibilités ?
01:42
Oui, une et deux tailles
01:44
Le syndic
01:45
La loi indique que le syndic, ses salariés, leurs conjoints, leurs partenaires paxés
01:50
Les concubins, ascendants, descendants, parents en ligne, collatérales jusqu'au deuxième degré
01:55
Même s'ils sont copropriétaires, ne peuvent pas être membres du conseil syndical
01:59
Sauf dans le cas de syndicats gérés par des syndics non professionnels
02:03
Je souligne également qu'un locataire ne peut pas, à ce seul titre, être membre du conseil syndical
02:08
Alors, une fois les candidats potentiels définis, comment sont-ils élus, Philippe ?
02:13
Les membres du conseil syndical sont élus lors de l'Assemblée Générale
02:16
Le vote se fait, comme pour le syndic, à la majorité absolue des voix de la copropriété
02:20
Lors d'un premier tour de vote
02:21
Si un ou plusieurs candidats ne recueillent pas le nombre de voix nécessaires
02:25
Un deuxième tour de vote peut être organisé à la majorité simple
02:28
Si l'Assemblée Générale ne parvient pas, par défaut de majorité, à élire un conseil syndical
02:33
Le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic
02:37
Peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical
02:42
Mais il peut également constater l'impossibilité d'instituer ce conseil
02:46
Précisons enfin que l'Assemblée peut décider, par délibération spéciale
02:51
A la majorité des deux tiers des voix et de la moitié des copropriétaires
02:54
De ne pas instituer de conseil syndical
02:56
Alors on reste toujours sur le conseil syndical et on s'intéresse à la durée du mandat des membres du conseil syndical
03:00
Quelle est cette durée justement Philippe ?
03:03
Comme pour le syndic, la durée du mandat des membres du conseil syndical est fixée par l'Assemblée Générale
03:07
Ou par le règlement de copropriété
03:09
Elle est d'un, deux ou trois années
03:12
Et il est habituel que les membres puissent être réélus à l'issue de leur mandat
03:16
Et quel est votre conseil sur ce sujet de la durée ?
03:19
Parce que c'est un sujet a priori
03:21
Oui, si la durée est fixée par le règlement de copropriété
03:23
Il faut se conformer à cette règle
03:25
Sinon je pense qu'un mandat de trois ans évite des discussions en Assemblée Générale
03:29
Année après année
03:31
Mais cela me semble de peu d'importance
03:34
En revanche, et bien que vous ne m'ayez pas posé la question
03:36
J'allais y vivre
03:37
J'aimerais la question du nombre de conseillers syndicaux
03:41
Quel est le nombre le mieux adapté ?
03:44
Comme pour la durée du mandat, il faut se conformer à la règle éventuellement prévue par le règlement de copropriété
03:49
Sinon, il vaut mieux prendre des décisions de bon sens
03:52
Alors justement, le bon sens, c'est quoi en la matière Philippe ?
03:55
Il me semble que c'est de ne pas avoir un conseil syndical trop pléthorique
03:59
Il ne sert à rien d'avoir trop de conseillers syndicaux
04:02
Dans ces cas-là, les réunions n'en finissent pas
04:04
Les responsabilités sont diluées
04:06
Et les décisions sont difficiles à prendre
04:08
Il faut par ailleurs adapter la taille du conseil à celle de l'immeuble
04:11
Concrètement, Philippe, ça donne quoi en fonction de la taille de la copropriété concernée ?
04:15
Dans une copropriété d'îlogement, trois membres actifs seront plus efficaces que six membres qui ne le sont pas
04:20
Et dans les plus grandes copropriétés, mieux vaut un conseil de cinq ou sept membres
04:24
Un membre par bâtiment par exemple
04:26
Et de préférence en nombre impair pour pouvoir prendre des décisions
04:28
Qui se renouvellent par partie à chaque élection
04:31
Qu'un conseil trop nombreux qui finit par ne plus prendre de décisions
04:34
Le renouvellement par partie me semble une pratique efficace
04:39
Pour permettre une transmission harmonieuse de la mémoire de la copropriété
04:42
Merci Philippe et on vous retrouve vendredi prochain vers 18h50
04:46
Pour un autre numéro d'Osez investir les incontournables de la copropriété
04:49
Et pour ce qui me concerne, je vous donne rendez-vous dimanche matin dès 9h25
04:52
Dans la matinale week-end
04:54
Sud Radio, les incontournables de la copropriété
04:58
Thomas Binet
04:59
Avec Loiselet et Dégremont, bien dans mon immeuble
05:02
Sous-titrage Société Radio-Canada
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