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BFM éco : Travailler plus de 7 jours consécutifs, c'est légal ? - 24/11
BFM
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il y a 2 mois
Chaque matin à 7h10, retrouvez BFM éco présenté par Emmanuel Lechypre.
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TV
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00:00
Travailler 7, 8, 9, 10 jours d'affilée consécutif, est-ce que c'est légal ou pas ?
00:07
On va te poser la question ce matin Emmanuel.
00:09
C'est un gros débat en tout cas, c'est vrai.
00:10
Combien de jours consécutifs est-il légal de travailler sans bénéficier du moindre jour de repos ?
00:16
C'est un sujet qui a déjà suscité de nombreux litiges entre salariés et employeurs,
00:21
dont celui qu'avait à trancher la cour de cassation vendredi.
00:24
Le cas d'un commercial que son entreprise a fait plusieurs fois travailler, 11 jours voire 12 jours consécutifs,
00:32
il avait fait valoir son droit au repos hebdomadaire au prud'homme,
00:35
la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire a décidé de donner raison à l'entreprise.
00:41
Et comment la cour de cassation a justifié cette décision ?
00:43
Pour elle, tout dépend de la notion qu'on donne au repos hebdomadaire.
00:48
Le code dit travail dit qu'un salarié doit bénéficier d'au moins un jour de repos par semaine
00:54
et que la plupart du temps, on interprète ça comme l'alternance de 6 jours de travail,
00:59
un jour de repos, 6 jours de travail, un jour de repos.
01:03
Sauf que pour la cour de cassation, une semaine, ce n'est pas 7 jours qui se suivent,
01:07
c'est une période qui va du lundi au dimanche.
01:10
Donc un salarié peut très bien travailler du mardi de la première semaine au samedi de la semaine suivante,
01:16
soit 12 jours d'affilée. Il aura bien eu un jour de repos par semaine,
01:21
le lundi de la première semaine et le dimanche de la seconde.
01:24
Donc si je comprends bien, les entreprises vont obtenir un peu plus de souplesse de la part de leurs salariés.
01:30
Mais en revanche, pas d'heures de travail en plus.
01:32
Oui, parce qu'il faut quand même rappeler le fond du problème.
01:34
Le fond du problème, c'est que la France est le pays dans lequel le nombre d'heures travaillées par habitant
01:40
est le plus faible de tous les grands pays.
01:42
On est à 666 heures par an et par habitant.
01:45
La moyenne de l'OCDE, c'est 776.
01:48
Plus de 100 heures de plus, c'est comme si dans les autres pays en moyenne,
01:51
en Europe, on travaillait trois semaines de plus qu'en France.
01:55
Donc oui, les Français doivent collectivement travailler plus,
01:58
mais toutes les tentatives légales échouent.
02:01
Regardez, les sénateurs ont voté samedi une augmentation de la durée annuelle du travail
02:04
de 12 heures supplémentaires, 15 minutes par semaine.
02:07
Mais cette proposition n'a aucune chance de survivre au circuit parlementaire,
02:11
comme n'ont pas survécu les pressés dans une proposition 7 heures gratuite.
02:15
C'était un peu gonflé, il faut dire, de la part des sénateurs.
02:18
Puis il y avait les deux jours, rappelez-vous, les deux jours fériés que vous voulez supprimer François Béroux.
02:23
Donc reste à essayer de faire travailler davantage de Français,
02:27
puisqu'on ne peut pas faire travailler davantage ceux qui ont déjà un boulot.
02:30
C'était le but de la réforme des retraites, notamment.
02:33
Mais cette réforme des retraites, elle est aujourd'hui bien fragilisée.
02:37
Ce n'est pas populaire de toute façon.
02:39
Non, mais ça coûte.
02:41
Ça coûte. Merci Emmanuel.
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