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  • il y a 14 heures
Le ministère de l'Economie va mettre à jour les fichiers de logements qui ne l'ont plus été depuis 50 ans afin de tenir compte des éléments de confort comme l'eau courante ou l'électricité. Or ces éléments sont susceptibles d'accroître la superficie théorique du logement dans le calcul de la taxe foncière.

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Transcription
00:00C'est très bien fait, c'est très pervers en fait, c'est très habile, c'est très pervers.
00:03Pourquoi ? Parce qu'on vous dit en gros, ce que disait Mme de Montchalé hier,
00:06Jean-Philippe Tanguil a interpellé hier soir en séance,
00:11en gros c'est un ajustement technique, on essaye de passer ça,
00:16c'est quand même un ajustement à 500 millions quasiment,
00:20et puis on dit, vous savez, on remet à peu près à la valeur,
00:25c'est tout ça, c'est normal finalement, et voilà.
00:27Bon, oui, mais premièrement, on est sur un système, et vous l'avez dit,
00:31on est sur un système qui est complètement obsolète,
00:33depuis 1970 ça n'a pas été rénové,
00:36et donc en fait dire, bon, tout le monde considère que tout le monde a l'eau,
00:39des toilettes, une douche, etc., ça aurait pu être fait il y a un an,
00:42il y a deux ans, il y a trois ans, il y a quatre ans, il y a cinq ans.
00:44Pourquoi cette année ?
00:45Il y a une urgence à trouver de l'argent.
00:46D'autant plus que l'article 27 du projet de loi de finances,
00:49on nous fait travailler sur une remise à plat un peu du système,
00:53et dire que bientôt on va essayer de se rapprocher de la valeur vénale,
00:56vénale, de se rapprocher de la valeur vénale,
00:58ce qui améliorera le système de taxation.
01:00Voilà.
01:00Donc aujourd'hui, si vous voulez, on a un système obsolète.
01:03C'est-à-dire que pour vous, il faudrait que la taxe foncière
01:05soit calculée en fonction de la valeur du bien ?
01:08Oui, c'est le plus logique, parce qu'aujourd'hui,
01:09c'est complètement incompréhensible.
01:11Mais ce que je veux dire, ce qui est gênant,
01:12c'est qu'aujourd'hui, on a un système à bout de souffle, obsolète,
01:15et on vous dit, on va remettre 500 millions dessus.
01:17Pourquoi on met 500 millions dessus, en fait ?
01:18Parce que le gouvernement tape sur les collectivités,
01:21leur enlève avec différents mécanismes,
01:23le dispositif de lissage conjoncturel,
01:26les transferts de Théa, leur enlève des ressources.
01:29Les collectivités, à juste titre, râlent.
01:31Et en fait, le gouvernement dit,
01:32bon, il y a quelqu'un à Bercy,
01:34ou dans l'AJ qui a dû avoir l'idée,
01:35hé les gars, j'ai trouvé une idée,
01:37500 millions pour les collectivités,
01:38sans que ça coûte un rond à l'État,
01:39vas-y, donne.
01:40Et on nous met, et finalement, on prend propriétaires.
01:43Le problème, et vous l'avez dit aussi,
01:44c'est que les propriétaires,
01:45ils sont surtaxés depuis des années,
01:48avec une taxe foncière
01:50qui a augmenté deux fois plus vite que l'inflation.
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