Le ministère de l'Economie va mettre à jour les fichiers de logements qui ne l'ont plus été depuis 50 ans afin de tenir compte des éléments de confort comme l'eau courante ou l'électricité. Or ces éléments sont susceptibles d'accroître la superficie théorique du logement dans le calcul de la taxe foncière.
00:00On va vraiment poser toute une série de questions simples.
00:02Je ne sais pas si j'ai les réponses à tout, c'est encore flou.
00:04Mais il faudra.
00:05Qui est concerné par ce nouveau calcul de la taxe foncière ?
00:07D'abord, on parle de 7,5 millions de logements sur 32 millions de propriétaires en France.
00:14Souvent, on parle de logements dont les éléments de confort ne figurent pas dans les fichiers qu'avait Bercy.
00:21Souvent, ce sont des vieux logements qui n'ont pas été réévalués, alors qu'ils ont été parfois, bien souvent, rénovés.
00:27Mais alors, pourquoi une mise à jour maintenant ?
00:29Parce qu'en réalité, les fichiers n'ont pas été révisés depuis 50 ans.
00:33C'est ça la petite histoire, depuis les années 70.
00:36Or, à l'époque, un certain nombre de logements n'avaient pas de salle de bain, pas toujours de sanitaire, pas toujours de chauffage complet.
00:43L'État estime que désormais, dans la très grande majorité de ces logements, il y a tous ces éléments de confort, comme on les appelle.
00:50Ce qui crée une inégalité entre ceux qui payaient pour tout ça et ceux qui ne payaient pas.
00:54Non, mais on marche sur la tête quand on parle d'éléments de confort.
00:57De confort, on met des gros guillemets.
00:58Parce qu'on parle de quoi ?
00:59Alors, on parle d'eau courante, d'électricité, baignoire-douche, lavabo, WC, échauffage.
01:05Voilà, c'est les six éléments qui sont pris en compte.
01:08Et en fait, à chaque fois, comment est calculé le système ?
01:11On prend votre superficie, la superficie de votre logement.
01:14Vous avez 50 mètres carrés et en fait, on va ajouter fictivement des mètres carrés pour chacun de ces éléments.
01:20Donc, si vous avez une baignoire, on vous ajoute 5 mètres carrés dans le calcul, 4 mètres carrés pour une douche.
01:25Et tout ça se compile pour, à la fin, arriver au calcul de cette fameuse taxe foncière.
01:31Plus vous avez d'équipements, plus la taxe est élevée.
01:33Oui, ça va faire combien en plus ?
01:34Eh bien, visiblement, si on automatise ces fichiers, 63 euros en moyenne en plus par logement en 2026.
01:43Il faut comprendre que la taxe foncière, d'après les syndicats, c'est 1080 euros en moyenne.
01:48Donc, on est sur une hausse quand même de 6%.
01:49Et ça, on parle avant même une autre hausse qui va être celle liée à l'inflation.
01:54Voilà, donc c'est une première hausse de 6% directement.
01:57Mais vous avez dit tout à l'heure qu'il y avait un peu plus de 7 millions de logements qui vont être touchés, 32 millions de propriétaires en France.
02:03Mais on va le trouver comment ?
02:05Qui sera le plus touché ?
02:06C'est bien le problème.
02:07En fait, ça va être mis automatiquement, directement.
02:10Donc, on va considérer que chez vous, si vous n'étiez pas dans les fichiers, vous avez ces éléments de confort.
02:15On ne va pas vous poser la question.
02:16Ça va être mis automatiquement.
02:18Mais on se retrouve avec des territoires beaucoup plus touchés que d'autres, regardez.
02:20Alors, par exemple, en Haute-Corse, on est à plus de 60% des logements qui vont être réévalués.
02:25Et en Indre-et-Loire, moins de 10%.
02:27En fait, ça dépend tout simplement, c'est tout bête, mais de l'état des fichiers dont on disposait en réalité.
02:32Quand les fichiers n'étaient pas mis à jour dans certaines régions, on pensait, avant travaux, les fichiers datent avant les années 70, largement.
02:40Eh bien, on n'avait pas les bonnes données.
02:41Donc, on va simplement les réactualiser.
02:44Derrière l'automaticité, il y a réévaluation égale augmentation d'impôts.
02:48Ça veut dire ça, concrètement.
02:49Vous le disiez, on va recevoir un message.
02:50On pourra quand même contester, on est d'accord.
02:52On pourra contester.
02:53Si on n'a pas l'un de ces éléments, ça va être compliqué quand même d'obtenir gain de cause à la fin.
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