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  • il y a 8 minutes
Le ministère de l'Economie va mettre à jour les fichiers de logements qui ne l'ont plus été depuis 50 ans afin de tenir compte des éléments de confort comme l'eau courante ou l'électricité. Or ces éléments sont susceptibles d'accroître la superficie théorique du logement dans le calcul de la taxe foncière.

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Transcription
00:00Cette mise à jour souhaitée par Bercy pourrait coûter cher à 32 millions de propriétaires français.
00:05Six éléments de confort déterminent en partie le montant de la taxe foncière,
00:10le raccordement à l'eau et à l'électricité, la présence d'une baignoire, d'une douche, d'un lavabo, de WC, d'un chauffage ou d'un climatiseur.
00:17Aujourd'hui, l'administration fiscale estime que les logements en sont tous équipés.
00:21Près de 7 millions et demi d'habitations vont donc voir leur taxe augmenter.
00:25Tout cela est ridicule, il faut aujourd'hui revoir les bases de taxes foncières et prendre la valeur de la maison ou de l'appartement
00:31plutôt que ces critères de confort qui sont ridicules.
00:34Pour ce député RN, c'est surtout la méthode du gouvernement qui pose problème.
00:38Techniquement et intellectuellement, ce n'est pas délirant de dire qu'il faut remettre les choses à jour.
00:43Ce qui m'inquiète, c'est ce que je trouve dommage, c'est qu'on n'ait pas anticipé un peu la chose,
00:47que ça sorte que tout le monde le découvre comme ça au hasard d'un article.
00:50Cette augmentation comporte de grandes disparités selon les départements,
00:54seuls 10% des logements sont concernés en Isère, 60% en Haute-Corse.
00:58Merci parisianisme, considérant que sur tout territoire français, on fonctionne comme dans les quartiers parisiens.
01:05Vous croyez qu'en Corse et en Haute-Corse, il y a eu des éléments de confort,
01:10alors qu'en général, ce sont des biens qui sont indivis sur plusieurs générations,
01:14qui ne sont pas entretenus parce que l'histoire familiale est ainsi faite.
01:17Cette mise à jour induirait une hausse moyenne à l'année de 63 euros par logement,
01:22ce qui pourrait rapporter 446 millions d'euros aux communes et aux départements.
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