Un grand projet qui impacte l’environnement a été débattu dans votre ville. Le sujet ? Un projet de tramway tout près de chez vous !
En tant qu’habitant.e concerné.e, vous avez fait entendre votre voix lors du débat public. Mais quand vous en parlez à vos proches, ils ne comprennent pas bien à quoi ça sert. Alors vous vous posez la question :
"Que devient mon avis quand je participe à un débat sur un projet touchant à mon cadre de vie ?"
Dès qu’un projet soulève des enjeux majeurs pour l’environnement : centrale nucléaire, parcs éoliens, déchetterie, etc., le responsable du projet, que cela soit une entreprise, une collectivité ou l’État, doit saisir la Commission nationale du débat public, la CNDP. Cette autorité indépendante organise alors un débat public.
Et bonne nouvelle : tout le monde peut y participer, en présentiel ou en ligne, que vous habitiez à côté ou plus loin. Le débat dure de 3 à 6 mois et offre divers moyens de s’informer et de s’exprimer.
Maïmouna Kamagate de la CNDP, nous explique ce qui se passe ensuite.
Dans les 2 mois qui suivent la fin du débat, la CNDP publie un compte-rendu détaillé. Vous y retrouverez toutes vos questions et contributions. Ensuite, le responsable du projet a 3 mois pour publier sa réponse. Il doit expliquer ce qu’il retient ou non des propositions du public et pourquoi. Cette réponse est publique et accessible sur cndp.fr. Cette transparence l’oblige donc à prendre en compte tous les arguments.
La CNDP publie aussi son avis sur la qualité et la complétude de cette réponse. Selon ce qui ressort du débat, le projet peut être ajusté, modifié, poursuivi tel quel, ou parfois même abandonné.
Parce qu’il fait entendre la voix des citoyen.ne.s, le débat public éclaire donc le projet sous un nouvel angle et peut en changer la direction.
Si le projet continue, la CNDP nomme des garant.e.s pour que le public reste informé et puisse toujours participer aux décisions, même après la fin officielle du débat public.
Alors, en bref : 1. Le débat public est ouvert à tous et toutes, en présentiel ou en ligne. 2. Toutes les contributions sont publiées. 3. Le responsable du projet répond publiquement et explique ses choix. 4. La CNDP évalue la réponse et assure la transparence. 5. Le projet peut évoluer, être poursuivi ou même abandonné. 6. La participation continue même après la fin du débat public.
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