La Minute Info - Épisode 6 : Que se passe-t-il après un débat public ?

"Que se passe-t-il après un débat public ?"

Réponse de l'expert, Patrick Deronzier

Un débat public dure entre 3 et 6 mois, avec de nombreuses formes de participation et d’information, comme nous venons de le voir.

Une fois le débat terminé, la CNDP rédige un compte-rendu détaillé avec tous vos arguments et questions. Ce document est publié sur notre site et il est envoyé au responsable du projet, qui a l’obligation d’y répondre dans les 3 mois, en expliquant quels arguments il retient ou pas, et pourquoi.

La réponse du responsable de projet est rendue publique sur le site de la CNDP.
La CNDP va également donner son avis sur la qualité de cette réponse et indiquer si elle est complète ou pas.
Ensuite, le projet pourra se poursuivre avec des modifications ou non, et il peut aussi être abandonné.

Si le projet se poursuit, la CNDP nomme des collaborateurs et collaboratrices, qu’on appelle des "garants". Ils suivront la suite du projet et s’assureront que les publics sont bien informés et qu’ils peuvent encore participer aux décisions sur le projet, même si le débat public est terminé.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur cndp.fr