La Minute Info - Épisode 2 : Comment se décide un débat public ?

"Comment se décide un débat public ?"

Réponse de l'experte, Dimitra Finidori

Maintenant que vous connaissez le rôle de la CNDP, je vais vous expliquer comment la CNDP décide d’organiser un débat public.

Pour les projets de grande ampleur qui ont un impact important sur l’environnement, comme par exemple une centrale nucléaire, des éoliennes en mer ou la construction d'un tramway, le responsable du projet a l’obligation de saisir la CNDP pour qu’elle décide si un débat public est nécessaire ou pas. Dans sa demande, il précise ce qu’il envisage pour son projet, comme ses caractéristiques techniques, ses impacts sur l’environnement, le lieu d'implantation souhaité, etc.

La CNDP examine le dossier et choisit de lancer une procédure de débat public après l’analyse des différents impacts environnementaux ou socio-économiques du projet. En bref, de ses impacts sur le quotidien de la population.

Une fois qu’un débat public est décidé, la CNDP constitue une équipe de collaborateurs indépendants et neutres pour l’organiser. Ces personnes, qui viennent d’horizons différents, proposeront les outils d’information et animeront le débat sur le terrain.

Toutes les informations sur le projet et sur le débat public sont disponibles sur une page spécifique du site cndp.fr