"Quels sont les impacts d’un débat public ?" ConsoMag / CNDP

« Je m’intéresse aux débats publics et souhaite y participer mais est-ce que notre avis est vraiment pris en considération ? Merci pour votre réponse. »

Réponse de l'expert, Patrick Deronzier

Dès qu’un projet a des impacts importants sur l’environnement, comme un projet d’aéroport, la construction d’une centrale nucléaire ou d’un tramway, le responsable de ce projet doit obligatoirement saisir la Commission nationale du débat public, la CNDP, l’autorité indépendante en charge d’organiser les débats publics.

Vous pouvez toutes et tous participer à un débat public, que vous habitiez à proximité ou non du projet sur lequel porte le débat, que vous soyez un particulier, un ou une professionnelle directement concerné(e), membre d’une association…

Donner son avis sur un projet qui impacte l’environnement est un droit inscrit dans la loi. Lors des débats publics de la CNDP, vous pouvez vous informer, exprimer votre opinion, vos craintes ou votre approbation. Vous pouvez aussi poser des questions sur l’objectif et l’intérêt du projet. Le responsable du projet est tenu d’y répondre. Vous pourrez donner votre avis sur une page dédiée à chaque projet sur le site cndp.fr, mais aussi lors de réunions publiques, d’ateliers, ou encore de débats organisés par exemple sur les marchés. C’est tout ça, le débat public, et votre parole peut changer les choses.

Sachez que vous pouvez participer aux débats publics en présentiel ou sur internet. Ce qui y est dit par chaque personne est pris en note et dans les 2 mois après la fin du débat, la CNDP rédige et publie un compte-rendu avec toutes les questions et les arguments du public.

Le responsable du projet a ensuite 3 mois pour publier une réponse à ce compte-rendu, dans lequel il doit expliquer ce qu’il retient ou pas des contributions du public, et pourquoi. A l’issue d’un débat public ou d’une concertation de la CNDP, le projet peut être modifié, voire même abandonné. Prenons l’exemple du débat public sur un projet de panneaux photovoltaïques en Gironde : le projet a été modifié sur plusieurs de ses caractéristiques, et notamment la réduction de la taille du parc par rapport au projet initial. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous rendre sur le site cndp.fr.

Voilà vous savez tout ou presque tout. Retrouvez toutes ces informations sur inc-conso.fr et à très bientôt pour un nouveau ConsoMag.