13-Novembre : qu'est-ce que la justice restaurative ?

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00:00Cécile, bonsoir. Juste avant justement ces commémorations des 10 ans des attentats du 13 novembre qui se tiendront demain, jeudi,

00:12Salah Abdeslam, le dernier terroriste encore en vie qui avait participé à la tuerie du Bataclan, a exprimé le souhait d'entamer une démarche de justice restaurative auprès des partis civils.

00:23Une déclaration qui divise. Mais déjà, est-ce que vous pouvez nous expliquer ce que c'est que la justice restaurative ?

00:31Alors la justice restaurative existe en France depuis 2014. Elle est encadrée par l'article 10 alinéa 1 du Code de procédure pénale.

00:39C'est la possibilité à des victimes et à des agresseurs de se rencontrer. Elle peut prendre plusieurs formes.

00:44Les plus classiques, c'est soit regarder une rencontre directe entre un agresseur et sa victime,

00:50ou alors une rencontre entre une victime et l'auteur d'une infraction similaire dans une autre affaire.

00:55Objectif pour les victimes, c'est comprendre ce qui leur est arrivé pour arriver à se reconstruire

01:01et obtenir ainsi une reconnaissance que les victimes n'ont pas toujours devant la justice.

01:06Côté agresseurs, l'objectif, c'est de mieux comprendre leurs actes et également les répercussions qu'ils ont eues

01:12et aussi aller responsabiliser devant les victimes.

01:15L'intérêt pour la société, c'est qu'après avoir suivi le programme, on constate une baisse de la récidive.

01:22Et alors comment se déroulent ces rencontres ?

01:25Alors en général, elles se font quand la peine a déjà été prononcée,

01:28mais elles peuvent se faire avant, pendant ou après le procès ou même en l'absence de poursuite.

01:34D'ailleurs, ces rencontres se font soit en prison, soit au sein d'associations.

01:38Plusieurs conditions doivent être remplies.

01:40Déjà, les deux parties doivent avoir envie de se rencontrer.

01:43C'est une démarche personnelle et volontaire.

01:46L'auteur de l'infraction doit reconnaître les faits qui lui sont reprochés et les torques causés.

01:51D'ailleurs, en amont, il y a des semaines et des semaines d'évaluation menées par des encadrants

01:57entre d'une part la victime et d'autre part l'auteur des faits.

02:00Et si, c'est concluant, plusieurs rencontres sont organisées.

02:04À tout moment, les victimes ou les agresseurs peuvent se rétracter.

02:07Les échanges sont confidentiels et ils sont encadrés par des personnes formées

02:11qui ne doivent jamais s'absenter durant les entretiens.

02:15Elles suivent un guide méthodologique, ces personnes établies par le ministère de la Justice en 2020.

02:21Le principe est d'abord de sélectionner les affaires appropriées,

02:24d'assurer un suivi psychologique des participants

02:27et de mesurer l'impact des mesures restauratives sur la récidive et sur la satisfaction des victimes.

02:32Alors, quels sont les types d'infractions concernées par la justice restaurative ?

02:37A priori, tous les types d'infractions les plus répandues sont les violences conjugales,

02:41agressions physiques et sexuelles hors cadre familial,

02:44les braquages avec violences, les violences routières et les homicides et tentatives d'homicides.

02:50Paradoxalement, ce sont les atteintes les plus graves qui suscitent la majorité des demandes

02:54et la forme la plus répandue est la rencontre directe entre une victime et son agresseur.

03:00Le chiffre est en augmentation.

03:01L'Institut français pour la justice restaurative évalue à 169 le nombre de mesures clôturées en France en 2024

03:08contre 150 en 2023.

03:10Concernant les faits de terrorisme en France, il n'y a à ce stade jamais eu de justice restaurative,

03:15contrairement à l'Italie ou à l'Espagne.

03:18Pourtant, certaines victimes en font la demande.

03:20C'est le cas de Georges Saline, le père de Lola, tué au Bataclan,

03:24qui veut rencontrer Salah Abdeslam.

03:26Le dernier membre encore en vie, cet attentat du 13 novembre, c'est dit lui favorable.

03:30Mais la procédure divise.

03:32Regardez ce que dit le directeur de Charlie Hebdo-Riz, qui s'insurge.

03:37Le terrorisme, ce n'est pas un crime de droit commun.

03:40Il y a eu une cour de justice spéciale.

03:42En faisant cette demande, Abdeslam fait croire que le terrorisme, c'est un crime comme les autres.

03:47Est-ce que ça existe ailleurs dans le monde ?

03:49Oui, ça existe. En Nouvelle-Zélande, elle a été la pionnière en 1989, suivie par du Canada.

03:57En Europe, c'est la Belgique qui a initié cette démarche novatrice dans les années 90,

04:02suivie de la Norvège et de l'Allemagne.

04:04La méthode est également très connue aux Etats-Unis.

04:07Enfin, sur le sujet, je vous propose, Claire, l'excellent film de Jeanne Hery.

04:12Je verrai toujours vos visages sortis en 2023 sur la justice restaurative.

04:17Merci beaucoup, Cécile Galluccio.

04:20C'était les clés de l'info.

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