00:00À 6h25 Sud Radio et vous, ce matin nous parlons des refus d'obtempérer.
00:03Depuis le début de l'année, ils sont en augmentation de 9%.
00:07On se souvient récemment, très récemment, à l'île de la mort du jeune Matisse,
00:11percuté par un chauffard qui fuyaient la police.
00:13Pour en parler, nous sommes avec l'avocat des parents de Matisse, Maître Antoine Réglet.
00:18Bonjour Maître.
00:19Bonjour Madame.
00:20Et merci d'être avec nous ce matin en 2024.
00:23En 2024, on a compté près de 25 000 refus d'obtempérer.
00:29C'est énorme ce chiffre. Comment on l'explique ?
00:32Oui, c'est énorme. Alors on peut tenter de l'expliquer par trois raisons.
00:37Je pense que ceux qui refusent d'obtempérer ont peut-être peur de perdre leur permis de conduire
00:41sachant qu'ils ont commis des infractions.
00:45Soit ils ont peut-être peur que soient constatées d'autres infractions plus graves
00:49comme du transport d'armes ou du trafic de stupéfiants.
00:53Ou alors tout simplement, ils ont peur qu'ils soient constatés, qu'ils conduisent tout simplement sans permis.
00:57En tout cas, vraisemblablement, ils n'ont pas peur des peines encourues.
01:02Quelles sont d'ailleurs ces peines, Maître ?
01:04Les peines encourues, elles sont importantes pour un refus d'obtempérer simple,
01:08c'est-à-dire où il ne va pas y avoir de mise en danger délibérée de la vie d'autrui.
01:12On va aller sur deux ans de prison, la suspension, l'annulation du permis de conduire
01:15et la confiscation du véhicule.
01:17Mais tout cela n'est pas obligatoire.
01:19Et sur un refus d'obtempérer aggravé, là on va aller jusqu'à cinq ou sept ans de prison
01:23avec une annulation du permis obligatoire jusqu'à cinq ans
01:27et une confiscation du véhicule qui elle-même est obligatoire.
01:32Donc moi je me dis, j'ai l'impression que ces gens n'ont pas peur,
01:35soit peut-être parce qu'ils pensent pouvoir échapper au contrôle,
01:39peut-être certaines personnes sont persuadées de fuir les policiers,
01:43soit parce que le risque à prendre est plus grand,
01:46c'est-à-dire effectivement si vous transportez des stupéfiants dans votre véhicule,
01:50vous vous dites, je risque plus si je suis arrêté pour trafic,
01:52donc je tente le coup.
01:54Peut-être savent-ils que de toute façon,
01:56ils rouleront sans permis de conduire, donc ils s'en fichent pas mal,
01:59ou alors tout simplement n'ont-ils pas peur de la prison.
02:01Alors que faudrait-il faire pour lutter contre ces refus d'obtempérer ?
02:06Si je le savais, pour le coup, je postulerais au poste de garde des Sceaux,
02:09j'ai bien quelques idées,
02:11mais je crois que c'est une réflexion plus large que les refus d'obtempérer.
02:14Aujourd'hui, on a compris, et on le dénonce avec force,
02:17une partie de la population n'a pas du tout peur de la prison,
02:21et il appartient, me semble-t-il, aux pouvoirs politiques,
02:25tous partis confondus, de savoir comment la justice doit de nouveau faire peur.
02:30Alors la proposition qu'on fait, c'est souvent la même,
02:33c'est d'aller frapper au porte-monnaie de ces gens-là en les condamnant,
02:37soit à rembourser tous les dégâts occasionnés au cours du refus d'obtempérer,
02:41et si le refus d'obtempérer, évidemment, est plus important
02:44et occasionne des blessures ou un homicide,
02:47eh bien de payer de leur poche les dommages et intérêts dus aux victimes,
02:51ce qui aujourd'hui n'est pas le cas.
02:52Parce que d'expérience, maître, ils finissent comment ces refus d'obtempérer ?
02:56Bon, dans 95% des cas que je traite, moi,
03:00les refus d'obtempérer, ils finissent soit mal pour celui qui fuit,
03:06c'est-à-dire il est intercepté,
03:07donc dans 95% des cas, la personne est confondue et interceptée,
03:11et malheureusement, comme dans le cas de Matisse,
03:14il finit extrêmement mal avec des drames comme des blessures ou des homicides.
03:20Donc, autant le dire à ceux qui veulent faire des refus d'obtempérer,
03:24d'abord, la loi l'interdit,
03:26mais ceux qui n'ont pas peur de la loi, peut-être auront-ils peur de tuer des gens,
03:30et très clairement, il faut leur dire,
03:32si vous commettez des infractions au code de la route, arrêtez-vous,
03:35ce sera beaucoup plus facile pour vous et votre avocat de vous défendre,
03:38alors que si vous faites un refus d'obtempérer,
03:40et à fortiori, si vous tuez derrière,
03:42ce sera quand même beaucoup plus compliqué.
03:44Un mot peut-être sur le drame qui touche justement la famille de Matisse,
03:48vous êtes leur avocat,
03:50qu'attendent-ils de la justice, les parents de Matisse ?
03:53Laetitia et Emmanuel attendent quatre choses,
03:56vérité, rapidité, sévérité,
03:59et être reçus par le garde des Sceaux,
04:03le ministre Darmanin,
04:05parce qu'ils veulent...
04:06Ce n'est pas prévu pour l'instant, ouais.
04:07Ce n'est pas prévu pour l'instant,
04:09c'est une demande qu'ils vont formaliser dans les jours à venir,
04:13parce qu'ils veulent d'une part sentir toute la considération de l'État et de la République,
04:17et surtout, ils ont des propositions à formuler
04:20pour un meilleur accompagnement des victimes,
04:23et surtout pour que ce genre de drame n'arrive à aucune autre famille.
04:26Avec la question du protoxyde d'azote,
04:29puisque le conducteur, le chauffeur en avait consommé,
04:32vous avez un appel à lancer au gouvernement à ce sujet ?
04:35Bien sûr, il faut absolument que le gouvernement et le législateur
04:38s'emparent de la conduite sous protoxyde d'azote.
04:40Aujourd'hui, il existe une entreprise qui permet les dépistages de protoxyde d'azote.
04:45Il faut mettre le paquet,
04:47parce qu'on va emmerder des gens qui consomment du CBD
04:50en les poursuivant après en avoir consommé et conduit,
04:53alors que le CBD n'est pas psychotrope et donc n'a aucun effet.
04:57Quand vous savez que le protoxyde d'azote peut vous provoquer
04:59soit des bouffées de délire, on l'a vu,
05:02soit même des cécités,
05:04et provoquer la mort de personne,
05:06il y a un deux poids, deux mesures qui est insupportable.
05:08Il faut absolument légiférer sur le protoxyde d'azote.
05:11Merci beaucoup, Maître Antoine Réglé.
05:13Je rappelle que vous êtes avocat en droit routier,
05:14représentant des intérêts des parents de Matisse,
05:17et je rappelle aussi votre livre,
05:19votre ouvrage « Drame de la route, combat contre l'injustice ».
05:22Merci et bonne journée à vous, Maître.
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