00:00L'annonce du ministre des Relations avec les institutions le 3 novembre continue de faire réagir.
00:05Les membres du gouvernement élus, députés ou sénateurs, devront démissionner avant la mise en place du bureau de l'Assemblée nationale.
00:12Une mesure conforme à la Constitution, mais qui soulève une question.
00:16Peuvent-ils retrouver leur siège au Parlement une fois sortis du gouvernement ?
00:21La réponse se trouve dans la loi référendaire numéro 002-R-2024 et le Code électoral de 2025.
00:28Ces textes posent le principe d'incompatibilité entre les fonctions ministérielles et les mandats parlementaires.
00:36Autrement dit, un ministre ne peut être à la fois membre du gouvernement et député ou sénateur.
00:41Mais cette règle n'entraîne pas une perte de siège.
00:44Le suppléant entre en fonction pendant toute la durée du mandat ministériel.
00:49Dès qu'il quitte le gouvernement, le parlementaire retrouve automatiquement son siège,
00:53comme le prévoit l'article 192 pour les députés et l'article 225 pour les sénateurs.
01:01Une disposition conçue pour garantir la stabilité institutionnelle, éviter le cumul de fonctions et préserver la légitimité du suffrage universel.
01:11À l'approche de la fin de la transition politique, cette clarification met fin aux interprétations contradictoires.
01:16Les ministres élus redeviendront parlementaires à part entière une fois leur mission exécutive achevée.
01:24Un rappel au respect de la séparation des pouvoirs et un signal fort d'attachement à la bonne gouvernance institutionnelle au Gabon.
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