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  • il y a 2 jours
Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité, le Conseil des ministres du 30 octobre 2025 a adopté un avant-projet de loi portant relecture de la loi 055, relatif au Code général des collectivités territoriales. Selon le ministre d’État chargé de l’Administration territoriale, Émile Zerbo, ce nouveau code introduit l’élection des présidents des collectivités au suffrage direct. Il consacre aussi la réduction du nombre des conseillers municipaux et régionaux.

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04:29Les arrondissements auront 16 conseillers et le conseil régional 15. Il faut aussi préciser que les compétences transférées des départements ont été revues. Il s'agit de préciser désormais quelles sont les compétences exclusives partagées et consultatives que les communes pourront exercer.
04:55Il y a également un réaménagement au niveau des commissions permanentes des communes auxquelles s'ajoutent une commission qui va s'appeler la commission sécurité et défense civile. Nous pensons que la mise en œuvre de ces réformes permettra aux collectivités territoriales d'être de véritables vecteurs de mobilisation communautaire et de développement local.
05:19Il s'agit d'un avant-projet de loi qui est adopté par le conseil de ce jour qui sera transmis à l'ALT. Je vous remercie.
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