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  • il y a 2 mois
Alors que l'examen du projet de budget de l'Etat se poursuit, les députés ont approuvé lundi un amendement augmentant la surtaxe sur les entreprises.

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Transcription
00:00La parole est à madame Amélie de Montchalin, ministre de l'Action et des Comptes Publics.
00:05Merci madame la Présidente.
00:08Vous savez, le débat parlementaire, pour moi, a toujours deux écueils.
00:12La caricature ou l'illusion.
00:15Et je pense, dans ce que vous avez porté, monsieur le député, il y avait pas mal de caricatures.
00:20Vous savez, il y a quelques mois, même quelques années,
00:23il paraissait que la majorité qui a soutenu l'action du Président de la République
00:28et de ces différents gouvernements de 2017, avait, je cite, « trop baissé les impôts ».
00:34Alors je ne sais pas de quoi vous voulez parler aujourd'hui avec les mots qui ont été les vôtres.
00:38Ce que je sais, c'est que dans quelques jours, dans quelques heures, peut-être même,
00:42nous aurons un débat sur la fiscalité du patrimoine.
00:46Et ce débat, je tiens à vous dire, il va durer plus que les deux minutes
00:49que la réponse que je dois vous faire aujourd'hui pourra, eh bien, comporter.
00:53Ce débat, il se fera entre parlementaires, il ne se fera pas entre économistes
00:57et il ne se fera pas par plateau de médias interposés.
01:00Il se fera ici parce que depuis 1789, c'est vous, mesdames et messieurs les députés,
01:05qui assurez le consentement à l'impôt, qui décidez quels sont les impôts et comment ils fonctionnent.
01:10Et dans ce débat, le gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre,
01:14portera, en fait, plusieurs convictions.
01:17D'abord, c'est que nous n'avons pas peur d'un débat sur la lutte contre l'optimisation fiscale.
01:23Nous n'avons pas peur de regarder comment nous proportionnons l'effort de chacun
01:28au redressement des comptes publics.
01:30Nous n'avons pas peur de regarder comment on évite le contournement à l'impôt,
01:34comment on évite la fraude.
01:35Et c'est d'ailleurs bien pour ça qu'il y a un projet de loi de lutte contre la fraude
01:38déposé en même temps que le projet de loi de finances et le projet de loi sur la sécurité sociale.
01:43Mais dans ce débat, nous ne parlons pas que de fiscalité.
01:46Nous parlerons aussi d'entreprise, d'emploi, d'investissement.
01:49Nous parlerons de ce qui crée notre richesse.
01:50Nous parlerons de ce qui crée notre avenir et nous parlerons ainsi de ce qui pourra réduire demain le déficit.
01:56Mais il est vrai, monsieur le député, que nous parlerons aussi d'un dernier élément.
01:59C'est que depuis 1789, nous avons une déclaration des droits de l'homme et des citoyens
02:03qui préserve l'égalité devant l'impôt, qui évite que l'impôt soit confiscatoire.
02:07Le Conseil constitutionnel y veille et nous devons y veiller avec lui.
02:10Je vous remercie.
02:11Merci.
02:12Merci.
02:13Merci.
02:14Merci.
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