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00:00Le budget demandera un effort aux collectivités locales, comme à tous les autres acteurs de la République,
00:05à commencer par l'État qui doit être exemplaire.
00:08J'ai conscience, comme élu local, que cet effort est difficile et parfois incompris.
00:13Aussi, ai-je souhaité, en reprenant cette copie, et j'y reviendrai car cela est la base de la confiance pour réussir l'acte de décentralisation,
00:21que les moyens alloués aux collectivités maintiennent une trajectoire de hausse en 2026.
00:25Par ailleurs, il faudra veiller à adapter ces mesures au cas par cas.
00:30Comment ne pas voir la situation préoccupante des conseils départementaux ?
00:34L'État sera au rendez-vous avec un fonds de sauvegarde pour 2026.
00:38Mais au-delà de ces mesures d'urgence, il faut enfin se mettre au travail pour adopter des mesures structurelles pour les départements.
00:45C'est ce que j'ai demandé à la ministre en charge des collectivités locales. Nous y reviendrons.
00:50Mesdames et Messieurs les Sénateurs, une autre conviction anime ce gouvernement, celle qu'il faut décentraliser,
00:59et que cette décentralisation n'est possible qu'en réformant et en repartant de l'État.
01:05C'est une conviction forte que je partage avec le Sénat, et en particulier, je le sais, avec son président.
01:10Il n'y aura d'ailleurs pas de débat sur le rôle des collectivités sans d'abord parler du rôle de l'État.
01:17Un projet de loi sera soumis en ce sens au Parlement avant les élections municipales.
01:22Je l'avais annoncé dès ma prise de fonction.
01:24Je souhaite ici, maintenant, en préciser les grands principes et les domaines d'application dans la vie de nos concitoyens.
01:31Après les grandes réformes de décentralisation, le projet que vous présentera le gouvernement réformera l'action publique de manière globale.
01:39Non pas pour faire plaisir aux élus locaux, comme on peut le lire ici ou là,
01:43mais pour rendre le fonctionnement de tous nos services publics plus efficaces
01:46dans une logique de modernisation, de responsabilité et plus encore de proximité.
01:52Les débats que nous mènerons ensemble devront d'abord poser une question centrale.
01:56Qu'est-ce que l'on attend de l'État ?
01:58La police, la justice, la sécurité, la défense, les relations internationales sont les missions qui font le cœur même de l'État.
02:05D'abord parce qu'il ne peut s'y soustraire, ensuite parce que nos compatriotes attendent plus de lui
02:11et rien, ni les bouleversements géopolitiques, ni la situation intérieure du pays
02:16ne laisse présager que les attentes des Français diminueront en la matière.
02:21C'est pourquoi les budgets des missions régaliennes de l'État, je le disais, ont augmenté depuis 2017
02:25et continueront d'augmenter.
02:27L'État régalien s'est renforcé et il ne faut pour rien au monde y renoncer.
02:33Pour le reste, il faudra se réorganiser.
02:36Des missions aujourd'hui assumées par l'État pourront être prises au niveau local.
02:41L'inverse pourra aussi être vrai.
02:44Mais la question au cœur de ce texte sera d'identifier, une bonne fois pour toutes,
02:49qui est responsable de quoi.
02:51Je proposerai un principe simple, celui de l'identification d'un seul responsable par politique publique.
02:58Il s'agira soit d'un ministre, soit d'un préfet, soit d'un élu au suffrage universel.
03:04Il ne s'agira pas seulement de décentraliser des compétences,
03:07il faudra décentraliser des responsabilités avec des moyens budgétaires et fiscaux
03:12et des libertés, y compris normatives.
03:15Ce principe répond à un autre principe démocratique et donc de bon sens,
03:21celui qui décide et celui qui est responsable devant les électeurs.
03:25Il faut donc donner aux élus les moyens d'exercer leurs responsabilités.
03:29Beaucoup l'ont dit, peu l'ont fait.
03:31Nous le ferons car c'est une conviction qui m'anime personnellement.
03:35Un nouveau grand acte de décentralisation peut-il être engagé par le gouvernement dans les trois mois ?
03:41On m'a beaucoup dit que cela prendra du temps.
03:43On m'a beaucoup dit que le Parlement était trop divisé pour s'entendre sur ce sujet,
03:46notamment à l'Assemblée nationale.
03:48Je pense tout le contraire.
03:50C'est précisément parce que cela prendra du temps qu'il faut engager cette réforme tout de suite.
03:54Sinon, elle sera reportée une fois de plus et jusqu'à quand, nous n'attendrons pas.
03:59D'autres textes issus du Sénat avancent.
04:02Vous venez d'examiner pour la deuxième fois la proposition de loi créant le statut de l'élu.
04:07Elle apportera des réponses à des problèmes anciens.
04:09Pour simplifier l'engagement des élus locaux, mieux reconnaître et sécuriser juridiquement leurs actions
04:14et faciliter l'engagement de tous, les profils, en conciliant le mandat et la vie professionnelle.
04:21Cela se traduira notamment par une amélioration de leur régime indemnitaire.
04:25Le gouvernement la soutient et s'engage à faciliter son adoption aussitôt que possible.
04:31C'est clé pour notre démocratie locale.
04:33C'est clé pour les prochaines élections municipales.
04:36Mesdames et Messieurs les...
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