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  • il y a 10 mois
Avec Vincent Barbier, avocat spécialisé en droit des collectivités territoriales au sein du cabinet DBS

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##C_EST_QUOI_LE_PROBLEME-2025-10-07##

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Transcription
00:00Et c'est quoi le problème, Félix Mathieu, aussitôt nommé, aussitôt démissionnaire, 14 heures plus tard ?
00:08Ça c'est quand même un record absolu.
00:10Les ministres du gouvernement Lecornu, on a du mal à le savoir, ils sont au poste de combat, ils font quoi là ?
00:17A priori, je ne sais pas si vous avez regardé la passation de pouvoir hier entre Éric Lombard et Roland Lescure à l'économie par exemple, au ministère de l'économie.
00:25Non.
00:26Ce qui est logique, puisqu'il n'y a pas eu de passation de pouvoir.
00:29Je me savais que j'ai attendu en plus.
00:31Non, elles n'ont pas eu lieu, les cérémonies ont été annulées après la démission de Sébastien Lecornu, gouvernement nommé dimanche soir, démissionnaire le lendemain matin.
00:42Pourtant Roland Lescure est bien le ministre démissionnaire de l'économie aujourd'hui.
00:46Bruno Le Maire, lui, s'est bien retrouvé ministre des armées une nuit, puis ministre démissionnaire quelques heures, avant finalement lui de rendre ses fonctions à Sébastien Lecornu hier soir.
00:55Il fallait être frustrant tout ça.
00:56Ah oui, quand même, quand même. Les passations de pouvoir après, en fait, on s'en rend compte à cette occasion, c'est complètement symbolique, mais c'est bien en réalité la nomination au journal officiel de dimanche soir qui fait froid.
01:07Les nouveaux ministres sont donc arrivés en poste déjà démissionnaire, sans doute par la porte de service de leur nouveau ministère, sans même avoir été ministre de plein exercice, ou alors virtuellement finalement le temps d'une nuit.
01:18Oui, mais c'est bien eux qui se trouveront à gérer les affaires courantes jusqu'à Nouvelle-Orge.
01:22Alors la question qui est posée, mon cher Félix Mathieu, c'est, ces ministres de 14 heures pourront-ils bénéficier des avantages des anciens ministres ?
01:34Ils sont déjà anciens.
01:36Ben oui, oui, oui. Ça a fait grincer quelques dents hier. En théorie, ils y auraient eu droit. Notamment, donc, les trois mois d'indemnité dont continuent à bénéficier les anciens ministres après la fin de leur fonction, s'ils ne retrouvent pas une autre activité durant ces trois mois.
01:50Mais bon, dans les faits, sur six nouveaux ministres de dimanche soir, cinq, en fait, étaient députés. Ils vont donc retrouver l'Assemblée et les indemnités de députés qui vont avec.
01:59Donc, pas besoin. En réalité, reste Bruno Le Maire qui devrait lui renoncer à ses trois mois de salaire de ministre après ce vrai faux retour express de quelques heures aux armées.
02:08Mais bon, c'est vrai qu'en théorie, il y aurait eu droit. S'il n'y renonce pas. Quant à Sébastien Lecornu, s'il quitte Matignon après un mois, il aurait droit aux avantages des anciens premiers ministres, chauffeurs, secrétariats pendant dix ans.
02:20Protection policière aussi longtemps que nécessaire. Après, bon, il peut y renoncer. C'est l'une des rares décisions, en tout cas, qu'il aura eu le temps de prendre, finalement, durant son passage à Matignon.
02:28Ironie de l'histoire, il aura eu le temps de prendre cette décision limitée dans le temps. Les derniers avantages à vie des anciens premiers ministres.
02:34Allez, merci Félix. Vous restez là, bien sûr. L'Auréline Fontaine, bonjour.
02:39Bonjour.
02:40Vous êtes ravie de vous recevoir. Vous êtes professeure de droit public à la Sorbonne Nouvelle. Vous avez publié la Constitution au XXIe siècle. Vaste sujet.
02:50Et la Constitution maltraitée aux éditions Amsterdam. Quelques mots, d'abord, sur cet étrange moment inédit.
03:00L'Auréline Fontaine, vous qui êtes, on va dire, une sorte de spécialiste.
03:06Vous êtes très attentive à cette vie démocratique et ces moments, on va dire, de la vie institutionnelle.
03:12Les passations sont complètement symboliques. En fait, les ministres sont déjà en poste quand ils arrivent au ministère.
03:24Oui, alors, excusez-moi, ça ne passe pas très bien. Du coup, je n'ai pas bien entendu votre question. Je suis absolument désolée.
03:29La question, c'est... Vous savez, les spectateurs, les citoyens regardent à la télé, quand ils ont envie, les passations de pouvoir.
03:36Et toujours des moments de discours qui sont plus ou moins signifiants. Mais là, en réalité, les ministres, quand ils sont nommés et quand la liste est égrenée par le secrétaire général de l'ISÉ, ils sont officiellement en place.
03:47Ils sont officiellement en place à partir du moment, oui, où la nomination est publiée au journal officiel.
03:52Ils sont ministres de plein exercice à ce moment-là. Alors, ce qui se passe, effectivement, peut nous étonner.
04:00Mais il faut comprendre que si ces situations n'étaient pas prévues par les auteurs des textes, elles étaient prévisibles dans la mesure où on peut, en tout cas, on pense qu'on peut tout faire dès lors que c'est dans la lettre du texte.
04:19Oui.
04:21Et les observateurs attentifs, justement, devraient peut-être envisager plus de scénarios qu'ils ne le font pour anticiper et pour éventuellement préparer un changement de la règle.
04:34Mais moi, ce que je trouve intéressant comme constitutionnaliste, c'est de m'apercevoir que depuis quelques mois, finalement, on essaye de pouvoir tout faire grâce au texte, même les choses les plus inattendues.
04:48Et en réalité, ce qui manque, ça n'est pas le respect du droit, mais c'est l'éthique qui est liée à l'exercice des fonctions politiques.
04:57Je vais vous donner la parole à Félix Mathieu, mais juste une question complémentaire. C'est intéressant ce que vous dites à l'instant, Lauréline Fontaine.
05:04Vous savez, on dit toujours que la constitution de la Ve République est très plastique. Est-ce qu'elle l'est, en cette situation, à vos yeux ?
05:09Je ne sais pas si c'est la constitution qui est plastique ou c'est le droit dans son ensemble. C'est-à-dire que le droit n'a la force que celle qu'on veut bien lui prêter.
05:22Et la problématique, c'est quand il n'existe pas de pouvoir ou contre-pouvoir qui pourrait opposer à la lecture du droit une autre lecture.
05:32Et c'est ce qui se passe en réalité. C'est que le seul pouvoir aujourd'hui du Parlement, concrètement, ce serait de mettre en œuvre la destitution du président de la République.
05:42Parce que c'est le seul moyen d'arrêter ce qui est en train de se passer.
05:46C'est-à-dire des lectures tous les jours qui paraissent aller complètement contrairement à l'éthique de la fonction gouvernante.
05:54Mais on ne peut pas les arrêter. Et c'est ça la problématique. C'est que le droit en lui-même, le texte en lui-même n'a aucune force.
06:01Il n'a que la force qu'on peut lui prêter.
06:03Félix Mathieu.
06:04Donc quand Sébastien Lecornu disait qu'on vivait le moment le plus parlementaire de la Ve République, pour vous, ce n'est pas encore tout à fait le cas.
06:12Le Parlement n'a pas encore assez de pouvoir. Est-ce que finalement, la séquence inédite qu'on vit montre que la Ve République est à bout de souffle ?
06:19Elle, pourtant, qu'on disait être gage de stabilité depuis 1958.
06:24Écoutez, le moment parlementaire, c'est quand même se jouer un peu des mots.
06:28Parce que ça fait plus d'un an que les forces minoritaires issues des élections législatives de 2024 sont au pouvoir de fait.
06:40Donc je ne vois pas en quoi c'est très parlementaire.
06:43Puisque finalement, les forces politiques les plus minoritaires à l'Assemblée sont celles qui sont aussi au gouvernement depuis l'été 2024.
06:53Et ce qui vient de se passer, le confirme d'ailleurs, c'est que la plupart des ministres nommés par Sébastien Lecornu étaient déjà ministres,
07:00qui étaient eux-mêmes issus de ces forces minoritaires.
07:03Donc je ne vois pas très bien où est le moment parlementaire, à part être un des faits d'annonce.
07:08Une qualité, en tout cas, qu'on accordait à la Ve République était d'être un gage de stabilité.
07:15Là encore, ça donne des airs de quatrième.
07:17Ça paraît encore plus instable que sous la quatrième.
07:20Est-ce qu'on vit depuis 2022 ?
07:21Si on pense en termes quantitatifs, oui, effectivement, un gouvernement qui dure 14 heures, c'est assez inédit.
07:33Néanmoins, je le répète, souvent quand on parle de la quatrième, on met l'accent, par exemple, sur la grande stabilité de la haute administration.
07:42Bon ben, là, sous cette séquence, je mettrai l'accent sur la grande stabilité de l'équipe ministérielle.
07:49C'est-à-dire que, encore une fois, depuis un an et demi, nous avons relativement une équipe stable au pouvoir.
07:57Donc finalement, ça compense largement les péripéties politiques.
08:01Merci à vous. Merci pour ces précisions et cet éclairage, Laureline Fontaine, professeure de droit public à la Sorbonne Nouvelle.
08:08Juste, puisque vous êtes là, vous observez ce qui se passe là, en ce moment, avec ces 48 heures de plus.
08:16Cette cinquième république, elle est à un moment de bascule, quand même.
08:21Il y a quelque chose... On ne peut pas s'empêcher de penser qu'il va falloir que ça évolue un petit peu, tout de même.
08:25Je ne sais pas quel regard de la constitutionnaliste, là-dessus.
08:30Disons que, malgré le regard de la constitutionnaliste, qui est maintenant un petit peu ancienne, c'est que ça fait 30 ans qu'on dit ça.
08:36C'est ça. Et que, pour l'instant, ça n'est pas arrivé, mais c'est vrai que ça pourrait arriver.
08:41Merci infiniment. Merci, Laureline Fontaine, pour ces éclairages.
08:44Et merci à vous, Félix Mathieu. Dans un instant, Nora Bussini, notre invitée, et son enquête glaçante.
08:53Les nouveaux antisémites.
08:54Merci à vous, Félix Mathieu.
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