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  • il y a 2 mois

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00:0113h15, Europe 1 Info.
00:03Avec Clélie Mathias sur Europe 1, 13h17, Clélie, on vous retrouve avec vos deux chroniqueurs du jour.
00:08Avec vous ce vendredi, le directeur adjoint de la rédaction du journal du dimanche,
00:11Raphaël Stainville et l'avocat essayiste Gilles-William Golnadel.
00:14Bonjour à vous deux, soyez les bienvenus dans Europe 1 Info.
00:18Beaucoup de sujets de débats aujourd'hui, on va commencer par cette agression,
00:22cette violente agression hier à Tourcoing d'un policier, un policier de la BAC.
00:25Vous avez peut-être vu les images effroyables qui ont circulé, notamment sur les réseaux sociaux.
00:30Il a été hospitalisé, il souffre de nombreuses blessures.
00:33Gérald Darmanin est attendu à son chevet.
00:36Dès hier, le ministre démissionnaire de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a dénoncé lui un lynchage filmé,
00:41donc largement relayé.
00:43L'agresseur principal a été arrêté, ses complices sont activement recherchés.
00:47William Molinier est avec nous, de service police-justice d'Europe 1.
00:50Bonjour Kelly, bonjour à tous.
00:51Bonjour William.
00:52Dites-nous déjà, l'agresseur principal a arrêté, mais qu'est-ce qu'il risque ?
00:55Alors, au risque de vous décevoir, le code pénal en fait est déjà assez sévère sur les agresseurs.
01:02Vous ne vous décevez pas, je vous demandez juste.
01:04Contre les agresseurs des forces de l'ordre, en fait c'est déjà une circonstance aggravante,
01:10le fait de s'attaquer à un policier, un pompier, un gendarme.
01:17Par dépositaire de l'autorité publique, comme on dit.
01:19Ou un maire aussi, qui est dépositaire lui aussi de l'autorité publique.
01:23Là, dans l'affaire qui nous intéresse, ce sont des violences sans armes.
01:30Il risque, sur le papier, 5 ans de prison si l'ITT, donc l'interruption temporaire de travail, est inférieure à 8 jours.
01:407 ans si l'ITT est supérieure à 8 jours.
01:44Alors, s'il y a une deuxième circonstance aggravante, ce qui semblerait quand même être le cas dans cette affaire,
01:50à savoir le fait que ces violences ont été commises en groupe à plusieurs,
01:55là il risque jusqu'à 10 ans de prison.
01:57Mais en fait, le problème n'est pas tant la peine écrite dans le code pénal,
02:05mais plutôt le niveau des peines prononcées par la justice qui est très faible.
02:11Juste un exemple, alors dommage, on n'a pas de chiffres récents, il n'y a pas d'études qui a été faites récemment,
02:17mais les derniers chiffres remontent à 2019.
02:20Et en 2019, la peine prononcée pour des auteurs de violences sur des policiers ou des gendarmes
02:27était de 8 mois ferme.
02:29On est très très loin des 5 à 10 ans encourus.
02:33Alors, ce qui relance évidemment le débat, et on va en parler, sur les peines minimales ou planchées d'ailleurs ?
02:38Alors, il y a une question sémantique là-dessus, c'est-à-dire que ce qu'on appelle les peines planchées,
02:44vous savez, c'est cette mesure qui avait été mesure phare de Nicolas Sarkozy en 2007,
02:51qui était censée prévenir la récidive en cas de condamnation pour les mêmes faits,
02:57c'est-à-dire qu'en fait, ces peines planchées intervenaient à la deuxième condamnation.
03:05L'auteur, en fait, avait une condamnation plus sévère,
03:08mais donc il y a eu un débat sur l'utilité, en tout cas l'efficacité de cette mesure.
03:14Certains disaient que ça n'avait pas d'effet dissuasif dans la prévention de la récidive,
03:20d'autres, en contradiction, ont dit que, en fait, ça n'avait pas d'effet parce que les juges ne l'appliquaient pas
03:27et ne prononçaient pas ces peines planchées.
03:30Donc il y a eu un débat politique, toujours est-il, que les peines planchées ont été abrogées par François Hollande en 2014.
03:38Aujourd'hui, ce qui revient régulièrement dans le débat public, c'est ce qu'on appelle les peines minimales.
03:44Ce n'est pas la même chose, là il s'agit de contraindre le juge de prononcer une peine
03:53qui ne peut pas être inférieure à un certain seuil dès la première condamnation.
03:59C'est ce que Gérald Darmanin, en fait, a lancé comme idée avant l'été,
04:04qu'il relance aujourd'hui, à savoir le fait que pour des agresseurs de policiers,
04:11les juges ne pourraient pas prononcer des peines inférieures à trois mois de prison ferme.
04:17Ça va dans le sens de ce qu'il veut mettre en place à politique pénale,
04:21à savoir mettre des peines peut-être plus courtes, mais réellement effectuées, réellement exécutées
04:29et surtout, même pour quelques mois, que la prison doit devenir la norme.
04:34Le RN avait tenté de faire passer ça dans sa niche parlementaire.
04:39Ça a été retoqué en commission des lois à l'Assemblée nationale.
04:42Il y a malgré tout un risque constitutionnel, puisqu'il y a un grand principe dans le droit français
04:49qui est celui de l'individualisation de la peine.
04:53Mais cette question-là, vu qu'elle n'est pas encore arrivée,
04:56les peines minimales n'ont pas été instaurées,
05:00cette question-là n'a pas pu être tranchée encore par le Conseil constitutionnel.
05:03Merci beaucoup William Mollinier pour ce point complet.
05:05Juste avant d'avoir vos réactions, voici William Golnadel et Raphaël Steinville,
05:10je voudrais vous faire écouter Mathieu Vallée, député européen, porte-parole du Rassemblement national.
05:14C'est un ancien policier.
05:16On avait proposé les peines minimales à l'Assemblée nationale, on ne fait pas de popole,
05:19mais quand même, ce n'est pas un slogan, tu touches un fictu en prison.
05:22S'il y avait ces peines mises en place, ça lutterait contre le laxisme
05:24qui règne aujourd'hui vis-à-vis des agresseurs de policiers.
05:27Il y a quelques semaines, il y avait un policier de la BST de Roubaix au Trois-Ponts
05:31qui s'est fait fracasser par un dealer.
05:32Il avait fallu qu'il se l'interpellait à plusieurs reprises
05:34pour que la justice daigne enfin de le mettre en détention provisoire.
05:37Donc aujourd'hui, ce n'est plus possible.
05:39Nos policiers n'en peuvent plus parce qu'ils ne sont pas soutenus par la justice,
05:41parce qu'il y a une classe politique qui fonde une cime
05:43et que tout le monde devrait condamner ces images abjectes
05:46qui font honte à la France, qui font honte à la République,
05:48en premier lieu le chef de l'État.
05:49Voilà, c'était Mathieu Vallée qui réagissait dans la matinale de CNews.
05:53Gilles William Golnadel, cette nouvelle agression contre un policier
05:56mérite-t-elle un changement de politique pénale ?
05:58Comment on a pu l'entendre avec le papier de William Molinier ?
06:04Le résumé de William Molinier est remarquable.
06:08Il a bien compris la différence entre la théorie et la pratique.
06:13Et c'était important de le souligner justement et d'en parler pour éclairer le contexte.
06:16C'était vraiment parfait.
06:18Ceci posé, ce n'est pas seulement la terrible agression d'aujourd'hui
06:21qui mérite un changement de politique pénale.
06:24C'est l'ensemble de l'insécurité.
06:28L'heure n'est pas la modération, je peux vous le dire.
06:31Mais alors, cette agression-là, c'est une agression raciste.
06:35Monsieur le ministre de l'Intérieur a parfaitement raison de parler de lynchage.
06:41Il y a 100 ans, le Ku Kluxlan lynchait les Noirs par racisme.
06:46Aujourd'hui, on lynche les flics par racisme anti-flic, par racisme anti-français
06:52et quelquefois par racisme anti-blanc.
06:54C'est aussi grégaire, si j'ose dire, et primaire que cela.
06:59Pour vous, la comparaison est valable ?
07:01Elle est littéralement valable.
07:05Maintenant, au niveau des peines, on pourra faire tout ce qu'on veut.
07:09Pardon, on peut parfaitement prévoir des peines minimales,
07:14mais le Conseil constitutionnel pourra le retoquer
07:17parce qu'il a envie de le retoquer,
07:19pas parce qu'il est obligé de le retoquer.
07:21Donc vous, vous y êtes favorable à ces peines minimales,
07:23mais vous dites que de toute façon, on aura beau les proposer,
07:25ça ne passera jamais en France.
07:26Je crains malheureusement, je dis souvent ici,
07:29que nous souffrons de contre-pouvoirs aux législateurs
07:33et notamment ce gouvernement des juges.
07:35Non seulement l'idéologie de certains juges,
07:39sans vouloir généraliser,
07:40je ne suis pas le plus mal placé pour la connaître,
07:43et l'idéologie du Conseil constitutionnel
07:45qui a encore très récemment retoqué des mesures
07:49en ce qui concerne l'immigration.
07:51Tant qu'on... sans le référendum...
07:53Pourquoi croyez-vous que j'ai signé dès demain
07:56le référendum proposé par Philippe Devilliers ?
07:59Qui atteint près de 600 000 signatures.
08:01Entre parenthèses, et je terminerai là, entre parenthèses.
08:04Mais ne terminez pas, on est là pour parler, justement,
08:07c'est le débat du jour.
08:08Sur France Inter,
08:09qui a boosté la pétition contre la loi Duplomb,
08:15on est à 600 000 signatures pour Devilliers,
08:19pas un mot.
08:20Raphaël Stainville,
08:21est-ce que vous pensez que les peines minimales,
08:24si tant est qu'on puisse le faire en France un jour,
08:27pour reprendre l'argument de Gilles-William-Golnadel,
08:29est-ce que vous pensez que ce serait efficace,
08:32ce serait une bonne solution pour prévenir contre ces agressions,
08:35notamment contre des policiers ?
08:37Ce qui est certain, c'est que c'est réclamé par les Français.
08:42Les Français veulent davantage de sévérité,
08:45ils veulent l'absolue certitude que quelqu'un
08:47qui s'en serait pris aux forces de l'ordre
08:49puisse être condamné.
08:50Cette peine minimale,
08:52elles répondent à ce besoin,
08:56à ce désir des Français,
08:58ce désir d'ordre,
08:58mais ils se heurtent à un certain nombre de difficultés
09:01qui ont été déjà évoquées par Gilles-William.
09:03D'abord, la philosophie pénale
09:05et le fait qu'un certain nombre de juges
09:06soient extrêmement idéologisés
09:09et enclins finalement à donner toujours un peu en deçà
09:12de ce qu'il faudrait.
09:13Et puis la deuxième chose,
09:14ça a été dit également par Gilles-William,
09:16c'est le problème du Conseil constitutionnel.
09:18Mais il faut ajouter à cela une réalité
09:22qui vient encore plus rendre presque impossible
09:25ces peines ou l'effectivité de ces peines.
09:29C'est la sous-dotation carcérale que connaît la France
09:33et le fait que lorsque vous prononcez une peine de trois mois
09:37à l'encontre d'un individu,
09:40il n'a aucune chance aujourd'hui
09:41de passer le moindre jour derrière les barreaux.
09:44Donc on se gorge de mots,
09:47on se gorge d'une loi que l'on voudrait durcir
09:51et pourtant, dans la réalité,
09:53on voit bien que ça ne se traduirait pas
09:56par une politique pénale plus efficace, plus dure.
10:01C'est ça la réalité,
10:02c'est qu'à force d'avoir délaissé les prisons
10:05de cette contentée de promesses,
10:08souvenez-vous, Emmanuel Macron nous promettait
10:1015 000 places de prison en 2017,
10:12je crois qu'aujourd'hui, nous en sommes à 5 000 construites
10:17et il en faudrait probablement bien davantage.
10:19Donc cette réalité-là, finalement,
10:23elle conditionne aussi la manière dont les juges,
10:26pour ceux qui veulent rendre justice
10:28en respectant la voix des Français,
10:33ils sont contraints par cette réalité-là.
10:34pour la voix des pourrailles,
10:36c'est une politique qui est très forte,
10:37c'est la réalité-là.
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