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  • il y a 5 mois
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, ce jeudi 7 août, à propos de la loi Duplomb et notamment sur la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit. L'institution a décidé de censurer "les dispositions autorisant à déroger à l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes". Laurent Duplomb, sénateur de la Haute-Loire (LR) est en direct sur BFMTV pour réagir.

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Transcription
00:00Le Conseil constitutionnel accepte de revenir sur des surtranspositions qui mettent des boulets au pied aux agriculteurs français.
00:07Après, vous avez raison, j'ai une chose qui me gêne un peu, c'est la censure de l'article 2.
00:18En fait, la censure de l'article 2, elle est déjà paradoxale.
00:21Parce que je vous rappelle que ce même Conseil constitutionnel, il y a quelques années,
00:25avait accepté le principe de réintroduction d'une molécule qui, au fil du temps, s'est révélée être une molécule interdite en Europe.
00:34Alors que là, le procédure de dérogation sur l'acétamipride correspondait à une molécule qui est autorisée en Europe.
00:42Donc, ce n'est pas une satisfaction pour moi que de voir cette censure de l'article 2.
00:48Alors, qu'est-ce qu'on fait aujourd'hui ?
00:50Vous n'allez pas en rester là, j'imagine.
00:51Le Conseil constitutionnel dit quoi sur l'article 2 ?
00:57Il ne dit pas qu'il n'autorisera jamais l'acétamipride.
01:01Il dit, comme vous l'avez d'ailleurs bien stipulé, que l'encadrement que nous avions proposé n'était pas suffisant
01:07pour passer la barre de la charte de l'environnement.
01:10Et il donne des indications.
01:11Il dit, dans la durée, en citant les filières, en donnant les méthodes, eh bien, nous pourrions peut-être réviser notre position.
01:21Il ne le dit pas comme ça, mais c'est en creux ce qu'il émet dans ses conclusions.
01:26Donc, il est vrai que si nous reprenons ces éléments, si nous les étudions,
01:30et si nous réécrivions un texte en prenant ces éléments,
01:32nous pourrions peut-être espérer avoir une décision positive d'une loi qui deviendrait constitutionnelle
01:40sur la réintroduction de l'acétamipride.
01:42Donc, en fait, c'est ces éléments-là que nous sommes en train de réfléchir et de regarder
01:46et que nous allons voir dans les semaines qui viennent pour voir comment nous abordons le sujet.
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