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  • il y a 5 mois
Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi Duplomb. Les sages ont notamment rejeté la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes. Laurent Duplomb, sénateur LR de la Haute-Loire, a réagi sur BFMTV.

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Transcription
00:00On va parler maintenant de la loi Duplon, vous le savez, en partie censurée par le Conseil constitutionnel.
00:05Les sages ont rejeté la disposition la plus contestée, la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes.
00:14On est en direct avec Laurent Duplon, sénateur LR de Haute-Loire. Bonsoir, merci d'être en direct avec nous.
00:22J'imagine que c'est un revers sérieux pour vous. Le Conseil constitutionnel a estimé que, faute d'encadrement suffisant,
00:29je le cite, la mesure était contraire au cadre défini par sa jurisprudence découlant de la charte de l'environnement.
00:40Oui, alors vous avez raison dans ce que vous citez. Une des convenues, je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous.
00:46D'abord, premièrement, j'ai eu plusieurs satisfactions. La première des satisfactions, c'est de voir que le Conseil constitutionnel
00:52a validé la procédure d'adoption de la loi, alors que tout le monde nous disait qu'avec la motion de rejet,
00:59il n'y avait pas eu de débat, le Conseil constitutionnel a tranché et a dit
01:03l'obstruction des 3500 amendements, dont les 1200 amendements d'articles additionnels des écologistes ou de LFI,
01:12ont perturbé l'étude de la loi à l'Assemblée nationale, et donc ont accepté la motion de rejet qui avait été posée.
01:21Je vous rappelle aussi qu'il y a eu des débats à la CMP, puisque 90% du temps sur les 6 heures de CMP
01:27ont été utilisés par deux suppléants, LFI et écologistes, et que la présidente de la Commission économique
01:34de l'Assemblée nationale, Mme Trouvé-LFI, a assuré à la fin des débats de la CMP que les débats s'étaient bien tenus
01:42et que tous les articles avaient été étudiés. Donc ma première satisfaction, c'est de voir que le Conseil constitutionnel
01:47a accepté la procédure et n'a pas, par définition, censuré la totalité de la loi.
01:52Ma deuxième satisfaction, c'est que 80% du texte initial que j'avais écrit à travers 6 articles sont validés.
01:59Et le président de la République, dans la foulée, a dit qu'il allait les promulguer au plus vite.
02:05Donc c'est plutôt une satisfaction que de voir que 80% des articles sont validés aujourd'hui par le Conseil constitutionnel.
02:11Venons-en au point qui a été censuré, parce que c'est important.
02:13La troisième satisfaction que j'ai, c'est que le Conseil constitutionnel accepte de revenir sur des surtranspositions
02:22qui mettent des boulets au pied aux agriculteurs français. Après, vous avez raison, j'ai une chose qui me gêne un peu,
02:34c'est la censure de l'article 2. En fait, la censure de l'article 2, elle est déjà paradoxale.
02:39Parce que je vous rappelle que ce même Conseil constitutionnel, il y a quelques années, avait accepté le principe de réintroduction
02:46d'une molécule qui, au fil du temps, s'est révélée être une molécule interdite en Europe.
02:52Alors que là, le procédure de dérogation sur l'acétamipride correspondait à une molécule qui est autorisée en Europe.
03:00Donc, ce n'est pas une satisfaction pour moi que de voir cette censure de l'article 2.
03:06Alors qu'est-ce qu'on fait aujourd'hui ?
03:07La deuxième chose que je voudrais dire sur l'article 2, c'est que le Conseil constitutionnel,
03:10le Conseil constitutionnel dit quoi sur l'article 2 ?
03:15Il ne dit pas qu'il n'autorisera jamais l'acétamipride.
03:19Il dit, comme vous l'avez d'ailleurs bien stipulé,
03:22que l'encadrement que nous avions proposé n'était pas suffisant
03:25pour passer la barre de la charte de l'environnement.
03:28Et il donne des indications.
03:30Il dit, dans la durée, en citant les filières, en donnant les méthodes,
03:36eh bien, nous pourrions peut-être réviser notre position.
03:40Il ne le dit pas comme ça, mais c'est en creux ce qu'il émet dans ses conclusions.
03:44Donc, il est vrai que si nous reprenons ces éléments, si nous les étudions,
03:47et si nous réécrivions un texte en prenant ces éléments,
03:51nous pourrions peut-être espérer avoir une décision positive
03:55d'une loi qui deviendrait constitutionnelle sur la réintroduction de l'acétamipride.
04:00Donc, en fait, c'est ces éléments-là que nous sommes en train de réfléchir et de regarder
04:04et que nous allons voir dans les semaines qui viennent
04:07pour voir comment nous abordons le sujet.
04:10Ça veut dire que vous êtes en train de préparer un nouveau texte
04:12pour réintroduire ce pesticide qui a été invalidé par le Conseil constitutionnel ?
04:18Ce que je dis, c'est que le Conseil constitutionnel n'a pas invalidé sur la forme
04:25la réintroduction de l'acétamipride.
04:28Il l'a censuré sur la façon dont nous pouvions le réintroduire
04:35et non pas sur le fond de la molécule,
04:38puisque d'abord, c'est l'EFSA qui valide les molécules au niveau européen.
04:42Donc, il n'est pas impossible que nous réfléchissions à voir comment nous pouvons évoluer
04:47sur les prescriptions que le Conseil constitutionnel a indiquées dans ses conclusions.
04:51Est-ce qu'il n'y a pas une forme d'entêtement de votre part
04:53quand on voit qu'il y a une censure partielle du Conseil constitutionnel sur ce point,
04:56quand on voit que la pétition a recueilli, pour l'abrogation de la loi,
05:00plus de 2 millions de signatures ?
05:02Est-ce que vous n'êtes pas, finalement, un peu sourd
05:05à tous les messages qui vous sont envoyés ?
05:07Ce que je regarde aujourd'hui, c'est qu'on a en train, définitivement,
05:12si nous cessons sur cette molécule,
05:15eh bien, nous serons dans une situation de concurrence déloyale
05:18pour beaucoup de filières françaises.
05:21Cette concurrence déloyale, elle va consister à appauvrir notre système de production,
05:26tout en acceptant, avec une naïveté coupable,
05:28d'importer de plus en plus de produits qui viendront d'Allemagne, d'Italie
05:32ou d'autres pays de l'Europe, qui contiendront de l'acétamipride.
05:35Pour les auditeurs, je veux que vous sachiez qu'en ce moment,
05:40la Commission européenne a accepté de relever à la demande de certains pays européens
05:46la norme du montant, la limite maximum de résidus d'acétamipride
05:54à l'intérieur d'un produit alimentaire tel que le miel.
05:58Elle a accepté de multiplier par 20 les résidus possibles d'acétamipride dans le miel.
06:03La production française de miel a chuté l'année dernière de 28%.
06:07Nous importons déjà beaucoup de miel parce que nous n'en produisons pas assez
06:10par rapport à la consommation française, donc on va en importer encore un peu plus.
06:15Eh bien, sachez qu'on va manger du miel pour laquelle la norme d'acétamipride
06:20à l'intérieur de ce produit aura été relevée de 20 fois.
06:24Chez nous, on nous explique que l'acétamipride tue les abeilles
06:26alors que depuis 2018, elle est interdite et que la production baisse de 28%
06:30et vous aurez à consommer par les Français un miel qui viendra de pays européens
06:36pour lesquels ils utilisent tous l'acétamipride
06:39et pour lesquels l'Europe vient d'accepter de relever le seuil de limite de maximum de résidus.
06:44Le deuxième élément et le deuxième exemple, c'est la jaunisse sur la betterave.
06:48Vous avez aujourd'hui un territoire relativement important de la France
06:51qui cultive des betteraves, qui connaît une crise sur la jaunisse,
06:55c'est-à-dire un virus qui a été apporté par le puceron,
06:58n'ayant aucun ou pas suffisamment de moyens de lutte contre ces invasions de pucerons.
07:03L'Allemagne, il y a trois mois, a autorisé par dérogation de 120 jours
07:08l'utilisation de l'acétamipride alors qu'elle l'autorise déjà pour beaucoup d'autres cultures
07:12sur la bétabe sucrière et la pomme de terre.
07:15Pourquoi elle l'a fait ?
07:16Parce que l'Allemagne a compris une chose,
07:18c'est que pendant que les Français se tirent des balles dans le pied
07:20avec des discours de porc et de culpabilité,
07:23elle offre tous les moyens à ses producteurs de pouvoir continuer de produire,
07:28elle fera plus de betteraves que nous,
07:30elle nous prendra des parts de marché comme elle l'a déjà fait
07:32et elle nous fera fermer des usines
07:34et la betterave continuera de décliner sur notre pays.
07:37C'est ça la réalité de ce que nous vivons.
07:39Alors on peut se raconter toutes les histoires qu'on veut,
07:42mais la réalité c'est qu'on appauvrit notre agriculture
07:44et qu'avec cela on sera de moins en moins souverain pour consommer français.
07:47Merci Laurent Duplon d'avoir été en direct ce soir dans BFM Story.
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