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  • il y a 6 mois
Lors de l'émission L'Heure des Pros ETE du 8 août, Laurent Duplomb, sénateur LR à l'origine de la loi Duplomb, est revenu sur la censure partielle du Conseil constitutionnel : «Cet article 2 invalidé va entraîner une concurrence déloyale de façon drastique pour les filières se trouvant dans l'impasse».

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Transcription
00:00Alors ma réaction, elle est de plusieurs ordres. D'abord, premièrement, la décision du Conseil constitutionnel est de reconnaître la validité de la procédure, c'est-à-dire que là où certains nous disaient que la motion de rejet avait été quelque chose qui ne correspondait pas à la Constitution, le Conseil constitutionnel a dit que la façon dont la loi a été votée est constitutionnelle, ce qui fait qu'ils n'ont pas invalidé la totalité du texte.
00:28Le deuxième élément, c'est que 80% de ce qui était écrit dans cette loi, qui n'est que des surtranspositions aux règles européennes par des contraintes supplémentaires que la France applique à l'agriculture, le Conseil constitutionnel accepte que nous revenions de façon importante sur ces surtranspositions, puisque je vous rappelle, 6 articles sur les 8 ont été validés et d'ailleurs le Président de la République a dit qu'il allait les promulguer dans les meilleurs délais.
00:56Donc cette loi devrait être rapidement promulguée.
00:59Le troisième élément, comme vous le dites, c'est la problématique de l'article 2.
01:05Cet article 2, en étant invalidé, va entraîner une concurrence déloyale de façon drastique pour les filières qui aujourd'hui se trouvent dans l'impasse.
01:14Je rappelle que cet article 2 n'avait que comme idée que de déroger à une interdiction, que d'ouvrir la possibilité d'utiliser ce produit pour 12 à 13 filières, qui correspondait à moins de 500 000 hectares, soit 1,7% de la surface agricole utilisée en France,
01:35et que si on enlève la betterave qui pouvait peut-être rentrer ou ne pas rentrer dans cette dérogation, on est sur 0,3% de la surface agricole utilisée.
01:46Par contre, le fait de censurer cela va entraîner une concurrence déloyale qui va être faite pour les producteurs français par rapport aux producteurs,
01:56pas à l'autre bout de la planète, mais simplement de l'autre côté de la frontière.
02:01Et juste pour l'information de tous ceux qui nous écoutent, l'Europe vient d'accepter de remonter la limite maximum de résidus,
02:10c'est-à-dire la quantité possible que vous puissiez retrouver à l'intérieur d'un produit alimentaire d'acétamipride,
02:17de 20 fois la dose qui était prescrite auparavant, dans un produit alimentaire qui est le miel.
02:23Cela veut dire que là où la France a perdu 28% de sa production de miel en 2024, c'est les chiffres qui viennent de sortir,
02:33la France va être obligée d'acheter plus de miel à l'étranger, et en particulier dans les pays européens,
02:39qui eux auront la possibilité de vendre du miel avec une quantité d'acétamipride 20 fois supérieure à celle qui était faite jusqu'à aujourd'hui,
02:48c'est-à-dire jusqu'à 1 mg par kg d'acétamipride dans le miel.
02:53La réalité de tout cela, c'est que nous sommes dans une forme de naïveté coupable et dans une hypocrisie phénoménale,
03:00où en fait on fait port aux gens, on fait port à la population française,
03:04d'ailleurs des cancérologues comme le professeur Jacques Robert disent que les trois quarts de ceux qui ont signé la pétition ont été trompés,
03:11parce que tout simplement on s'interdit d'utiliser une molécule qui est autorisée partout en Europe,
03:16par l'EFSA qui, je vous le rappelle, est la seule agence habilitée à valider les molécules au niveau européen,
03:25et donc par définition nous nous mettons dans le corner.
03:28Dernière analyse pour que vous ayez tous les éléments.
03:31Aujourd'hui en France, nous connaissons une crise de jaunisse sur les betteraves.
03:36L'Allemagne, il y a trois mois, a dérogé par une dérogation 120 jours sur l'utilisation de l'acétamipride,
03:44en ouvrant la possibilité pour les producteurs allemands de betteraves, d'utiliser l'acétamipride sur la betterave.
03:51Ils le font parce qu'ils se disent, quand les Français se tirent des balles dans le pied,
03:56alors que c'est les premiers producteurs européens de sucre,
03:59Eh bien nous, Allemands, nous allons être plus compétitifs,
04:02nous allons donner tous les moyens aux producteurs de réussir leur culture,
04:06et nous continuerons de leur prendre des parts de marché.
04:09Je vous rappelle que beaucoup d'usines de sucrerie française ont fermé depuis l'interdiction de l'acétamipride,
04:16et que ça n'ira que de mal en pis.
04:19La réalité de l'abandon de cet acétamipride, c'est donner la victoire à la décroissance dans notre pays.
04:27Nous n'aurons plus les capacités de produire, nous mettrons les productions dans l'impasse technique,
04:31et donc par définition, nous imposerons aux producteurs de disparaître.
04:36C'est pas la réalité de ce que nous vivons.
04:38Justement là-dessus, parce qu'on a vu la réaction d'un certain nombre de syndicats agricoles,
04:41la FNSEA parle d'un choc inacceptable et incompréhensible,
04:44la coordination rurale estime aussi qu'ils font face à une concurrence déloyale,
04:48et que forcément les produits français vont devoir coûter plus cher.
04:52Est-ce que sur cet acétamipride, justement, vous envisagez par exemple
04:56un nouveau texte pour tenter de réintroduire ce pesticide
05:00et que nos agriculteurs se sentent un peu moins lésés ?
05:03Certes, ils sont satisfaits qu'une grande partie de la loi ait été validée,
05:06mais ce point crispe encore énormément.
05:09Alors, à cette question, je ne peux pas répondre par oui ou par non.
05:13La réalité, c'est que la décision du Conseil constitutionnel,
05:17elle n'est pas faite sur le fond.
05:18C'est-à-dire qu'elle ne dit pas « l'acétamipride ne pourra jamais être réintroduite ».
05:25Elle dit que la forme dans laquelle nous avions écrit la dérogation
05:29ne suffit pas à lever les contraintes liées à la charte de l'environnement.
05:34Et elle dit très clairement qu'elle n'était pas suffisamment encadrée.
05:39Je trouve que c'est un peu paradoxal.
05:41Pourquoi ? En 2020, le Conseil constitutionnel a validé un processus
05:47pour réintroduire au bout du bout une molécule
05:52qui finalement s'est avérée interdite en Europe.
05:55Alors que le travail que nous avions fait, c'était un processus de dérogation
05:59pour autoriser, comme je vous le dis, sur 1,7% de la surface agroalutilisée,
06:05une molécule qui est autorisée dans toute l'Europe.
06:08Ça fait quand même une petite différence.
06:09Maintenant, je ne suis pas là pour critiquer les décisions du Conseil constitutionnel
06:12et je m'y plie.
06:15Mais comme vous le dites, le Conseil constitutionnel ne dit pas
06:18que l'acétamipride ne pourra jamais être réintroduite.
06:21Il donne d'ailleurs même les éléments qui permettent de pouvoir penser
06:25que si ces éléments sont respectés,
06:28eh bien, elles pourraient sûrement être réintroduites.
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