Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l'acétamipride

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Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, ce jeudi 7 août, à propos de la loi Duplomb et notamment sur la réintroduction sous conditions d'un pesticide. L'institution a décidé de censurer "les dispositions autorisant à déroger à l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes".

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00:00Lorsqu'il découvre la décision du Conseil constitutionnel,

00:04c'est le soulagement pour Félix.

00:06Le Conseil constitutionnel dit qu'il faut prendre en compte

00:08la connaissance de l'état de la science.

00:10Et l'état de la science est très clair là-dessus.

00:12L'Ordre Nationale des Médecins l'a dit, comme de nombreux chercheurs.

00:14Il n'y a aucun doute sur la dangerosité de ce produit.

00:16Donc ça, c'est une vraie victoire.

00:18Le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction

00:21prévue par la loi du plomb de l'acétamipride,

00:24un pesticide autorisé ailleurs dans l'Union européenne.

00:27Insuffisant pour la Confédération paysanne

00:30qui souhaitait une censure totale de la loi.

00:33Cette loi, elle ne répond en rien aux revendications premières

00:37de la colère agricole, à savoir vivre dignement de notre métier.

00:42Du côté de la FNSEA qui demandait activement le retour de l'acétamipride

00:46pour protéger des filières agricoles en danger.

00:49C'est un choc, c'est inacceptable et incompréhensible.

00:53De son côté, le sénateur Laurent Duplon,

00:56à l'origine du texte de loi,

00:58dit respecter la décision des sages,

01:01mais redoute les effets de cette censure.

01:04Cela va conduire inexorablement

01:05à encore plus d'importations avec de l'acétamipride

01:08et de moins en moins de productions françaises

01:10victimes d'impasses techniques.

01:12Emmanuel Macron a fait savoir

01:14qu'il promulguera le texte dans les meilleurs délais,

01:17en tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel.

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