00:00Il est 8h moins 10, merci d'avoir choisi Europe 1 pour vous accompagner ce matin.
00:04L'heure de l'édito politique avec Judith Vintraub, bonjour Judith.
00:08Bonjour Marion.
00:08Grande reporter au Figaro Magazine, alors on se demande ce matin si c'est un gouvernement dirigé par les juges.
00:14Le test de la loi Duplon, le Conseil constitutionnel, doit rendre aujourd'hui trois décisions importantes,
00:19dont l'une sur cette loi très décriée qui réintroduit un pesticide contesté.
00:23Que doit-on en attendre ?
00:25Je vais essayer de faire simple.
00:26Les juges constitutionnels doivent en fait répondre à deux questions essentielles sur la loi Duplon.
00:31Premièrement, est-elle contraire à la charte de l'environnement inscrite dans nos textes fondamentaux par Jacques Chirac ?
00:37Les plus de 2 millions de Français qui ont signé la pétition de la gauche réclamant son abrogation
00:42ou au moins un nouveau vote à l'Assemblée en sont convaincus.
00:47Les députés favorables à la loi Duplon, au motif notamment que l'insecticide en question est utilisé par tous nos voisins européens,
00:54plaident au contraire que sa toxicité n'est pas démontrée.
00:58Le débat est scientifique mais aussi hautement politique, avec la dose de démagogie que cela suppose.
01:04Certains défenseurs des agriculteurs n'en sont pas dénués, de même que certains adeptes du principe de précaution.
01:10Je ne me hasarderai pas à dire qui gagnera.
01:13Bon, voilà pour la première question.
01:14Quelle est la deuxième question ?
01:15Elle porte sur la procédure parlementaire.
01:17Le texte de la loi Duplon est le résultat d'un accord en commission mixte paritaire,
01:227 députés et 7 sénateurs issus de tous les partis représentés au Parlement.
01:27Cette commission a été réunie parce que le texte du sénateur Laurent Duplon a fait l'objet d'une motion de rejet préalable
01:33votée par l'Assemblée nationale.
01:35Jusque-là, rien d'inormal.
01:36Vous suivez toujours ?
01:38Oui, j'essaye.
01:38Normalement, des députés déposent une motion de rejet préalable quand ils sont tellement en désaccord avec un texte
01:45qu'ils refusent même de l'examiner.
01:47Préalable, ça veut dire préalable à tout débat dans l'hémicycle.
01:53La motion de rejet contre la proposition Duplon, elle, a été votée par ses propres soutiens
01:58à droite, chez le macroniste, au RN et dans le groupe d'Éric Ciotti.
02:02Pourquoi ? Parce que ses opposants, les écologistes, la France insoumise, les socialistes, bref la gauche,
02:06avaient déposé 3500 amendements, l'équivalent des 17 volumes de « À la recherche du temps perdu »
02:13a calculé la ministre de l'Agriculteur Annie Genevard.
02:17Du temps perdu, il y en aurait eu si la droite n'avait pas déposé de motion de rejet préalable.
02:22Noyer le débat sous des tonnes d'amendements quasi identiques, c'est un classique à l'Assemblée.
02:27Ça s'appelle de l'obstruction.
02:29En général, quand c'est un texte soutenu par le gouvernement qui en est victime,
02:32il finit par utiliser l'une des procédures à sa disposition pour siffler la fin de la récré.
02:37La plus connue est le fameux 49.3.
02:39Le gouvernement engage sa responsabilité.
02:42S'il n'est pas renversé par une motion de censure, le texte est considéré comme adopté.
02:47Sans donc que les députés l'aient voté, ce qui permet à l'opposition du moment
02:52de dire que c'est la démocratie qu'on assassine.
02:54C'est exactement ce que disent les opposants à La La Duplon, ils ont tort ?
02:58On n'est pas dans le même cas de figure qu'avec le 49.3.
03:01Le texte auquel a abouti la commission mixte paritaire a été dûment voté
03:05par une majorité des représentants du peuple, n'en déplaise à la gauche.
03:09Le socialiste Jean-Jacques Urvois, ancien ministre de la Justice, est monté au créneau
03:14en affirmant que recourir à la motion de rejet préalable revient à vider de sa substance
03:20la délibération démocratique.
03:22On a connu la gauche en général et les socialistes en particulier moins sourcilleux.
03:28Quand Gérald Darmanin, alors ministre de l'Intérieur, a présenté sa loi sur l'immigration
03:32fin 2023, la gauche a déposé plusieurs motions de rejet.
03:37Celle des écologistes a été adoptée grâce au Rassemblement National et aux Républicains,
03:42ce qui n'a pas empêché in fine que la loi Darmanin soit votée.
03:45La loi Duplon est un test.
03:47Si le Conseil constitutionnel la censurait parce que ses partisans ont recouru à la motion
03:52de rejet, les juges iraient une fois de plus à l'encontre de l'expression de la souveraineté
03:58populaire.
03:58Merci Judith Vintra pour votre édicto politique sur Europe 1.
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