100% Sénat - Réforme de l'audiovisuel public : le Sénat adopte le texte - Vidéo Dailymotion

Public Sénat

Les 10 et 11 juillet 2025, le Sénat a examiné pour la seconde fois la proposition de loi visant à réformer l'audiovisuel public. Le texte, rejeté à l'Assemblée nationale via l'adoption d'une motion de rejet en juin 2025, est vivement critiqué par la gauche. Son article principal vise à regrouper dans une holding, appelée France Médias, l'INA, Radio France et France Télévisions. France Médias Monde devait également être concernée mais a finalement été exclue du dispositif. Le texte, initialement rédigé par le sénateur centriste et président de la commission de la culture Laurent Lafon, a été repris par la ministre de la Culture Rachida Dati. Dans l'hémicycle au Sénat, la gauche a multiplié les amendements et les rappels au règlement, freinant l'examen du texte. Le gouvernement a ensuite déclenché le vote bloqué, qui permet d'accélérer les débats. En protestation, la gauche a quitté l'hémicycle. Le texte a été adopté dans l'après-midi du 11 juillet. <br>Revivez les débats.   Année de Production :

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00:00:00Générique

00:00:00Bonjour à tous et bienvenue dans cette nouvelle édition 100% Sénat.

00:00:13Retour ce matin sur une séance houleuse.

00:00:16Le Sénat qui examinait la semaine dernière la proposition de loi sur l'audiovisuel public.

00:00:20Le texte vise à créer une holding au-dessus de Radio France, France Télévisions et l'INA.

00:00:25Cette proposition de loi a été écrite par le sénateur centriste Laurent Laffont.

00:00:29Et la gauche n'en veut pas.

00:00:31Elle a déposé la semaine dernière plus de 300 amendements,

00:00:34multiplié les prises de parole et rappel au règlement.

00:00:38Vous allez le voir, il y a bien eu un débat sur le fond au départ.

00:00:41Puis la ministre Rachida Detti a déclenché l'article 44.3,

00:00:45c'est-à-dire la procédure du vote bloqué, déclenchant la colère de la gauche.

00:00:50Retour sur cette séance tendue préparée pour Public Sénat par Émile Boisset-Lombreval.

00:00:54En quoi cette holding va finalement être une valeur ajoutée par rapport à ce qui existe déjà ?

00:01:05Pouvez-vous nous donner des exemples concrets ?

00:01:07À quoi pensez-vous ?

00:01:09À quoi pensez-vous ?

00:01:10C'est-à-dire comment Radio France va faire mieux finalement ?

00:01:14Parce que c'est ça que vous lui demandez.

00:01:16En la mettant dans cette holding, vous dites que déjà elle ne fait pas assez et qu'elle va faire mieux.

00:01:22Comment va-t-elle faire mieux ?

00:01:24Expliquez-nous et surtout, s'il vous plaît, à ce stade-là du débat, donnez-nous des arguments.

00:01:30Donnez-nous des arguments.

00:01:31Au lieu de critiquer, au lieu de sourire ou au lieu de plaisanter, donnez-nous des...

00:01:36On est un débat...

00:01:38Mes chers collègues, soyons sérieux.

00:01:40On parle de l'audiovisuel public dans notre pays.

00:01:43Enfin, ça n'est pas rien.

00:01:44Ça n'est pas rien.

00:01:46C'est un enjeu majeur.

00:01:47C'est un enjeu démocratique.

00:01:48Et là, vous plaisantez, on demande des arguments.

00:01:51On demande vraiment, en plus, des débats de fond.

00:01:54Mes collègues, on...

00:01:55Merci, madame la présidente.

00:01:56S'il vous plaît.

00:01:57Monsieur le rapporteur.

00:02:01Quelques arguments.

00:02:02Mais j'ai l'impression qu'on ne s'écoute pas ou vous ne nous entendez pas.

00:02:08On n'a jamais dit que Radio France n'était pas une radio de qualité.

00:02:12Écoutez, bien au contraire, vous faites un procès.

00:02:15Faites quelque chose que l'on n'a jamais dit.

00:02:17D'ailleurs, il y a sur Radio France une émission qui s'appelle Le vrai du faux,

00:02:20qui traite les fake news.

00:02:23C'est une par jour.

00:02:24Là, rien que ce soir, depuis qu'on a commencé les débats,

00:02:27ils en ont pour trois mois d'émission,

00:02:29si on leur fait un signalement.

00:02:32Ne nous faites pas dire ce que l'on n'a pas dit.

00:02:34Radio France, effectivement, est une...

00:02:37La radio a des taux d'écoute qui baissent.

00:02:41Radio France est plutôt stable,

00:02:42et elle a même quelques antennes qui progressent légèrement

00:02:45et qui a fait de très bons résultats cette année.

00:02:47On n'a jamais dit le contraire.

00:02:49Mais vous attendez quoi ?

00:02:50Vous attendez que ça ne marche plus avant de pouvoir les accompagner ?

00:02:54Vous croyez qu'ils ont attendu...

00:02:55Avant de lancer des podcasts, ils ont attendu...

00:02:57Pourquoi ils ont lancé des podcasts ?

00:02:58Parce qu'ils ont anticipé sur des besoins des usagers.

00:03:02Et les besoins des usagers, aujourd'hui, ils évoluent encore.

00:03:04Et il faut qu'on les accompagne aussi,

00:03:06parce qu'il y a aussi d'autres besoins à accompagner.

00:03:07Pourquoi ?

00:03:08Votre question, c'était pourquoi les podcasts de Radio France marchent aussi bien ?

00:03:12C'est vrai qu'ils marchent bien.

00:03:13Il y a plein de raisons.

00:03:14Il y a plein de raisons.

00:03:15La première, c'est qu'effectivement, on a des podcasts de qualité,

00:03:18parce qu'il y a des antennes qui sont de qualité.

00:03:20Et c'est ce qu'on dit depuis tout à l'heure.

00:03:21On a un service public, et on veut un service public de qualité,

00:03:25dans lequel on puisse faire confiance.

00:03:27Et aujourd'hui, notamment France Info et France Culture,

00:03:30c'est des antennes dans lesquelles les gens font confiance.

00:03:34Parce qu'elles sont pluralistes.

00:03:36On aimerait, on pourrait peut-être encore faire mieux,

00:03:38mais en tous les cas, il y a ce pluralisme qui est reconnu.

00:03:43Parce qu'ils sont très bien référencés,

00:03:45notamment avec les plateformes, pour certaines, avec Apple,

00:03:48et des plateformes américaines avec lesquelles ils sont en train de négocier.

00:03:51Et là, pour négocier avec cette plateforme américaine,

00:03:53je vous promets qu'il vaut mieux mettre plus gros

00:03:56et avoir une négociation plus large que d'être tout seul face à eux.

00:04:00La négociation, elle est plus facile dans ces cas-là.

00:04:02Et puis, il y a un autre élément aussi.

00:04:04Il y en a d'autres, je ne reviens pas sur la qualité de l'éditorial,

00:04:07qui est indépendant aujourd'hui, qui le saura demain.

00:04:09On n'est pas en train de changer ça.

00:04:11Toujours pas.

00:04:12Toujours pas.

00:04:13Il y a un autre élément.

00:04:14Pourquoi ils s'en sortent aussi bien et les radios privées font moins de podcasts ?

00:04:18Parce qu'il n'y a pas de modèle économique.

00:04:20Parce que le podcast ne rapporte pas aujourd'hui.

00:04:22Et que le service public peut se permettre,

00:04:25et heureusement, et c'est son rôle,

00:04:27se permettre de faire des podcasts parce que c'est de l'argent public

00:04:31qu'il le finance et qu'il n'y a pas de modèle économique

00:04:33avec la publicité sur les podcasts aujourd'hui, ou très peu.

00:04:36Et c'est pour ça que le service public est très puissant sur ces podcasts,

00:04:40en plus de la qualité que je disais tout à l'heure.

00:04:42Donc, il y a des raisons.

00:04:43Effectivement, elles sont objectives.

00:04:45Ce qu'on vous dit aujourd'hui,

00:04:46c'est que Radio France,

00:04:48encore une fois, on ne dénigre pas ce qu'ils font.

00:04:50On veut juste les aider aussi à les accompagner

00:04:53pour qu'ils puissent faire face aux enjeux de demain.

00:04:57Merci, monsieur le rapporteur.

00:04:59La parole est à madame Danielle pour l'explication de 20 et pour 2 minutes.

00:05:03Alors moi, j'aimerais, à travers cette discussion,

00:05:06saluer les élèves de CM2,

00:05:09de l'école Jacques Prévert de Clisson,

00:05:13qui ont gagné, figurez-vous,

00:05:15le concours de podcasts de France Inter,

00:05:19Les Odyssées.

00:05:21Combien de classes ont participé à ce concours ?

00:05:241 400 classes.

00:05:26Ils ont gagné ce concours de podcasts

00:05:30en relatant la vie de Jeanne de Belleville,

00:05:34ébouriffante femme du Moyen-Âge.

00:05:37Ils l'ont fait,

00:05:37et je vous invite vraiment, mes collègues,

00:05:41chers collègues, à écouter ce podcast remarquable.

00:05:45Et, monsieur le rapporteur,

00:05:49peut-être qu'il n'y a pas de modèle économique derrière ce podcast,

00:05:53mais en tous les cas,

00:05:54il y a un vrai projet d'éducation aux médias.

00:05:58Il y a un vrai projet de médiation

00:06:01et d'appropriation des outils de la radio et du numérique

00:06:06par des écoliers, par des élèves,

00:06:09à travers,

00:06:10à travers, pas du tout,

00:06:12à travers la question que j'ai posée tout à l'heure

00:06:16à laquelle je n'ai toujours pas de réponse

00:06:18sur l'affectation des moyens

00:06:21et la distribution des budgets

00:06:24aux différentes filiales de cette holding.

00:06:29Ce que nous interrogeons,

00:06:31c'est la capacité, demain,

00:06:33des différentes filiales

00:06:34à assurer des missions

00:06:36qui, certes,

00:06:37n'ont pas de modèle économique en tant que tel,

00:06:40mais ont une vraie utilité

00:06:42de politique publique,

00:06:45notamment dans le domaine

00:06:46de l'éducation aux médias,

00:06:49qui ont une vraie valeur ajoutée

00:06:51en termes d'éducation à la citoyenneté

00:06:53et en termes d'utilisation

00:06:56et d'appropriation

00:06:57des outils de la radio,

00:06:59de la télévision,

00:07:00par les jeunes générations,

00:07:02en les orientant

00:07:03vers les médias publics.

00:07:05Madame la ministre, je vous en prie.

00:07:14Oui, vous disiez à quoi ça sert.

00:07:15D'abord, une direction unique,

00:07:18un chef d'orchestre,

00:07:19c'est d'avoir une capacité à arbitrer,

00:07:21ce qui n'est pas le cas aujourd'hui,

00:07:22vous le savez bien.

00:07:23Il y a des difficultés

00:07:24entre les deux sociétés.

00:07:25Ça, c'est le premier point que je voulais...

00:07:27Et c'est ce qui manque aujourd'hui.

00:07:28Les coopérations par le bas,

00:07:29elles ont été lancées

00:07:30depuis un moment.

00:07:31D'ailleurs, j'ai retrouvé une note

00:07:32qui a été co-signée par Mme Veil

00:07:34et par Mme Ernot

00:07:36qui disait coopération par le bas

00:07:39pour évidemment aboutir

00:07:40sur une gouvernance unique

00:07:42des deux sociétés.

00:07:442023, je n'étais pas là.

00:07:45Et ils se rendent compte

00:07:46quel est le constat qu'on fait

00:07:47suite à cette note,

00:07:48c'est que ça ne marche pas.

00:07:49Ça n'a pas avancé.

00:07:50Quand je suis arrivée en 2024,

00:07:52je les ai reçues toutes les deux

00:07:53et en redemandant

00:07:54avec un aspect beaucoup plus volontariste,

00:07:56j'ai redonné un courrier en ce sens

00:07:58pour accélérer et favoriser

00:08:00ces coopérations.

00:08:00Ça a un peu plus été accéléré,

00:08:03mais évidemment,

00:08:04la gouvernance unique devait,

00:08:06ça devait être le point

00:08:08d'arriver sur ces coopérations.

00:08:10Ensuite, vous dites,

00:08:11à quoi ça sert ?

00:08:12Eh bien, ça sert,

00:08:13moi, je vais vous le dire,

00:08:14c'est pas que l'usager français

00:08:16qui paye cet audiovisuel public

00:08:18aille là où il ne sait pas,

00:08:20où ça ne l'intéresse pas,

00:08:21où effectivement,

00:08:22ce média dont il s'est détourné.

00:08:24Il faut que l'audiovisuel public

00:08:26s'adapte aux nouveaux usages.

00:08:28Investissement massif

00:08:30dans le numérique.

00:08:31Voilà ce que, évidemment,

00:08:33ce que permettra

00:08:34cet holding,

00:08:35ce conseil d'administration,

00:08:37la stratégie sera coordonnée,

00:08:39unique, cohérente et massive,

00:08:41ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

00:08:42Alors après,

00:08:43c'est d'aller chercher les gens

00:08:44là où ils sont.

00:08:45Moi, j'ai le renforcement de la proximité.

00:08:47Ici, on l'a dit tout à l'heure

00:08:48en réponse au sénateur Jadot,

00:08:50moins 14% d'audience.

00:08:52Ça ne marche pas.

00:08:53France Info, ça ne marche pas.

00:08:55Si on veut une information

00:08:55de qualité et fiable,

00:08:57il faut évidemment

00:08:57que nous puissions avoir

00:08:59un canal de relancer France Info

00:09:01de manière fiable

00:09:02avec les outils d'aujourd'hui.

00:09:04Ça ne marche pas.

00:09:05Ensuite, moi,

00:09:06j'ai été très sensible.

00:09:08Non mais Madame Delagontrice,

00:09:09ça va, j'ai été très sensible

00:09:10au podcast de Deleuze,

00:09:12au podcast de ceci et de cela,

00:09:15de la Bosnie-Herzégovine.

00:09:16Ça s'adresse à qui ?

00:09:17Merci avec beaucoup de charité.

00:09:20Non, avec beaucoup de charité,

00:09:21de dire le football.

00:09:23Le football, c'est populaire.

00:09:25Deleuze, c'est pour certains.

00:09:26Le football, c'est pour le reste.

00:09:28Nous, on veut qu'ils s'intéressent à tout,

00:09:29que l'accès soit facile et simple.

00:09:32Ça ne marche pas.

00:09:33Oui, oui, non, pardon.

00:09:35Un peu de respect,

00:09:35Madame Delagontri.

00:09:37Oui, je ne suis pas fille de sénateur, certes,

00:09:39mais comme ça,

00:09:40vous vous l'appliquez,

00:09:41vous ne me l'appliquez pas.

00:09:42S'il vous plaît,

00:09:43vous me respectez,

00:09:44y compris dans votre gestuelle.

00:09:46Je ne suis pas votre femme de ménage.

00:09:49Je vous le dis.

00:09:50Donc, comme ça.

00:09:51Oui, à bon, à bon.

00:09:53Oui, vous voyez,

00:09:54votre réponse, à bon.

00:09:55Je vous le rappelle,

00:09:56je ne suis pas votre femme de ménage.

00:09:59Peut-être que mon père ouvrier,

00:10:00travaillez pour votre père,

00:10:01pas aujourd'hui,

00:10:02c'est fini cette époque.

00:10:04C'est fini.

00:10:04Et donc,

00:10:05d'aller chercher

00:10:06là où les Français

00:10:07sont et utilisent

00:10:09l'audiovisuel public.

00:10:11Donc, voilà.

00:10:11Et c'est là l'intérêt

00:10:13de cette gouvernance unique,

00:10:15stratégie cohérente

00:10:16et coordonnée.

00:10:17Sur les audiences,

00:10:18sur les audiences,

00:10:19vous dites,

00:10:20pourquoi changer Radio France

00:10:21et France Inter ?

00:10:229,8%

00:10:24de classes populaires

00:10:26qui écoutent France Inter.

00:10:28On peut rester,

00:10:29comme je l'ai dit,

00:10:29on peut se limiter entre nous.

00:10:32France Inter,

00:10:32pour les CSP+,

00:10:3338%.

00:10:35Voilà.

00:10:35À un moment donné,

00:10:37il faut avoir

00:10:37une stratégie volontariste

00:10:38d'aller, évidemment,

00:10:40faire intéresser

00:10:41tous les Français

00:10:42à la radio

00:10:43et à la télévision.

00:10:44Je le rappelle

00:10:45qu'ils la financent.

00:10:48La parole est à M. Bénard.

00:10:51M. Bénard-Roch,

00:10:52je n'ai pas là.

00:10:53M. Chantrel,

00:10:54pour l'explication de vote.

00:10:58Merci, M. le Président.

00:11:01Madame la Ministre,

00:11:02on vient d'avoir

00:11:03une explication

00:11:04assez...

00:11:05particulière

00:11:07à partir du moment

00:11:07où vous n'avez

00:11:08aucun argument

00:11:09et depuis le début,

00:11:10vous n'avez aucun argument

00:11:12sur ce texte.

00:11:13Aucun argument.

00:11:15Vous faites des attaques

00:11:16personnelles

00:11:17pour masquer

00:11:18le vide de votre pensée

00:11:19sur ce projet.

00:11:20Voilà, clairement.

00:11:21Et ce que je peux dire aussi,

00:11:23Mme la Ministre,

00:11:24avec tout le respect

00:11:24que je vous dois,

00:11:26ce que vous faites,

00:11:27par contre,

00:11:27c'est d'attaquer

00:11:28le service public

00:11:28qui plus est en attaquant

00:11:29des journalistes

00:11:30lors d'une émission

00:11:31du service public.

00:11:32Ça, c'est du jamais vu.

00:11:34Moi, qui représente

00:11:35nos compatriotes

00:11:36établis hors de France,

00:11:37je peux vous dire

00:11:38que où on voit

00:11:39des ministres attaquer

00:11:41des journalistes

00:11:42du service public

00:11:43sur une chaîne

00:11:43du service public

00:11:44en les menaçant

00:11:46de les attaquer

00:11:46en procès,

00:11:47de leur faire

00:11:48des articles 40,

00:11:49c'est du jamais vu.

00:11:50On le voit effectivement

00:11:51dans d'autres régimes

00:11:52qui ne sont pas démocratiques.

00:11:53Et ça, ça montre

00:11:54quelque part

00:11:55votre attitude

00:11:55vis-à-vis du service public

00:11:57lors de ce type

00:11:58d'intervention,

00:11:59nous font craindre

00:12:00justement

00:12:00par rapport

00:12:01à cet holding.

00:12:02Vous en êtes

00:12:03l'incarnation

00:12:04justement

00:12:04de ces dérives.

00:12:05Vous continuez

00:12:06à menacer,

00:12:07vous continuez...

00:12:08Vous savez,

00:12:09vous n'allez pas

00:12:09nous intipider,

00:12:10vous ne nous faites pas peur,

00:12:11Madame Natti.

00:12:12Vous ne nous faites pas peur.

00:12:13Vous ne nous faites pas peur.

00:12:14On restera le temps,

00:12:16tout le temps

00:12:16qu'il faudra

00:12:17pour débattre

00:12:18tranquillement,

00:12:19calmement,

00:12:21sur des positions

00:12:21de fond,

00:12:22puisque depuis le début,

00:12:23nous sommes sur le fond.

00:12:25vous n'êtes pas capables

00:12:26de donner

00:12:27un seul argument

00:12:28de fond,

00:12:29ce qui est particulièrement

00:12:30pathétique.

00:12:31Par contre,

00:12:31vous essayez de passer

00:12:32en force

00:12:33en faisant le plus possible

00:12:34de passer en force

00:12:36contre toutes les...

00:12:38On n'a jamais vu ça,

00:12:39honnêtement,

00:12:39au Parlement,

00:12:40passer en force

00:12:40au niveau de la...

00:12:41Mais nous,

00:12:41on restera,

00:12:42on sera mobilisés

00:12:43jusqu'au bout

00:12:44pour ne pas laisser passer

00:12:45ce texte

00:12:46et les dérives

00:12:46qui sont...

00:12:47les dérives

00:12:48que vous incarnez

00:12:49en permanence.

00:12:49Merci,

00:12:50Madame la Ministre.

00:12:51La parole est à Madame Billon

00:12:52pour l'explication de vote.

00:12:54Merci,

00:12:55Monsieur le Président.

00:12:56Le groupe union centriste

00:12:57vaudra évidemment

00:12:58contre ces amendements.

00:12:59Nous sommes accusés

00:13:00de ne pas développer

00:13:01nos arguments.

00:13:02Nous vous proposons

00:13:03un modèle adapté

00:13:04aux enjeux de demain.

00:13:06Nous avons un désaccord

00:13:07de fond,

00:13:07mais de grâce,

00:13:08arrêtez de caricaturer

00:13:10nos positions.

00:13:11La litanie des programmes,

00:13:13d'ailleurs,

00:13:13une présentation

00:13:14assez ennuyeuse

00:13:15de programmes

00:13:16qui sont d'ailleurs

00:13:17très intéressants.

00:13:19La comparaison,

00:13:20j'ai particulièrement apprécié

00:13:21la comparaison

00:13:22avec des pays étrangers.

00:13:24nous avons eu

00:13:24de nombreux débats

00:13:25ces derniers mois

00:13:26sur le temps de travail,

00:13:28sur la retraite,

00:13:31tout à fait,

00:13:32chers collègues.

00:13:33On nous a toujours

00:13:34refusé

00:13:35toute comparaison

00:13:36avec les pays étrangers

00:13:38parce que notre histoire,

00:13:39parce que ceci,

00:13:39parce que cela.

00:13:41Donc,

00:13:41et bien entendu,

00:13:42nous sommes contre

00:13:42ces amendements

00:13:43et nous soutenons

00:13:44le service public.

00:13:45Merci,

00:13:46Madame Billon.

00:13:47La parole est à

00:13:48Monsieur le Président

00:13:49Ouzulia.

00:13:52Merci,

00:13:52Monsieur le Président.

00:13:54Madame la Ministre,

00:13:55mes chers collègues,

00:13:56j'aurais pu faire

00:13:56un rappel au règlement,

00:13:58mais je vais utiliser

00:13:59mon temps.

00:14:01Je ne comprends pas

00:14:02à quel jeu on joue,

00:14:02Madame la Ministre.

00:14:04Sur ce texte,

00:14:05le gouvernement,

00:14:06vous allez me le dire,

00:14:07sur ce texte,

00:14:08le gouvernement

00:14:09n'a pas demandé

00:14:10la procédure accélérée.

00:14:12Sur ce texte,

00:14:13le gouvernement

00:14:13ne l'a pas inscrit

00:14:14à la section extraordinaire

00:14:16de septembre.

00:14:18Et nous apprenons maintenant,

00:14:20par une dépêche de l'AFP,

00:14:22que le gouvernement

00:14:23ne demanderait pas

00:14:24l'ouverture

00:14:25d'une séance

00:14:26au-delà de vendredi minuit.

00:14:28Le gouvernement

00:14:29n'a pas demandé

00:14:30au Sénat

00:14:31d'ouvrir une séance

00:14:33au-delà du vendredi midi.

00:14:35Donc,

00:14:36de toute façon,

00:14:37votre texte

00:14:37ne sera pas voté.

00:14:38Et nous le reverrons

00:14:39à la rentrée de septembre.

00:14:41Je préférerais,

00:14:43compte tenu

00:14:43de ces conditions,

00:14:45que nous ayons

00:14:45un discours

00:14:47apaisé

00:14:48et surtout

00:14:49des réponses

00:14:50techniques.

00:14:51Et j'aimerais savoir...

00:14:52Je vous pose une question

00:14:52technique,

00:14:53madame la ministre.

00:14:54J'aimerais savoir

00:14:55comment vous connaissez

00:14:57la caractérisation sociale

00:14:59des audisseurs

00:15:00qui téléchargent

00:15:02des podcasts.

00:15:03Je ne vois pas.

00:15:04Je ne vois pas.

00:15:05Sur le téléchargement,

00:15:06il faudrait m'expliquer

00:15:06techniquement

00:15:07comment vous faites.

00:15:09Médiamétrie appelle

00:15:10les gens

00:15:11qui décrivent

00:15:12la façon

00:15:13dont ils utilisent

00:15:13la radio.

00:15:14Sur le téléchargement,

00:15:16ce que vous savez,

00:15:17c'est le nombre

00:15:17et l'origine

00:15:18du téléchargement,

00:15:20pas l'origine sociale

00:15:21des auditeurs.

00:15:22Donc,

00:15:22je ne comprends pas

00:15:23où vous allez chercher

00:15:24vos chiffres.

00:15:24Il faut que vous

00:15:25nous les précisiez.

00:15:26Merci,

00:15:26M. le Président.

00:15:27M. le Président.

00:15:28La parole est à Mme

00:15:29Maraciguin

00:15:30pour explication de vote.

00:15:36Merci, M. le Président.

00:15:38Moi aussi,

00:15:38j'aimerais comprendre

00:15:39d'où viennent

00:15:40les chiffres

00:15:41de Mme la ministre.

00:15:43Comment pouvez-vous

00:15:44nous dire

00:15:44que France Info

00:15:45est une radio

00:15:45qui ne marche pas

00:15:46alors que son audience

00:15:47est en hausse

00:15:48sur la dernière saison

00:15:50avec les derniers chiffres

00:15:50de Médiamétrie

00:15:51qui sont sortis

00:15:52et plus de 126 000 auditeurs

00:15:57en un an.

00:15:59Donc,

00:16:00en fait,

00:16:00la réalité,

00:16:01Mme la ministre,

00:16:01c'est que vous n'aimez pas

00:16:02le service public.

00:16:05La réalité,

00:16:06c'est que le service public,

00:16:08la neutralité du service public,

00:16:09l'indépendance du service public

00:16:10vous gêne.

00:16:12Ce que vous faites

00:16:13quand vous menacez,

00:16:14et Yann Chantret l'a dit

00:16:15tout à l'heure,

00:16:16vous vous faites

00:16:16quand vous menacez

00:16:17des journalistes

00:16:18du service public

00:16:19sur une émission

00:16:20de grande audience

00:16:21qui est par ailleurs

00:16:22ensuite bien sûr reprise

00:16:23et les extraits repris

00:16:24sur les réseaux sociaux,

00:16:25ce que vous faites,

00:16:27c'est ce qu'on voit aujourd'hui,

00:16:28ce sont les dérives

00:16:29qu'on voit aujourd'hui

00:16:30démultipliées aux Etats-Unis

00:16:32dans une démocratie

00:16:33qui dérive de plus en plus

00:16:34vers l'autocratie.

00:16:36C'est comme ça

00:16:36que ça commence,

00:16:37c'est qu'on attaque

00:16:38d'abord les médias

00:16:39et d'autres l'ont dit

00:16:41avant moi

00:16:42dans ce débat

00:16:43depuis cet après-midi,

00:16:45on est dans une volonté

00:16:48de toucher à un pilier

00:16:51de la démocratie

00:16:52qui est l'indépendance

00:16:54de l'information.

00:16:57Et si demain,

00:16:59si demain,

00:16:59c'est Yannick Jadot

00:17:00qui disait ça

00:17:01en début d'après-midi,

00:17:02si demain,

00:17:03en 2027,

00:17:05on a l'extrême droite

00:17:06au pouvoir,

00:17:07vous leur aurez offert

00:17:08tous les outils,

00:17:11tous les outils

00:17:12pour contrôler

00:17:13totalement l'information

00:17:14et mettre fin

00:17:16en réalité

00:17:16à la liberté

00:17:17du débat démocratique

00:17:19dans notre pays.

00:17:22Monsieur Benaroche,

00:17:23pour expliquer ton vote,

00:17:23mais je suis gentil

00:17:25de vous la donner.

00:17:29Tout à l'heure,

00:17:29vous n'étiez pas là,

00:17:30donc je vous la donne,

00:17:33mais allez-y.

00:17:34Monsieur le Président,

00:17:35je n'ai jamais douté

00:17:36que vous soyez gentils.

00:17:38Cela étant dit,

00:17:39on est dans la fête semaine

00:17:40et la fête session extraordinaire.

00:17:42En fait,

00:17:42c'est une extraordinaire session

00:17:44puisqu'en fait,

00:17:44c'est la session Rachida Dati.

00:17:46Je vous rappelle quand même,

00:17:47on était là hier soir,

00:17:48on discutait du PLM,

00:17:49tout le monde a convenu

00:17:50que c'était une loi Rachida Dati.

00:17:51Bon,

00:17:52Madame la Ministre,

00:17:53on parle de vous,

00:17:53je suis désolé.

00:17:54Donc,

00:17:54et ce soir,

00:17:55c'est pareil en fait,

00:17:56c'est une loi Rachida Dati.

00:17:57Donc,

00:17:57vous êtes là,

00:17:58Madame la Ministre,

00:17:59on ne vous entend pas beaucoup.

00:18:00Alors,

00:18:01nous,

00:18:01on pense que c'est parce que

00:18:02vous ne voulez pas parler,

00:18:03mais peut-être c'est parce que

00:18:04vous n'avez pas d'arguments techniques

00:18:05et on aimerait bien savoir

00:18:06parce que si vous aviez

00:18:07des arguments techniques,

00:18:08ça nous lèverait un doute quand même.

00:18:10Ça nous permettrait de savoir

00:18:11qu'il y a effectivement peut-être

00:18:12des vrais arguments

00:18:13qui font que vous pensez

00:18:14certaines choses.

00:18:15Mais tant que vous ne parlez pas,

00:18:16Madame la Ministre,

00:18:17on ne peut pas savoir.

00:18:18Donc,

00:18:19peut-être parlerez-vous.

00:18:20Donc,

00:18:20simplement pour revenir

00:18:21sur le fond du sujet,

00:18:23en dehors de...

00:18:23Non,

00:18:24mais vous pouvez me parler

00:18:24en prenant la parole,

00:18:25pas en m'interrompant

00:18:26si ça ne vous dérange pas.

00:18:27Je préférerais,

00:18:28Madame la Ministre,

00:18:28je préférerais.

00:18:29On a l'habitude comme ça ici,

00:18:31vous savez.

00:18:32Bon.

00:18:33Donc,

00:18:33Monsieur le Président,

00:18:35il me reste encore 53 secondes.

00:18:36J'ai interpellé personne.

00:18:39C'est Madame Dati

00:18:40qui m'a interpellé.

00:18:41Voilà.

00:18:42Donc,

00:18:43en ce qui me concerne,

00:18:44je voulais juste assister

00:18:44sur un fait.

00:18:45Je voulais féliciter,

00:18:47en fait,

00:18:47le rapporteur.

00:18:48Donc,

00:18:48voilà.

00:18:49Je voulais féliciter le rapporteur

00:18:50pour son analyse

00:18:51tout à fait exacte

00:18:53de ce qu'est Radio France,

00:18:55de la qualité du travail

00:18:56de Radio France,

00:18:58du fait qu'il rendait

00:18:58une mission de service public

00:18:59qui ne correspondait pas forcément

00:19:01à un modèle économique,

00:19:02mais qui,

00:19:03finalement,

00:19:04était quelque chose

00:19:04qui servait la nation,

00:19:06par la qualité de l'écoute.

00:19:08Monsieur le rapporteur,

00:19:10vraiment,

00:19:11je trouve que votre analyse

00:19:12est parfaite sur le sujet.

00:19:14Elle correspond à la mienne.

00:19:15La seule chose

00:19:15que je n'arrive pas à comprendre,

00:19:17parce que dans le monde économique

00:19:18dont je suis issu,

00:19:19c'est quelque chose

00:19:20qui paraît bizarre,

00:19:21c'est qu'à partir du moment

00:19:22où on a un outil

00:19:23qui fonctionne correctement,

00:19:24qui donne des résultats

00:19:25qui sont même supérieurs

00:19:27aux résultats concurrentiels

00:19:29des sociétés privées.

00:19:30c'est très très rare.

00:19:32Dans ce cas-là,

00:19:32pourquoi ?

00:19:33Merci, mon cher collègue.

00:19:35La parole est à monsieur Lemoyne

00:19:36pour l'explication de vote.

00:19:39Merci beaucoup,

00:19:40monsieur le président.

00:19:45Attendez peut-être la chute.

00:19:47Non, mais disons que

00:19:52permettez à un non-membre

00:19:53de la commission

00:19:54des affaires culturelles

00:19:55d'intervenir,

00:19:57parce que je sens le soupçon

00:19:59de la part de certains collègues

00:20:00sur la gauche

00:20:02par rapport aux intentions

00:20:03qui seraient celles

00:20:04des auteurs du texte,

00:20:06de la proposition de loi,

00:20:07de monsieur Laffont,

00:20:09des membres de différents groupes

00:20:10qui soutiennent

00:20:11cette proposition de loi

00:20:12et du gouvernement.

00:20:15Je veux dire que

00:20:16nous avons tous,

00:20:17je crois,

00:20:18j'en suis persuadé,

00:20:21un amour et une passion

00:20:22pour le service public,

00:20:23pour le service public audiovisuel.

00:20:25Nous sommes tous

00:20:25très conscients

00:20:26du rôle

00:20:27à la fois des locales,

00:20:31à la fois effectivement

00:20:32des différentes chaînes.

00:20:33On parlait beaucoup de radio

00:20:34et on pourrait parler,

00:20:36vous n'avez pas cité

00:20:36madame de Lagontry,

00:20:37mais il y a également

00:20:37une très bonne émission,

00:20:39Réplique,

00:20:39avec Alain Finkielkraut

00:20:40le samedi matin

00:20:41avant Concordance des Temps

00:20:43qui est également

00:20:43une autre très bonne émission.

00:20:45On pourrait les évoquer.

00:20:46Alors,

00:20:48puisque nous sommes soupçonnés

00:20:49de préparer

00:20:51l'éviction

00:20:52d'un tel ou d'un tel,

00:20:54moi,

00:20:54je veux rappeler

00:20:55que les faits sont têtus

00:20:56et il me semble

00:20:59que s'il y a bien

00:20:59un présentateur

00:21:01et un journaliste

00:21:02qui a été évincé

00:21:03par le pouvoir politique,

00:21:04c'est Daniel Bilalian

00:21:05après que le ministre

00:21:06de l'Intérieur,

00:21:07Philippe Marchand,

00:21:08en 91,

00:21:10élevé le petit doigt.

00:21:11Il a élevé le petit doigt.

00:21:13Philippe Marchand

00:21:13se fâche

00:21:14à la suite

00:21:15d'une émission

00:21:15dimanche

00:21:17en décembre 91.

00:21:20J'avais 14 ans,

00:21:20je regardais la télé,

00:21:22j'ai été choqué.

00:21:22J'étais choqué.

00:21:24J'étais choqué

00:21:25à l'époque

00:21:25de ce journaliste

00:21:28évincé

00:21:29par le pouvoir politique.

00:21:31Et puis,

00:21:32par ailleurs,

00:21:32dernier point,

00:21:33Monsieur le Président,

00:21:34sur la holding,

00:21:35nos amis de la gauche

00:21:36devraient savoir,

00:21:37puisqu'ils le pratiquent

00:21:38au quotidien,

00:21:39le nouveau Front Populaire,

00:21:40c'est la holding.

00:21:41Et pourtant,

00:21:42chacun des partis

00:21:42au sein du nouveau Front Populaire,

00:21:44y vit.

00:21:45Alors, vous voyez,

00:21:45une holding,

00:21:46ça marche.

00:21:49Merci,

00:21:49mon cher collègue.

00:21:50Je mets aux voix

00:21:52ces trois amendements identiques.

00:22:03Ils ont reçu un avis

00:22:04défavorable de la Commission

00:22:05et défavorable de le gouvernement.

00:22:07Qui est pour ?

00:22:09Qui est contre ?

00:22:12Qui s'abstient ?

00:22:13Ils ne sont pas adoptés.

00:22:15Six amendements identiques.

00:22:17Le premier,

00:22:18monsieur Roger Carucci,

00:22:21vous avez la parole.

00:22:22Ah ben voilà.

00:22:24Monsieur le Président,

00:22:25Madame la Minute,

00:22:26un petit moment de sérénité

00:22:27dans cet hémicycle.

00:22:29Ah ben alors.

00:22:31Sur l'audiovisuel public extérieur,

00:22:33autant je partage

00:22:34l'ambition du texte

00:22:37sur l'ensemble

00:22:38des chaînes de radio

00:22:39et de télévision,

00:22:39autant l'audiovisuel public extérieur,

00:22:42c'est un cas à part.

00:22:43Tous les ans,

00:22:45je défends péniblement

00:22:47la capacité

00:22:49à augmenter

00:22:50ces crédits

00:22:50parce que

00:22:51ce n'est pas seulement

00:22:53la voie de la France,

00:22:55c'est l'image,

00:22:56c'est la place

00:22:56des valeurs

00:22:57qui sont les nôtres

00:22:58dans le monde

00:22:59et c'est de plus en plus difficile.

00:23:02De plus en plus difficile

00:23:03parce qu'il y a la compétition

00:23:04de mouvements

00:23:06et de chaînes

00:23:06largement financées

00:23:08par des pays autoritaires

00:23:09et c'est de plus en plus difficile

00:23:11parce que

00:23:11tous les bureaux

00:23:12de France Média Monde

00:23:13sont parfois

00:23:14dans la conflictualité

00:23:16avec les autorités

00:23:17des pays

00:23:17dans lesquels

00:23:18ces bureaux sont installés.

00:23:20Ça veut donc dire

00:23:21que l'audiovisuel public extérieur

00:23:22c'est vraiment

00:23:23à l'intérieur

00:23:24de l'audiovisuel

00:23:25un monde très à part

00:23:27et quand je dis

00:23:28très à part

00:23:28c'est vraiment

00:23:29très à part

00:23:30il n'y a pas

00:23:31d'éléments

00:23:32sur l'audience

00:23:34en métropole

00:23:35il n'y a pas

00:23:35d'éléments

00:23:36c'est pas ça

00:23:37le problème

00:23:38c'est de savoir

00:23:38si cet audiovisuel public extérieur

00:23:40arrive à avoir

00:23:41les moyens

00:23:42de continuer d'exister

00:23:43arrive à avoir

00:23:44les moyens

00:23:45de continuer

00:23:45à à la fois

00:23:47impacter

00:23:48les français

00:23:49qui habitent à l'étranger

00:23:50mais pas seulement

00:23:51les français

00:23:51tous les francophones

00:23:53qui jusqu'ici

00:23:55souhaitent

00:23:56avoir une vision

00:23:57entre guillemets

00:23:58française

00:23:59mais qui ne partagent

00:24:00qui participent pas

00:24:01forcément à la nation française

00:24:03et cet audiovisuel

00:24:04public extérieur

00:24:05a besoin

00:24:06d'un rôle à part

00:24:07et je considère

00:24:09qu'on ne peut pas

00:24:10l'intégrer

00:24:11à la holding

00:24:12en tout cas

00:24:13dans les temps

00:24:14qui viennent

00:24:14il faut voir

00:24:15comment la holding

00:24:16se met en place

00:24:17voir les moyens

00:24:18que l'on peut accorder

00:24:18en supplément

00:24:19à l'audiovisuel

00:24:20public extérieur

00:24:21et à ce moment là

00:24:22on verra

00:24:22mais dans l'immédiat

00:24:23préservons l'indépendance

00:24:24et la force

00:24:25de l'audiovisuel

00:24:26public extérieur

00:24:26français

00:24:27merci mon cher collègue

00:24:28le numéro 20

00:24:29est défendu par

00:24:29monsieur le président

00:24:30Ozzulia

00:24:30merci monsieur le président

00:24:34monsieur le ministre

00:24:35c'est difficile

00:24:37de parler

00:24:38après monsieur

00:24:38Karouchi

00:24:39quand on partage

00:24:40la totalité

00:24:41de son propos

00:24:41vous avez entièrement raison

00:24:43France

00:24:45France

00:24:45Mediamond

00:24:47c'est

00:24:47la voix de la France

00:24:48et

00:24:50le coût

00:24:52n'a pas d'importance

00:24:52ce qui compte

00:24:53c'est que

00:24:54ce que nous représentons

00:24:55nos valeurs

00:24:56nos principes

00:24:57continuent à être

00:24:58entendus

00:24:59partout

00:25:00où c'est

00:25:01notre voix

00:25:03qui malheureusement

00:25:04peut apporter

00:25:05aujourd'hui

00:25:05une différence

00:25:07et la contradiction

00:25:08et l'esprit

00:25:09critique

00:25:10je trouve ça

00:25:11tout à fait essentiel

00:25:13et je m'interroge

00:25:14d'ailleurs

00:25:14sur la

00:25:16la possibilité

00:25:17d'introduire

00:25:18cette société

00:25:19dans

00:25:20la holding

00:25:22parce que

00:25:23je pense que

00:25:24la tutelle

00:25:25de France

00:25:26Mediamond

00:25:26doit être

00:25:27pluriministérielle

00:25:29c'est pas

00:25:30le seul

00:25:31ministère

00:25:32de la culture

00:25:33qui doit porter

00:25:34la voix de la France

00:25:35les affaires

00:25:36étrangères

00:25:37nécessairement

00:25:38devraient

00:25:38l'aider

00:25:39et là

00:25:40on est aux limites

00:25:41de ce que vous nous proposez

00:25:43parce que je ne vois pas

00:25:44comment

00:25:45sur une holding

00:25:46il pourrait y avoir

00:25:48de la pluriministérialité

00:25:51sur des entités internes

00:25:53donc je partage

00:25:55tout à fait

00:25:56la finalité

00:25:57de cet amendement

00:25:59non pas à titre

00:26:00temporaire

00:26:00mais à titre

00:26:01définitif

00:26:02c'est ce qui nous distingue

00:26:03monsieur Carucci

00:26:04merci monsieur le président

00:26:05merci mon cher collègue

00:26:07la parole est à madame Robert

00:26:10oui

00:26:11monsieur Chantrel

00:26:12vous défendez le 69

00:26:13oui monsieur le président

00:26:15effectivement

00:26:17je me réjouis également

00:26:18de constater

00:26:19que nous sommes nombreux

00:26:20sur ces bancs

00:26:21à partager l'idée

00:26:22que France Média Monde

00:26:23n'est pas effectivement

00:26:25une société

00:26:25comme les autres

00:26:27et qu'il n'est pas opportun

00:26:28de l'englober

00:26:29dans la holding

00:26:31comprenant des médias

00:26:32aux activités nationales

00:26:32qui ne s'adressent pas

00:26:33au même public

00:26:35alors France Média Monde

00:26:37a pour mission

00:26:37de diffuser

00:26:38l'actualité française

00:26:39internationale

00:26:40à la travers

00:26:42une approche pluraliste

00:26:43justement

00:26:43indépendante

00:26:44pédagogique

00:26:45auprès des publics

00:26:46du monde entier

00:26:47sa vocation

00:26:48est à la fois

00:26:48diplomatique

00:26:49culturelle

00:26:50et informationnelle

00:26:52contribuant à valoriser

00:26:53le point de vue

00:26:53français et européen

00:26:55sur les grands enjeux mondiaux

00:26:56promouvoir aussi

00:26:57la francophonie

00:26:58la diversité linguistique

00:27:00défendre les principes

00:27:01de liberté de la presse

00:27:03des droits humains

00:27:04et du débat

00:27:05démocratique

00:27:06c'est pour ça que

00:27:08France Média Monde

00:27:10est particulièrement

00:27:11d'ailleurs concernée

00:27:12par la guerre

00:27:13de l'information

00:27:14et les enjeux

00:27:15géopolitiques

00:27:16liés à la désinformation

00:27:18ce qui fait de son rôle

00:27:19stratégique

00:27:21un enjeu sensible

00:27:22à la fois

00:27:24diplomatique

00:27:25politique

00:27:26et culturel

00:27:27je voudrais aussi

00:27:29à travers ces spécificités

00:27:31profiter de notre amendement

00:27:32pour saluer aussi

00:27:34toutes les collaborateurs

00:27:35qui sont souvent

00:27:35pas salariés

00:27:36de France Média Monde

00:27:37et qui travaillent

00:27:38à la pige

00:27:39en quelque sorte

00:27:40aux quatre coins du monde

00:27:41et nous tenons également

00:27:42les saluer

00:27:43saluer ces journalistes

00:27:44qui travaillent

00:27:45pour France Média Monde

00:27:46qui exercent souvent

00:27:47leur métier

00:27:48dans des conditions

00:27:48difficiles

00:27:49et qui ont des revenus

00:27:50d'ailleurs souvent proches

00:27:51du seuil de pauvreté

00:27:52pas de couverture sociale

00:27:54ils n'ont pas

00:27:55de retraite également

00:27:56défendre la liberté

00:27:58et la qualité

00:27:59d'informer

00:28:00c'est également

00:28:01prendre soin

00:28:01de celles et ceux

00:28:03qui l'exercent

00:28:04merci mon cher collègue

00:28:07le 210

00:28:08monsieur Fialaire

00:28:10il est défendu

00:28:11merci

00:28:11le 212

00:28:15madame Vajel

00:28:17je vous en prie

00:28:17merci monsieur le président

00:28:19donc c'est un amendement

00:28:21qui vise aussi

00:28:22à exclure

00:28:22France Média Monde

00:28:23de la réforme

00:28:25ça a été dit

00:28:25par nombre

00:28:26de mes collègues

00:28:27France Média Monde

00:28:28joue un rôle

00:28:29très particulier

00:28:30dans la presse

00:28:32et l'audiovisuel

00:28:33en général

00:28:34vous savez que

00:28:35255 millions

00:28:36de personnes

00:28:38utilisent

00:28:39les contenus

00:28:39produits par

00:28:40France Média Monde

00:28:41à travers le monde

00:28:42ce qui est supérieur

00:28:42à la population

00:28:43de la France

00:28:45dans 21 langues

00:28:46ce sont des journalistes

00:28:49qui mènent

00:28:49un travail très particulier

00:28:51qui n'a pas grand chose

00:28:52à voir avec le travail

00:28:52qui est mené en France

00:28:53mais il y a un argument

00:28:54qui me paraît essentiel

00:28:56qui a été

00:28:57je pense

00:28:58peu développé

00:29:00jusqu'à présent

00:29:00sur la raison

00:29:01pour laquelle

00:29:01il faut absolument

00:29:02exclure

00:29:03France Média Monde

00:29:03de cette réforme

00:29:04c'est qu'une des forces

00:29:05aujourd'hui

00:29:06de cette entité

00:29:08c'est qu'elle prône

00:29:10quelque part

00:29:11elle fonctionne

00:29:11en promouvant

00:29:12les valeurs

00:29:13que la France

00:29:14veut porter

00:29:14sans néanmoins

00:29:15être perçue

00:29:17ou sans pouvoir

00:29:19être perçue

00:29:20comme un organe

00:29:21de propagande

00:29:22de la France

00:29:23et ça ça protège

00:29:24les journalistes

00:29:25qui travaillent

00:29:25au sein de France Média Monde

00:29:26à travers le monde

00:29:27si demain

00:29:28les journalistes

00:29:30qui font le travail

00:29:30sur le terrain

00:29:31de produire

00:29:32dans toutes ces langues

00:29:33des émissions

00:29:34des sujets

00:29:35etc.

00:29:36étaient perçus

00:29:37dans les pays

00:29:39où ils travaillent

00:29:40comme quelque part

00:29:41redevables

00:29:43travaillant de manière

00:29:44non indépendante

00:29:45au profit

00:29:46de l'état français

00:29:47cela non seulement

00:29:49altérerait

00:29:50la qualité

00:29:50présumée

00:29:52de leur travail

00:29:53mais aussi

00:29:53dans un certain nombre

00:29:54de pays du monde

00:29:55les place

00:29:56en situation

00:29:56de potentiel danger

00:29:58et je pense

00:29:59que ça a été rappelé

00:30:00par Yann Chantrel

00:30:01il faut garder en tête

00:30:02que ce sont des personnes

00:30:03qui travaillent

00:30:03dans des situations

00:30:04extrêmement précaires

00:30:05qui pour la plupart

00:30:06n'ont pas de contrat formel

00:30:07ne sont pas affiliés

00:30:08à un système

00:30:09de sécurité sociale

00:30:10et parfois

00:30:11sont dans des pays

00:30:12où il n'y a pas

00:30:13de protection sociale

00:30:13donc c'est déjà

00:30:14des gens

00:30:15qui travaillent

00:30:15dans des situations

00:30:16très précaires

00:30:16ça les fragiliserait

00:30:18d'autant plus

00:30:18et la voie de la France

00:30:19d'autant plus

00:30:20Merci

00:30:22et dernier amendement

00:30:23le 255

00:30:24Madame la Ministre

00:30:26Monsieur le Président

00:30:29c'est un amendement

00:30:30qui vise aussi

00:30:31à exclure

00:30:32France Média Monde

00:30:33du périmètre

00:30:34de la holding

00:30:35tout d'abord

00:30:36nous avions eu

00:30:37sur les premières lectures

00:30:37des hésitations

00:30:38effectivement

00:30:39avec le sénateur

00:30:41Roger Carucci

00:30:42d'ailleurs

00:30:42au moment du budget

00:30:43nous avons renforcé

00:30:44le budget

00:30:45de France Média Monde

00:30:46à cette occasion

00:30:47et en ce moment

00:30:48dans un contexte

00:30:49de grandes tensions

00:30:50internationales

00:30:51un contexte géopolitique

00:30:53extrêmement fracturé

00:30:54et évidemment

00:30:56France Média Monde

00:30:57a une mission spécifique

00:30:58qui vise évidemment

00:30:59à porter

00:31:00les valeurs démocratiques

00:31:01et républicaines

00:31:02si je puis dire

00:31:02dans le monde

00:31:03on en est loin

00:31:04en ce moment

00:31:04et elle est mobilisée

00:31:05également

00:31:06je ne sais plus

00:31:06qui l'a souligné

00:31:07tout à l'heure

00:31:08sur le déploiement

00:31:09de nouveaux projets

00:31:09en Afrique

00:31:10dans le monde arabe

00:31:12en Europe de l'Est

00:31:13et notamment

00:31:14destiné à renforcer

00:31:15les contenus

00:31:16en langue étrangère

00:31:17donc évidemment

00:31:17cet amendement

00:31:18rejoint

00:31:18le vôtre

00:31:20merci

00:31:22madame la ministre

00:31:23je donne la parole

00:31:23à madame Brossel

00:31:24pour explication de vote

00:31:25pardon

00:31:27avis de la commission

00:31:27excusez-moi

00:31:28excusez-moi madame Brossel

00:31:29avis de la commission

00:31:30je vous en prie

00:31:31merci monsieur le président

00:31:33alors

00:31:33c'est un avis défavorable

00:31:36de la commission

00:31:37sur tous ses amendements

00:31:38mais je vais le nuancer

00:31:38parce que

00:31:40le président

00:31:41l'a dit tout à l'heure

00:31:42et vous l'avez

00:31:43tous dit

00:31:44France Média Monde

00:31:45a un rôle un petit peu

00:31:46particulier

00:31:46dans l'audiovisuel

00:31:47parce qu'il joue un rôle

00:31:48dans l'audiovisuel extérieur

00:31:50et si la holding

00:31:51sans France Télévisions

00:31:54sans Radio France

00:31:54sans Lina

00:31:55perdrait tout son sens

00:31:56la holding

00:31:58pourrait fonctionner

00:31:59très honnêtement

00:32:00sans France Média Monde

00:32:01si nous souhaitons

00:32:02que France Média Monde

00:32:03fasse partie de la holding

00:32:04c'est pas dans l'intérêt

00:32:05de la holding

00:32:06c'est dans l'intérêt

00:32:07de France Média Monde

00:32:08France Média Monde

00:32:09vous avez tous défendu

00:32:10France Média Monde

00:32:11et l'importance

00:32:12mais on partage

00:32:13cela

00:32:14comme sur Radio France

00:32:15comme sur France Télévisions

00:32:16on le partage

00:32:17c'est pas une punition

00:32:18au contraire

00:32:19vous l'avez dit

00:32:20d'ailleurs

00:32:20ils ont des fois

00:32:20des ressources

00:32:21très limitées localement

00:32:22ils bricolent

00:32:24ça les aiderait

00:32:25peut-être

00:32:26dans un groupe

00:32:26plus important

00:32:27pour pouvoir disposer

00:32:28de ressources

00:32:29et de moyens

00:32:29supérieurs

00:32:30à ce qu'ils ont aujourd'hui

00:32:31avec des technologies

00:32:33auxquelles ils ne disposent pas

00:32:34aujourd'hui

00:32:35vous l'avez dit

00:32:36il faudrait

00:32:36je crois que c'est

00:32:38c'est Roger Carucci

00:32:39qui a dit

00:32:39il faudrait qu'il puisse

00:32:40travailler avec le ministère

00:32:41des Affaires étrangères

00:32:41ils le font déjà

00:32:42et demain

00:32:43dans une holding

00:32:44ils pourraient quand même

00:32:44le faire

00:32:45ça n'empêcherait pas

00:32:45il faudrait qu'ils le fassent plus

00:32:46mais je rappelle une chose

00:32:48France Média Monde

00:32:50ce n'est pas la voix

00:32:50de la France

00:32:51comme je l'ai entendu

00:32:52Madame Vogel l'a dit

00:32:54effectivement

00:32:55et pourquoi ?

00:32:55parce qu'on a aussi voté

00:32:57un financement

00:32:57de l'audiovisuel public

00:32:59qui rend

00:33:00France Média Monde

00:33:01indépendant

00:33:01du politique

00:33:02de l'exécutif

00:33:03France Média Monde

00:33:05c'est une vision

00:33:06française de l'actualité

00:33:07c'est la défense

00:33:08de la francophonie

00:33:09dans le monde

00:33:10et c'est dans plusieurs langues

00:33:11aussi

00:33:12la défense

00:33:13d'une vision française

00:33:14de l'actualité

00:33:15et c'est un regroupement

00:33:16pour parler de holding

00:33:18pour ne pas vous fâcher

00:33:18c'est déjà un regroupement

00:33:19de trois médias différents

00:33:21dans une même structure

00:33:22parce que ça la renforce

00:33:23de travailler

00:33:25France 24

00:33:26RFI

00:33:27et

00:33:28je viens de perdre

00:33:29le nom

00:33:30vous m'excuserez

00:33:30la radio en langue arabe

00:33:32voilà

00:33:33donc nous

00:33:34ce que l'on souhaite

00:33:35c'est que

00:33:35France Média Monde

00:33:36reste

00:33:36et je pense qu'effectivement

00:33:37ils y seront

00:33:38mais on sait compter

00:33:40on sait écouter

00:33:41on a compris

00:33:42ce qui se passera

00:33:43et c'est pas grave

00:33:45ce qui doit se passer

00:33:46se passera

00:33:47néanmoins

00:33:48je pense qu'il faut

00:33:49qu'on intègre

00:33:50que à terme

00:33:51France Média Monde

00:33:52aura sa place dans la holding

00:33:52avis défavorable

00:33:54avis défavorable

00:33:55je donne la parole

00:33:58à madame Brossel

00:33:59merci

00:34:00c'est un débat

00:34:02qui est intéressant

00:34:03et important

00:34:04et qui est intéressant

00:34:05parce que notamment

00:34:05on n'a pas pu l'avoir

00:34:06en commission

00:34:07on n'a pas pu l'avoir

00:34:09en commission

00:34:09parce qu'en fait

00:34:09on n'a pu avoir

00:34:10de débat sur rien

00:34:11en commission

00:34:11vu les conditions

00:34:12dans lesquelles

00:34:13on a travaillé

00:34:15et je viens d'entendre

00:34:17la dernière phrase

00:34:18de Cédric Vial

00:34:19qui du coup

00:34:20si je comprends bien

00:34:22laisse la porte ouverte

00:34:23au fait que

00:34:24France Média Monde

00:34:25à l'issue du vote

00:34:26ne fera pas partie

00:34:27de la holding

00:34:29ce qui conforte

00:34:31le propos

00:34:32que je tenais

00:34:32tout à l'heure

00:34:33sur le fait

00:34:33que sur un certain

00:34:34nombre de sujets

00:34:35on avait quand même

00:34:36du mal à comprendre

00:34:37qui défendait quoi

00:34:38dans cet hémicycle

00:34:39à certains moments

00:34:40on nous dit

00:34:40c'est exactement

00:34:41la même chose

00:34:41qu'il y a deux ans

00:34:42et à d'autres finalement

00:34:43on nous dit

00:34:44absolument l'inverse

00:34:45quand même

00:34:46il faut essayer

00:34:49de garder

00:34:49un peu la raison

00:34:50et au delà

00:34:52des particularités

00:34:53de France Média Monde

00:34:54vous êtes un certain nombre

00:34:56beaucoup plus connaisseurs

00:34:57que moi

00:34:58sur le sujet

00:34:59et je n'y reviendrai pas

00:35:00en fait

00:35:01ce qui est troublant

00:35:02dans l'argumentation

00:35:03c'est que

00:35:05vous nous dites

00:35:07en fait

00:35:08la holding

00:35:09c'est super

00:35:10mais pas pour tout le monde

00:35:13et du coup

00:35:15c'est un peu

00:35:15interrogeant

00:35:16je vous écoutais

00:35:17avec attention

00:35:18monsieur

00:35:18Carucci

00:35:19et vous avez dit

00:35:21préservons l'indépendance

00:35:22et la force

00:35:23de l'audiovisuel

00:35:24public extérieur

00:35:25bah d'accord

00:35:26mais nous on dit

00:35:27préservons la force

00:35:28et l'indépendance

00:35:28de l'audiovisuel

00:35:29public

00:35:30tout court

00:35:31et c'est la raison

00:35:33pour laquelle

00:35:33nous ne comprenons

00:35:35pas

00:35:36la force

00:35:37de votre argumentation

00:35:38qui consisterait

00:35:39à dire

00:35:40pour France Média Monde

00:35:41la holding

00:35:42pourrait ne pas

00:35:43être une bonne chose

00:35:44et ne pas garantir

00:35:45l'indépendance

00:35:46et la force

00:35:46de l'audiovisuel

00:35:48pardon

00:35:48extérieur

00:35:50et en quoi

00:35:51parce que

00:35:52pardon de vous le dire

00:35:53mais on n'a eu

00:35:53aucune réponse

00:35:55en quoi

00:35:56la création

00:35:56d'une holding

00:35:57exécutive

00:35:58renforcerait

00:35:59elle

00:35:59l'indépendance

00:36:00et la force

00:36:01de l'audiovisuel

00:36:01public

00:36:02tout court

00:36:02là franchement

00:36:04on est dans un

00:36:05jeu de dupe

00:36:06chers collègues

00:36:07la parole est à monsieur

00:36:08le président Gontard

00:36:09merci

00:36:13merci monsieur le président

00:36:15c'est vrai que j'ai

00:36:17j'ai écouté

00:36:17et on voit du coup

00:36:18tout l'intérêt du débat

00:36:19et notamment

00:36:20monsieur Carucci

00:36:21en étant totalement

00:36:23d'accord

00:36:24avec

00:36:24avec tout ce qu'il a dit

00:36:25sur l'importance

00:36:27de France Média Monde

00:36:28de son indépendance

00:36:30de sa diversité

00:36:31et de cette place

00:36:32que France Média Monde

00:36:33peut avoir

00:36:34et effectivement

00:36:36nous en avons besoin

00:36:37en plus dans une période

00:36:38dans une période particulière

00:36:40je rappelle

00:36:40en plus qu'on est en plein

00:36:42dans la cinquantième session

00:36:43de l'assemblée parlementaire

00:36:44de la francophonie

00:36:45et on voit du coup

00:36:46toute l'importance

00:36:47justement

00:36:47du travail

00:36:48que peut faire

00:36:49France Média Monde

00:36:50mais là où je ne comprends plus

00:36:52et de la même manière

00:36:53madame la ministre

00:36:54c'est qu'en fait

00:36:55là vous nous dites

00:36:55il faut de la spécificité

00:36:57il faut un organe particulier

00:37:00mais j'avais compris

00:37:01tout à l'heure

00:37:02dans tous les arguments

00:37:03que tout ça n'était pas grave

00:37:04parce que dans la holding

00:37:05chacun pourrait s'exprimer

00:37:06chacun pourrait avoir

00:37:07sa spécificité

00:37:08donc j'avoue être un peu perdu

00:37:10dans vos arguments

00:37:10parce que moi là

00:37:12il me semble

00:37:12quand je vous entends

00:37:14que là du coup

00:37:15France Média Monde

00:37:16et je suis totalement d'accord

00:37:18il faut évidemment

00:37:19le sortir de cette holding

00:37:20mais pour le coup

00:37:22vos arguments

00:37:23vous dites

00:37:24il faut le sortir

00:37:25parce que justement

00:37:25il faut garder cette diversité

00:37:27il faut garder

00:37:27cette spécificité

00:37:30donc en fait

00:37:31vous êtes en train

00:37:31de nous démontrer

00:37:32toutes les limites

00:37:33justement

00:37:33de ce fonctionnement

00:37:35de cette holding

00:37:35et je suis totalement

00:37:36d'accord avec vous

00:37:37effectivement

00:37:38ce que vous êtes en train

00:37:39de construire

00:37:40ce fonctionnement

00:37:42à une seule tête

00:37:43qui va du coup

00:37:44niveler par le bas

00:37:46effectivement

00:37:47on va perdre

00:37:47la spécificité

00:37:48et là vous le voyez bien

00:37:49et comme ça vous saute aux yeux

00:37:51vous êtes obligé

00:37:52de déposer un amendement

00:37:53de ce type

00:37:54et on voit du coup

00:37:55toutes les limites

00:37:56de ce raisonnement

00:37:57donc je pense qu'il faut

00:37:58revenir à la raison

00:37:59je pense que effectivement

00:38:00c'est pour ça d'ailleurs

00:38:02qu'on avait déposé

00:38:03d'autres amendements

00:38:03il faut extraire

00:38:04France Média Monde

00:38:05de cette holding

00:38:06mais en fait

00:38:07tout simplement

00:38:07il ne faut surtout pas

00:38:08aller dans la direction

00:38:09de cette holding

00:38:10Merci Monsieur le Président

00:38:12la parole est à Mme Rossignol

00:38:13pour l'explication de vote

00:38:14Monsieur le Président

00:38:17alors moi je ne suis pas

00:38:18membre de la commission

00:38:19culture

00:38:19je n'ai pas l'expertise

00:38:20de nos collègues

00:38:22de cette commission

00:38:22et encore moins

00:38:24celle du rapporteur

00:38:24bien entendu

00:38:25mais j'écoute

00:38:26les débats

00:38:26depuis tout à l'heure

00:38:27et j'ai été très sensible

00:38:29aux arguments

00:38:29qui ont été développés

00:38:30à la fois par notre collègue

00:38:31Carucci

00:38:31et par tous les autres

00:38:33auteurs d'amendements

00:38:34identiques

00:38:35et en fait

00:38:36tout ce qui a été dit

00:38:38sur France Média Monde

00:38:40pourrait être dit

00:38:41sur les autres branches

00:38:44sur les autres activités

00:38:45aujourd'hui

00:38:46qui composent

00:38:46le service public

00:38:47d'audiovisuel

00:38:48toutes ont leur spécificité

00:38:50toutes

00:38:50et en fait

00:38:52j'ai écouté aussi

00:38:53le rapporteur

00:38:54et j'ai entendu

00:38:56que l'avis était différent

00:38:58et je me suis dit

00:38:59qu'en fait

00:38:59il y avait peut-être

00:39:00deux points de vue

00:39:01ceux qui défendent

00:39:03les intérêts

00:39:03justifiés

00:39:04de France Média Monde

00:39:05et ceux qui défendent

00:39:07les intérêts

00:39:07de la holding

00:39:08et que peut-être

00:39:09les intérêts

00:39:10de la holding

00:39:10ne sont pas les mêmes

00:39:12que les intérêts

00:39:13des composantes

00:39:14de cette future holding

00:39:15c'est pour ça

00:39:16que nous nous défendons

00:39:17les intérêts

00:39:18depuis le début

00:39:19de France Télévisions

00:39:20les intérêts

00:39:21de Radio France

00:39:22les intérêts

00:39:23de l'INA

00:39:24les intérêts

00:39:25des orchestres

00:39:27peut-être

00:39:28que nous en parlerons

00:39:29aussi à un moment donné

00:39:30puisque nous ne nous avons pas

00:39:31encore évoqué

00:39:31de tout ce qui fait

00:39:32la richesse

00:39:33et la diversité

00:39:33et le fait

00:39:35qu'il y ait des intérêts

00:39:36de la holding

00:39:36est assez gênant

00:39:37parce que ce ne sont pas

00:39:39les intérêts

00:39:39du service public

00:39:40d'audiovisuel

00:39:41et en tout cas

00:39:41pas ceux de la diversité

00:39:42si il faut maintenir

00:39:44France Média Monde

00:39:45et j'en suis absolument

00:39:46convaincu

00:39:46à l'extérieur

00:39:47de cet éventuel holding

00:39:48c'est parce qu'à un moment donné

00:39:50la holding

00:39:52peut nuire

00:39:53à une des composantes

00:39:54du service public

00:39:55de l'audiovisuel

00:39:56et ça

00:39:56ce qui est valable

00:39:57pour l'un

00:39:58est valable

00:39:58pour toutes les autres

00:39:59alors il est à monsieur Dossu

00:40:01pour explication de vote

00:40:02Merci monsieur le Président

00:40:08en effet

00:40:09au moins

00:40:10on a un rapporteur

00:40:11qui lui

00:40:12est cohérent

00:40:13en revanche

00:40:14madame la ministre

00:40:15ou même notre collègue

00:40:16Carucci

00:40:16ont développé

00:40:17des argumentaires

00:40:19qui s'appliquaient

00:40:19aux autres composantes

00:40:20de la holding

00:40:21mais qui cette fois-ci

00:40:22seraient plus pertinents

00:40:23que pour Radio France

00:40:25ou France Télévisions

00:40:26nous

00:40:28nous sommes aussi

00:40:29cohérents

00:40:30de notre côté

00:40:30nous pensons

00:40:31que la holding

00:40:32risque de fragiliser

00:40:33l'indépendance

00:40:33et la diversité

00:40:34des services publics

00:40:36audiovisuels

00:40:36des différentes branches

00:40:38qui le composent

00:40:40et puis

00:40:40sur France Média Monde

00:40:42en particulier

00:40:43il y a quand même

00:40:44un contexte

00:40:46où la voix de la France

00:40:47en tout cas

00:40:47l'approche de la France

00:40:49en matière

00:40:50de diversité

00:40:51de démocratie

00:40:52et de valeurs

00:40:53pluralistes

00:40:54s'est particulièrement

00:40:55étiolée

00:40:56à l'international

00:40:57notamment

00:40:58ces derniers mois

00:40:59et où notre crédibilité

00:41:00s'est largement

00:41:01affaibli

00:41:02et donc

00:41:03la spécificité

00:41:04de France Média Monde

00:41:05c'est bien son indépendance

00:41:06son autonomie

00:41:07qui permet

00:41:07de garantir

00:41:09que ces valeurs

00:41:10en tout cas

00:41:10la pluralité

00:41:11des débats

00:41:12puissent s'exporter

00:41:13aussi

00:41:14et donc

00:41:15nous ne voulons pas

00:41:16affaiblir

00:41:16et soumettre

00:41:17ce bel outil

00:41:18international

00:41:18à des considérations

00:41:20franco-françaises

00:41:21purement gestionnaires

00:41:22où

00:41:23France Média Monde

00:41:25qui n'a pas la même mission

00:41:26que le service public national

00:41:27se retrouverait affaibli

00:41:29mais ça vaut aussi

00:41:30pour les autres branches

00:41:31qui seraient affaiblies

00:41:32par cette holding

00:41:33et c'est assez symbolique

00:41:35quelque part

00:41:37que les arguments

00:41:38de la ministre

00:41:40d'un coup

00:41:40seraient réversibles

00:41:42et seraient

00:41:43un jour

00:41:43ça affaiblit

00:41:44un jour

00:41:45ça ne l'affaiblit pas

00:41:45en fonction

00:41:46des services publics

00:41:47que vous voulez mettre au pas

00:41:49La parole est à madame

00:41:51De Marco

00:41:52pour explication de vote

00:41:53Merci monsieur le président

00:41:58moi je reviens quand même

00:41:59sur les propos

00:42:00de notre rapporteur

00:42:02qui nous dit

00:42:02que visiblement

00:42:04France Média Monde

00:42:05aurait intérêt

00:42:06à venir dans cette holding

00:42:08alors donc

00:42:09moi je sais

00:42:10au sein de la commission

00:42:11nous avons été très vite

00:42:12nous n'avons pas eu d'audition

00:42:13pas le temps

00:42:14alors je voulais juste

00:42:16vous lire un petit extrait

00:42:17justement

00:42:18de ce qu'a envoyé

00:42:20France Média Monde

00:42:21donc à des sénateurs

00:42:23pour vous dire quand même

00:42:24qu'ils sont très inquiets

00:42:26ils ne sont pas satisfaits

00:42:28parce que visiblement

00:42:29pour eux

00:42:29ce n'est pas du tout

00:42:31quelque chose

00:42:31qui va leur profiter

00:42:33d'adhérer à cette holding

00:42:34alors ils nous disent

00:42:35nous n'avons pas

00:42:36les mêmes missions

00:42:37que nos confrères

00:42:37de France Télévisions

00:42:38ou Radio France

00:42:39nos publics sont à l'étranger

00:42:41et par conséquent

00:42:42nos contenus sont adaptés

00:42:43à des audiences spécifiques

00:42:44je vous souhaite des passages

00:42:46quels seraient donc

00:42:47les progrès

00:42:48de synergie

00:42:49au sein de France Média

00:42:51s'ils n'ont sans doute

00:42:52siphonné les expertises

00:42:53de nos 400 correspondants

00:42:55répartis dans le monde entier

00:42:57au détriment

00:42:58de nos enquêtes

00:42:58de plus

00:43:00France Média Monde

00:43:01bénéficie de financements

00:43:02spécifiques

00:43:03pour les projets à l'étranger

00:43:04fondre l'ensemble

00:43:06de ces financements

00:43:07dans une enveloppe globale

00:43:08rendrait nos efforts

00:43:10invisibles

00:43:10pour développer

00:43:11des partenariats

00:43:12bien souvent sensibles

00:43:13nous ne pouvons nous permettre

00:43:15de voir ces budgets

00:43:16repartir

00:43:17vers des priorités nationales

00:43:19ce serait nier

00:43:20tout le travail effectué

00:43:21depuis des années

00:43:22pour informer

00:43:23dans les zones sensibles

00:43:24je saute des passages

00:43:26nous avons déjà testé

00:43:28la holding

00:43:28c'est très important

00:43:29en 2008

00:43:31l'audiovisuel extérieur

00:43:32de la France

00:43:33voit le jour

00:43:33qui deviendra

00:43:34en 2012-2013

00:43:35France Média Monde

00:43:36cette holding

00:43:38qui a rapproché

00:43:39RFI

00:43:39France 24

00:43:40et MCD

00:43:42s'est accompagnée

00:43:43de deux plans sociaux

00:43:44avec 341 postes supprimés

00:43:47entre 2010

00:43:49et 2013

00:43:50nous avons constaté

00:43:52tout au long

00:43:52de ces années

00:43:53une ubérisation

00:43:54donc de l'information

00:43:56voilà

00:43:57donc pour vous dire

00:43:58que l'aurait été

00:43:59un

00:43:59merci ma chère collègue

00:44:03la parole est à

00:44:04monsieur le président

00:44:05Rénal

00:44:05oui monsieur le président

00:44:15d'abord

00:44:15je voulais saluer

00:44:17l'intervention

00:44:17de Roger Carucci

00:44:18à ce stade

00:44:19elle ne m'a pas étonné

00:44:20depuis que je suis rentré

00:44:21à la commission des finances

00:44:22chaque année

00:44:23en tant que rapporteur

00:44:24de ces crédits

00:44:25Roger Carucci

00:44:27défendait

00:44:28il l'a dit d'ailleurs

00:44:29avoir un petit peu plus

00:44:32un petit quelque chose

00:44:33de plus

00:44:34pour

00:44:35pour

00:44:36France Média Monde

00:44:37donc je le retrouve

00:44:39tout à fait

00:44:40tout à fait logiquement

00:44:41en ce moment

00:44:42mais je voudrais quand même

00:44:44élargir le sujet

00:44:46parce que

00:44:47si on regarde

00:44:48ce qui est en train

00:44:49de se passer

00:44:49avec

00:44:50avec ce projet

00:44:51de loi

00:44:52cette proposition

00:44:54de loi

00:44:54on va avoir

00:44:57on va avoir demain

00:44:57des débats

00:44:59au moment du projet

00:45:01de loi de finances

00:45:02qui ne permettrait plus

00:45:03demain

00:45:04à Roger Carucci

00:45:06d'intervenir en séance

00:45:07comme il le faisait

00:45:08c'est fini

00:45:10et je le dis malheureusement

00:45:12pour son successeur

00:45:13que se voit derrière

00:45:15Jean-Raymond

00:45:16Hugonnet

00:45:17car

00:45:18nous le savons tous

00:45:19dès l'instant

00:45:20où il y aurait

00:45:21une fusion

00:45:22finalement

00:45:23nous ne serions

00:45:24saisis

00:45:25que d'un seul point

00:45:26d'un seul sujet

00:45:27le montant financier

00:45:29donné

00:45:29à la holding

00:45:30et

00:45:31ça veut dire

00:45:32tout simplement

00:45:33qu'on passerait

00:45:34d'un débat

00:45:35sur une mission

00:45:36sur les crédits

00:45:38de l'audiovisuel

00:45:38public

00:45:39en deuxième partie

00:45:40avec la ministre

00:45:42Auban

00:45:42pour venir

00:45:44finalement

00:45:44sur un débat

00:45:45de première partie

00:45:46uniquement

00:45:48avec le ministre

00:45:49ou la ministre

00:45:50des comptes publics

00:45:51Auban

00:45:52je voudrais le dire

00:45:54avec précision

00:45:54ça permettrait

00:45:56ça ne permettrait

00:45:57plus à Roger Carucci

00:45:58de soutenir

00:45:59finalement

00:46:01France Média Monde

00:46:02mais ça veut dire

00:46:04que ça permet

00:46:04plus

00:46:05à un parlementaire

00:46:06d'intervenir

00:46:07dans la question

00:46:08de la répartition

00:46:09des fonds

00:46:10et ça je pense

00:46:11que c'est très grave

00:46:11pour notre assemblée

00:46:12Merci monsieur le président

00:46:15la parole est à madame

00:46:16la présidente Robert

00:46:17pour explication de vote

00:46:19Oui

00:46:19merci monsieur le président

00:46:21dans ce débat

00:46:23il y a quelque chose

00:46:25de très intéressant

00:46:26mais

00:46:27quelques collègues

00:46:28l'ont dit

00:46:29qui est

00:46:29nos différentes positions

00:46:31et la cohérence

00:46:32de nos positions

00:46:34nous nous sommes cohérents

00:46:36nous voulons enlever

00:46:37France Télé

00:46:38Radio France

00:46:39Lina

00:46:40et France Média Monde

00:46:41le rapporteur

00:46:43il est cohérent

00:46:43il veut tout garder

00:46:44mais on voit bien

00:46:46que dans les débats

00:46:48un certain nombre

00:46:49d'autres voix

00:46:49se font entendre

00:46:51alors c'est vrai

00:46:52que

00:46:53France Média Monde

00:46:54et je suis tout à fait

00:46:55d'accord avec monsieur

00:46:55Carucci

00:46:56et les collègues

00:46:57a maintenant

00:46:58un rôle stratégique

00:46:59très important

00:47:00du fait de la désinformation

00:47:01on l'a vu d'ailleurs

00:47:02dans une commission

00:47:03d'enquête

00:47:03sur les ingérences étrangères

00:47:05c'est devenu

00:47:06un enjeu diplomatique

00:47:07culturel

00:47:08et politique

00:47:09dans une structure

00:47:11de type holding

00:47:12c'est vrai

00:47:13qu'on pourrait

00:47:14avoir le risque

00:47:15de finalement

00:47:17se passer un peu

00:47:18de plurilinguisme

00:47:19d'international

00:47:20parce qu'on parlait

00:47:22d'uniformisation

00:47:22tout à l'heure

00:47:23et bien le risque

00:47:24serait de même nature

00:47:25de même nature

00:47:26et d'ailleurs

00:47:27puisqu'on prend

00:47:28des comparaisons

00:47:28internationales

00:47:29qu'est-ce qu'a fait

00:47:30la BBC

00:47:31la BBC a créé

00:47:33la branche internationale

00:47:34BBC World

00:47:35justement

00:47:36pour se différencier

00:47:38de la BBC

00:47:39et faire en sorte

00:47:40que sur les questions

00:47:42internationales

00:47:43et de désinformation

00:47:44ils puissent être

00:47:45beaucoup plus indépendants

00:47:47et beaucoup plus agiles

00:47:49alors moi

00:47:50je pose la question

00:47:52à la ministre

00:47:53avec laquelle

00:47:54nous sommes d'accord

00:47:55puisque elle aussi

00:47:56veut enlever

00:47:57France Média Monde

00:47:58on veut protéger

00:47:59France Média Monde

00:48:00de cette holding

00:48:01mais Radio France

00:48:02n'a pas le droit

00:48:03à cette même protection

00:48:04France Télé non plus

00:48:06Lina non plus

00:48:07cette holding

00:48:09serait-elle un danger

00:48:11pour France Média Monde

00:48:12donnez-nous

00:48:13un certain nombre

00:48:14d'arguments

00:48:14nous les partageons

00:48:16monsieur le rapporteur

00:48:17avec la ministre

00:48:18et monsieur Carucci

00:48:19vous pouvez nous en dire plus

00:48:21merci

00:48:22merci

00:48:24la parole est à madame

00:48:25Vogel

00:48:25pour explication de vote

00:48:27oui merci monsieur le président

00:48:28je voulais lever un doute

00:48:30parce qu'apparemment

00:48:31on s'est mal compris

00:48:31avec monsieur le rapporteur

00:48:32j'ai dit exactement

00:48:33l'inverse

00:48:34du fait que

00:48:35France Média Monde

00:48:36devait être la voix

00:48:37de la France

00:48:37j'ai dit que

00:48:38ce qui mettrait en danger

00:48:40les journalistes

00:48:42qu'ils soient pigistes

00:48:43correspondants etc

00:48:44à l'étranger

00:48:44qui travaillent

00:48:45pour France Média Monde

00:48:46ce serait précisément

00:48:47d'être perçus

00:48:47dans les pays

00:48:49où ils exercent

00:48:49leur métier

00:48:50comme des personnes

00:48:51qui travaillent

00:48:51au service

00:48:52de la France

00:48:53et de son gouvernement

00:48:55parce que

00:48:56dans un certain nombre

00:48:57bon déjà

00:48:58parce qu'on n'est pas

00:48:59censé construire

00:49:00des agences de propagande

00:49:01comme certains régimes

00:49:02le font

00:49:02mais aussi parce que

00:49:04déjà aujourd'hui

00:49:05alors qu'ils sont

00:49:06dans une situation

00:49:08où ils travaillent

00:49:09de manière indépendante

00:49:10ils peuvent déjà

00:49:11être perçus

00:49:12comme étant justement

00:49:13des agents

00:49:13d'un gouvernement

00:49:14et que

00:49:15empirer en quelque sorte

00:49:17la perception

00:49:18que sur le terrain

00:49:20on aurait deux

00:49:20les place

00:49:21dans une situation

00:49:22de vulnérabilité

00:49:23qui parfois

00:49:23dans certains pays

00:49:24peuvent les mettre

00:49:25réellement en danger

00:49:26vis-à-vis

00:49:28de leur sécurité personnelle

00:49:29donc je voulais juste

00:49:30qu'il n'y ait pas

00:49:30d'ambiguïté

00:49:31sur ce que j'ai dit

00:49:32voilà je suis ravie

00:49:33qu'on soit d'accord

00:49:33je voulais juste le préciser

00:49:34la parole est à monsieur

00:49:36Carucci

00:49:37pour l'explication de vote

00:49:38monsieur le président

00:49:43madame la ministre

00:49:44alors je vois bien

00:49:46le petit jeu

00:49:46mais pardon de vous dire

00:49:48que c'est un jeu

00:49:48un peu ridicule

00:49:49de dire

00:49:50ah ah

00:49:51vous voyez bien

00:49:51les dangers

00:49:52de la holding

00:49:53d'abord

00:49:54la chose est très simple

00:49:56aujourd'hui

00:49:56France Média Monde

00:49:58est dans un système

00:50:01qui aujourd'hui

00:50:01la holding n'existe pas

00:50:03ne lui convient pas

00:50:04la relation

00:50:06avec France Télévisions

00:50:07la relation

00:50:08avec les sociétés existantes

00:50:09est très difficile

00:50:10tout simplement

00:50:12parce que

00:50:12France Média Monde

00:50:13c'est à la fois

00:50:14le ministère

00:50:15des affaires étrangères

00:50:16le ministère

00:50:16de la culture

00:50:17des crédits

00:50:18de l'AFD

00:50:18et du personnel

00:50:20qui n'est pas français

00:50:22pour l'essentiel

00:50:24et qui est dans

00:50:25un certain nombre

00:50:25de pays du monde

00:50:27donc ça n'a

00:50:27strictement rien à voir

00:50:29ni entre les radios

00:50:30et les télés

00:50:31qui sont en France

00:50:32ni avec l'INA

00:50:34c'est un autre monde

00:50:35moi j'ai toujours plaidé

00:50:36pour que l'on crée

00:50:38une bonne fois

00:50:40une société audiovisuelle

00:50:41publique extérieure

00:50:42totalement différente

00:50:44totalement indépendante

00:50:46du reste du spectre

00:50:48audiovisuel public

00:50:49parce que

00:50:50c'est un monde à part

00:50:51et ça n'a rien à voir

00:50:54avec telle ou telle chaîne

00:50:55de télé

00:50:56telle chaîne de radio

00:50:57et donc

00:50:57les choses sont simples

00:50:59France Média Monde

00:51:01a besoin

00:51:01je ne le redis pas

00:51:03de plus de crédit

00:51:03merci monsieur le président Rénal

00:51:05mais France Média Monde

00:51:06a aussi besoin

00:51:07d'identité

00:51:08France Média Monde

00:51:09a besoin de liberté

00:51:11et c'est

00:51:12aujourd'hui

00:51:13et ça n'a rien à voir

00:51:15avec la holding

00:51:15aujourd'hui

00:51:16France Média Monde

00:51:17considère

00:51:19qu'elle est

00:51:19mal à l'aise

00:51:21mal à l'aise

00:51:22parce que

00:51:23la relation avec France Télévisions

00:51:25est inégale

00:51:26parce que c'est un monde à part

00:51:28parce que c'est un monde différent

00:51:30donc le problème

00:51:31n'est pas de savoir

00:51:31si c'est par rapport

00:51:33aux autres radios

00:51:34ou télé

00:51:34sur la holding

00:51:35le problème

00:51:36c'est qu'il faut

00:51:36se mettre bien dans la tête

00:51:37que l'audiovisuel public extérieur

00:51:39ça devrait être

00:51:40totalement différent

00:51:42c'est un amendement

00:51:43de repli

00:51:44qui vise à garantir

00:51:45la protection

00:51:46de l'indépendance

00:51:47et de la liberté éditoriale

00:51:48des sociétés

00:51:49de l'audiovisuel public

00:51:50après leur intégration

00:51:52à la holding

00:51:52grâce à une répartition

00:51:53équitable

00:51:54entre les sociétés

00:51:55des ressources budgétaires

00:51:57le conseil de l'Europe

00:51:58dans son rapport

00:51:58du 25 septembre 2023

00:52:00sur le respect

00:52:01par la France

00:52:01des obligations

00:52:02découlant de l'adhésion

00:52:03au conseil de l'Europe

00:52:04faisait part

00:52:05de ses inquiétudes

00:52:06quant à une fragilisation

00:52:07de la liberté

00:52:09d'information

00:52:09en France

00:52:10notamment

00:52:11du fait

00:52:11de la concentration

00:52:12sous forme

00:52:13de holding

00:52:13des médias

00:52:14la création

00:52:15de la holding

00:52:16est de nature

00:52:16à alimenter

00:52:17ces inquiétudes

00:52:18le conseil de l'Europe

00:52:19souligne

00:52:20que l'existence

00:52:21d'un secteur audiovisuel

00:52:24indépendant

00:52:24et de qualité

00:52:25est un élément

00:52:26déterminant

00:52:27pour le pluralisme

00:52:28de l'information

00:52:28il s'inquiète

00:52:30d'un financement pérenne

00:52:31solide

00:52:32de l'audiovisuel

00:52:32public en France

00:52:34qui n'est plus garanti

00:52:35depuis la mise en oeuvre

00:52:36de la loi

00:52:37de décembre 2024

00:52:38comme le note

00:52:39le conseil de l'Europe

00:52:40ce sont bien

00:52:41les règles

00:52:41et conditions

00:52:42d'exercice

00:52:42du service public

00:52:43d'audiovisuel

00:52:43qui permettent

00:52:44d'assurer

00:52:45le pluralisme

00:52:46interne

00:52:47et externe

00:52:48une transformation

00:52:49en holding

00:52:50fragiliserait

00:52:51tout le système

00:52:51notamment en matière

00:52:52de qualité d'information

00:52:53et de ligne éditoriale

00:52:55et achèverait

00:52:56une hyper concentration

00:52:57des médias

00:52:58en France

00:52:58susceptible

00:52:59de fragiliser

00:53:00notre modèle

00:53:01démocratique

00:53:01ces inquiétudes

00:53:03sont d'autant plus

00:53:03légitimes

00:53:04avec votre projet

00:53:05doté d'un PDG

00:53:06tout puissant

00:53:07sans contre-pouvoir

00:53:08réel

00:53:09si ce n'est

00:53:09un conseil d'administration

00:53:11dans lequel l'Etat

00:53:11serait très bien représenté

00:53:13voire majoritaire

00:53:14ce président

00:53:15détiendra le pouvoir

00:53:16de fixer la stratégie

00:53:18et l'attribution

00:53:18des financements publics

00:53:19aux différentes sociétés

00:53:21sans fléchage

00:53:22pouvant être contrôlé

00:53:23et voté

00:53:24par le Parlement

00:53:25il est donc primordial

00:53:26que l'objet social

00:53:27de la société

00:53:28France Média

00:53:29prévoit que la répartition

00:53:31de la ressource publique

00:53:32entre les sociétés

00:53:34permettra de garantir

00:53:35le respect

00:53:36de leur indépendance

00:53:37et de leur liberté éditoriale

00:53:39merci

00:53:40amendement identique

00:53:41224

00:53:41madame de Marco

00:53:42merci monsieur le président

00:53:44c'est un amendement

00:53:45je pense très important

00:53:47celui-ci vise à garantir

00:53:49que la holding

00:53:49France Média

00:53:50soit garante

00:53:51de l'indépendance

00:53:52et de la liberté éditoriale

00:53:53de chacune

00:53:54des sociétés audiovisuelles

00:53:56concernées par cette réforme

00:53:57France Télévision

00:53:58Radio France

00:53:59il l'ina

00:54:01ces sociétés

00:54:01ne sont ni interchangeables

00:54:02ni solubles

00:54:03elles ont chacune une histoire

00:54:05une mission spécifique

00:54:06un rapport singulier au public

00:54:08leur diversité

00:54:09est une force

00:54:10qui garantit

00:54:11la pluralité

00:54:11de l'information

00:54:12une pluralité

00:54:13qui est aujourd'hui

00:54:14menacée

00:54:15par le projet de holding

00:54:16la mise en place

00:54:17d'un PDG unique

00:54:18pour l'ensemble

00:54:19du secteur audiovisuel

00:54:20la réduction

00:54:21des marges

00:54:21de manœuvre

00:54:22propres à chaque société

00:54:23la dilution

00:54:24des responsabilités

00:54:25éditoriales

00:54:26dans une entité centralisée

00:54:28tout cela constitue

00:54:29une menace directe

00:54:31pour leur indépendance

00:54:32cette réforme

00:54:33ouvre la voie

00:54:34à une prise de contrôle

00:54:35politique

00:54:35à une uniformisation

00:54:36inquiétante des contenus

00:54:38alors même

00:54:39que l'Union Européenne

00:54:40vient d'adopter

00:54:41un règlement

00:54:42contre les ingérences

00:54:43politiques dans les médias

00:54:44nous savons

00:54:46toutes et tous

00:54:47ce que signifie

00:54:48une information sous tutelle

00:54:49c'est une information

00:54:50moins libre

00:54:51moins diverse

00:54:52moins critique

00:54:53ce serait une régression

00:54:54démocratique majeure

00:54:56au moment où la défiance

00:54:57envers les médias

00:54:58les institutions

00:54:59et la parole publique

00:55:00progresse dangereusement

00:55:01cet amendement

00:55:03est donc un acte

00:55:04de responsabilité

00:55:05il vise à prémunir

00:55:07nos médias publics

00:55:08contre les risques

00:55:08de concentration

00:55:09autoritaire

00:55:10il affirme

00:55:11l'agissance claire

00:55:12que la future société

00:55:13France Média

00:55:14soit légalement tenue

00:55:15de garantir

00:55:16l'indépendance éditoriale

00:55:17de chacune de ses filiales

00:55:19et c'est une clause

00:55:19de sauvegarde

00:55:20une ligne rouge

00:55:21démocratique

00:55:22et c'est aussi

00:55:23une manière

00:55:23d'envoyer un message

00:55:24clair

00:55:25à nos concitoyens

00:55:26nous défendons

00:55:27un audiovisuel

00:55:28public pluraliste

00:55:29vivant

00:55:30et libre

00:55:30merci

00:55:32quel est l'avis de la commission

00:55:33monsieur le rapporteur

00:55:34sur ces deux amendements

00:55:35identiques

00:55:35merci monsieur le président

00:55:37ce qui garantit l'indépendance

00:55:38c'est le financement

00:55:39indépendant

00:55:40que l'on a voté ici

00:55:41je veux bien

00:55:43qu'on reprenne

00:55:44à chaque fois

00:55:45les mêmes arguments

00:55:46mais on a déjà

00:55:47discuté hier

00:55:48de ces sujets

00:55:49aujourd'hui

00:55:50j'aimerais

00:55:51qu'on puisse avancer

00:55:52si vous voulez bien

00:55:52il y a quelques amendements

00:55:53qui à mon avis

00:55:54seraient intéressants

00:55:55je vous laisse

00:55:58juge

00:55:59de la manière

00:55:59dont vous voulez

00:56:00faire évoluer les débats

00:56:01mais en tous les cas

00:56:01c'est un avis

00:56:02évidemment défavorable

00:56:03madame la ministre

00:56:04quel est l'avis du gouvernement

00:56:05merci monsieur le président

00:56:07il y a une série

00:56:08d'amendements

00:56:08qui sont identiques

00:56:09effectivement

00:56:09les arguments

00:56:10parce qu'hier

00:56:11vous disiez effectivement

00:56:12que la ministre

00:56:12il fallait argumenter

00:56:14on a de cesse d'argumenter

00:56:15j'ai argumenté

00:56:16sur les amendements

00:56:16j'ai argumenté

00:56:17dans mes propos liminaires

00:56:18j'ai argumenté

00:56:19quand j'ai été interpellé

00:56:21et là on a le même type

00:56:22encore d'amendement

00:56:23donc effectivement

00:56:24comme vient de le dire

00:56:25le rapporteur

00:56:25moi je souhaiterais

00:56:26effectivement

00:56:26quand les amendements

00:56:27sont identiques

00:56:28qu'on puisse

00:56:29évidemment avancer

00:56:30et quand je dis défavorable

00:56:31ça n'est pas pour fuir un débat

00:56:33ça n'est pas mon genre

00:56:34de fuir les débats

00:56:35j'ai toujours

00:56:36non seulement répondu

00:56:37argumenté

00:56:38exposé

00:56:39on n'est pas d'accord

00:56:40on n'est pas d'accord

00:56:41mais il y a quand même

00:56:41une majorité

00:56:42qui est d'accord

00:56:42évidemment sur ce texte

00:56:44donc évidemment

00:56:44sur cet amendement défavorable

00:56:46merci madame Brossel

00:56:48pour l'explication de votre

00:56:49merci beaucoup

00:56:51monsieur le président

00:56:52bonjour à toutes et tous

00:56:53alors

00:56:54je vous laisse échanger

00:56:57entre vous

00:56:58chers collègues

00:56:59pourquoi

00:57:00un moment est important

00:57:03parce que

00:57:04nous parlons

00:57:06de liberté éditoriale

00:57:09et de respect

00:57:09de l'indépendance

00:57:10des médias

00:57:10et on a commencé

00:57:11à en parler hier

00:57:12et nous vous avons

00:57:14fait part

00:57:14de nos craintes

00:57:16argumenter

00:57:16sur le fait

00:57:17que la holding

00:57:19avec exécutive

00:57:20avec un patron

00:57:21tout puissant

00:57:22elle bridait

00:57:23voire peut-être

00:57:24même

00:57:25elle brimerait

00:57:26cette indépendance

00:57:27et cette liberté

00:57:29éditoriale

00:57:30quand nous lisons

00:57:32le rapport

00:57:33je cite

00:57:34entre guillemets

00:57:35inspirant

00:57:36de Laurence Bloch

00:57:37qui parle d'un directeur

00:57:38de l'information unique

00:57:39vous pouvez quand même

00:57:40comprendre

00:57:41que nous nous posons

00:57:41des questions

00:57:42sur l'indépendance

00:57:44et la liberté éditoriale

00:57:45et c'est pour cela

00:57:46que cet amendement

00:57:48il est important

00:57:48puisqu'il permettrait

00:57:49de graver

00:57:50dans le marbre

00:57:51de graver

00:57:52dans la loi

00:57:53des principes

00:57:54qui sont absolument

00:57:55fondamentaux

00:57:56moi j'ai en mémoire

00:57:56je n'y ai pas participé

00:57:58mais j'ai lu vos travaux

00:57:59mes chers collègues

00:58:00la commission d'enquête

00:58:01l'année dernière

00:58:02sur les ingérences étrangères

00:58:03on voit bien

00:58:04à quel point aujourd'hui

00:58:05cette question

00:58:06elle est stratégique

00:58:07pour la France

00:58:08et pour la démocratie

00:58:09et si on veut

00:58:10se prémunir

00:58:11de toute forme

00:58:12d'ingérence

00:58:13notamment étrangère

00:58:14alors oui

00:58:15il faut graver

00:58:16dans le marbre

00:58:16le fait que

00:58:17l'indépendance

00:58:18et la liberté éditoriale

00:58:20sont des valeurs

00:58:20absolument cardinales

00:58:22nous proposons

00:58:23une série

00:58:24d'amendements

00:58:24de repli

00:58:25qui permettent

00:58:26d'intégrer

00:58:27que nous n'avons pas

00:58:28la même vision

00:58:29sur la holding

00:58:31exécutive

00:58:32nous examinerons

00:58:33son caractère

00:58:34exécutif

00:58:35plus tard

00:58:35mais à défaut

00:58:37ayant entendu

00:58:38les réponses

00:58:40et remarques

00:58:41de l'auteur

00:58:42et du rapporteur

00:58:43que je remercie

00:58:44de leurs explications

00:58:46et de leurs réponses

00:58:47oui nous pensons

00:58:48absolument fondamental

00:58:49de graver dans la loi

00:58:50le respect

00:58:51de l'indépendance

00:58:52et de la liberté éditoriale

00:58:54il n'y a pas

00:58:55de service public

00:58:56audiovisuel libre

00:58:57si ça n'est pas écrit

00:58:58dans la loi

00:58:59merci madame la présidente

00:59:00Robert

00:59:01oui merci monsieur le président

00:59:03d'abord merci aux rapporteurs

00:59:04et à la ministre

00:59:05pour leurs réponses

00:59:07vous allez sûrement

00:59:08nous dire

00:59:08tout au long

00:59:09de cette journée

00:59:09que nous allons

00:59:10remettre

00:59:11à l'ordre du jour

00:59:13de notre séance

00:59:13les mêmes sujets

00:59:15bien sûr

00:59:16que ce sont

00:59:16les mêmes sujets

00:59:17mais celui qui commence

00:59:19notre séance

00:59:19de ce matin

00:59:20est quand même important

00:59:21puisqu'il s'agit

00:59:21de la liberté éditoriale

00:59:23et de l'indépendance

00:59:24des médias

00:59:25et donc du pluralisme

00:59:26la seule question

00:59:28que je souhaite vous poser

00:59:29parce que finalement

00:59:30c'est une question

00:59:31de confiance

00:59:31qu'on pose là

00:59:32est-ce que cette super holding

00:59:34et ce super PDG

00:59:36vont nous garantir

00:59:37cette liberté éditoriale

00:59:38et cette indépendance

00:59:39c'est ça le coeur du sujet

00:59:41et effectivement

00:59:42comme le disait

00:59:43ma collègue

00:59:44lorsque nous lisons

00:59:45le rapport

00:59:46de Laurence Bloch

00:59:47qui prône

00:59:48d'avoir un directeur

00:59:49unique

00:59:50de l'information

00:59:51je vais demander

00:59:52très officiellement

00:59:53à la ministre

00:59:54est-elle

00:59:54pour que

00:59:55pour cette super holding

00:59:57et ce PDG

00:59:58il y ait un directeur

00:59:59unique de l'information

01:00:00ça c'est une question

01:00:02qui appelle une réponse

01:00:03ça permettra

01:00:04de continuer

01:00:05à avoir le débat

01:00:05et surtout

01:00:06derrière tout cela

01:00:07c'est une question

01:00:08de confiance

01:00:09c'est une question

01:00:10de confiance

01:00:10parce qu'on a entendu

01:00:11hier

01:00:12le pluralisme

01:00:13France Inter

01:00:13je voudrais quand même

01:00:15vous rappeler une chose

01:00:15c'est que

01:00:16l'ARCOM

01:00:17qui est le gendarme

01:00:18de l'audiovisuel

01:00:19a des règles

01:00:20et que notre audiovisuel

01:00:21public respecte

01:00:23ces règles

01:00:23donc il n'y a pas de sujet

01:00:24il n'y a pas de sujet

01:00:25donc ne faisons pas

01:00:27des sujets

01:00:29sur des objets

01:00:30qui n'en sont pas

01:00:31et surtout

01:00:32sur des questions

01:00:33aussi importantes

01:00:34qui nous agitent tous

01:00:35parce que forcément

01:00:36on se pose des questions

01:00:38c'est important

01:00:39d'y avoir des réponses

01:00:40je vous remercie

01:00:41merci

01:00:42madame Rossignol

01:00:43pour l'explication de vote

01:00:44merci monsieur le président

01:00:49en fait

01:00:50je ne comprends même pas

01:00:52que la ministre

01:00:53et le rapporteur

01:00:54émettent un avis défavorable

01:00:55sur un amendement

01:00:57qui devrait être

01:00:58consensuel

01:00:59qui est une évidence

01:01:01démocratique

01:01:02qui est la traduction

01:01:05dans la loi

01:01:06de ce qui sont

01:01:07les fondements même

01:01:08de notre rapport

01:01:10à la presse

01:01:11c'est l'indépendance

01:01:13et la liberté éditoriale

01:01:15j'étais jusqu'à présent

01:01:17convaincue

01:01:18j'ai été longtemps convaincue

01:01:19que c'était une valeur commune

01:01:20à la droite

01:01:21et à la gauche

01:01:22je le suis moins

01:01:23à cet instant

01:01:24je le suis moins

01:01:25d'ailleurs

01:01:26et je vais peut-être

01:01:26vous surprendre

01:01:27et de la part

01:01:28d'une partie de la droite

01:01:29et de la part

01:01:30d'une partie de la gauche

01:01:31ou de ce qui se dit

01:01:32la gauche

01:01:32les populistes

01:01:34de gauche

01:01:34comme de droite

01:01:35ont comme cible

01:01:36la liberté de la presse

01:01:38et les journalistes

01:01:39le procès

01:01:40qui est régulièrement

01:01:41fait à France Inter

01:01:41il est aussi fait

01:01:43par d'autres

01:01:44j'entends souvent dire

01:01:45que France Inter

01:01:46est une radio de gauche

01:01:47une radio woke

01:01:48etc

01:01:48puis j'entends aussi

01:01:49d'autres gens

01:01:51qui n'existent pas ici

01:01:52dans cet hémicycle

01:01:53mais qui sont à l'Assemblée Nationale

01:01:55dire que France Inter

01:01:56est la radio du macronisme

01:01:57c'est la radio du pouvoir

01:01:59donc si je comprends bien

01:02:00quand France Inter

01:02:01pardon

01:02:02c'est la radio du pouvoir

01:02:06donc si je comprends bien

01:02:07il y a un consensus

01:02:09entre les populistes

01:02:11qui se situent à gauche

01:02:13et ceux qui se situent à droite

01:02:15pour mettre en cause

01:02:17la liberté éditoriale

01:02:18d'une radio

01:02:19comme France Inter

01:02:19et vous nous faites

01:02:21la critique

01:02:22de la répétition

01:02:25de nos arguments

01:02:26mais

01:02:27chers collègues

01:02:28nous ne répétons pas

01:02:28les mêmes arguments

01:02:29mais nous faisons

01:02:30de la pédagogie

01:02:31et nous faisons surtout

01:02:32de la pédagogie

01:02:32à l'égard des Français

01:02:33puisque le débat

01:02:35n'a pas eu lieu

01:02:35à l'Assemblée Nationale

01:02:36c'est à nous

01:02:38sénateurs

01:02:39qui revient

01:02:40d'expliquer aux Français

01:02:42quel est l'enjeu

01:02:43de cette réforme

01:02:44qui est aujourd'hui

01:02:45en discussion

01:02:45Merci Monsieur le Président

01:02:48Zoujia

01:02:48Monsieur le Président

01:02:53Madame la Ministre

01:02:54mes chers collègues

01:02:55bien évidemment

01:02:57on va débattre

01:02:58sur le fond

01:02:59hier

01:03:01nous avons pu

01:03:03manifester

01:03:04une certaine

01:03:06exaspération

01:03:06devant

01:03:07des méthodes

01:03:08qui méprisent

01:03:09notre façon

01:03:09de travailler

01:03:10aujourd'hui

01:03:11nous voulons

01:03:12vraiment aller

01:03:13sur le fond

01:03:14et discuter

01:03:15sur le fond

01:03:15sur l'indépendance

01:03:18sur l'indépendance

01:03:19des médias

01:03:20on aurait pu imaginer

01:03:22pour faire

01:03:23profiter

01:03:24Public Sénat

01:03:25et LCP

01:03:26de rejoindre

01:03:27la holding

01:03:27pourquoi ça n'a pas

01:03:29été fait

01:03:29parce que

01:03:30le Sénat

01:03:31et l'Assemblée nationale

01:03:33veillent

01:03:34scrupuleusement

01:03:35sur l'indépendance

01:03:36éditoriale

01:03:37des deux chaînes

01:03:38voilà un argument

01:03:39voilà

01:03:40si vous nous dites

01:03:41que

01:03:41l'indépendance

01:03:43éditoriale

01:03:44est respectée

01:03:45de façon

01:03:46absolue

01:03:47dans la holding

01:03:48pourquoi

01:03:49Public Sénat

01:03:50et LCP

01:03:51ne rejoignent pas

01:03:52la holding

01:03:53parce que

01:03:54nous voulons

01:03:55préserver

01:03:55leur identité

01:03:57propre

01:03:58et encore une fois

01:04:00LCP

01:04:02et Public Sénat

01:04:02ce n'est pas la voix

01:04:03ni de l'Assemblée nationale

01:04:04du Sénat

01:04:05mais il faut préserver

01:04:06leur indépendance

01:04:09de ton

01:04:10donc

01:04:10je pense qu'il faut

01:04:11prendre quand même

01:04:12la mesure

01:04:13de ce que nous sommes

01:04:14en train de faire

01:04:15et se demander

01:04:16si nous ne commettons

01:04:17pas l'irrémédiable

01:04:19par rapport

01:04:20à une situation

01:04:21politique

01:04:22qui pourra arriver

01:04:23mais que

01:04:23je n'ose pas voir

01:04:25devant nous

01:04:25merci monsieur le président

01:04:26merci

01:04:27madame daniel

01:04:27pour l'explication

01:04:28de votre

01:04:28merci monsieur le président

01:04:33là on est vraiment

01:04:34sur le coeur

01:04:35de nos débats

01:04:36et le coeur

01:04:37de nos discussions

01:04:38moi j'ai vraiment

01:04:38apprécié

01:04:39dans la présentation

01:04:41des amendements

01:04:41qu'on fasse référence

01:04:42au cadre européen

01:04:43parce que

01:04:44je crois que

01:04:45la France

01:04:46et sa place

01:04:47dans l'union européenne

01:04:49doit aussi montrer

01:04:50la voie

01:04:50et être exemplaire

01:04:52sur les enjeux

01:04:53de l'état

01:04:53de droit

01:04:54sur les enjeux

01:04:55démocratiques

01:04:55au sein

01:04:56de cette

01:04:56union européenne

01:04:58on a fait

01:04:58beaucoup de comparaisons

01:04:59européennes

01:05:00dans ce

01:05:00dans ce débat

01:05:02et nous savons

01:05:04que dans

01:05:05les enjeux

01:05:06démocratiques

01:05:07et dans les dérives

01:05:09qui peuvent avoir lieu

01:05:10dans certains pays

01:05:11la question des médias

01:05:12la question de la

01:05:12concentration des médias

01:05:14la question de la

01:05:15répression

01:05:15des journalistes

01:05:17c'est un enjeu

01:05:18qui est central

01:05:19et c'est un enjeu

01:05:20qui est déterminant

01:05:21pour la préservation

01:05:22de nos démocraties

01:05:24ne soyons pas

01:05:25arrogants

01:05:26soyons

01:05:27plutôt visionnaires

01:05:29et protecteurs

01:05:30pour que notre modèle

01:05:32français

01:05:32puisse continuer

01:05:34à rayonner

01:05:34et à être

01:05:36vraiment

01:05:37un modèle

01:05:38en Europe

01:05:38y compris

01:05:39sur ces enjeux

01:05:40de démocratie

01:05:41et de préservation

01:05:42de la liberté

01:05:42des médias

01:05:43et de leur ligne

01:05:43éditoriale

01:05:44Merci monsieur Chantrel

01:05:46pour l'explication

01:05:47de votre

01:05:47Oui monsieur

01:05:50le président

01:05:52nous sommes

01:05:52effectivement

01:05:53au coeur du débat

01:05:55et nous avons

01:05:57beaucoup de craintes

01:05:57que nous avons

01:05:58exprimées

01:05:59et que nous continuerons

01:06:00à exprimer

01:06:01contre ce texte

01:06:02puisque

01:06:03cet amendement

01:06:04devrait normalement

01:06:04je pense

01:06:05rassembler tout le monde

01:06:06beaucoup de gens

01:06:07se disent ici

01:06:08sur ces bancs

01:06:09et on vous croit

01:06:10sur parole

01:06:10que vous êtes

01:06:12des défenseurs

01:06:13justement

01:06:13de l'audiovisuel

01:06:14public

01:06:15nous avons

01:06:17un amendement

01:06:17qui permet

01:06:19de garantir

01:06:21le respect

01:06:22de leur indépendance

01:06:23et de leur liberté

01:06:23éditoriale

01:06:24vous dites

01:06:25que vous y êtes

01:06:26attaché depuis le début

01:06:27et qu'est-ce que vous dites

01:06:28vous dites

01:06:29vous refusez

01:06:29finalement un amendement

01:06:30qui permet

01:06:31de le garantir

01:06:32vous comprenez

01:06:33justement

01:06:33notre inquiétude

01:06:35parce que

01:06:36tous les éléments

01:06:36que nous exposons

01:06:37depuis le début

01:06:38toutes les critiques

01:06:39que nous pouvons faire

01:06:40contre cette proposition

01:06:41de loi

01:06:41c'est justement

01:06:43en grande partie

01:06:45de remettre en cause

01:06:47cette indépendance

01:06:48et cette liberté

01:06:49éditoriale

01:06:50à travers

01:06:51justement

01:06:51la création

01:06:52d'un directeur

01:06:53de l'information unique

01:06:54et madame la ministre

01:06:55je suis désolé

01:06:56vous n'avez pas répondu

01:06:57sur ce point

01:06:58vous n'avez pas répondu

01:06:59sur ce point

01:06:59nous aimerions bien

01:07:01que vous répondiez

01:07:01sur ce point

01:07:02et que vous garantissiez

01:07:04qu'il n'y ait pas

01:07:05justement un directeur

01:07:06de l'information unique

01:07:07et que vous garantissiez

01:07:09cette indépendance

01:07:10et cette liberté éditoriale

01:07:11ce que vous n'avez pas fait

01:07:13dans votre propos

01:07:13ce qui ne nous rassure pas

01:07:15et c'est pour ça

01:07:16que nous vous invitons

01:07:17si vous y êtes attaché

01:07:18à voter cet amendement

01:07:20Monsieur Gontard

01:07:23Président Gontard

01:07:24Oui merci

01:07:26merci monsieur le Président

01:07:27c'est vrai que je trouve

01:07:29qu'hier

01:07:30on a eu un débat

01:07:31plutôt intéressant

01:07:32effectivement

01:07:32avec deux visions

01:07:33de ce que pouvait être

01:07:34l'audiovisuel public

01:07:37et on a pu débattre

01:07:39de ça

01:07:40avec

01:07:41nous on souhaite justement

01:07:42une pluralité

01:07:43une indépendance

01:07:44et puis vous nous dites

01:07:45que justement

01:07:46si j'écoute vos propos

01:07:48que pour cette indépendance

01:07:50pour cette pluralité

01:07:51en tout cas

01:07:51le fait que ça soit

01:07:52une société mère

01:07:53ça pourrait garantir

01:07:55justement

01:07:56cette pluralité

01:07:57et cette indépendance

01:07:59bon

01:08:01nous on vous a expliqué

01:08:02on a argumenté

01:08:03pour vous dire

01:08:04toutes les craintes

01:08:04qu'on pouvait avoir

01:08:05et puis là on a un amendement

01:08:06en fait assez simple

01:08:07je dirais basique

01:08:08en fait

01:08:08qui ne devrait même pas

01:08:09poser de questions

01:08:10je pense que je suis même étonné

01:08:11qu'on passe autant de temps

01:08:12sur ce type

01:08:12sur ce type d'amendement

01:08:14puisqu'on demande quoi

01:08:16juste de garantir

01:08:16justement

01:08:17le respect

01:08:19de l'indépendance

01:08:20et de la liberté

01:08:20et de la liberté éditoriale

01:08:22ce qui va exactement

01:08:24dans tout ce que vous nous avez

01:08:25expliqué hier

01:08:25en nous disant

01:08:26ne vous faites pas de soucis

01:08:27cette liberté

01:08:28sera

01:08:29totalement garantie

01:08:31au contraire

01:08:32même

01:08:33la holding

01:08:33permettra justement

01:08:35cette indépendance

01:08:36puis quand on veut

01:08:37l'inscrire dans la loi

01:08:38quand on veut juste

01:08:38le mettre par principe

01:08:40tout simplement

01:08:40vous le refusez

01:08:42mais vous le refusez

01:08:43en plus

01:08:44sans argumentation

01:08:45et c'est vrai que

01:08:46madame la ministre

01:08:46je vous ai entendu

01:08:47vous n'avez pas argumenté

01:08:49sur le fait de

01:08:49quels sont les mécanismes

01:08:51justement très réels

01:08:52très précis

01:08:53qui permettront

01:08:54cette indépendance

01:08:55qui permettront

01:08:56cette liberté de la presse

01:08:57et qui permettront

01:08:58en fait

01:08:58de conserver

01:08:59ce qui fait la spécificité

01:09:01de notre visuel public

01:09:02merci

01:09:03madame la ministre

01:09:04vous avez la parole

01:09:06merci monsieur le président

01:09:08de dire que je ne réponds pas

01:09:09que j'argumente pas

01:09:10s'il vous plaît

01:09:10je peux vous renvoyer aussi

01:09:12la balle

01:09:12donc sur le fond

01:09:14j'argumente

01:09:14voilà

01:09:15ce texte je le connais

01:09:17je le porte

01:09:17et j'en connais les enjeux

01:09:19il y en a certains ici

01:09:20qui débattent

01:09:20on débattait de l'INA

01:09:21hier

01:09:22ils ne savent même pas

01:09:22où est l'INA

01:09:23ils n'y ont jamais mis les pieds

01:09:25et l'INA est dans leur circonscription

01:09:27si je puis dire

01:09:28donc ça va

01:09:29donc arrêtez de dire

01:09:30que je n'argumente pas

01:09:31que je ne réponds pas

01:09:32et que je ne connais pas

01:09:33le texte

01:09:34ça va

01:09:34le sujet de la compétence

01:09:36et de la légitimité

01:09:36stop

01:09:37voilà

01:09:37je peux vous renvoyer

01:09:38les mêmes choses

01:09:39et c'est toujours

01:09:40sur ce côté de l'hémicycle

01:09:41on remet en cause

01:09:42et la légitimité

01:09:43et la compétence

01:09:44donc maintenant ça va

01:09:45voilà

01:09:46sur la dépendance

01:09:47et le directeur de l'information

01:09:48oui ça va

01:09:49ça va

01:09:50et le directeur de l'information

01:09:51c'est une proposition

01:09:53qui est issue

01:09:54du rapport de Laurence Bloch

01:09:55et c'est une proposition

01:09:56qui est contenue

01:09:58dans le rapport

01:09:59de Laurence Bloch

01:10:00suite à des auditions

01:10:01ça ne relève pas

01:10:02de la loi

01:10:03vous le savez

01:10:03c'est une question

01:10:04d'organisation interne

01:10:06ça c'est le premier point

01:10:07donc ça n'est pas

01:10:08dans la loi

01:10:08ça n'est pas dans la loi

01:10:10c'est une question

01:10:11ça sera décidé

01:10:12par le PDG

01:10:13par les CA

01:10:14et autres

01:10:14ça c'est le premier point

01:10:15et ça ressort

01:10:16des auditions

01:10:17ça ne ressort pas

01:10:18de madame Dati

01:10:19aussi incompétente

01:10:20soit-elle

01:10:21donc ça c'est le premier point

01:10:22le deuxième point

01:10:23pourquoi vous parlez

01:10:24d'indépendance

01:10:24depuis hier et ce matin

01:10:26l'indépendance

01:10:27j'ai souhaité saisir

01:10:28le Conseil d'Etat

01:10:29sur ce point précis

01:10:31que dit le Conseil d'Etat

01:10:33il a été très clair

01:10:34le président Laffont

01:10:35hier vous a redit

01:10:36intégralement

01:10:37la motivation

01:10:39et l'avis du Conseil d'Etat

01:10:42qui est très clair

01:10:43qui effectivement

01:10:44qui explique

01:10:45qui explicite

01:10:46qu'il n'y a pas

01:10:47de remise en cause

01:10:47de l'indépendance

01:10:49avec ce dispositif

01:10:50et donc

01:10:51le Conseil d'Etat

01:10:52est très clair

01:10:53en disant

01:10:54que ce dispositif

01:10:56ne remettait pas

01:10:57en cause

01:10:57l'indépendance

01:10:58évidemment

01:10:59des sociétés éditrices

01:11:00il a rappelé aussi

01:11:01que la hold-in

01:11:02conduit des actions

01:11:03communes

01:11:04définies

01:11:05des projets de développement

01:11:06c'est-à-dire

01:11:07qu'elles ne se substituent pas

01:11:08je cite

01:11:09aux sociétés éditrices

01:11:11lesquelles

01:11:11conservent

01:11:12leur responsabilité éditoriale

01:11:13et le choix

01:11:14de leur programmation

01:11:16alors on peut le répéter

01:11:1720 fois

01:11:18100 fois

01:11:19vous dites qu'on répond pas

01:11:20on vous le redit

01:11:21la réponse du Conseil d'Etat

01:11:23c'est clair

01:11:23je pense que le Conseil d'Etat

01:11:24ce sont des gens

01:11:25légitimes

01:11:26et compétents

01:11:27Monsieur le Président

01:11:30de la Commission

01:11:30Je pense que nous serons

01:11:34d'accord sur un point

01:11:35Madame la Ministre

01:11:37n'intervient pas

01:11:37tous les jours

01:11:38auprès de la Présidente

01:11:39de Radio France

01:11:40pour dire surtout

01:11:41vous ne passez pas

01:11:41à l'antenne

01:11:42des gens qui sont défavorables

01:11:43à la réforme de l'audiovisuel

01:11:44que je soutiens

01:11:45vous serez d'accord

01:11:46aussi sur l'autre point

01:11:47Madame la Ministre

01:11:48ici présente

01:11:49n'appelle pas

01:11:50la Présidente

01:11:51de France Télévisions

01:11:52pour lui dire

01:11:52vous déprogrammer

01:11:53une émission de télévision

01:11:55dans laquelle je suis cité

01:11:57l'indépendance des médias

01:11:58elle existe

01:12:00elle existe juridiquement

01:12:01elle existe dans les faits

01:12:02il s'avère que sur ce point

01:12:03comme je vous l'ai dit hier

01:12:05comme vient de vous le rappeler

01:12:06la Ministre à l'instant

01:12:07et comme surtout

01:12:08c'est pas notre parole

01:12:09qui compte

01:12:10c'est celle du Conseil d'Etat

01:12:11nous n'avons pas changé

01:12:12une ligne

01:12:13sur les pouvoirs

01:12:15en matière de

01:12:15liberté éditoriale

01:12:17de conception des programmes

01:12:18nous n'avons pas changé

01:12:19une ligne

01:12:20sur ce qui existe actuellement

01:12:23sur les possibilités

01:12:24sur le pouvoir

01:12:25de Radio France

01:12:26de France Télévisions

01:12:27la société France Média

01:12:28n'a aucune compétence

01:12:30en matière éditoriale

01:12:31c'est écrit dans la loi

01:12:32lisez-le

01:12:33on a bien compris

01:12:34que depuis hier

01:12:35vous étiez en train de

01:12:36en train de systématiquement

01:12:38renvoyer des sujets

01:12:39pour gagner du temps

01:12:40maintenant

01:12:40soyons un peu sérieux

01:12:41on est en train de faire la loi

01:12:42uniquement faire la loi

01:12:43on n'est pas en train de

01:12:45travailler sur des élections à venir

01:12:46on n'est pas en train

01:12:47de mettre le bazar

01:12:48on est en train de faire la loi

01:12:49lisez le texte

01:12:51il est clairement

01:12:51et écrit dans le texte

01:12:53que la liberté des médias

01:12:54est assurée

01:12:55il est très clairement écrit

01:12:57par le Conseil d'Etat

01:12:58que la liberté

01:12:59est assurée

01:13:00alors vous n'allez pas nous dire

01:13:01inlassablement

01:13:02d'intervention en intervention

01:13:04en vous succédant

01:13:05les uns après les autres

01:13:06pour rabâcher les mêmes choses

01:13:07et ne pas écouter

01:13:08ne pas tenir compte

01:13:09du travail de fond

01:13:11qui a été fait

01:13:11et notamment

01:13:12de l'avis du Conseil d'Etat

01:13:13Merci

01:13:14Monsieur le rapporteur

01:13:16Juste pour compléter

01:13:20effectivement

01:13:21vous dites deux choses

01:13:21en ce moment

01:13:22vous voulez qu'on garantisse

01:13:23l'indépendance

01:13:23qu'est-ce qui garantit

01:13:24l'indépendance

01:13:25le premièrement

01:13:26c'est le mode de financement

01:13:27qui est indépendant

01:13:28celui-là

01:13:29on a déjà eu ce débat

01:13:30notamment depuis

01:13:31la suppression de la redevance

01:13:33on a la proposition

01:13:34de loi organique

01:13:34la loi organique

01:13:36désormais

01:13:36qui garantit

01:13:37cette indépendance

01:13:38deuxièmement

01:13:39c'est le processus

01:13:40de nomination

01:13:41le processus de nomination

01:13:43qu'on étudiera tout à l'heure

01:13:44qui est prévu

01:13:45dans le texte

01:13:46il garantit

01:13:46l'indépendance

01:13:47du processus

01:13:48de nomination

01:13:49et de la personne

01:13:50qui est nommée

01:13:51qui est indépendante

01:13:51du pouvoir

01:13:52vous avez l'air de dire

01:13:53qu'on veut mettre

01:13:53le pouvoir

01:13:54sous coupe réglée

01:13:55c'est le même principe

01:13:56de nomination

01:13:56qu'aujourd'hui

01:13:57et je ne pense pas

01:13:59effectivement

01:14:01que la présidente de France Télévisions

01:14:02ou de Radio France

01:14:03soit aux ordres du gouvernement

01:14:04ça ne semble pas évident

01:14:06en tous les cas

01:14:07si on s'intéresse

01:14:08justement un peu

01:14:08au secteur des médias

01:14:09aujourd'hui

01:14:11on doit être chacun

01:14:11dans notre rôle

01:14:12c'est comme ça

01:14:12que ça marche

01:14:13nous on fixe la loi

01:14:14il y a des grands principes

01:14:16qui sont constitutionnels

01:14:17qui sont légaux

01:14:18et ensuite

01:14:19il y a une organisation

01:14:20alors vous voulez

01:14:21l'indépendance

01:14:22mais dans l'article

01:14:23dans lequel vous voulez l'introduire

01:14:25c'est l'indépendance

01:14:25par rapport à quoi

01:14:27c'est à dire que

01:14:27vous voulez inscrire dans la loi

01:14:29que France Télévisions

01:14:30est indépendant

01:14:30par rapport à la holding

01:14:31mais ce sera le même président

01:14:33ce sera le même président

01:14:37indépendance

01:14:38par rapport à quoi

01:14:39vous parlez

01:14:40de l'indépendance

01:14:40des journalistes

01:14:42vous parlez

01:14:42de l'indépendance

01:14:43des structures

01:14:44on ne peut pas inscrire

01:14:46ici

01:14:47on ne peut pas inscrire

01:14:49ce que vous voulez faire

01:14:50ici

01:14:50la liberté éditoriale

01:14:52évidemment

01:14:52la liberté éditoriale

01:14:54évidemment

01:14:54le président

01:14:55la font la rappeler

01:14:56ça fait partie du texte

01:14:57c'est l'ADN du texte

01:14:59mais on va même plus loin

01:15:00on verra tout à l'heure

01:15:02dans la composition

01:15:03du conseil d'administration

01:15:04non seulement

01:15:05on est pour la liberté éditoriale

01:15:07mais on est pour

01:15:08l'impartialité

01:15:09et l'honnêteté

01:15:10de la formation

01:15:10c'est aussi important

01:15:11autant que la liberté

01:15:12n'est-ce pas

01:15:13l'impartialité

01:15:14et l'importante

01:15:15autant que la liberté

01:15:15j'espère

01:15:16parce que vous n'avez parlé

01:15:16que de liberté

01:15:17mais il faut aussi

01:15:18que le service public

01:15:19soit impartial

01:15:20on est d'accord

01:15:21qu'il soit honnête

01:15:21et puis qu'il respecte aussi

01:15:24des règles éthiques

01:15:26et déontologiques

01:15:26ça aussi

01:15:27ce sera le rôle

01:15:28du conseil d'administration

01:15:29d'y veiller

01:15:30la liberté oui

01:15:31la déontologie oui

01:15:33et l'éthique aussi

01:15:36et l'impartialité aussi

01:15:37c'est ça le service public

01:15:38si on veut redonner confiance

01:15:39aux français

01:15:39dans leur service public

01:15:41il faut qu'on respecte

01:15:42toutes ces règles

01:15:43donc on vous l'a dit

01:15:44on peut y passer

01:15:45des heures

01:15:46comme on le fait

01:15:47sur chaque amendement

01:15:48et sur chaque ligne

01:15:50on peut remettre

01:15:50des grands mots

01:15:51dans chaque phrase du texte

01:15:53le mieux quand même

01:15:53c'est d'avoir un texte

01:15:54qui soit cohérent

01:15:55et qui respecte

01:15:56les orientations

01:15:57que l'on souhaite voir

01:15:58donner à l'audiovisuel public

01:16:00merci monsieur le rapporteur

01:16:02s'il vous plaît

01:16:02la parole est à monsieur Ross

01:16:04merci monsieur le président

01:16:08madame la ministre

01:16:09merci au rapporteur

01:16:10puisque on le disait

01:16:12dans les interventions précédentes

01:16:13on est au coeur du débat

01:16:14et si monsieur Carucci

01:16:17on est au coeur du débat

01:16:18et il n'y a pas du tout

01:16:20de volonté d'obstruction

01:16:21nous sommes

01:16:22nous sommes

01:16:24nous sommes vendredi matin

01:16:26tout le monde a pris des forces

01:16:28tout le monde est quasiment calme

01:16:29et je pense que sur un sujet

01:16:31comme ça

01:16:31comme l'a dit le rapporteur

01:16:32c'est extrêmement important

01:16:33parce que l'indépendance

01:16:34il faut la définir

01:16:35par rapport à quoi

01:16:36et il y a en toile de fond

01:16:37effectivement

01:16:38cette holding

01:16:39avec la société mère

01:16:40avec l'indépendance

01:16:41de la gouvernance

01:16:42or quand on parle

01:16:44de société mère

01:16:44une mère

01:16:45elle a dans l'éducation

01:16:47l'objectif

01:16:47que ses enfants

01:16:48à la fin soient indépendants

01:16:49et donc c'est bien de ça

01:16:50dont il s'agit

01:16:51c'est d'être capable

01:16:52de donner l'indépendance

01:16:53aux différentes filiales

01:16:54qui sont sous la société mère

01:16:55alors si

01:16:56si l'amendement 75

01:16:58est évident

01:17:00et redondant

01:17:01votez-le

01:17:01faites tout plaisir

01:17:03un vendredi matin

01:17:03pour que l'après-midi

01:17:05se passe bien

01:17:05et j'ai envie de dire

01:17:06si c'est bien en le disant

01:17:08c'est mieux en l'écrivant

01:17:08merci

01:17:10madame Senet

01:17:11alors j'écoute moi

01:17:16les débats depuis

01:17:17depuis hier

01:17:19et effectivement

01:17:20depuis

01:17:20depuis le début

01:17:22j'essaie de comprendre

01:17:23le sens

01:17:23de cette réforme

01:17:24alors on sait lire

01:17:25oui on a lu le rapport

01:17:26on ne viendrait pas ici

01:17:28devant

01:17:28on ne viendrait pas ici

01:17:30devant

01:17:31devant

01:17:32nos concitoyens

01:17:33sans avoir lu le rapport

01:17:34et par ailleurs

01:17:34vous êtes les premiers à dire

01:17:36mais bien sûr

01:17:37on respectera

01:17:37absolument

01:17:39l'indépendance

01:17:40et les lignes

01:17:41éditoriales

01:17:43qui

01:17:44qui aujourd'hui

01:17:44prévalent

01:17:45mais alors

01:17:45expliquez aux français

01:17:47pourquoi

01:17:48vous ne voulez pas

01:17:49accepter

01:17:50ces amendements

01:17:51qui ne font

01:17:53que rajouter

01:17:53un petit bout de phrase

01:17:54qui dit

01:17:54on vise à garantir

01:17:56l'indépendance

01:17:56c'est rien

01:17:56c'est presque

01:17:58c'est presque

01:17:59un rajout

01:18:00c'est juste pour nous rassurer

01:18:01qu'est-ce que ça vous coûte

01:18:02ça vous coûte

01:18:03strictement rien

01:18:03mais vous refusez de le faire

01:18:05pas de remise en cause

01:18:07de l'indépendance

01:18:08et des sociétés éditrices

01:18:10et voilà

01:18:12l'objet de la holding

01:18:13et ce sera simplement

01:18:14à faire des projets

01:18:15de développement

01:18:15en fait il n'y aura

01:18:16aucune compétence

01:18:17c'est ce que vient de dire

01:18:18le président Laffont

01:18:20mais est-ce qu'on n'est pas

01:18:21en train de créer

01:18:22une holding théodule

01:18:23moi je m'inquiète

01:18:25je me dis

01:18:26mais en fait

01:18:26à quoi ça sert

01:18:27si on crée

01:18:29une holding

01:18:30qui finalement

01:18:30n'a pas la capacité

01:18:32de pouvoir

01:18:32travailler

01:18:33sur les lignes éditoriales

01:18:36ça veut dire

01:18:36qu'une ligne éditoriale

01:18:37c'est quoi ?

01:18:37une ligne éditoriale

01:18:38c'est la définition

01:18:40d'une thématique

01:18:41du public

01:18:42ciblée

01:18:43et puis

01:18:43les orientations idéologiques

01:18:45les valeurs défendues

01:18:46par les médias

01:18:47et on voit bien

01:18:48que les médias

01:18:48ne mettent pas

01:18:49en avant

01:18:50les mêmes thématiques

01:18:50on voit bien

01:18:51qu'il y a un pris

01:18:51on voit bien

01:18:52que l'impertialité

01:18:53que vous prenez

01:18:55n'existe pas

01:18:56et c'est ça

01:18:57justement

01:18:57qui donne

01:18:58la garantie démocratique

01:18:59c'est justement

01:19:00ce manque

01:19:01ce fait

01:19:02qu'il n'y ait pas

01:19:03d'impertialité

01:19:03et qui permet

01:19:04à chacun

01:19:04de pouvoir

01:19:05se retrouver

01:19:06c'est ça

01:19:07la démocratie

01:19:08et enfin

01:19:08madame Dati

01:19:09légitimité

01:19:11et compétence

01:19:12en fait

01:19:12à chaque fois

01:19:13que vous nous répondez

01:19:13vous nous parlez de vous

01:19:14nous ce qu'on veut

01:19:15c'est que vous nous parliez

01:19:16du fond

01:19:16et ça n'a rien à voir

01:19:17avec votre compétence

01:19:18et votre légitimité

01:19:19ce qu'on vous demande

01:19:20c'est répondre

01:19:21à nos questions

01:19:21voilà

01:19:24je suis saisi

01:19:26d'une demande

01:19:27de scrutin public

01:19:28sur ces

01:19:29s'il vous plaît

01:19:30je suis saisi

01:19:31d'une demande

01:19:31de scrutin public

01:19:32sur ces deux amendements

01:19:33identiques

01:19:34le scrutin

01:19:36qui ont reçu

01:19:37deux avis défavorables

01:19:38je le rappelle

01:19:38le scrutin

01:19:40est ouvert

01:19:40le scrutin

01:19:42est clos

01:19:42340 votants

01:19:46337 exprimés

01:19:48pour 112

01:19:49contre 225

01:19:51les deux amendements

01:19:52identiques

01:19:52ne sont pas

01:19:53adoptés

01:19:54et nous passons

01:19:54madame la ministre

01:19:56monsieur le président

01:20:01après plus de 7 heures

01:20:02de débat

01:20:03nous n'avons pu débattre

01:20:04que de 31 amendements

01:20:06sur ce texte

01:20:08on a vu encore ce matin

01:20:09pourtant on fait des efforts

01:20:11encore de l'obstruction

01:20:12toujours de l'obstruction

01:20:13et encore de l'obstruction

01:20:15sans parler de mise en cause

01:20:17en 30 minutes

01:20:19on a fait un amendement

01:20:21on a discuté d'un amendement

01:20:22en 30 minutes

01:20:23de manière redondante

01:20:24et il en reste 301

01:20:26au rythme

01:20:27auquel nous sommes partis

01:20:28il faudrait plus de 70 heures

01:20:30de débat

01:20:31pour aller au bout du texte

01:20:33pourtant

01:20:33il y a une majorité

01:20:35pour voter ce texte

01:20:36mais force est de constater

01:20:37qu'à nouveau

01:20:38il y a un souhait

01:20:39notamment de la gauche

01:20:40d'empêcher le parlement

01:20:41de se prononcer

01:20:42moi je suis très surprise

01:20:44que cela advienne

01:20:45aussi

01:20:45dans cet hémicycle

01:20:47qui est à l'origine

01:20:48de ce texte

01:20:48qu'il avait été débattu

01:20:50qu'il avait été voté

01:20:51en première lecture

01:20:52les interventions en chaîne

01:20:54sur chaque amendement

01:20:55les rappels au règlement

01:20:56dans lequel on a assisté hier

01:20:57à répétition

01:20:58force est de constater

01:20:59également

01:21:00qu'il y a un souhait

01:21:01d'une partie de cet hémicycle

01:21:02d'empêcher le Sénat

01:21:03de se prononcer

01:21:04sur le texte

01:21:05c'est pourquoi

01:21:06en application

01:21:07de l'article 44

01:21:08alinéa 3

01:21:09de la constitution

01:21:10et de l'article 42

01:21:11alinéa 9

01:21:13du règlement du Sénat

01:21:14le gouvernement

01:21:15demande

01:21:16à votre assemblée

01:21:17de se prononcer

01:21:17par un vote unique

01:21:19sur l'ensemble du texte

01:21:20merci monsieur le président

01:21:22rappel au règlement

01:21:23sur la base

01:21:24de l'article 44 bis

01:21:26il faut quand même

01:21:27qu'on remette

01:21:27un peu de contexte

01:21:29au moment que nous sommes

01:21:30en train de vivre

01:21:30nous sommes donc

01:21:33dans le cadre

01:21:34d'un débat

01:21:35sur la réforme

01:21:36de l'audiovisuel public

01:21:37ça n'est pas rien

01:21:38nous sommes donc

01:21:40dans le cadre

01:21:40d'un débat

01:21:42où il n'y a pas de débat

01:21:44il n'y a pas eu de débat

01:21:46à l'assemblée nationale

01:21:47sombre manœuvre

01:21:48avec le rassemblement national

01:21:50qui je le rappelle

01:21:50on l'a peu dit

01:21:51dans cet hémicycle

01:21:52le rassemblement national

01:21:54qui soutient

01:21:54cette réforme

01:21:55de l'audiovisuel public

01:21:56pardon

01:21:57mais moi

01:21:58quand une réforme

01:21:59est soutenue

01:21:59par le rassemblement national

01:22:00je me méfie

01:22:01et nous arrivons maintenant

01:22:03au Sénat

01:22:05où de la même façon

01:22:07les parlementaires

01:22:08vont être privés

01:22:10de débat

01:22:10alors j'entendais

01:22:12nos collègues

01:22:13sur les bandes

01:22:14de la majorité sénatoriale

01:22:16dire tout à l'heure

01:22:17obstruction

01:22:18mais enfin

01:22:19chers amis

01:22:20non non mais

01:22:21on va reprendre

01:22:22le contexte

01:22:22tous ensemble

01:22:23chers amis

01:22:24si nous avons

01:22:25le débat

01:22:25dans cet hémicycle

01:22:26c'est parce que

01:22:27nous n'avons pas

01:22:28eu de débat

01:22:28en commission

01:22:29on se rappelle

01:22:30on y siège

01:22:31dans cette commission

01:22:32on se rappelle

01:22:32la façon dont ça s'est passé

01:22:33et je n'en fais

01:22:34nul reproche

01:22:36ni au président

01:22:37de commission

01:22:37ni au rapporteur

01:22:39le rapporteur

01:22:39il a dû travailler

01:22:40dans la nuit

01:22:41pour déposer

01:22:42des amendements

01:22:42que nous avons étudiés

01:22:43le matin

01:22:44après que la veille au soir

01:22:46la conférence des présidents

01:22:47ait inscrit ce texte

01:22:49amendement

01:22:50qu'il nous a présenté

01:22:51comme étant des amendements

01:22:52de coordination

01:22:53et pour faire face

01:22:55à l'obsolescence

01:22:56d'un certain nombre

01:22:56d'articles

01:22:57et nous faisons

01:22:58notre travail

01:22:58nous avons aujourd'hui

01:23:00un débat

01:23:00obstruction

01:23:01le dernier amendement

01:23:02sur lequel on a travaillé

01:23:03c'est un amendement

01:23:04sur la liberté éditoriale

01:23:06et l'indépendance

01:23:06des médias

01:23:07pardon

01:23:08mais on n'est pas

01:23:09dans des amendements

01:23:09qui changent des virgules

01:23:11où on récite le dictionnaire

01:23:12on ne fait pas d'obstruction

01:23:13on fait notre travail

01:23:14de parlementaire

01:23:15l'obstruction

01:23:16elle est entre les mains

01:23:17du gouvernement

01:23:18qui fait de l'obstruction

01:23:19au débat

01:23:20sur un sujet

01:23:20aussi majeur

01:23:21que la réforme

01:23:22de l'audiovisuel public

01:23:23elle est là l'obstruction

01:23:25acte est donné

01:23:27de ce rappel

01:23:27au règlement

01:23:29madame Rossignol

01:23:30pour rappel au règlement

01:23:31merci monsieur le président

01:23:35comme vient de le dire

01:23:36Colombe Brossel

01:23:36en fait c'est au moment

01:23:38où on discute

01:23:39de la liberté éditoriale

01:23:40de la pluralité

01:23:42que madame la ministre

01:23:44a jugé utile

01:23:45de sortir

01:23:46le 44-3

01:23:48inutile de vous dire

01:23:49que cette décision

01:23:51nous a surprise

01:23:51mais il semblerait

01:23:52qu'elle n'est pas surpris

01:23:53que nous

01:23:53d'autant que

01:23:55avant que le gouvernement

01:23:57utilise ce 49-3

01:23:59sénatorial

01:24:00voilà cet article

01:24:02de la constitution

01:24:03c'est le 49-3

01:24:04sénatorial

01:24:05nous avons

01:24:06dans notre propre

01:24:07règlement

01:24:07nombre

01:24:09de dispositions

01:24:11pour accélérer

01:24:12les débats

01:24:13puisque c'est ce que

01:24:13vous sembliez vouloir

01:24:14pourquoi ce n'est pas

01:24:16sur une proposition

01:24:18de loi

01:24:18alors que nous sommes

01:24:20vraiment dans

01:24:21l'initiative parlementaire

01:24:22le Sénat

01:24:24qui a lui-même

01:24:24utilisé par exemple

01:24:25l'article 38

01:24:26de notre règlement

01:24:27qui aurait permis

01:24:28d'accélérer les débats

01:24:29cette incursion

01:24:30ce coup de force

01:24:31d'une ministre

01:24:33sur une proposition

01:24:34de loi

01:24:34qui n'a pas été discutée

01:24:36à l'Assemblée nationale

01:24:37et je vais le redire

01:24:38parce que visiblement

01:24:39ça n'a pas été compris

01:24:40par tout le monde

01:24:41parce qu'à l'Assemblée nationale

01:24:42une manœuvre

01:24:44montée entre la ministre

01:24:46et une partie

01:24:46du Rassemblement national

01:24:48à éviter

01:24:49qu'il y ait débat

01:24:50à l'Assemblée

01:24:51pas de débat

01:24:51en commission

01:24:52et pas de débat

01:24:53non plus

01:24:54en séance au Sénat

01:24:55et on parle

01:24:56de liberté

01:24:57de la presse

01:24:58mais commençons

01:24:58déjà par respecter

01:25:00les droits

01:25:00du Parlement

01:25:01pour prouver

01:25:02vos intentions

01:25:04qui paraît-il

01:25:05ne porteraient pas atteinte

01:25:06à la liberté

01:25:06de la presse

01:25:07en fait ce que vous infligez

01:25:09au Parlement

01:25:09aujourd'hui

01:25:10c'est une condition

01:25:11pour pouvoir demain

01:25:12infligée à la presse

01:25:14les restrictions

01:25:15de liberté

01:25:15la mise sous tutelle

01:25:17et les coups de force

01:25:18comme vous venez d'en faire un

01:25:19On rappelle au règlement

01:25:19sur les bases

01:25:20de l'article 44 bis

01:25:22le spectacle quand même

01:25:26que vous nous offrez

01:25:27aujourd'hui

01:25:28est particulièrement

01:25:30j'ai envie de dire

01:25:31les mots

01:25:31lamentable

01:25:32on est face

01:25:33à un effondrement

01:25:34un effondrement démocratique

01:25:36un effondrement

01:25:37de nos institutions

01:25:38oui vous pouvez faire

01:25:40ça de la tête

01:25:40monsieur Carucci

01:25:41mais c'est une réalité

01:25:43c'est ce qui est en train

01:25:44de se passer ici

01:25:45maintenant

01:25:46avec votre complicité

01:25:48vous avez enjambé

01:25:50l'Assemblée Nationale

01:25:51vous avez fait ce choix là

01:25:53vous avez brutalisé le Sénat

01:25:55et vous êtes en train

01:25:56de brutaliser le Sénat

01:25:57et ça laissera des traces

01:25:58vous avez porté

01:26:00et vous portez atteinte

01:26:01au travail parlementaire

01:26:02au droit

01:26:03tout simple

01:26:04du droit d'amendement

01:26:05du droit d'amender

01:26:07en commission

01:26:07de la capacité

01:26:09de défendre nos amendements

01:26:10de vouloir passer

01:26:12avec

01:26:12un blocage

01:26:14de nos institutions

01:26:15de vouloir

01:26:15passer

01:26:16passer en force

01:26:17et de nous empêcher

01:26:19du coup

01:26:19de nous exprimer

01:26:20et de faire tout simplement

01:26:22ce pourquoi nous avons été élus

01:26:23ce pourquoi nous sommes là

01:26:24débattre

01:26:25une seule chose

01:26:28en réalité

01:26:29compte ici

01:26:30j'ai vraiment l'impression

01:26:32c'est quoi

01:26:33c'est tout simplement

01:26:34l'agenda

01:26:35de la ministre

01:26:37Rachida Dati

01:26:37une seule chose

01:26:39compte ici

01:26:40c'est les intérêts

01:26:41de messieurs Bolloré

01:26:43et compagnie

01:26:43parce que oui

01:26:44eux

01:26:44ils peuvent se satisfaire

01:26:46ils peuvent se satisfaire

01:26:47de ce que vous êtes

01:26:48en train de faire

01:26:49de ce que vous êtes

01:26:50en train de préparer

01:26:51en réalité

01:26:51qu'est-ce que vous faites

01:26:52vous préparez

01:26:54le pire

01:26:55et on a de quoi

01:26:56et on peut

01:26:57et on peut s'inquiéter

01:26:58alors qu'est-ce que

01:26:59vous nous laissez

01:27:00à nous

01:27:01trois groupes

01:27:02d'opposition

01:27:02comme choix

01:27:03qu'est-ce que vous nous laissez

01:27:04avec cette proposition

01:27:06de vote bloqué

01:27:07pas de débat

01:27:09pas de possibilité

01:27:11d'échange

01:27:12pas de possibilité

01:27:13de travailler

01:27:15ensemble

01:27:16donc la seule chose

01:27:18qu'il nous reste à faire

01:27:19en fait

01:27:19c'est de quitter cet hémicycle

01:27:20de vous laisser entre vous

01:27:21et vous aurez peut-être

01:27:23raison tout seul

01:27:24mais j'en doute beaucoup

01:27:25mesdames et messieurs

01:27:26les censeurs

01:27:27bonsoir

01:27:27acte est donné

01:27:33de ce rappel

01:27:36au règlement

01:27:36et je regrette

01:27:38chers collègues

01:27:39votre départ

01:27:40mais nous allons donc

01:27:41continuer

01:27:41l'examen

01:27:43de ce texte

01:27:44votant

01:27:46340

01:27:47exprimé

01:27:47307

01:27:48pour

01:27:49194

01:27:50contre

01:27:50113

01:27:51en conséquence

01:27:52la proposition de loi relative

01:27:53à la réforme de l'audiovisuel public

01:27:55et à la souveraineté audiovisuelle

01:27:56est adoptée

01:27:57voilà pour l'examen

01:27:59de la proposition de loi audiovisuelle

01:28:00le texte qui a été adopté

01:28:02par les sénateurs

01:28:03la semaine dernière

01:28:04c'est la fin de cette émission

01:28:05merci à vous de l'avoir suivi

01:28:07n'hésitez pas à voir les replays

01:28:09à lire les décryptages

01:28:09c'est sur publicsena.fr

01:28:11très belle suite des programmes

01:28:12sur notre antenne

01:28:13Sous-titrage Société Radio-Canada

100% Sénat - Réforme de l'audiovisuel public : le Sénat adopte le texte

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