La séance est ouverte ! - Pétition contre la loi "Duplomb" : classement ou examen ? - 17/09/2025 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

La loi Duplomb est de retour à l'Assemblée. La loi qui vise à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur", qui prévoyait notamment la réintroduction à titre dérogatoire d'un néonicotinoïde, l'acétamipride, a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel le 7 août dernier. Mais le texte, qui a suscité de vives tensions à l'Assemblée, a également indigné une partie de l'opinion publique. Cette mobilisation citoyenne a donné lieu à deux pétitions dont l'une, « Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l'intelligence collective », a recueilli plus de 2 millions de signatures, dépassant largement le seuil des 500 000 permettant d'organiser un débat dans l'hémicycle. Ce 17 septembre, les députés de la commission des affaires économiques doivent décider s'ils souhaitent classer la pétition ou l'examiner au sein de la commission, avant un éventuel débat dans l'hémicycle.<br><br>La rédaction de LCP vous propose les morceaux choisis des séances publiques dans l'hémicycle et des séances de travaux ou des auditions en commissions.

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00:00:00Bonjour à tous, soyez les bienvenus à l'Assemblée nationale, vous êtes sur LCP et aujourd'hui on va parler d'un sujet qui a fait couler beaucoup d'encre cet été.

00:00:18La pétition contre la loi du plomb, plus de 2 millions de signatures ont été déjà recueillies.

00:00:24Ce jeudi 17 septembre, elle arrive à l'Assemblée nationale puisque les députés vont voter pour dire s'ils souhaitent ou non qu'il y ait un débat sur ce sujet.

00:00:36Alors attention, il ne s'agit pas de re-voter pour ou contre la loi du plomb, elle a déjà été promulguée et le Conseil constitutionnel cet été l'a d'ailleurs retoqué.

00:00:47Il a notamment censuré la réintroduction à titre dérogatoire de l'acétamipride.

00:00:53Alors cela se passe en commission des affaires économiques et puis la rapporteure c'est Hélène Laporte, députée du Rassemblement national qui avait voté en faveur de cette réintroduction de l'acétamipride.

00:01:06Retour en séance.

00:01:08Cette présentation a vocation à nous éclairer pour décider dans notre commission de classer ou examiner chacune de ces deux pétitions.

00:01:15Je rappelle que cette première étape consiste à présenter la pétition à notre commission et que le bureau de notre commission a décidé en application d'un tourniquet à la proportionnelle des groupes que la fonction de rapporteur soit confiée à un membre du groupe Rassemblement national,

00:01:31ce qui a conduit à la désignation le 8 septembre dernier de notre collègue Hélène Laporte.

00:01:37Il s'agit des pétitions intitulées d'une part « Non à la loi du plomb pour la santé, la sécurité et l'intelligence collective » numéro 3014 et « Pétition contre la loi du plomb » numéro 3092.

00:01:49L'une de ces deux pétitions a recueilli plus de 2 millions de signatures, ce qui est, vous le savez, sans précédent.

00:01:56Et donc le bureau de notre commission a souhaité qu'elle en soit saisie sans plus tarder.

00:02:00Nous y avons ajouté une autre pétition qui traite du même sujet, qui a recueilli cette fois-ci un peu plus de 10 000 signatures en 6 mois.

00:02:08Je rappelle qu'il s'agit du seuil en dessous duquel nous procédons au classement d'office des pétitions.

00:02:13On l'avait fait le 9 juillet dernier pour un certain nombre.

00:02:15Il faut certainement voir dans le succès de cette pétition le signe d'une inquiétude croissante de nos concitoyens, des qualités sanitaires de leur alimentation et du devenir des écosystèmes.

00:02:26C'est aussi certainement l'expression d'une volonté de débat qui a été frustrée au printemps dernier, même si notre commission avait consacré plusieurs journées au texte, et je le rappelle.

00:02:37Bien sûr, le contexte a évolué un peu depuis le dépôt de cette pétition, puisque le Conseil constitutionnel, sans doute vous y reviendrez, a rendu une décision importante concernant l'article 2.

00:02:50Toutefois, la plupart du texte a été promulgué tel qu'il était sorti de la commission mixte paritaire.

00:02:55Ainsi, donc, pour chacune des deux pétitions, après avoir entendu la rapporteure, Madame la rapporteure, qui nous proposera de la classer ou de l'examiner, nous écouterons les autres orateurs qui le souhaiteront.

00:03:06Cette décision de classement ou d'examen fera l'objet, comme vous le savez, à la fin de notre réunion, d'un vote de la commission.

00:03:11Bien. Si une décision d'examen est prise aujourd'hui sur la pétition, cet examen constituerait une seconde étape, prévue par l'article 148 alinéa 4, cette fois-ci, du règlement.

00:03:23Cet examen donnerait lieu, au cours des prochaines semaines, dans des conditions que notre bureau précisera, lundi en l'occurrence, à un rapport qui serait publié,

00:03:33qui comprendra le texte de la pétition et le compte-rendu de nos débats.

00:03:37Mais, en application du règlement, il n'y aurait cette fois pas de vote, à l'issue de l'examen lui-même.

00:03:44Le rapport ainsi publié pourrait donner lieu à une troisième étape, c'est-à-dire un débat en séance publique, si la conférence des présidents est saisie d'une telle demande,

00:03:52par soit le président de la commission, soit par un président de groupe, si toutefois, donc, on décide d'y donner suite.

00:04:01Le règlement ne prévoit pas que le débat en séance donne lieu à un vote, d'accord ?

00:04:07Je précise, enfin, que tout cela est inédit. En fait, on n'a jamais eu une telle procédure pour l'instant.

00:04:13Nous n'avons, effectivement, jamais eu de précédentes pétitions à ce niveau-là.

00:04:18Je cède donc la parole à Mme la rapporteure pour qu'elle nous présente tout d'abord la première pétition dont nous sommes saisis, numéro 3014, puis la seconde, numéro 3092.

00:04:33Je vous donne la parole, Mme la rapporteure. Merci.

00:04:37Merci, Mme la Présidente. Mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner deux pétitions citoyennes qui sont transmises à la commission des affaires économiques

00:04:44qui ont recueilli plus de 10 000 signatures. Elles portent sur un même objet l'abrogation de la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur dite loi Duplomb.

00:04:54La première pétition, numéro 3014, mérite une attention toute particulière, l'intitulée « Non à la loi Duplomb pour la santé, la sécurité et l'intelligence collective ».

00:05:04Cette pétition a été déposée le 10 juillet 2025 sur le site de l'Assemblée nationale et a recueilli à ce jour plus de 2 millions de signatures.

00:05:10C'est à ce jour la plus importante mobilisation citoyenne enregistrée via le dispositif de pétition en ligne de l'Assemblée nationale.

00:05:17Et je rappelle qu'en 21, une seule pétition avait franchi le seuil réglementaire des 100 000 signatures.

00:05:22Il s'agissait de la pétition réclamant la dissolution de la brave M avec 260 000 signataires qui avaient été classés par la commission des lois le 23 mars 2023.

00:05:29On examine donc aujourd'hui une pétition qui a recueilli plus de 8 fois plus de signatures.

00:05:35L'ampleur inédite de cette mobilisation, c'est un signal démocratique fort.

00:05:39Nous ne pouvons l'ignorer ni le minimiser, quelles que soient nos positions respectives sur cette loi que nous avons défendue il y a quelques mois.

00:05:46Cette pétition, elle formule trois demandes.

00:05:48L'abrogation immédiate de la loi Duplomb, la révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée,

00:05:53la consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l'agriculture, de l'écologie et du droit.

00:05:57La première demande revient à demander au Parlement de revenir en arrière suite à l'adoption du texte

00:06:02auquel nous sommes parvenus au terme de plusieurs mois de travaux en commission en sciences publiques et en commission mixte paritaire

00:06:08où nous avons pu retenir une solution d'équilibre pour nos agriculteurs.

00:06:12Je ne surprendrai personne en annonçant que je suis pour ma part totalement défavorable à un tel retour en arrière

00:06:17sur une loi qui apporte une réponse.

00:06:19Certes imparfaites, ma dédemande que le monde agricole exprime depuis plusieurs années,

00:06:23la précarité économique persistante, la pression normative,

00:06:26la disparité de normes et la perte de compétitivité face à nos voisins européens.

00:06:31De plus, il n'est pas inutile de mentionner le fait que le 7 août, soit près d'un mois après la rédaction de cette proposition,

00:06:37le Conseil constitutionnel a profondément dénaturé la loi

00:06:40en censurant sa disposition la plus significative et la plus contestée par les adversaires du texte

00:06:46qui expliquait le succès de cette pétition, la possibilité anciennement prévue à l'article 2

00:06:51de déroger à l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes autorisés par l'Union européenne,

00:06:57c'est-à-dire aujourd'hui l'acétamipride, ou autres substances assimilées comme le flupiradifirone et le sulfoxaflore.

00:07:04Ces dispositions ne figurent donc plus dans la loi promulguée le 11 août 2025,

00:07:08ce qui constitue à mes yeux une perte pour nos agriculteurs, mais aussi pour le Parlement,

00:07:12qui se retrouve une fois de plus dépossédé de sa compétence de légiférer en toute connaissance des enjeux économiques, sanitaires et environnementaux,

00:07:19selon un arbitrage qui relève du choix souverain.

00:07:22Le Conseil constitutionnel a toutefois reconnu que les législateurs poursuivaient un objectif d'intérêt général

00:07:27en cherchant à soutenir certaines filières, exposer une concurrence européenne déséquilibrée.

00:07:31En effet, les néonicotinoïdes et substances assimilées ont été approuvées par l'Union européenne jusqu'en 2033

00:07:36et sont toujours autorisées dans les autres États membres,

00:07:39créant une concurrence déloyale pour certaines de nos filières agricoles françaises

00:07:43qui ne disposent pas d'alternatives suffisantes.

00:07:46La censure partielle du Conseil constitutionnel portait non pas sur l'intention du législateur,

00:07:50mais sur l'encadrement jugé insuffisant de la dérogation,

00:07:53les dispositions renvoyées au pouvoir réglementaire,

00:07:55le soin de définir les filières agricoles, la durée de la dérogation,

00:07:59ainsi que le tube d'usage et le traitement concernés.

00:08:02Autrement dit, une partie importante des griefs exprimés dans la pétition

00:08:04a déjà trouvé une réponse institutionnelle.

00:08:07S'il est vrai que la pétition demande l'abrogation de la loi dans son ensemble,

00:08:10celle-ci a de fait été promulguée sans sa disposition centrale,

00:08:13qui était la motivation principale du débat de la pétition.

00:08:17Mais cela ne signifie pas pour autant que nous devons balayer l'examen de cette pétition d'un revers de main.

00:08:21En effet, il me semble que nous pouvons nous accorder sur le fait

00:08:24que la demande d'abrogation qui figure, quelle que soit notre position sur son bien fondé,

00:08:29est juridiquement recevable.

00:08:30Elle demande à notre Assemblée d'exercer à nouveau son pouvoir législatif pour revenir en arrière.

00:08:35La deuxième demande, elle porte sur une révision démocratique des conditions d'adoption de la loi

00:08:39et celle-ci, elle peut être interprétée de façon différente.

00:08:43Les pétitionnaires appellent-ils à une révision constitutionnelle ou à une loi organique ?

00:08:47En tout état de cause, la procédure législative a été rigoureusement suivie.

00:08:50Elle a notamment été, en ce qui concerne la consultation préalable,

00:08:53par notre commission comme par celle du développement durable,

00:08:56à l'Assemblée comme au Sénat des acteurs impliqués,

00:08:58avec les représentants des professions agricoles,

00:09:01les institutions scientifiques, les administrations publiques.

00:09:04Aussi, j'aurais tendance à considérer la troisième demande des pétitionnaires comme satisfaite.

00:09:08Pour autant, elle s'adresse, elle aussi, à la compétence de notre Assemblée.

00:09:12D'un point de vue plus large, plus de 2 millions de citoyens se sont saisis d'un outil institutionnel

00:09:16dans un cadre légal, pour exprimer leur inquiétude,

00:09:19et c'est une demande formelle d'un débat démocratique

00:09:21à laquelle il me semble qu'il nous appartient de répondre.

00:09:24Pour cette raison, je suis entièrement favorable à ce que la commission examine cette pétition.

00:09:29Tout examen n'équivaut évidemment pas à une validation de son bien fondé,

00:09:32mais toutefois, l'acte démocratique qu'elle représente

00:09:34justifie que le Parlement prenne le temps d'écouter, d'analyser, de débattre.

00:09:38Par ailleurs, alors que le texte de cette pétition sous-entend l'idée

00:09:42d'une opposition unanime du monde scientifique à cette loi,

00:09:44il me semble important ici que les arguments soutenant cette idée

00:09:47puissent être développés et qu'ils puissent y être répondus,

00:09:50et un débat nous en apportera par la suite l'occasion.

00:09:53Je rappelle cependant que ce débat a déjà eu lieu lors de l'examen du texte,

00:09:56mais la perspective de débattre à nouveau dans des conditions nouvelles

00:09:59que crée cette pétition ne saurait effrayer les parlementaires que nous sommes.

00:10:02C'est une question de respect du débat public, de légitimité institutionnelle

00:10:06et de confiance dans la démocratie représentative.

00:10:10Classer cette pétition sans discussion, ce serait envoyer un message désastreux,

00:10:13celui d'un Parlement sourd à la voix de millions de citoyens.

00:10:16Or, je crois profondément que nous avons tout à gagner

00:10:18à ouvrir cet espace de débat sur la loi que nous avons votée,

00:10:22y compris pour mieux l'expliquer et la défendre.

00:10:24Cet examen permettrait aussi de clarifier certaines demandes formulées par la pétition,

00:10:29comme la révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée,

00:10:32ou encore la consultation citoyenne des acteurs de la santé,

00:10:35de l'agriculture, de l'écologie et du droit,

00:10:37ainsi que de répondre aux reproches faits à la loi Duplomb

00:10:39de constituer une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire

00:10:44et une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité,

00:10:47la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire et le bon sens.

00:10:51Aussi, je vous propose, au nom du dialogue démocratique et du respect que nous devons

00:10:55à une mobilisation citoyenne d'une telle ampleur,

00:10:57que notre commission prenne le temps d'examiner cette pétition.

00:11:00Les 2 millions de pétitionnaires qui ont jugé opportun de s'adresser à nous

00:11:03méritent qu'une réponse circonstanciée soit donnée à leur demande.

00:11:06Et si, ce qui est probable, le débat auquel cet examen va donner lieu

00:11:10confirme nos désaccords de fond,

00:11:12il aura eu le mérite d'éclairer un peu plus les Français sur les thématiques en jeu.

00:11:15Nous sommes par ailleurs saisis d'une seconde pétition, numéro 3092,

00:11:20qui est intitulée « Pétition contre la loi du plomb »

00:11:23qui a recueilli à ce jour un peu plus de 19 pines signatures

00:11:25et dont le texte indique uniquement « Pétition contre la loi du plomb

00:11:29et pour l'abrocation des néonicotinoïdes ».

00:11:32Formulation évidemment perfectible, même si on en comprend l'idée.

00:11:35Son objet est redondant avec celui de la pétition de 2014

00:11:37et je vous propose, pour plus de clarté, de nous concentrer sur la pétition principale

00:11:42et que nous procédions au classement de cette seconde pétition

00:11:45car, je précise, celle-ci est sans texte et ne comporte qu'un titre.

00:11:49Je vous remercie.

00:11:50Je vous remercie, Madame la rapporteure.

00:11:53Nous passons maintenant aux orateurs principaux des groupes politiques.

00:11:57Toujours les mêmes règles, c'est-à-dire trois minutes d'intervention maximum,

00:12:00ce qui vous laisse une minute ou plus à Madame la rapporteure.

00:12:04Et évidemment, on pourrait compléter autant que vous le souhaitez à la fin.

00:12:08Pour le groupe du Rassemblement national, Monsieur Robert Le Bourgeois.

00:12:11Je vous en prie.

00:12:15Merci Madame la Présidente, Madame la rapporteure, chers collègues.

00:12:27Faut-il le rappeler, en janvier 2024, des milliers d'agriculteurs sont descendus dans les rues

00:12:31ou sont venus à Paris pour crier leur colère face à des gouvernements

00:12:35qui, depuis trop d'années, ont promis sans agir,

00:12:38promis d'oeuvrer à des meilleurs revenus agricoles

00:12:40ou de lutter contre la concurrence déloyale.

00:12:43Mais dans le même temps s'enchaînaient les traités de libre-échange

00:12:46et les surtranspositions qui soumettent nos agriculteurs et nos éleveurs

00:12:50à des distorsions de concurrence intenables.

00:12:54Au lendemain du mouvement des agriculteurs,

00:12:56toute la France et tous les mouvements politiques

00:12:58les ont assurés d'un soutien sans faille.

00:13:01La loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

00:13:05faisait donc partie des multiples réponses dont notre agriculture a besoin.

00:13:10Bien loin des mensonges et hontés de l'extrême gauche,

00:13:12cette loi visait simplement à répondre à certaines demandes du monde agricole

00:13:16en matière de gestion de l'eau,

00:13:19de simplification des normes d'extension des exploitations

00:13:22ou d'usage d'un produit que la France a été la seule à interdire

00:13:25par ce zèle normatif dont elle seule a le secret.

00:13:30Certaines de ces avancées ont été balayées d'un revers de main

00:13:32par le Conseil constitutionnel qui, une fois de plus,

00:13:35s'est arrogé un pouvoir qu'il n'a pas, celui de législateur.

00:13:39Que dire aussi du bloc macroniste qui, en février 2024,

00:13:43assurait derrière son Premier ministre d'alors, Gabriel Attal,

00:13:46qu'il était fini le temps des interdictions sans solution.

00:13:50Ces mêmes macronistes tâtonnent désormais

00:13:52et demandent un avis de l'ANSES et de l'EFSA,

00:13:56avis dont nous disposons déjà.

00:13:58Énième promesse sans lendemain, donc,

00:14:00et surtout énième trahison pour notre agriculture.

00:14:02Entre les mensonges des uns et les tergiversations des autres,

00:14:07seul le Rassemblement national a honoré sa parole.

00:14:10Dès 2022, Marine Le Pen s'est engagée dans son programme présidentiel

00:14:13à refuser toute interdiction de substances actives

00:14:17sans solution équivalente et économiquement soutenable.

00:14:21Promesse renouvelée par Jordan Bardella

00:14:23lors des dernières élections européennes et législatives.

00:14:26Durant tout l'examen de la proposition de loi dite du plomb,

00:14:31les députés du groupe Rassemblement national ont honoré cet engagement fait aux agriculteurs.

00:14:37Et s'il en est qui nous regarde, ce matin, nous leur disons ceci,

00:14:40nous ne vous abandonnerons pas.

00:14:42Nous pourrions être seuls contre tous,

00:14:44que nous ne cesserions pas de vous défendre.

00:14:46Toutefois, vous le savez, le Rassemblement national tient pour sacré

00:14:49l'expression populaire et le débat démocratique.

00:14:53Aussi, comment pourrions-nous ignorer deux pétitions

00:14:56ayant récolté 2 millions de signatures pour l'une

00:14:58et 19 000 pour l'autre ?

00:15:01Le groupe Rassemblement national soutient donc naturellement

00:15:04l'examen de celle des deux pétitions

00:15:06qui a recueilli le plus de signatures,

00:15:08leur objet étant largement similaire.

00:15:10J'en terminerai en disant simplement que de même qu'il est nécessaire

00:15:14de lever les inquiétudes relatives à la santé publique

00:15:17et à l'environnement, il est aussi urgent de redire aux Français

00:15:21que ce débat reste celui de notre souveraineté alimentaire

00:15:24et que derrière cette problématique, il en va de la survie même

00:15:28de nos exploitations. Je vous remercie.

00:15:30Merci, M. Le Bourgeois.

00:15:32Mme la rapporteure, vous souhaitez répondre ?

00:15:34Bien, merci.

00:15:37Pour le groupe EPR, M. Jean-Luc Fugit.

00:15:39Merci, Mme la Présidente.

00:15:41Mme la rapporteure, depuis l'été,

00:15:44la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier agriculteur

00:15:47suscite des inquiétudes.

00:15:49Plus de 2 millions de citoyens,

00:15:52donc les citoyens et les citoyens,

00:15:53se sont mobilisés à travers une pétition

00:15:54pour demander son abrogation ou à minima un débat.

00:15:58Ce niveau de mobilisation montre qu'il s'agit

00:15:59d'un sujet profondément politique et sociétal.

00:16:02Dans ce contexte, et face aux craintes exprimées

00:16:04par nos concitoyens, il nous appartient d'être responsables.

00:16:07C'est pourquoi le groupe Ensemble pour la République

00:16:09se prononcera favorablement à la tenue de ce débat.

00:16:12Concernant spécifiquement l'acétamipride,

00:16:14beaucoup d'informations contradictoires, voire fausses, circulent.

00:16:17Il est donc nécessaire de rappeler les faits.

00:16:19Cette substance est autorisée au niveau européen,

00:16:22sous conditions strictes,

00:16:23et à ce stade, des interrogations demeurent

00:16:25sur les effets cumulés avec d'autres produits

00:16:27ou sur son impact sur la biodiversité.

00:16:29Mais c'est précisément pour cela qu'un débat est utile

00:16:32pour faire le point sur les connaissances scientifiques disponibles

00:16:35et sortir des croyances.

00:16:37Notre groupe souhaite que nous ayons une approche scientifique

00:16:39face aux enjeux sanitaires des pratiques agricoles

00:16:42qui ne se limitent pas au seul usage

00:16:45de la molécule d'acétamipride.

00:16:47Prenons par exemple le cuivre,

00:16:49dont la dose appliquée par hectare en agriculture biologique

00:16:52est très souvent supérieure pour beaucoup de cultures

00:16:54à ce qui se pratique en agriculture conventionnelle.

00:16:56Ce sont les chiffres de l'ANSES.

00:16:58L'ANSES a renforcé cet été les conditions d'autorisation

00:17:01pour les produits à base de cuivre

00:17:03pour limiter l'impact, y compris en agriculture biologique.

00:17:07Et si cela ne fait pas l'objet d'une pétition citoyenne,

00:17:09nous pensons que notre commission doit suivre ce sujet

00:17:12car il est question de la santé de nos agriculteurs

00:17:14et de notre environnement

00:17:15et aussi de la recherche d'alternatives au cuivre

00:17:18très utilisées en agriculture biologique.

00:17:21Pour en revenir au débat souhaité ici,

00:17:23il sera l'occasion de rappeler

00:17:24que le texte de loi adopté en juillet

00:17:26ne se limite pas à la question de l'acétamipride.

00:17:29Le texte interdit dès 2026

00:17:31la fabrication, le stockage

00:17:33et la circulation en France

00:17:34de produits contenant des substances

00:17:36non homologuées par l'Union européenne.

00:17:39Cette loi inscrit aussi

00:17:40dans le droit français

00:17:43le Comité des solutions

00:17:44à la protection des cultures

00:17:46lancé en mars 2024

00:17:47par le gouvernement de Gabriel Attal

00:17:49qui réunit et fait dialoguer

00:17:51agriculteurs, chercheurs,

00:17:52instituts techniques et plusieurs ministères

00:17:54autour de l'objectif que nous partageons

00:17:55d'identifier les impasses et faire émerger

00:17:58des solutions alternatives

00:17:59comme je l'évoquais par exemple

00:18:01pour l'usage du cuivre.

00:18:03La progression de la loi

00:18:04signifierait aussi revenir

00:18:06sur d'autres mesures importantes

00:18:08comme la séparation de la vente

00:18:09et du conseil en matière de produits

00:18:11phytopharmaceutiques

00:18:12ou encore les mesures pour aider

00:18:14à mieux gérer les retenues d'eau.

00:18:15Ce n'est pas souhaitable pour nous.

00:18:17Au final, nous souhaitons que ce débat

00:18:19permette de renforcer le dialogue

00:18:20entre la science, le monde agricole,

00:18:23les citoyens élus que nous sommes

00:18:25et nos concitoyens.

00:18:26Merci.

00:18:27Merci, monsieur Fugit.

00:18:29Madame la rapporteure.

00:18:30Oui, merci, mon cher collègue.

00:18:32Moi, je rappelle de toute manière

00:18:33et c'est sur quoi nous sommes basés

00:18:34de toute manière pour défendre aussi

00:18:35cette proposition de loi

00:18:36et cette loi du plomb

00:18:37que l'EFSA impose des seuils maximums

00:18:39au niveau des risques utiles

00:18:40et qu'elle considérait le rapport

00:18:41bénéfice-risque favorable

00:18:42concernant l'acétamipride

00:18:44et c'était le cas aussi de l'ancès

00:18:45avant l'interdiction de la loi.

00:18:47De plus, vous parlez des autres apports

00:18:49de la loi du plomb

00:18:50et que nos agriculteurs attendent

00:18:52notamment la meilleure indemnisation

00:18:53des déclats climatiques sur les prairies,

00:18:56le meilleur encadrement de l'action

00:18:57de l'Office français de la biodiversité

00:18:59dans ses missions auprès d'agriculteurs

00:19:00pour prévenir les conflits.

00:19:01Il y a tout un tas d'apports

00:19:02qui sont très importants

00:19:04pour nos agriculteurs

00:19:04pour la suite à l'intérieur de cette loi.

00:19:07Merci.

00:19:08Je vous remercie, madame la rapporteure.

00:19:10Pour le groupe LFI,

00:19:11madame Manon Meunier.

00:19:14Oui, merci, madame la présidente.

00:19:16Dur, dur de savoir à qui attribuer

00:19:18le premier prix de l'hypocrisie cette année.

00:19:21Entre Emmanuel Macron,

00:19:22la ministre de l'Agriculture

00:19:23ou encore le sénateur Laurent Duplomb,

00:19:25la concurrence est rude.

00:19:26Alors voilà les faits retenus

00:19:28pour nos participants.

00:19:29Un, ils affichent tous une opposition

00:19:31de fer contre le traité de libre-échange

00:19:33avec le Mercosur

00:19:33tout en ne faisant rien

00:19:34pour s'y opposer réellement.

00:19:36Deux, ils préparent une loi

00:19:37avec des prix minimum d'entrée

00:19:39sur le territoire français

00:19:40et des clauses de sauvegarde

00:19:41pour protéger l'élevage

00:19:42et les agriculteurs français

00:19:43et de la concurrence déloyale ?

00:19:44Non, bien sûr que non.

00:19:46Ils préparent une petite loi

00:19:47dite Duplomb

00:19:48qui permet au contraire

00:19:49d'aligner les normes françaises

00:19:51sur le moins-disant international

00:19:52en mettant plus de pesticides

00:19:53sur le marché,

00:19:54en donnant la main aux firmes

00:19:55pour s'accaparer

00:19:56les filières d'élevage

00:19:57pour pouvoir produire plus

00:19:58avec moins d'agriculteurs,

00:20:00moins d'environnement

00:20:01et moins de santé

00:20:01mais pour être compétitifs.

00:20:03Et trois,

00:20:04ils essayent de faire passer la loi

00:20:05en lousse dé à l'Assemblée nationale

00:20:07par 49-3 déguisés

00:20:08et ils attendent

00:20:09en espérant

00:20:10que ça ne fasse pas de bruit.

00:20:11Bon, eh bien, c'est raté.

00:20:13Pour la première fois

00:20:14sous la Ve République,

00:20:15une pétition de l'Assemblée nationale

00:20:17a reçu plus de 2 millions

00:20:18de signatures.

00:20:20C'est une pétition

00:20:21contre la loi Duplomb

00:20:22qui demande

00:20:22à ce qu'il y ait un débat

00:20:23et c'est gigantesque

00:20:25et c'est révélateur.

00:20:27Oui, les Français

00:20:28ont le droit de savoir

00:20:29que votre loi Duplomb

00:20:30ne concerne que

00:20:3165 élevages bovins

00:20:32en France

00:20:33sur 63 000

00:20:34et qu'elle ne va permettre

00:20:35qu'une seule chose,

00:20:36faciliter l'accaparement

00:20:37par quelques firmes

00:20:38et grands groupes

00:20:39des filières d'élevage

00:20:40aux dépens des agriculteurs

00:20:41et des paysages.

00:20:42Oui, les Français

00:20:42ont le droit de savoir

00:20:43qu'il n'y avait absolument

00:20:44aucune mesure

00:20:45pour améliorer

00:20:46le revenu des agriculteurs

00:20:47dans cette loi.

00:20:48Oui, les Français

00:20:49ont le droit de savoir

00:20:50que vous souhaitiez

00:20:50réautoriser

00:20:51sur 500 000 hectares

00:20:52en France

00:20:53l'acétamipride,

00:20:54un pesticide neurotoxique,

00:20:56dangereux pour la santé

00:20:57et pour l'environnement.

00:20:58Alors que nous ne pouvons

00:20:59pas faire comme

00:21:00s'il n'y avait pas de sujet.

00:21:01Rien qu'en ce début

00:21:02du mois de septembre,

00:21:03nous avons appris que

00:21:041, le Fonds d'indemnisation

00:21:05des victimes de pesticides

00:21:06a enregistré

00:21:07un nombre record

00:21:08de déclarations de maladies

00:21:10dues à l'exposition

00:21:11professionnelle

00:21:11aux pesticides

00:21:12en 2024.

00:21:13Plus de 1 000 dossiers

00:21:14reçus d'agriculteurs,

00:21:15de salariés agricoles,

00:21:16de travailleurs

00:21:17et parfois de membres

00:21:17de leur famille.

00:21:192, l'État a été condamné

00:21:20par la Cour administrative

00:21:21d'appel de Paris

00:21:22pour préjudice écologique

00:21:23lié à l'utilisation

00:21:24de pesticides

00:21:25sur la biodiversité.

00:21:273, est sortie

00:21:27l'étude scientifique

00:21:28Pestirive

00:21:29qui confirme

00:21:30les doutes

00:21:30d'exposition accrue

00:21:32des riverains

00:21:33de vignes

00:21:33aux pesticides.

00:21:34Nous ne pouvons pas faire

00:21:35comme s'il n'y avait pas de sujet.

00:21:37C'est en fait un débat primordial

00:21:38qui se cache derrière

00:21:39toutes ces questions.

00:21:40Soit on continue

00:21:41avec votre logiciel,

00:21:43le libre-échange

00:21:43à outrance,

00:21:45l'alignement

00:21:45avec le moins-disant

00:21:46international

00:21:46pour être compétitif

00:21:48et bon courage

00:21:48pour être compétitif

00:21:50avec les fermes

00:21:50de 100 000 bœufs

00:21:51aux hormones du Brésil

00:21:52ou les immeubles

00:21:52à 12 étages de cochons

00:21:54en Chine.

00:21:54Soit nous considérons

00:21:55que l'agriculture française

00:21:57est un sujet primordial

00:21:58de souveraineté,

00:21:59de santé publique,

00:22:00d'environnement

00:22:00et nous acceptons enfin

00:22:02d'arrêter de considérer

00:22:03celles et ceux

00:22:03qui nous nourrissent

00:22:04comme une variable

00:22:05d'ajustement

00:22:05sur les marchés mondiaux.

00:22:07Alors ayons ce débat

00:22:08sur la loi du plomb,

00:22:09c'est bien la moindre des choses

00:22:10dans un pays

00:22:10qui se veut souverain

00:22:11parce que la souveraineté alimentaire

00:22:13c'est d'abord

00:22:14et avant tout

00:22:14le droit d'un peuple

00:22:15de décider de son système alimentaire

00:22:17pour lui-même.

00:22:18Je vous remercie.

00:22:18Merci Madame Meunier.

00:22:20Madame la rapporteure.

00:22:22Oui, merci.

00:22:23Merci.

00:22:24Alors vous souhaitez

00:22:25qu'il y ait débat,

00:22:26ça tombe bien nous aussi.

00:22:27Alors vous parlez d'hypocrisie,

00:22:28vous vouliez décerner un prix

00:22:30mais comment vous expliquez

00:22:31à nos agriculteurs

00:22:32que les 26 autres pays

00:22:33de l'Union Européenne

00:22:33ont droit à ce néonicotinoïde ?

00:22:36Comment vous allez gérer

00:22:37le fait que vous consommez

00:22:38vous ou vos enfants

00:22:39de la pâte à tartiner

00:22:40avec des noisettes

00:22:40qui viennent d'un peu partout

00:22:41parce que c'est ce qui se passe

00:22:42quand même

00:22:43d'autres pays européens

00:22:44ou d'autres pays extra-européens

00:22:46avec des noisettes

00:22:47qui ont eu cette molécule ?

00:22:49Non mais c'est pas le souci.

00:22:52Alors comment on fera par la suite

00:22:53parce que ce qui va se passer,

00:22:54alors je prends juste

00:22:54le cas de la noisette,

00:22:55c'est que les coopératives

00:22:56elles vont importer des noisettes

00:22:57qui auront eu des traitements

00:22:58bien plus importants que celui-ci

00:23:00alors que là on aurait pu avoir

00:23:01une traçabilité.

00:23:02Je rappelle quand même

00:23:03que la loi Duplon permettait

00:23:04d'avoir vraiment quelque chose

00:23:06de très tracé,

00:23:06de très encadré.

00:23:08Donc quand on parle d'hypocrisie,

00:23:10je sais que vous vous en foutez

00:23:10de la rentabilité de nos agriculteurs

00:23:12mais ça va quand même bien au-delà.

00:23:14Non mais si,

00:23:15il faut quand même...

00:23:15Comment vous l'expliquer ?

00:23:16Comment vous expliquer alors que cette molécule

00:23:19elle est autorisée jusqu'en 2033

00:23:21au nom de l'Union Européenne ?

00:23:22Merci.

00:23:23Merci Madame la rapporteure.

00:23:25Pour le groupe socialiste,

00:23:27Madame Mélanie Thomas.

00:23:29Merci Madame la Présidente,

00:23:30Madame la rapporteure,

00:23:31chers collègues.

00:23:33Une première sous la Ve République

00:23:35qui n'est pas passée inaperçue.

00:23:36Nous sommes aujourd'hui appelés

00:23:37à nous prononcer

00:23:38sur une pétition historique.

00:23:41Ces derniers mois,

00:23:41le débat parlementaire

00:23:42autour de la loi visant

00:23:43à lever les contraintes

00:23:44à l'exercice du métier d'agriculteur

00:23:46a été sapé

00:23:47à bien des égards

00:23:49par les propres partisans

00:23:50de ce texte

00:23:51et par une partie de ceux

00:23:52qui leur ont tenu la plume.

00:23:54Motion de rejet préalable,

00:23:55passage accéléré,

00:23:56examen dans le huis clos

00:23:57d'une commission mixte paritaire,

00:23:59tous les moyens

00:23:59ont été mobilisés

00:24:01pour baillonner

00:24:01le débat parlementaire.

00:24:03Pire,

00:24:03le gouvernement

00:24:04a laissé les députés

00:24:05d'un parti politique

00:24:06arrivé dernier

00:24:07aux élections législatives

00:24:08dicter sa loi

00:24:09avec le soutien

00:24:10du Bloc central

00:24:11et de l'extrême droite,

00:24:12condamnant ainsi

00:24:13l'Assemblée nationale

00:24:14au silence.

00:24:15Avec mon groupe parlementaire

00:24:18socialiste et apparenté

00:24:19opposé à cette proposition de loi,

00:24:21nous n'avons pourtant

00:24:22jamais adopté

00:24:23de posture dogmatique.

00:24:25Nous sommes restés

00:24:25ouverts au débat

00:24:26tout au long

00:24:27de l'examen du texte,

00:24:28fixant néanmoins

00:24:29des lignes rouges

00:24:29à ne pas franchir.

00:24:31Sans esprit d'obstruction,

00:24:33mais avec la volonté

00:24:33d'enrichir le texte,

00:24:34nous avons déposé

00:24:35une centaine d'amendements.

00:24:37Dans le creux de l'été

00:24:38et après ce passage en force,

00:24:40la pétition

00:24:41contre la loi

00:24:41dite du plomb

00:24:42sauve l'honneur

00:24:43de ceux

00:24:44qui ont vécu

00:24:44cette séquence politique

00:24:45comme une trahison démocratique.

00:24:47Je peux vous dire

00:24:48que la loi du plomb

00:24:49a laissé des traces

00:24:50dans nos échanges

00:24:51sur le terrain

00:24:52et qu'elle a davantage

00:24:53divisé

00:24:54que réconcilié.

00:24:56Ce sursaut

00:24:56traduit une alerte,

00:24:58d'abord citoyenne,

00:24:59une prise de conscience

00:25:00collective,

00:25:01une indignation légitime

00:25:02face à l'absence

00:25:04de débat,

00:25:04au danger que cette loi

00:25:05fait peser

00:25:06sur la garantie

00:25:07du droit de vivre

00:25:07dans un environnement

00:25:08équilibré

00:25:09et respectueux

00:25:10de la santé.

00:25:12Ce texte

00:25:12n'a servi

00:25:13qu'à fragiliser

00:25:14les fondements scientifiques

00:25:15de notre démocratie,

00:25:17remise en cause

00:25:17de l'autorité de la science,

00:25:19des prérogatives

00:25:19de l'ANSES,

00:25:20réintroduction

00:25:21de l'acétamipride.

00:25:23Parallèlement,

00:25:23les réponses apportées

00:25:24aux fractures

00:25:25et aux enjeux

00:25:26que rencontre

00:25:26l'agriculture française

00:25:28étaient largement inadaptées.

00:25:30Cette loi

00:25:31fracture

00:25:32et crispe.

00:25:33C'est une tromperie

00:25:33face à l'urgence.

00:25:35Rien en faveur

00:25:36du revenu

00:25:36des agriculteurs,

00:25:37rien pour lutter

00:25:38contre les distorsions

00:25:39de concurrence,

00:25:40rien pour réguler

00:25:40le foncier agricole,

00:25:42rien pour réformer

00:25:43la répartition

00:25:43des aides

00:25:44aux agriculteurs,

00:25:45rien pour adapter

00:25:46l'agriculture

00:25:46aux transitions climatiques.

00:25:48Ces enjeux,

00:25:49essentiels

00:25:50à la survie

00:25:51des agriculteurs

00:25:51et à notre souveraineté

00:25:52alimentaire,

00:25:53méritent un vrai débat.

00:25:55C'est ce qu'exige

00:25:56le monde agricole

00:25:57pour son avenir,

00:25:57mais aussi des millions

00:25:58de Français

00:25:59qui ont besoin

00:26:00de volonté politique

00:26:01au service

00:26:02d'une meilleure alimentation

00:26:03pour toutes et tous.

00:26:05Avec mes collègues

00:26:06du groupe socialiste,

00:26:07enracinés dans nos

00:26:08territoires ruraux,

00:26:09nous souhaitons

00:26:10que le Parlement

00:26:11se saisisse pleinement

00:26:12de ces enjeux.

00:26:13Nous sommes prêts

00:26:14au débat.

00:26:16Merci.

00:26:17Madame Thomas,

00:26:17Madame la rapporteure.

00:26:19Merci.

00:26:19Alors,

00:26:19quand vous dites

00:26:20que la commission

00:26:21mixte paritaire,

00:26:22vous aviez été privée

00:26:22du débat,

00:26:23mais rappelez-moi,

00:26:24ce n'est pas démocratique

00:26:25la commission mixte paritaire

00:26:26et vous n'aviez pas

00:26:26de représentants ?

00:26:27Si,

00:26:27vous en aviez un.

00:26:28Toutes les forces politiques

00:26:29étaient représentées.

00:26:30Alors,

00:26:31je passerai sur le fait,

00:26:32lorsque vous parlez

00:26:33des pourcentages

00:26:33des partis politiques

00:26:34et des formations politiques,

00:26:36je vous avoue

00:26:36que venant du parti socialiste,

00:26:38ça ne manque pas de sel

00:26:39si on parle des pourcentages

00:26:40de chacun.

00:26:41Autre chose,

00:26:41au niveau de la loi Duplon,

00:26:43il faut quand même dire

00:26:44qu'il y a d'autres apports

00:26:45dans cette loi,

00:26:45et j'y reviens.

00:26:46L'ouverture à une expérimentation

00:26:48à certaines pistes

00:26:49d'alternatives

00:26:49aux produits phytosanitaires

00:26:50avec l'introduction

00:26:51d'insectes stériles,

00:26:52c'est important aussi.

00:26:54C'est-à-dire que toute cette loi,

00:26:55c'était l'article 2

00:26:56qui posait crispation,

00:26:57même si cette réintroduction

00:26:59était largement encadrée.

00:27:00Néanmoins,

00:27:01par le Conseil constitutionnel,

00:27:02cet article ne fait plus partie

00:27:03de cette loi.

00:27:04Donc,

00:27:04on étudie bien évidemment

00:27:05cette pétition.

00:27:06Tout le monde a l'air pour

00:27:07que le débat puisse se tenir.

00:27:09Néanmoins,

00:27:09il faut quand même voir

00:27:10que la disposition principale

00:27:11n'est plus là.

00:27:12Donc,

00:27:13le reste,

00:27:13je pense que les agriculteurs

00:27:14l'attendent.

00:27:15Ça leur permettrait

00:27:17d'avoir quand même

00:27:18quelques avancées

00:27:18dans certains domaines.

00:27:20Merci.

00:27:21Merci,

00:27:21Madame la rapporteure.

00:27:22Pour le groupe droite républicaine,

00:27:24M. Julien Dive.

00:27:26Merci,

00:27:26Madame la Présidente,

00:27:27Madame la rapporteure.

00:27:28Première remarque,

00:27:30s'il n'y a pas eu

00:27:31une procédure,

00:27:32en tout cas,

00:27:32si la procédure

00:27:33qui a amené

00:27:33à l'adoption de cette loi

00:27:34n'avait pas eu lieu

00:27:35et toutes les décisions

00:27:37qui ont été prises,

00:27:38il n'y aurait pas de loi

00:27:38au moment où nous parlons.

00:27:39Les agriculteurs

00:27:40n'auraient pas de réponse

00:27:41et nous saurions,

00:27:42surtout avec ce qu'on a pu

00:27:43constater la semaine passée

00:27:44et la chute du gouvernement,

00:27:46nous aurions une loi

00:27:47qui serait complètement abandonnée.

00:27:49D'ailleurs,

00:27:50je note que les procédures

00:27:51aient été validées

00:27:51par le Conseil constitutionnel.

00:27:53Deuxième remarque,

00:27:54tous les débats

00:27:54que nous avions eu

00:27:55ici dans cette salle

00:27:57sur les critères

00:27:58à fixer

00:27:59pour autoriser

00:28:01par dérogation

00:28:02l'acétamipride

00:28:03sous condition

00:28:04à certaines filières

00:28:06étaient exactement

00:28:07et sont exactement

00:28:08ce que demande

00:28:09le Conseil constitutionnel.

00:28:10En tout cas,

00:28:11ce sont les préconisations

00:28:11du Conseil constitutionnel.

00:28:13Donc,

00:28:13ça aurait pu rester

00:28:14dans la loi au final.

00:28:15Là,

00:28:15je ne m'adresse pas

00:28:16aux députés,

00:28:17je m'adresse

00:28:17à d'autres instances.

00:28:22Troisième remarque,

00:28:24il y a quand même

00:28:25un risque déceptif

00:28:26dans ce que nous avons là,

00:28:27dans ce que nous faisons,

00:28:28dans ce que nous allons adopter.

00:28:29Le risque déceptif,

00:28:31c'est de laisser penser

00:28:32que nous allons avoir

00:28:33un débat ce matin,

00:28:34peut-être dans l'hémissique,

00:28:36qui abroge la loi

00:28:37pour celles et ceux

00:28:37qui souhaiteraient abroger la loi

00:28:38ou qui la confirme

00:28:39pour celles et ceux

00:28:40qui souhaitent que cette loi

00:28:41soit confirmée.

00:28:42Mais ce n'est pas vrai.

00:28:43Nous débattons ce matin

00:28:45pour décider ou non

00:28:47d'un débat

00:28:47et nous débattrons

00:28:49dans l'hémicycle,

00:28:50si cela a lieu,

00:28:52pour juste réaffirmer

00:28:54nos positions

00:28:54sans vote.

00:28:56Donc,

00:28:56attention aussi

00:28:57dans l'opinion publique

00:28:59à ce qui est véhiculé.

00:29:00Ne laissons pas penser

00:29:01que le débat

00:29:02qui est là

00:29:02est la loi du plan 2

00:29:03ou en tout cas

00:29:04le match retour

00:29:05des débats

00:29:06de la loi du plan.

00:29:08Remarque suivante,

00:29:09dire qu'il n'y a pas eu

00:29:10de débat

00:29:10est faux.

00:29:12Il y a eu un débat

00:29:13dans cette salle,

00:29:14dans la salle d'à côté,

00:29:16pendant une semaine,

00:29:17même deux semaines,

00:29:19des parlementaires

00:29:19ont même participé

00:29:20aux deux débats

00:29:21de chaque côté.

00:29:22Il y a eu plus

00:29:23de 1000 amendements

00:29:24qui ont été examinés,

00:29:25d'ailleurs des débats

00:29:26de bonne facture.

00:29:27Il me semble

00:29:27que chacune et chacun

00:29:28se soit félicité

00:29:30de la tenue des débats

00:29:31dans cette salle.

00:29:33Donc,

00:29:33il y a eu un débat.

00:29:34réaffirmer

00:29:37ensuite

00:29:38les positions

00:29:39des uns des autres

00:29:40me semble assez essentiel.

00:29:42Pour cette raison

00:29:42que notre groupe politique

00:29:44soutiendra

00:29:45le vote

00:29:46de ce débat,

00:29:48nous soutiendrons

00:29:48le vote

00:29:50du rapport

00:29:50parce qu'il permettra

00:29:52de mettre en lumière

00:29:53les positions

00:29:53des unes des uns

00:29:54et des autres,

00:29:55permettra de rappeler

00:29:56les arguments

00:29:57qui nous ont amenés là,

00:29:58permettra aussi

00:29:59de mettre en lumière

00:29:59toutes les menaces,

00:30:01les milliers de menaces

00:30:02de morts,

00:30:03de morts,

00:30:04j'insiste,

00:30:05que les parlementaires

00:30:06ayant voté pour cette loi

00:30:07ont reçu,

00:30:08mettre aussi en lumière

00:30:09les menaces

00:30:11que d'autres parlementaires

00:30:11ont pu avoir

00:30:12sur leur permanence

00:30:12parce que je mets

00:30:13au même niveau

00:30:14les menaces

00:30:14et les pressions

00:30:16qui ont pu être exercées

00:30:17sur les différents parlementaires.

00:30:19Ne vous inquiétez pas,

00:30:20je l'ai en tête

00:30:21et je le précise

00:30:21et je viens de le faire,

00:30:22chers collègues.

00:30:23Mais ça sera aussi essentiel

00:30:24de rappeler

00:30:25ce qu'on a reçu

00:30:25parce que le débat

00:30:26il a été aussi manipulé,

00:30:27il a été caricaturé

00:30:28et c'est quand même

00:30:29bien dommage

00:30:30dans notre état.

00:30:31Juste une question

00:30:32madame la rapporteure

00:30:33et je termine là.

00:30:34Avez-vous examiné

00:30:35les conditions

00:30:36de la promotion

00:30:37de cette pétition exceptionnelle ?

00:30:39Merci.

00:30:40Madame la rapporteure.

00:30:42Oui, merci mon cher collègue.

00:30:44Dans la mesure

00:30:45où il y a 2 millions

00:30:45de signataires

00:30:46de toute manière,

00:30:47notre devoir à nous

00:30:48de l'examiner

00:30:49c'est par rapport aussi à ça

00:30:50que nous sommes pour le débat

00:30:51au niveau du Rassemblement national

00:30:52et que je souhaitais,

00:30:53enfin nous,

00:30:53en tout cas notre groupe

00:30:54s'exprimera

00:30:55pour qu'il y ait ce débat derrière.

00:30:57Vous avez raison aussi

00:30:57de rappeler le fait

00:30:58que oui,

00:30:59il y a eu un débat

00:31:00et de dire qu'il n'y en a pas eu

00:31:02ce n'est pas vrai

00:31:03puisqu'on s'est réunis

00:31:04pendant plusieurs heures ici

00:31:05après une commission mixte paritaire

00:31:07où toutes les forces politiques

00:31:08sont représentées

00:31:09et après derrière

00:31:09il y a eu un vote

00:31:10où chacun était libre

00:31:11de s'exprimer

00:31:12en fonction de ce qu'il souhaitait.

00:31:14De dire également

00:31:15que cette loi

00:31:16il n'y avait pas

00:31:17que cet article 2

00:31:18et que ça permet quand même

00:31:19des améliorations

00:31:20pour le quotidien

00:31:20de nos agriculteurs

00:31:22déterminerait oui

00:31:23sur toutes les menaces de mort

00:31:24ou de souhait de cancer

00:31:25que moi par exemple

00:31:26j'ai pu recevoir pour moi

00:31:26ou pour mes enfants

00:31:27en citant mes enfants

00:31:28ce qui est absolument condamnable

00:31:30et ce que vous devriez tous condamner

00:31:32au niveau des classes politiques.

00:31:35Merci Madame la rapporteure.

00:31:36Monsieur Benoît Biteau

00:31:38pour le groupe écologiste et social.

00:31:44Merci Madame la Présidente.

00:31:47Effectivement

00:31:47cette pétition est historique

00:31:48et les citoyens

00:31:50se mêlent enfin

00:31:51de ce qui les regarde.

00:31:52Cette pétition confirme

00:31:54que la question agricole

00:31:55doit sortir de la bulle

00:31:56agricolo-agricole

00:31:57et doit être versée

00:31:59dans un véritable débat

00:32:00de société.

00:32:022,2 millions

00:32:03cent mille signataires

00:32:04parce que l'agriculture

00:32:06c'est la nourriture

00:32:07de tout le monde.

00:32:09C'est l'eau

00:32:09que nous bouvons

00:32:10tous les jours.

00:32:11C'est l'air

00:32:11que nous respirons

00:32:12à chaque instant.

00:32:14C'est la santé

00:32:14de tout le monde

00:32:15et en particulier

00:32:16de nos enfants

00:32:17et un clin d'œil

00:32:18pour les enfants

00:32:19de ma circonscription

00:32:20qui sont atteints

00:32:21de cancer pédiatrique.

00:32:22Mais c'est aussi

00:32:23et c'est pour ça

00:32:24que les citoyens

00:32:25s'occupent de ce qui les regarde

00:32:26beaucoup d'argent public.

00:32:28Beaucoup d'argent public

00:32:29pour accompagner

00:32:30l'agriculture bien sûr

00:32:31mais aussi

00:32:32beaucoup d'argent public

00:32:33pour financer

00:32:35les logiques curatives

00:32:36sur la biodiversité,

00:32:37sur le climat,

00:32:39sur la santé.

00:32:40Cette pétition

00:32:41elle est aussi salutaire

00:32:42pour la majorité

00:32:43des agriculteurs

00:32:44contrairement à ce que

00:32:45certains continuent

00:32:45d'affirmer.

00:32:47Les irrigants

00:32:47ne représentent

00:32:48que 6%

00:32:49des agriculteurs.

00:32:50Les éleveurs

00:32:51concernés

00:32:52par le régime

00:32:53ICPE

00:32:54ne sont que 3%

00:32:55des éleveurs.

00:32:564,2%

00:32:57des surfaces

00:32:58sont concernées

00:32:59par des potentiels

00:33:00traitements

00:33:00à l'acétamipride.

00:33:02C'est donc

00:33:02une frange

00:33:02extrêmement restreinte

00:33:04du monde agricole

00:33:05qui peut se réjouir

00:33:07de ce texte.

00:33:08Mais la très forte

00:33:09majorité des agriculteurs

00:33:10en sont en vérité

00:33:11les victimes

00:33:12parce que

00:33:14ce qui menace

00:33:14la souveraineté alimentaire

00:33:15dont tout le monde parle

00:33:17sans avoir un échantillon

00:33:18sur lui.

00:33:19C'est l'effondrement

00:33:20de la biodiversité

00:33:21c'est le dérèglement

00:33:22climatique

00:33:23que cette loi du plomb

00:33:25accélère

00:33:25de manière

00:33:26irresponsable.

00:33:28Alors

00:33:29je voulais quand même

00:33:30rappeler l'actualité

00:33:31de ces derniers jours.

00:33:33Pestirive

00:33:33qui fait le constat

00:33:35que quand on est proche

00:33:36de parcelles

00:33:37traitées par les pesticides

00:33:38et bien on est

00:33:39sévèrement impacté

00:33:40par ces pesticides

00:33:41et encore une fois

00:33:42c'est les enfants

00:33:43qui sont les premières

00:33:44victimes.

00:33:45La condamnation

00:33:46de l'Etat

00:33:47ce 3 septembre dernier

00:33:48en raison de procédures

00:33:49d'homologation

00:33:50peu protectrices

00:33:52de notre santé

00:33:53et de la biodiversité

00:33:54confirme

00:33:55la pertinence

00:33:56de cette mobilisation

00:33:57citoyenne.

00:33:59En écho

00:33:59à cette mobilisation

00:34:00citoyenne

00:34:00nous les législateurs

00:34:02devons donc

00:34:03sans délai

00:34:04convoquer le principe

00:34:05de précaution

00:34:06et de prévention

00:34:07et des politiques publiques

00:34:09qui accompagnent

00:34:10l'urgente bifurcation

00:34:12agricole.

00:34:13C'est le sens

00:34:14de notre volonté

00:34:15de demande

00:34:16d'abrogation

00:34:17de la loi du plan

00:34:17tout en préservant

00:34:18des avancées intéressantes

00:34:19notamment le régime

00:34:20assurantiel

00:34:21sur les prairies

00:34:21ou l'arrêt

00:34:23de la fabrication

00:34:23de pesticides

00:34:24interdits

00:34:24sur notre territoire

00:34:26pour éviter

00:34:27de les commercialiser

00:34:28et donc ce débat

00:34:29doit avoir lieu

00:34:30dans l'hémicycle

00:34:31et il aura de toute façon

00:34:32lieu en dehors

00:34:33de l'hémicycle

00:34:34à l'instar

00:34:35de ce qui va se passer

00:34:36samedi prochain

00:34:36à La Rochelle

00:34:37dans un événement

00:34:38appelant à une convention

00:34:40citoyenne

00:34:40sur la transition

00:34:41agricole

00:34:42confirmant ainsi

00:34:44l'adage

00:34:44de Victor Hugo

00:34:45qui disait que

00:34:46rien ne peut arrêter

00:34:47une bonne idée

00:34:47quand son heure est venue.

00:34:49Bien, merci

00:34:50monsieur Viteau.

00:34:51Madame la rapporteure.

00:34:52C'est bon.

00:34:55Vous avez votre

00:34:56prône, monsieur Viteau.

00:34:57Je réinitialise.

00:34:59Non, ça marche.

00:35:01Allez-y.

00:35:01Voilà, merci.

00:35:03Oui, merci

00:35:03mon cher collègue.

00:35:04Là, j'y reviens encore.

00:35:05Que faites-vous

00:35:06des rapports bénéfices-risques

00:35:07de l'EFSA

00:35:08ou de l'ANSES ?

00:35:10Que dites-vous,

00:35:11là encore,

00:35:12en France,

00:35:13par rapport aux 26 autres

00:35:13pays de l'Union européenne

00:35:14qui utilisent

00:35:15cet acétamipride ?

00:35:16Je rappelle quand même

00:35:17que dans cette loi,

00:35:19il y avait quand même

00:35:19plusieurs garanties

00:35:20qui étaient prévues.

00:35:21Il y avait la nécessité

00:35:21d'un décret,

00:35:22la limitation aux filières

00:35:23dans le besoin,

00:35:23une autorisation temporaire

00:35:25avec renouvellement possible.

00:35:26Il n'est pas question

00:35:27d'avoir l'acétamipride

00:35:28de manière infinie.

00:35:29On sait très bien

00:35:29qu'il y a des études

00:35:30qui sont faites,

00:35:31notamment,

00:35:32je vais parler,

00:35:32bon, chez moi,

00:35:33dans l'Oté-Garonne

00:35:33au niveau du NICOC

00:35:35qui expérimente

00:35:38notamment des insectes

00:35:39par la suite

00:35:40qui pourraient prendre

00:35:41la relève

00:35:41sur cet acétamipride.

00:35:43Mais, voilà,

00:35:44répondez-moi,

00:35:44que faites-vous

00:35:45par rapport

00:35:46à ces rapports

00:35:47de l'EFSA

00:35:47et de l'ANSES ?

00:35:48Vous y répondrez après,

00:35:49mais dans ce cas-là,

00:35:50ces instituts-là

00:35:51ne sont pas fiables ?

00:35:54Merci,

00:35:54madame la rapporteure.

00:35:55D'ailleurs,

00:35:56chacun de vous

00:35:56peut effectivement

00:35:57s'inscrire

00:35:58dans les questions individuelles.

00:36:01pour le groupe démocrate,

00:36:03monsieur Eric Martineau.

00:36:06Merci,

00:36:07madame la présidente,

00:36:08madame la rapporteure,

00:36:09chers collègues.

00:36:11Nous examinons aujourd'hui

00:36:12deux pétitions

00:36:13contre la loi

00:36:14visant à lever

00:36:14les contraintes

00:36:15à l'exercice

00:36:16du métier d'agriculteur

00:36:18ayant reçu

00:36:19un nombre

00:36:20de signatures

00:36:21marquant.

00:36:22Nous ne pouvons l'ignorer

00:36:23et cela reflète

00:36:24les inquiétudes

00:36:25d'un grand nombre

00:36:26important,

00:36:27donc de nos comptes citoyens.

00:36:29Je l'entends

00:36:30et je le partage.

00:36:31Je le dis d'emblée,

00:36:33notre groupe

00:36:33Les Démocrates

00:36:34soutiendra bien évidemment

00:36:35l'examen des pétitions

00:36:37puisqu'elles ont recueilli

00:36:38plus de 2 millions

00:36:39de signatures

00:36:40ou moins

00:36:41et même si nous avons

00:36:42déjà débattu

00:36:43longuement

00:36:44en commission

00:36:45sur les sujets

00:36:46qu'elles soulèvent.

00:36:47A titre personnel,

00:36:49je m'étonne

00:36:49que la pétition 3109

00:36:51d'Olivier Lehaix

00:36:52n'a pas récolté

00:36:53une attention

00:36:54plus particulière

00:36:55puisqu'elle tire

00:36:56et elle en tire

00:36:57les conséquences

00:36:58en demandant

00:36:59de refuser

00:37:00d'importer

00:37:00ce que nous interdisons

00:37:02à nos agriculteurs

00:37:03de produire.

00:37:04Nous, députés,

00:37:05avons voté

00:37:06une résolution

00:37:07contre les surtranspositions

00:37:09européennes.

00:37:10En revanche,

00:37:11lorsqu'il s'agit concrètement

00:37:12de faciliter

00:37:13le travail

00:37:13des agriculteurs

00:37:14qui produisent

00:37:15pour nous nourrir

00:37:16avec l'une des agricultures

00:37:18les plus vertueuses

00:37:18au monde,

00:37:20agriculteurs

00:37:21qui ont été soutenus

00:37:22par plus de 70%

00:37:24des Français

00:37:24lors des manifestations

00:37:26agricoles

00:37:26de janvier 2024,

00:37:28alors le débat s'enflamme

00:37:29et les entraves

00:37:30sont difficiles à lever.

00:37:32On s'étonne

00:37:33de voir le nombre

00:37:33d'agriculteurs

00:37:34et d'exploitations baisser,

00:37:36mais on ne leur apporte

00:37:37pas de solutions concrètes

00:37:38à leurs problématiques.

00:37:40Ne soyons pas hypocrites.

00:37:42Moi-même,

00:37:42j'aurais pu signer

00:37:43la pétition présentée

00:37:44aujourd'hui

00:37:44si et seulement si

00:37:46elle avait comporté

00:37:47une phrase essentielle

00:37:49tirant les conclusions

00:37:50de son propre raisonnement.

00:37:52Je m'engage

00:37:53à acheter des produits

00:37:54de qualité,

00:37:55de saison,

00:37:56en acceptant

00:37:57de rémunérer

00:37:57les agriculteurs

00:37:59à la hauteur

00:38:00de mes exigences

00:38:00sanitaires

00:38:01et environnementales.

00:38:03Là, j'aurais signé.

00:38:05Arrêtons d'opposer

00:38:06de manière stérile

00:38:07agriculture et environnement.

00:38:09Arrêtons de mettre

00:38:10de côté

00:38:10le consensus scientifique

00:38:11sur les enjeux

00:38:12agricoles

00:38:12et environnementaux.

00:38:14Arrêtons d'oublier

00:38:15que les politiques publiques

00:38:16s'articulent

00:38:17entre échelle nationale

00:38:18et échelle européenne.

00:38:21En tant qu'agriculteur,

00:38:22donnez-moi

00:38:23les moyens

00:38:23de faire mieux.

00:38:25Je veux bien

00:38:25entendre que je travaille mal,

00:38:27mais alors dites-moi

00:38:28juste comment je dois faire.

00:38:30Pour toutes ces raisons,

00:38:31je souhaite un débat

00:38:32serein et apaisé,

00:38:34non instrumentalisé,

00:38:35qui tient compte

00:38:36avant tout

00:38:36des réalités de terrain.

00:38:38Soyons fiers

00:38:38de nos agriculteurs français.

00:38:40Notre groupe

00:38:40Les Démocrates

00:38:41votera en faveur

00:38:42de l'examen

00:38:42de ces pétitions.

00:38:43Je vous remercie.

00:38:45Je vous remercie,

00:38:45M. Martineau,

00:38:46de nous avoir regardé

00:38:47ce qu'il en est

00:38:47de la pétition 3109.

00:38:50Madame la rapporteure.

00:38:52Oui, je vous remercie.

00:38:53C'est toute l'hypocrisie

00:38:54en effet

00:38:55de la situation.

00:38:58C'est-à-dire que

00:38:58d'un côté,

00:39:00on veut dire

00:39:00à nos agriculteurs

00:39:01n'utilisez pas

00:39:02ce néonicotinoïde.

00:39:03De l'autre côté,

00:39:04bien évidemment,

00:39:05ça engendre

00:39:06une concurrence déloyale

00:39:07puisque tous les autres

00:39:07pays européens

00:39:08peuvent l'utiliser

00:39:08jusqu'en 2033.

00:39:10Ce n'est pas demain,

00:39:10c'est encore plusieurs années.

00:39:12Il faut parler aussi

00:39:13de tous ces néonicotinoïdes

00:39:15qui sont présents

00:39:16dans les objets du quotidien

00:39:17et que nous avons chacun

00:39:18dans nos maisons.

00:39:20Là-dessus,

00:39:20je vous rejoins complètement.

00:39:24Merci Madame la rapporteure.

00:39:26Pour le groupe Horizon,

00:39:27Monsieur Thomas Lam.

00:39:29Merci Madame la Présidente.

00:39:31La mobilisation d'ampleur

00:39:32autour de la pétition

00:39:33déposée le 18e dernier

00:39:35sur le site

00:39:36de l'Assemblée nationale

00:39:37doit collectivement

00:39:38nous interroger.

00:39:39Elle témoigne

00:39:40de la préoccupation légitime

00:39:41et croissante

00:39:42des Français

00:39:43à l'égard

00:39:44des enjeux sanitaires

00:39:44et de santé publique

00:39:46associés à notre alimentation

00:39:48et à notre modèle

00:39:49de production agricole.

00:39:51Le groupe Horizon

00:39:52et indépendant

00:39:53est évidemment favorable

00:39:55à ce qu'un débat

00:39:55puisse se tenir

00:39:56à l'Assemblée nationale

00:39:57afin d'aborder

00:39:58avec sérieux responsabilités

00:40:00et rigueur scientifiques

00:40:01ces sujets

00:40:02qui nous concernent tous.

00:40:05Il est évident

00:40:06qu'il existe

00:40:06une incompréhension énorme

00:40:07entre le monde agricole

00:40:08et nos concitoyens

00:40:10dont j'ai pu mesurer

00:40:10l'inquiétude

00:40:11dans ma circonscription,

00:40:12notamment en matière

00:40:14de santé publique.

00:40:15J'espère que

00:40:16cette nouvelle discussion

00:40:17sera l'occasion

00:40:18pour chacun

00:40:18de rappeler ses arguments

00:40:19afin de comprendre

00:40:21à toutes

00:40:22afin de permettre

00:40:23à toutes et à tous

00:40:23de bien comprendre

00:40:24les enjeux.

00:40:25J'espère également

00:40:26que nous éviterons

00:40:27les arguments

00:40:28fallacieux et grossiers

00:40:29dans les deux sens

00:40:30des arguments

00:40:32que nous avons pu voir

00:40:33sur les réseaux sociaux

00:40:34parfois relayés

00:40:35par les collègues parlementaires.

00:40:36J'espère que nous resterons

00:40:37sur du sérieux

00:40:38et du factuel.

00:40:41Et puis,

00:40:41il y a quelque

00:40:42chose peut-être

00:40:42qui doit nous interroger,

00:40:43c'est que si l'opinion publique

00:40:45a l'impression

00:40:45qu'il n'y a pas eu de débat

00:40:46alors que nous avons passé

00:40:47de nombreuses heures

00:40:48ici en commission

00:40:50et dans notre hémicycle,

00:40:52cela doit nous interroger

00:40:53sur l'écho

00:40:54de notre travail

00:40:54auprès de l'opinion.

00:40:56Je vous remercie.

00:40:58Je vous remercie,

00:40:58monsieur Lam.

00:40:59Madame la rapporteure.

00:41:00Oui, je rejoins

00:41:01votre souhait

00:41:02d'un débat apaisé

00:41:03et je le rappelle,

00:41:04comme madame la présidente

00:41:05l'a rappelé,

00:41:06ça ne reste qu'un débat

00:41:07sans vote.

00:41:08Donc, en effet,

00:41:08il ne faut pas en faire

00:41:09dire plus

00:41:09que ce qui se passe actuellement.

00:41:11Merci.

00:41:12Merci.

00:41:13Je précise,

00:41:13sur la pétition numéro

00:41:153109

00:41:16dont vous avez parlé,

00:41:17monsieur Martineau,

00:41:18je crois,

00:41:18en fait,

00:41:19elle a 1339 signatures,

00:41:21ce qui fait qu'elle est loin

00:41:21du seuil des 10 000 signatures.

00:41:23Donc, d'ailleurs,

00:41:23si elle n'atteint pas

00:41:24les 10 000,

00:41:24c'est un classement d'office,

00:41:25sinon,

00:41:25nous serons amenés

00:41:26justement à nous prononcer

00:41:27sur classement ou examen.

00:41:29Voilà.

00:41:32Pour le groupe Liotte,

00:41:33monsieur David Topiak.

00:41:36Merci, madame la présidente,

00:41:37madame la rapporteure,

00:41:38chers collègues.

00:41:39L'Assemblée nationale

00:41:40a voté le mardi 8 juillet 2025

00:41:42la loi visant à lever

00:41:44les contraintes

00:41:44à l'exercice du métier

00:41:45d'agriculteur.

00:41:47Les députés de notre groupe

00:41:48concernant les distorsions

00:41:49de concurrence

00:41:49que subissent

00:41:50certaines filières agricoles

00:41:51avaient majoritairement

00:41:52voté en faveur

00:41:53de cette initiative législative

00:41:55comprenant diverses mesures.

00:41:57Depuis l'adoption de la loi,

00:41:58un important mouvement citoyen

00:41:59s'est mobilisé

00:42:00pour faire état

00:42:01de préoccupations

00:42:02quant à l'impact sanitaire

00:42:03et environnemental

00:42:04d'une réutilisation

00:42:05de l'acétamipride.

00:42:06Ce sont des inquiétudes légitimes

00:42:09que notre groupe

00:42:10n'a pas souhaité laisser

00:42:10sans réponse

00:42:11en juillet dernier.

00:42:13Comme nous l'avons défendu

00:42:14tout au long des débats

00:42:15souhaitant redonner

00:42:16la parole à la science,

00:42:17nous avions alors demandé

00:42:18la saisine

00:42:19de l'Agence nationale

00:42:21de la sécurité sanitaire

00:42:22de l'alimentation

00:42:23de l'environnement

00:42:24et du travail

00:42:25sur les dérogations

00:42:26prévues par la loi

00:42:27et le cas échéant,

00:42:28nous appelions à consulter

00:42:29l'Institut national

00:42:30de recherche

00:42:31pour l'agriculture

00:42:32afin de déterminer

00:42:33les filières

00:42:34rentrant dans le champ

00:42:35de la dérogation

00:42:36en tenant compte

00:42:37des critères restrictifs

00:42:38établis

00:42:39par la représentation nationale.

00:42:42Les décisions

00:42:42d'autorisation prises

00:42:43au vu des données scientifiques

00:42:45disponibles

00:42:46et actualisées

00:42:47sont les conditions

00:42:48essentielles

00:42:48de leur acceptabilité.

00:42:51Entre-temps,

00:42:52le Conseil constitutionnel

00:42:53a tranché

00:42:53cette première question

00:42:54le 7 août dernier

00:42:57en retirant de la loi

00:42:57des dispositions

00:42:58autorisant

00:42:59la réintroduction

00:42:59de l'acétamipride

00:43:00tout en validant

00:43:01les allégements

00:43:02administratifs

00:43:02pour construire

00:43:03des bâtiments

00:43:03d'élevage

00:43:04et des ouvrages

00:43:05de stockage d'eau.

00:43:07Ainsi,

00:43:07nous restons favorables

00:43:08à la tenue

00:43:08d'un débat

00:43:09à l'Assemblée nationale

00:43:10dès la reprise

00:43:10des travaux parlementaires.

00:43:12Sans porter législative,

00:43:13il sera en amour

00:43:13l'occasion d'évoquer

00:43:14de nouveaux points

00:43:15qui restent crispants

00:43:16dans les débats sociétals

00:43:17comme la concurrence

00:43:19déloyale

00:43:19à l'échelle européenne

00:43:21et la question

00:43:21des usages partagés

00:43:22de l'eau.

00:43:23Je vous remercie.

00:43:24Merci,

00:43:25M. Topiak.

00:43:26Madame la rapporteure.

00:43:26J'avais 10 secondes

00:43:28pour dire que vous aussi

00:43:28vous rejoignez le fait...

00:43:29Vous avez une minute

00:43:29parce que c'est nous

00:43:31qui nous sommes

00:43:32fait d'entre nous.

00:43:33Oui,

00:43:33vous rejoignez également

00:43:34le fait qu'il y ait

00:43:35un débat derrière

00:43:36puisqu'aujourd'hui

00:43:37on se t'a tue pour ça,

00:43:38c'est-à-dire débat ou pas.

00:43:40Après,

00:43:40voilà.

00:43:40Merci.

00:43:41Merci,

00:43:42Mme la rapporteure.

00:43:43Pour le groupe GDR,

00:43:44M. Julien Bruggerolle.

00:43:47Merci,

00:43:47Mme la Présidente.

00:43:49La mobilisation citoyenne

00:43:50inédite

00:43:51autour de la pétition

00:43:52demandant l'abrogation

00:43:53de la loi du plan

00:43:54ayant réuni

00:43:55plus de 2 millions

00:43:56de signataires

00:43:58met en évidence

00:43:58combien ce texte

00:43:59suscite d'inquiétudes

00:44:00chez nos concitoyens.

00:44:02Cette irruption

00:44:03de la société civile

00:44:04a d'abord mis en relief

00:44:06l'impasse

00:44:06où conduit

00:44:07l'adoption

00:44:08à la hussarde

00:44:09de ce texte

00:44:10par le Parlement

00:44:10car au-delà

00:44:11de la question

00:44:12de la réintroduction

00:44:13dérogatoire

00:44:14de substances nuisibles

00:44:15à la biodiversité

00:44:16et à la santé humaine

00:44:17comme les néonicotinoïdes

00:44:18qui a cristallisé

00:44:19les débats,

00:44:20les conditions

00:44:21d'examen de cette loi

00:44:22et son adoption

00:44:24sans examen

00:44:25en séance publique

00:44:26suite à l'adoption

00:44:27d'une motion

00:44:27de rejet préalable

00:44:28privant les députés

00:44:29de leurs droits

00:44:29d'amendement

00:44:30ont constitué

00:44:31un modèle

00:44:32de brutalisation

00:44:33de la procédure parlementaire.

00:44:35Mais sur le fond,

00:44:37ne nous y trompons pas.

00:44:38Le texte promulgué

00:44:39il y a quelques semaines

00:44:40ne vise pas

00:44:41à défendre

00:44:41les agriculteurs

00:44:42ou à défaire

00:44:43des contraintes

00:44:44comme on voudrait

00:44:44nous le faire croire.

00:44:45Il vise d'abord

00:44:46à mettre

00:44:47notre agriculture

00:44:48au diapason

00:44:49de la concurrence

00:44:50internationale

00:44:51et à poursuivre

00:44:52la fuite en avant

00:44:53dans la dérégulation.

00:44:54L'abaissement

00:44:55de nos normes

00:44:55environnementales

00:44:56et sanitaires

00:44:57n'est jamais

00:44:57une bonne solution

00:44:58puisqu'il s'agit

00:44:59du premier levier

00:45:00de protection

00:45:01contre les importations

00:45:02déloyales.

00:45:03S'il faut une preuve

00:45:04supplémentaire

00:45:05de ce total

00:45:05contresens politique,

00:45:07c'est bien

00:45:08la signature

00:45:08et la volonté

00:45:09d'une mise en oeuvre

00:45:10accélérée

00:45:10de l'accord

00:45:11avec le Mercosur

00:45:12ces dernières semaines.

00:45:14Oui,

00:45:15la loi Duplon

00:45:15est d'abord

00:45:16une vaste entreprise

00:45:17de diversion.

00:45:18Diversion

00:45:19pour retarder

00:45:20l'indispensable

00:45:20mise en oeuvre

00:45:21de nouveaux outils

00:45:22d'intervention

00:45:22publique

00:45:23pour réguler

00:45:24les prix

00:45:24et les marges

00:45:25et enfin

00:45:25sécuriser

00:45:26les revenus

00:45:27agricoles.

00:45:28Diversion

00:45:28pour retarder

00:45:29tout débat

00:45:30sur les outils

00:45:31de protection

00:45:31indispensables

00:45:32pour faire face

00:45:33à la concurrence

00:45:34internationale.

00:45:36Ce texte

00:45:36retarde aussi

00:45:37le grand chantier

00:45:38de la transformation

00:45:39agroécologique

00:45:40de nos systèmes

00:45:41agricoles,

00:45:42seul gage

00:45:43de durabilité

00:45:43pour nos exploitations.

00:45:45Tant que nous

00:45:46ne définirons pas

00:45:47collectivement

00:45:48la trajectoire

00:45:49et les moyens

00:45:50d'une diversification

00:45:51et d'une déspécialisation

00:45:52de nos systèmes

00:45:53de production

00:45:54en les adaptant

00:45:55aux nouvelles contraintes

00:45:56climatiques

00:45:56et environnementales,

00:45:58nous n'agirons pas

00:45:59efficacement

00:45:59pour diminuer

00:46:00le recours

00:46:01aux intrants

00:46:01et défaire

00:46:02les agriculteurs

00:46:03de l'emprise

00:46:04des géants

00:46:05de l'agrofurniture

00:46:06et des pesticides.

00:46:08Sans construction

00:46:09de régimes publics

00:46:10de prévention

00:46:10et d'assurance

00:46:11contre l'ensemble

00:46:12des aléas climatiques

00:46:13et des risques

00:46:14sanitaires

00:46:15et environnementaux,

00:46:16il n'y aura pas

00:46:17de baisse massive

00:46:18du recours

00:46:18aux intrants

00:46:19et produits

00:46:19phytosanitaires

00:46:20dans notre pays.

00:46:22Oui,

00:46:22l'urgence est donc

00:46:23à ouvrir

00:46:24un véritable débat

00:46:26sur notre modèle

00:46:26agricole

00:46:27et alimentaire

00:46:28et en ce sens,

00:46:29les députés communistes

00:46:30et du groupe GDR

00:46:31soutiendront bien évidemment

00:46:32l'examen

00:46:33de la pétition

00:46:34ayant recueilli

00:46:35plus de 2 millions

00:46:35de signataires

00:46:36qui doit impérativement

00:46:38faire l'objet

00:46:38d'un rapport

00:46:39et d'un débat

00:46:40en séance plénière.

00:46:41Je vous remercie.

00:46:42Je vous remercie,

00:46:44M. Brugerole.

00:46:44Mme la rapporteure.

00:46:46Oui, merci.

00:46:46Alors moi, je m'étonne toujours

00:46:48quand j'entends

00:46:48brutalisation parlementaire.

00:46:50Je le répète,

00:46:50vous étiez là également,

00:46:52j'espère.

00:46:53On a eu plusieurs jours

00:46:54de débats en commission.

00:46:56On a eu une commission

00:46:57mixte paritaire

00:46:58où toutes les forces politiques

00:46:59sont représentées.

00:47:00Il y a eu un vote.

00:47:01Donc je ne vois pas

00:47:02en quoi il y a une brutalisation.

00:47:03La brutalisation,

00:47:04est-ce qu'elle n'est pas plutôt

00:47:05lorsqu'il y a des centaines,

00:47:06des milliers d'amendements

00:47:07d'obstructions

00:47:07qui sont déposés,

00:47:08qui, en fait,

00:47:10évitent le débat ?

00:47:10Non, quand il y a

00:47:11autant d'amendements,

00:47:12quand ce sont 10, 15

00:47:13qui sont redondants,

00:47:16et bien évidemment,

00:47:17il y a d'autres enjeux

00:47:18qui devraient nous mobiliser,

00:47:19notamment l'accord du Mercosur

00:47:20qui a été signé

00:47:21par la Commission européenne

00:47:22il y a quelques jours.

00:47:24Et sur le fait

00:47:25de pouvoir avoir

00:47:26par la suite

00:47:27un débat sur cette pétition,

00:47:29je pense que nous sommes

00:47:29tous d'accord

00:47:30sur le fait

00:47:31qu'il y ait ce débat.

00:47:33Je vous remercie,

00:47:34Madame la rapporteure.

00:47:36Nous passons maintenant

00:47:37aux intervenants,

00:47:40aux interventions individuelles.

00:47:43D'abord,

00:47:43en commençant par

00:47:44M. René Lioré.

00:47:46Merci.

00:47:46Merci, Madame la Présidente.

00:47:53Oui, bien sûr,

00:47:53nous demandons

00:47:54que cette pétition

00:47:55soit réexaminée

00:47:56et au moins

00:47:57pour deux raisons.

00:48:00La première,

00:48:01il faut bien regarder

00:48:02ce qui existe

00:48:03dans la littérature.

00:48:05Or, rien n'existe

00:48:06démontrant

00:48:07que l'acétamipride

00:48:09a un effet cancérogène.

00:48:11J'ai bien cherché,

00:48:13je n'ai pas trouvé.

00:48:14Si quelqu'un ici

00:48:15a trouvé quelque chose

00:48:16prouvant

00:48:16que l'acétamipride

00:48:18provoque le cancer,

00:48:19il faut qu'il nous montre

00:48:20ses études.

00:48:21Le deuxième point,

00:48:23c'est que

00:48:23sur cette interdiction

00:48:26de l'acétamipride

00:48:27en France,

00:48:28on ne dit rien

00:48:29des 26 autres pays.

00:48:30Ça a été souligné,

00:48:31mais surtout,

00:48:32on laisse entrer

00:48:33dans notre pays

00:48:36des produits

00:48:38qui ont été

00:48:39traités

00:48:39à l'acétamipride

00:48:41dans 26 des autres pays.

00:48:43alors, il y a un manque

00:48:44de logique profond.

00:48:45Est-ce que donc,

00:48:47on peut laisser faire ça ?

00:48:49Troisième point,

00:48:51sur les 26 pays

00:48:52qui n'interdisent pas

00:48:53l'acétamipride,

00:48:55peut-on considérer

00:48:55que ce sont des criminels ?

00:48:57Et puis,

00:48:57dernier point,

00:48:58je dirais simplement

00:48:59que nous avons

00:49:00importé

00:49:02au cours des deux dernières années

00:49:031,1 million tonnes

00:49:05de sucre

00:49:05d'Ukraine

00:49:06où il n'y a aucun interdit

00:49:08sur ce type de produit.

00:49:09Merci, M. Lioré.

00:49:10Je vous invite

00:49:11à tenir en une minute

00:49:13chacun des intervenants.

00:49:15Madame la rapporteure.

00:49:17Oui,

00:49:17nous revenons toujours

00:49:18au fait que l'EFSA

00:49:26considère le rapport

00:49:27bénéfice-crisque favorable

00:49:29et l'EFSA a réduit

00:49:30les seuils de sécurité

00:49:31puisque même en 2024,

00:49:33elle avait proposé

00:49:33de diviser ses seuils

00:49:34par 5

00:49:35et on tombe

00:49:35à 0,005 mg par kilo.

00:49:38Il n'y a aucune preuve

00:49:39en effet d'un caractère

00:49:40cancérigène non plus.

00:49:41Je suppose,

00:49:41et vous avez raison

00:49:42de le signaler,

00:49:43que les producteurs italiens

00:49:45ne veulent pas non plus

00:49:46tomber malades

00:49:47en ayant recours

00:49:48à ces néonicotinoïdes.

00:49:50Et je suppose aussi

00:49:51que l'EFSA ne veut pas

00:49:52que les 26 autres pays

00:49:53d'Union européenne

00:49:54attrapent aussi également

00:49:55une maladie quelconque

00:49:57que suite à ces néonicotinoïdes.

00:49:59Merci Madame la rapporteure.

00:50:02Monsieur Laurent Alexandre.

00:50:04Madame la Présidente,

00:50:06Madame la rapporteure,

00:50:07la mobilisation citoyenne

00:50:08autour de la pétition

00:50:09pour l'abrogation

00:50:10de la loi Duplot

00:50:11montre que les Français

00:50:12veulent une agriculture

00:50:13familiale

00:50:14qui respecte le paysan

00:50:15et le vivant.

00:50:16Nous avons aussi besoin

00:50:17d'une agriculture

00:50:18qui assure notre

00:50:19souveraineté alimentaire.

00:50:21Au fond,

00:50:22comme avec le Mercosur,

00:50:23il s'agit de refuser

00:50:24le nivellement vers le bas

00:50:26de notre agriculture.

00:50:27Il y a deux urgences

00:50:29qui devraient nous rassembler.

00:50:321. Interdire l'importation

00:50:33de produits traités

00:50:34avec des pesticides

00:50:35interdits en France,

00:50:37préférons les noisettes

00:50:38françaises pour le Nutella

00:50:39plutôt que celles

00:50:40de Turquie, du Chili,

00:50:42traitées à l'acétamipride.

00:50:442. Stopper la ratification

00:50:46du Mercosur

00:50:47qui signe la mort

00:50:49de milliers d'élevages

00:50:50en France.

00:50:51Collègue macroniste,

00:50:52vous dites,

00:50:53vous opposez au Mercosur ?

00:50:55Dans ce cas, cautionnez-vous

00:50:56la capitulation

00:50:57du président Macron

00:50:58devant la Commission européenne.

00:51:00Refusez plutôt avec nous

00:51:02la Mercosurisation

00:51:04de notre agriculture.

00:51:05Merci.

00:51:06Merci, monsieur Alexandre.

00:51:08Madame la rapporteure.

00:51:09Alors, votre intervention,

00:51:11elle ne portait pas spécialement

00:51:12sur le fait

00:51:13qu'il y ait ou non débat

00:51:14par rapport à cette pétition.

00:51:16Sur l'histoire,

00:51:17bien évidemment,

00:51:18du Mercosur,

00:51:19je ne peux que vous rejoindre

00:51:19et constater aussi

00:51:20la capitulation

00:51:21qui a été faite

00:51:21il y a quelques semaines.

00:51:22Merci, madame la rapporteure.

00:51:25Monsieur Dominique Potier.

00:51:27Merci, madame la présidente.

00:51:29Quatre points complémentaires

00:51:30à l'excellent exposé

00:51:31de Mélanie Thomas.

00:51:33Un, le groupe socialiste

00:51:34condamne sans ambiguïté

00:51:35toutes les formes de violence

00:51:37contre les responsables

00:51:39de la vie politique

00:51:40qu'elles concernent

00:51:40les permanences

00:51:41ou les personnes.

00:51:42Il n'y a pas d'ambiguïté.

00:51:43De ce débat que nous aurons,

00:51:45puisque tout le monde

00:51:46semble vouloir adopter

00:51:47cette proposition,

00:51:49ne remplacera pas

00:51:50celui que nous attendions

00:51:51le 26 mai

00:51:52qui restera pour nous

00:51:54un jour noir

00:51:55de la démocratie

00:51:55puisqu'on a vu

00:51:56une ministre de l'Agriculture

00:51:57et un ministre de l'Intérieur

00:51:59aller se congratuler

00:52:00avec des manifestants

00:52:02qui venaient faire pression

00:52:03pour empêcher

00:52:03un débat au Parlement.

00:52:04Jour noir de la démocratie.

00:52:06Trois,

00:52:07le groupe socialiste

00:52:08a toujours été

00:52:09en pointe,

00:52:10engagé,

00:52:10avec la proposition

00:52:11sur les phytos-victimes,

00:52:13sur la phytos-pharmacovigilance

00:52:14des rapports parlementaires,

00:52:15la commission d'enquête parlementaire

00:52:17sur ces sujets.

00:52:17Nous allons continuer

00:52:18à travers ce débat

00:52:19à faire prospérer nos idées

00:52:20autour de l'idée

00:52:21d'une ANSES augmentée

00:52:22explorant les nouvelles frontières

00:52:23de la science

00:52:24et d'une harmonisation européenne

00:52:26qui mette fin

00:52:26à ces concurrences

00:52:27qui nous occupent aujourd'hui.

00:52:30Enfin,

00:52:31nous veillerons

00:52:31dans ce débat

00:52:32à faire valoir

00:52:32une idée simple.

00:52:34L'effet du plomb,

00:52:35c'est un effet aveuglant

00:52:36par rapport aux vrais enjeux

00:52:37qui sont celles

00:52:38de la santé environnementale

00:52:40et de la santé écologique

00:52:42et de la justice économique

00:52:43garante de notre

00:52:44souveraineté alimentaire.

00:52:45Merci, M. Potier.

00:52:47Mme la rapporteure.

00:52:48Oui, alors on y revient encore.

00:52:50J'ai répondu plusieurs fois.

00:52:51Le processus démocratique,

00:52:52il a bien eu lieu.

00:52:53Je ne vais pas vous refaire

00:52:53la genèse de toutes les actions

00:52:54qui ont été faites.

00:52:56Dans cette loi,

00:52:56il y a l'article 2

00:52:57qui a été censuré.

00:52:59Le reste a été promulgué.

00:53:01Mais il y a des choses

00:53:02qui vont dans le bon sens

00:53:03par rapport aux néonicotinoïdes.

00:53:05L'ouverture à l'expérimentation

00:53:06à certaines pistes

00:53:07d'alternatives

00:53:08aux produits phytosanitaires,

00:53:09ça en fait partie.

00:53:10Il n'est pas question,

00:53:11encore une fois,

00:53:11c'était quand même très encadré,

00:53:12et vous le savez très bien,

00:53:14de permettre aux néonicotinoïdes

00:53:16d'être utilisés

00:53:18de manière indéfinie.

00:53:19Il était justement...

00:53:20Le but, c'était quoi ?

00:53:21C'était de permettre

00:53:22aux agriculteurs

00:53:22d'avoir des solutions alternatives

00:53:24et de laisser,

00:53:24entre guillemets,

00:53:25à la science

00:53:25le fait de les développer

00:53:26pour qu'ils soient

00:53:27sur une concurrence équilibrée

00:53:29par rapport aux autres pays européens

00:53:30qui, eux,

00:53:31en bénéficient jusqu'en 2033.

00:53:32Et là encore,

00:53:33et on en consomme tous,

00:53:34et vous savez très bien,

00:53:35par la pâte à tartiner,

00:53:36par les huiles de noisettes,

00:53:37par tout ce qu'il y a.

00:53:38Vous savez très bien

00:53:38que les produits rentrent aussi

00:53:39sur notre sol.

00:53:40Et au moins,

00:53:40il y a une traçabilité en France

00:53:41que nous n'avons pas ailleurs.

00:53:44Merci, Mme la rapporteure.

00:53:45J'ai bien noté

00:53:46toutes les interventions,

00:53:47les demandes d'intervention.

00:53:48Et je rappelle que je le fais

00:53:49par ordre décroissante

00:53:49de taille des groupes parlementaires.

00:53:51M. Jean-Luc Fugit,

00:53:53mais qui s'est inscrit après.

00:53:54Merci, Mme la Présidente.

00:53:55C'est juste une suggestion

00:53:56parce que je suis déjà intervenu

00:53:57tout à l'heure

00:53:58au nom de mon groupe.

00:53:59Pour la suite des débats,

00:54:00je voulais vous interroger

00:54:02Mme la Présidente

00:54:03ainsi que Mme la rapporteure

00:54:04sur l'idée peut-être

00:54:05de voir si nos procédures

00:54:07permettraient de saisir

00:54:10de ce sujet pour participer

00:54:11à éclairer le débat

00:54:12puisque l'OPEX

00:54:13réunissant à la fois

00:54:1518 sénateurs,

00:54:1618 députés

00:54:17donc de l'ensemble du Parlement,

00:54:19ce serait peut-être utile

00:54:20avec aussi une représentation

00:54:22de toutes les sensibilités politiques.

00:54:23Donc c'est une idée

00:54:24que je me permets de lancer

00:54:26et j'aimerais voir

00:54:28si vous pensez

00:54:29que ça pourrait être utile.

00:54:31Encore une fois,

00:54:32c'est dans le sens

00:54:33de ce que j'évoquais tout à l'heure,

00:54:35la science doit être

00:54:36une de nos boussoles

00:54:37dans cette affaire.

00:54:39Merci, M. Fugit.

00:54:40Mme la rapporteure.

00:54:41Oui, alors on peut tout imaginer

00:54:43puisque c'est un peu inédit

00:54:44ce qui se passe là.

00:54:44Vous savez qu'après,

00:54:45il va y avoir un rapport

00:54:46qui va être rédigé

00:54:47et que l'intermédiaire

00:54:49entre maintenant et le rapport,

00:54:51ça va être plusieurs auditions.

00:54:52Mais pourquoi pas envisager

00:54:53en effet de citer l'OPEX ?

00:54:54Ça, ça peut être

00:54:55tout à fait envisageable.

00:54:58Bien, M. Guillaume Lepers.

00:55:01Mme la Présidente,

00:55:02Mme la rapporteure,

00:55:03mes chers collègues,

00:55:04derrière les grands débats,

00:55:06il y a la réalité

00:55:07concrète et terrible.

00:55:11J'ai reçu, moi,

00:55:11la semaine dernière,

00:55:12des appels

00:55:13d'agriculteurs en pleurs

00:55:15qui m'annoncent

00:55:15l'arrachage

00:55:16de nos magnifiques

00:55:17coteaux

00:55:18dans notre Lothé-Garonne.

00:55:20Aujourd'hui,

00:55:21il y a des noisetiers,

00:55:21demain,

00:55:22des pruniers,

00:55:23après-demain,

00:55:24des pommiers,

00:55:25début de la destruction

00:55:26de nos paysages

00:55:27et de notre patrimoine.

00:55:28Derrière,

00:55:28c'est des familles

00:55:29d'agriculteurs

00:55:30dévastées

00:55:30d'arracher le fruit

00:55:31d'années de travail

00:55:33et de génération.

00:55:33L'ironie du sort,

00:55:35mes chers collègues,

00:55:37c'est que maintenant,

00:55:37des élus de tous bords,

00:55:39de votre bord politique,

00:55:41viennent me voir

00:55:41pour me dire

00:55:42mais qu'est-ce qu'on fait maintenant ?

00:55:43Vous vous rendez compte

00:55:44de l'impact

00:55:45sur la biodiversité ?

00:55:47Même des apiculteurs

00:55:48s'inquiètent

00:55:49de voir des arrachages entiers.

00:55:50Mais c'est ça,

00:55:51la réalité de mes amis.

00:55:51C'est toujours facile

00:55:52de parler

00:55:52quand on n'est pas concerné.

00:55:54Mais quand on est vraiment

00:55:54concerné par la chose,

00:55:55c'est beaucoup plus difficile.

00:55:56Derrière les grandes envolées

00:55:58des verbats,

00:55:58derrière les mensonges

00:55:59médiatiques

00:55:59qu'on a pu entendre,

00:56:00derrière toutes les menaces

00:56:02de morts qu'on a pu avoir,

00:56:03il y a une réalité.

00:56:04Elle est là

00:56:05et elle est dure.

00:56:06Merci,

00:56:07M. Le Perse.

00:56:08Mme la rapporteure.

00:56:10Oui,

00:56:10vous avez raison

00:56:11de soulever,

00:56:12mon cher collègue,

00:56:12la réalité,

00:56:13en fait,

00:56:13de ce que subissent

00:56:14nos agriculteurs.

00:56:15Ce qu'il faut voir,

00:56:16c'est qu'il y a plus

00:56:17de la moitié

00:56:17des récoltes

00:56:18qui partent à la poubelle

00:56:19et à la destruction

00:56:20parce qu'ils n'ont pas pu

00:56:22lutter efficacement

00:56:23contre les ravageurs.

00:56:25Donc,

00:56:26quoi faire ?

00:56:27Alors,

00:56:27j'entends

00:56:27des propositions simplistes,

00:56:29il faut tout arracher

00:56:30et planter autre chose.

00:56:31Oui,

00:56:31enfin,

00:56:31bien sûr,

00:56:32on dit,

00:56:33mais après,

00:56:33quand on est dans une exploitation,

00:56:35il y a tout ce qu'on a investi

00:56:37dans,

00:56:37très souvent,

00:56:38toutes ces économies,

00:56:39plus des prêts à la banque,

00:56:40plus toute une famille aussi

00:56:41qui est derrière

00:56:41et qui a du mal à s'en sortir.

00:56:43Et puis,

00:56:44on sait très bien

00:56:44qu'on ne peut pas faire

00:56:45une récolte d'autre chose

00:56:46l'année d'après

00:56:46parce que,

00:56:48voilà,

00:56:48ce n'est pas possible

00:56:49au niveau de la terre.

00:56:51Donc,

00:56:51c'est bien de rappeler

00:56:52qu'en effet,

00:56:53derrière,

00:56:53il y a nos producteurs,

00:56:54il y a nos agriculteurs

00:56:55et pourquoi on serait toujours

00:56:57à la marche

00:56:58par rapport aux autres pays européens,

00:56:59en fait.

00:56:59Ce qui demande,

00:57:00c'est un alignement.

00:57:01On le rappelle,

00:57:01c'est jusqu'en 2033 ailleurs

00:57:03et personne ne saute au plafond

00:57:04à l'idée de recourir

00:57:05à cette hémipride.

00:57:07Encore,

00:57:08je le redis,

00:57:08c'est quelque chose

00:57:09qui devait être bien défini

00:57:10dans le temps.

00:57:12Merci,

00:57:13Madame la rapporteure.

00:57:14Madame Delphine Bateau.

00:57:15Merci,

00:57:16Madame la Présidente.

00:57:17D'abord,

00:57:17très rapidement,

00:57:18je suis étonnée

00:57:18qu'à aucun moment

00:57:19le rapport

00:57:20qui nous est présenté

00:57:23n'évoque

00:57:23le seuil

00:57:24de 500 000 signatures

00:57:25mentionnées

00:57:26à la linéa 6

00:57:27de l'article 148

00:57:28que la pétition

00:57:30pour l'abrogation

00:57:30de la loi Duplon

00:57:31dépasse

00:57:32d'un multiple

00:57:33de 4.

00:57:35Ensuite,

00:57:36notre groupe

00:57:37a donc saisi

00:57:37la présidente

00:57:38de l'Assemblée nationale

00:57:39sur la base

00:57:40de ce 6e alinéa

00:57:41pour que le débat

00:57:42ait lieu

00:57:42de toutes les façons.

00:57:44Et ensuite,

00:57:44un commentaire

00:57:45sur ce que nous avons entendu

00:57:46dans un certain nombre

00:57:47d'interventions

00:57:48depuis tout à l'heure

00:57:49qui n'est pas très glorieux

00:57:50parce qu'on aurait pu penser

00:57:52qu'après la prise de position

00:57:53du Conseil national

00:57:54de l'ordre des médecins

00:57:55et après que 2 millions

00:57:56de citoyens

00:57:58signent une pétition

00:57:59avec France Connect

00:58:00qui n'est quand même

00:58:00pas un truc évident

00:58:01à faire,

00:58:03il y aurait à l'Assemblée nationale

00:58:04une attitude

00:58:05qui soit une attitude

00:58:06d'écoute,

00:58:07de prise en considération.

00:58:09Et ce n'est pas le cas.

00:58:10Il y a quelque chose

00:58:11de fondamental

00:58:12qui n'a pas été dit.

00:58:13C'est que les signataires

00:58:14de la pétition

00:58:15sont représentatifs

00:58:16de l'opinion majoritaire

00:58:18dans la société française

00:58:19de 61% des Français

00:58:21et y compris 40%

00:58:23des électeurs

00:58:23du Rassemblement national

00:58:24qui ne veulent pas

00:58:26de l'empoisonnement

00:58:27par les pesticides.

00:58:28La pétition ne demande

00:58:30pas un débat,

00:58:30elle demande l'abrogation.

00:58:32C'est pourquoi

00:58:32nous avons déposé hier

00:58:33la proposition loi 1842

00:58:36pour abroger

00:58:37la loi du plomb.

00:58:38Merci.

00:58:38Chère collègue,

00:58:39je vous invite vraiment

00:58:39à tenir dans la minute.

00:58:41Madame la rapporteure.

00:58:43Oui, je vous remercie.

00:58:44Alors ma chère collègue,

00:58:45le seuil des 500 000,

00:58:46en fait,

00:58:46ce n'est pas l'objet du jour

00:58:47puisque ça doit être débattu

00:58:48en conférence des présidents

00:58:49ou alors je suppose

00:58:50au sein de la commission

00:58:51des affaires économiques

00:58:52mais ce n'est pas du tout ici.

00:58:56Oui, d'accord.

00:58:57Enfin, je ne vois pas.

00:58:58Non, enfin non.

00:58:59Je fais mon intervention

00:59:00et puis si elle ne vous plaît pas,

00:59:01c'est...

00:59:02Voilà, c'est comme ça.

00:59:05Après, par rapport au reste,

00:59:06c'est bien de parler

00:59:07des électeurs

00:59:08du Rassemblement national

00:59:09mais les électeurs

00:59:09du Rassemblement national,

00:59:10ils veulent aider

00:59:10les agriculteurs surtout,

00:59:11madame.

00:59:12Et puis ils n'ont pas

00:59:13un double discours

00:59:13face à eux

00:59:14et puis après,

00:59:15lorsqu'il y a

00:59:16la période électorale.

00:59:17Donc, il faut quand même

00:59:19voir encore les choses.

00:59:20Il y avait un encadrement.

00:59:20Là, on cherche une polémique

00:59:21pour rien.

00:59:22L'article 2 a été censuré.

00:59:24On sait très bien

00:59:25qu'il reste quelques dispositions

00:59:26dans cette loi

00:59:27pour lesquelles vous devriez

00:59:28être vent debout

00:59:29pour les aider justement

00:59:30par rapport à nos agriculteurs

00:59:31si vous les considériez vraiment.

00:59:34Je vous remercie,

00:59:35madame la rapporteure.

00:59:37Monsieur Richard Ramos.

00:59:38Cette pétition est la bienvenue

00:59:43parce qu'elle permet

00:59:44de rapprocher les citoyens

00:59:45des élites

00:59:47et je me mets dedans

00:59:48par rapport aux citoyens

00:59:49parce que souvent,

00:59:50on est trop éloigné.

00:59:50Donc, 2 millions de personnes

00:59:52qui prennent un débat,

00:59:53c'est une chance

00:59:54pour la démocratie.

00:59:55Quant à cet amipride,

00:59:57c'est un neurotoxique.

00:59:59Et le mot neurotoxique,

01:00:00ce n'est pas un mot comme ça

01:00:01qu'on prend compliqué

01:00:02dans le dictionnaire.

01:00:03C'est nos parents,

01:00:04nos grands-parents

01:00:04qui ont Alzheimer,

01:00:05qui ont Parkinson,

01:00:06demain nous et après-demain

01:00:07nos enfants et nos petits-enfants.

01:00:09Ce n'est pas des mots,

01:00:10c'est de ça dont il s'agit.

01:00:12Par contre,

01:00:13et donc c'est pour ça

01:00:14que moi, très franchement,

01:00:15je pense que ce débat-là,

01:00:17il est utile

01:00:18et il est utile

01:00:19dans des gens

01:00:19qui ne pensent pas

01:00:20tout à fait la même chose.

01:00:21Par contre,

01:00:22et je me mets également dedans,

01:00:24pour certains,

01:00:25dans une forme de lâcheté,

01:00:26pour d'autres d'impuissance,

01:00:28on n'arrive pas à interdire

01:00:29à nos paysans

01:00:31des produits

01:00:32qui sont des poisons

01:00:32pour la société

01:00:33alors qu'on met des boulets

01:00:35à la charrue de nos paysans.

01:00:37Et ce n'est pas le débat

01:00:38acétamipride ou pas

01:00:39qu'il faut avoir.

01:00:40Je pense que c'est

01:00:40un produit dangereux.

01:00:41C'est qu'est-ce qu'on fait

01:00:42pour protéger nos agriculteurs

01:00:44contre les concurrents.

01:00:45Et puis,

01:00:45Madame la rapporteure,

01:00:46vous avez dit

01:00:47qu'on ne sautait pas au plafond

01:00:48pour leur remettre

01:00:49l'acétamipride.

01:00:50Est-ce que c'est une reconnaissance

01:00:52d'un aveu de sa dangerosité

01:00:53puisque vous dites

01:00:54que vous ne sautez pas au plafond ?

01:00:56Madame la rapporteure.

01:00:57Je ne saute pas au plafond

01:00:58tout comme les agriculteurs

01:00:59qui y ont recours.

01:01:00Mais là encore,

01:01:00et je le dis,

01:01:01il faut aussi laisser le temps

01:01:03aux producteurs

01:01:03d'avoir une solution.

01:01:04C'est-à-dire,

01:01:05il faut avoir une alternative

01:01:07pour eux

01:01:08parce qu'actuellement,

01:01:09ils ne peuvent pas s'en sortir.

01:01:10Puis si on parle des...

01:01:11Mais, bien.

01:01:13Alors, la dangerosité,

01:01:16elle est avérée

01:01:17à forte dose.

01:01:18Mais alors,

01:01:18si on va par là,

01:01:19la toxicité de l'acétamipride

01:01:20en tant que telle,

01:01:20ce n'est pas un argument

01:01:21parce que l'ensemble

01:01:22des pesticides le sont.

01:01:23Si on parle de la bouillie bordelaise,

01:01:26non, mais c'est dangereux aussi, non ?

01:01:27Et ça,

01:01:28ce n'est pas utilisé

01:01:28dans l'agriculteur biologique ?

01:01:29Non, mais à très faible dose,

01:01:32alors, très bien,

01:01:33je vous remercie

01:01:33de m'avoir dit ça,

01:01:34mais ce n'est pas

01:01:35à très faible dose

01:01:35qu'on proposait l'acétamipride ?

01:01:37Si.

01:01:38Si, et on proposait

01:01:39quelque chose d'encadré,

01:01:40et vous le savez très bien.

01:01:41Donc, si on va par là,

01:01:42je ne sais pas,

01:01:43M. Ramos,

01:01:43si vous avez un chien,

01:01:44il a un collier antipuce,

01:01:45peut-être, non ?

01:01:45Ben, les deux,

01:01:46ils ont un collier antipuce,

01:01:47ils restent dans votre salon ?

01:01:48Non, il n'a pas de collier antipuce.

01:01:50Très bien.

01:01:50Donc, au bout d'un moment,

01:01:52vous tournez quand même

01:01:53en boucle sur quelque chose

01:01:54alors que vous savez très bien

01:01:55la bouillie bordelaise,

01:01:56vous n'avez pas su me répondre.

01:01:57Ça aussi, c'est dangereux.

01:01:59Ne vous énervez pas,

01:02:00M. Ramos.

01:02:01Je vous...

01:02:01Merci.

01:02:03Je vous...

01:02:04À haute dose, oui,

01:02:04mais comme tous les pesticides,

01:02:06mais attendez,

01:02:07il n'y a aucun agriculteur

01:02:09qui ne revient pas dessus.

01:02:10Il n'y a aucun agriculteur

01:02:11qui ne dit pas qu'il est...

01:02:12Merci, Mme la rapporteure.

01:02:14Non, mais vous cherchez

01:02:15la polémique, M. Ramos.

01:02:16Alors, c'est sûr

01:02:17qu'on n'avance pas.

01:02:18Il cherche haute source

01:02:18que la communication,

01:02:19les agriculteurs.

01:02:20Merci, Mme la rapporteure.

01:02:21Je vous propose

01:02:22que l'on continue

01:02:23de la même façon

01:02:23qu'on l'a toujours fait,

01:02:24à savoir que la personne

01:02:25qui intervient

01:02:26n'est pas interrompue,

01:02:28voilà,

01:02:29et que l'on tienne par ailleurs

01:02:30les temps de parole.

01:02:32Merci.

01:02:32M. Mathias Tavelle.

01:02:36Merci, Mme la présidente.

01:02:38Mme la rapporteure,

01:02:39cette pétition est un révélateur.

01:02:41D'abord,

01:02:42un révélateur démocratique.

01:02:43Quand 2 millions de citoyens

01:02:44contestent une loi adoptée

01:02:45par le Parlement,

01:02:47il est normal

01:02:48que nous soutions

01:02:48pour que la pétition

01:02:50soit examinée,

01:02:50mais dans une 6e République,

01:02:522 millions de signatures,

01:02:53ça devrait permettre

01:02:54l'organisation

01:02:55d'un référendum d'abrogation

01:02:56et pas seulement

01:02:57un débat au Parlement.

01:02:59Le vote sur l'abrogation,

01:03:00il aura lieu.

01:03:01Le groupe La France Insoumise,

01:03:02dépose une proposition

01:03:04de loi d'abrogation

01:03:05qui sera examinée

01:03:05dans notre niche

01:03:06le 27 novembre.

01:03:08Mais c'est aussi un révélateur,

01:03:10cette loi ne règle aucune question

01:03:11pour les agriculteurs,

01:03:13elle menace la santé

01:03:13et l'environnement

01:03:14sur la question des pesticides,

01:03:16mais aussi sur le développement

01:03:17de l'élevage intensif

01:03:18qui est un facteur

01:03:19de développement

01:03:19de virus extrêmement dangereux.

01:03:21Surtout, c'est un révélateur

01:03:23du fait que M. Macron

01:03:24et M. Retailleau

01:03:25ont dilé

01:03:26l'adoption

01:03:27de cette loi du plomb

01:03:28en échange

01:03:28de leur ralliement

01:03:29au Mercosur

01:03:30soutenu par la Commission

01:03:31et sa présidente

01:03:32LR,

01:03:32Mme van der Leyen.

01:03:34Il y a une réponse claire,

01:03:35interdire l'importation

01:03:37en France

01:03:37de produits agricoles

01:03:39produits avec des produits

01:03:41interdits

01:03:41sur notre territoire.

01:03:42Merci M. Tavelle.

01:03:44Mme la rapporteure.

01:03:45Vous parlez, mon cher collègue,

01:03:47de la niche

01:03:47dans laquelle vous souhaitez

01:03:49mettre un vote

01:03:49pour l'abrogation

01:03:51de la loi du plomb,

01:03:52alors que l'article 2

01:03:53en est sorti.

01:03:54Vous assumez le fait

01:03:56de vouloir abroger

01:03:56une meilleure indemnisation

01:03:57des déglats climatiques

01:03:58sur les prairies ?

01:04:00Vous assumez le fait

01:04:01de ne renoncer

01:04:02à une expérimentation

01:04:03à certaines pistes

01:04:03d'alternatives

01:04:04aux produits phytosanitaires ?

01:04:05Je parle de l'introduction

01:04:06d'insectes stériles.

01:04:07Vous l'assumerez

01:04:08auprès des agriculteurs.

01:04:12Merci Mme la rapporteure.

01:04:14M. Benoît Bitton,

01:04:15Merci Mme la Présidente.

01:04:19Je voulais répondre

01:04:20à la rapporteure

01:04:21qui m'a interpellé

01:04:22sur l'EFSA.

01:04:24Ça ne lui a pas échappé

01:04:24que j'étais député européen

01:04:25à quelques temps

01:04:26et j'ai auditionné

01:04:26à deux reprises

01:04:27le directeur général

01:04:28de l'EFSA

01:04:28sur les autorisations

01:04:31de pesticides.

01:04:31Il relève

01:04:32deux aspects

01:04:34de la réglementation

01:04:34qui ne sont pas respectés

01:04:36dans les autorisations

01:04:36de mise en marché.

01:04:38C'est les intoxications chroniques,

01:04:39c'est-à-dire dans la durée,

01:04:41qui n'ont plus rien à voir

01:04:42avec la dose

01:04:42et l'effet

01:04:44de ces pesticides

01:04:45sur la biodiversité.

01:04:46Il le reconnaît lui-même.

01:04:47Et il reconnaît

01:04:48que la réglementation

01:04:49qu'il ne respecte pas

01:04:50est de toute façon

01:04:51insuffisante

01:04:52parce que les métabolites

01:04:53de décomposition

01:04:54de ces molécules

01:04:55ne sont pas évalués

01:04:55dans leur toxicité

01:04:56et que ces métabolites

01:04:58plus les molécules

01:04:59auxquelles on est exposé

01:05:00dans la vraie vie,

01:05:01puisque dans la vraie vie,

01:05:02on est exposé

01:05:02non pas à une molécule,

01:05:04mais à un cocktail

01:05:05de molécules,

01:05:05et bien ce cocktail-là,

01:05:07la dangerosité

01:05:07n'est pas évaluée.

01:05:09Et donc quand on a

01:05:10autant de faisceaux

01:05:10de doute,

01:05:12c'est à ce moment-là

01:05:12qu'on doit convoquer

01:05:13le principe de précaution,

01:05:15d'autant plus,

01:05:16madame la rapporteure,

01:05:17d'autant plus

01:05:18que les solutions

01:05:19alternatives existent.

01:05:20On n'est pas en train

01:05:21de proposer

01:05:22une suppression

01:05:23sans solution

01:05:23puisqu'il y a une solution,

01:05:25ça s'appelle l'agronomie.

01:05:26Merci monsieur Bito.

01:05:27Madame la rapporteure.

01:05:29C'est bien pour ça

01:05:29que l'EFSA réduit

01:05:30le seuil de sécurité.

01:05:31Donc ça répond quelque part

01:05:32à votre question.

01:05:33Ben si.

01:05:34Mais enfin,

01:05:34arrêtez toujours

01:05:36de vouloir faire croire

01:05:37que vous avez

01:05:37une culture agricole,

01:05:39vous n'êtes pas seul maître,

01:05:40enfin ça suffit.

01:05:41Enfin,

01:05:41ça ne m'a pas échappé,

01:05:43vous étiez plutôt européen

01:05:44puisque je prenais l'avion

01:05:45en même temps que vous.

01:05:46Donc l'EFSA...

01:05:47Ne pariez pas monsieur Bito,

01:05:51s'il vous plaît.

01:05:52Donc par rapport

01:05:53à la réduction

01:05:54des seuils de sécurité,

01:05:55l'EFSA

01:05:55donc l'a préconisé

01:05:56et elle a divisé

01:05:57ses seuils en 2024.

01:05:59Bien.

01:06:00Merci madame la rapporteure.

01:06:02Il reste deux inscrits.

01:06:04Monsieur Eric Martineau.

01:06:08Merci madame la présidente.

01:06:11J'espère que nous aurons le débat

01:06:12parce que ce que révèlent aussi

01:06:13nos échanges là ce matin

01:06:15ici en commission,

01:06:17c'est aussi quand même

01:06:17une méconnaissance

01:06:18quand même des contraintes

01:06:19liées à l'exercice

01:06:20du métier d'agriculteur

01:06:21et on est quand même

01:06:22on doit s'interroger.

01:06:24Si je prends quelques exemples

01:06:26récemment,

01:06:27je veux dire,

01:06:27j'ai été interpellé

01:06:28par un agriculteur

01:06:29en biologique en plus

01:06:30qui avait des élevages

01:06:31de poulaillers

01:06:33qui ne peut avoir

01:06:34que quatre poulaillers

01:06:35et non pas cinq.

01:06:36Donc il est obligé

01:06:37de construire

01:06:38une société

01:06:40pour pouvoir se différencier

01:06:42pour pouvoir répondre

01:06:43aux attentes

01:06:44justement pour avoir

01:06:44plus de poulet bio

01:06:45dans nos assiettes.

01:06:47Et puis j'invite

01:06:48quand même nos collègues

01:06:49à se poser quand même

01:06:49une question

01:06:50qui pour moi

01:06:50est essentielle

01:06:51c'est-à-dire que depuis sept ans

01:06:52on se passe par exemple

01:06:53de l'acétamipride

01:06:54mais par quoi on l'a remplacé ?

01:06:55Comment on a fait

01:06:56dans certaines cultures ?

01:06:57J'invite quand même.

01:06:58Et dans ce cas-là

01:06:59on peut se poser la question

01:06:59doit-on interdire

01:07:00l'azadiractine ?

01:07:02Parce que personne

01:07:03ne se pose la question

01:07:04mais on l'a remplacé

01:07:05cette acétamipride.

01:07:06Donc j'aimerais avoir

01:07:07une réponse si possible.

01:07:08Merci.

01:07:09Merci monsieur Martineau.

01:07:10Madame la rapporteure.

01:07:12Une réponse sur quoi ?

01:07:13Sur le remplacement ?

01:07:13Ah bah c'est à vous de juger.

01:07:15Pardon ?

01:07:15Une réponse sur le remplacement ?

01:07:18Pardon ?

01:07:20Vous n'êtes pas obligé.

01:07:22Vous voyez.

01:07:25Je sais bien

01:07:26que ce n'est pas une colle

01:07:27mais par rapport à ça

01:07:28il y a justement

01:07:29des études qui sont faites

01:07:30il y a des expérimentations

01:07:31qui sont faites

01:07:31donc on attend

01:07:32pour le coup

01:07:33d'avoir une solution pérenne

01:07:34pour la suite.

01:07:36Bien.

01:07:36Merci.

01:07:38Il reste monsieur Maxime Lenné.

01:07:41Merci madame la présidente.

01:07:42Bon je me réjouis

01:07:43qu'on aille vers l'organisation

01:07:44de ce débat

01:07:45et même ensuite

01:07:46sur un vote.

01:07:47Ce sera l'occasion

01:07:47de rediscuter

01:07:48de l'acétamipride

01:07:50et on a en fait

01:07:50face à nous

01:07:51deux options.

01:07:52Soit on réintroduit

01:07:53soit on maintient l'interdiction

01:07:54et on ajoute

01:07:55ce qu'on propose nous

01:07:56l'interdiction

01:07:56de l'importation

01:07:57de produits traités.

01:07:58En fait

01:07:58il faudra se déterminer

01:08:01en fonction de deux logiques.

01:08:02Soit un libéralisme mortifère

01:08:04qui tire mécaniquement

01:08:05tout vers le bas

01:08:06soit un protectionnisme solidaire

01:08:08qui fait exactement l'inverse.

01:08:09Alors actuel

01:08:10on nous dit

01:08:10les autres

01:08:11ils utilisent

01:08:12une molécule poison

01:08:13donc on est obligé

01:08:13de faire la même chose

01:08:14et du coup

01:08:15le poison

01:08:15on le retrouve partout.

01:08:17Nous on propose

01:08:17exactement l'inverse.

01:08:19On l'interdit en France

01:08:20on interdit l'importation

01:08:21ce qui fait que ça protège

01:08:22notre environnement

01:08:23notre santé

01:08:24nos agriculteurs

01:08:25mais ça oblige les autres

01:08:26à s'aligner sur ce mieux disant

01:08:27s'ils veulent continuer

01:08:28d'exporter chez nous.

01:08:30On a donné l'exemple

01:08:31des noisettes

01:08:32dans une célèbre pâte à tartiner

01:08:34et bien peut-être

01:08:35qu'en Turquie

01:08:35ils produiront mieux

01:08:36et en tout cas

01:08:37et sinon

01:08:37cette fameuse marque

01:08:39devra se fournir en France

01:08:41donc ce sera

01:08:41une bonne nouvelle pour tout le monde.

01:08:42Donc on aura deux logiques

01:08:43celle du fric à tout prix

01:08:45ou celle de la vie.

01:08:46Merci.

01:08:47Merci monsieur Lenné.

01:08:48Madame la rapporteure.

01:08:49Vous savez très bien

01:08:49qu'on ne pourra pas imposer

01:08:50déjà ni au niveau d'Italie

01:08:53ni au niveau du Piémont

01:08:54ni au niveau de la Turquie

01:08:55mais vous savez très bien

01:08:56qu'on ne pourra pas l'imposer

01:08:57de ne pas y avoir recours

01:08:58et quelle traçabilité on aura ?

01:08:59Si on parle par exemple

01:09:00notamment du Mercosur

01:09:01vous en avez parlé

01:09:01à plusieurs reprises

01:09:02on sait très bien

01:09:03que ce qui va arriver chez nous

01:09:04la traçabilité s'arrête

01:09:05du pays de départ

01:09:06et c'est sûr

01:09:08c'est sûr déclaration.

01:09:10Non je ne suis pas d'accord

01:09:11avec ça absolument pas

01:09:12mais je suis juste logique

01:09:14sur le fait

01:09:15que vous savez très bien

01:09:16qu'une production en Turquie

01:09:17on ne pourra pas la contrôler.

01:09:19Non moi je ne renonce pas

01:09:21contrairement à vous

01:09:21je ne renonce pas.

01:09:23Bien madame la rapporteure

01:09:24est-ce que vous souhaitez

01:09:25compléter vos réponses

01:09:26avoir quelques mots

01:09:27de conclusion ?

01:09:28D'accord.

01:09:30En tout cas je vous remercie

01:09:31pour ce débat apaisé

01:09:32et du coup je pense

01:09:34que nous aurons

01:09:35beaucoup de choses

01:09:36à nous dire

01:09:36dans l'hémicycle.

01:09:38Je vous remercie

01:09:38madame la rapporteure

01:09:39donc nous allons maintenant

01:09:41procéder au scrutin

01:09:44sur la décision

01:09:45de classement ou d'examen

01:09:46d'abord de la pétition

01:09:47numéro 3014

01:09:48donc celle qui a atteint

01:09:49plus de 2 millions

01:09:50de signatures

01:09:51non à la loi Duplomb

01:09:52pour la santé, la sécurité

01:09:53et l'intelligence collective

01:09:55je rappelle que la rapporteure

01:09:58a proposé de l'examiner

01:10:00n'est-ce pas ?

01:10:02Donc qui est favorable

01:10:04à cet examen ?

01:10:09Bien.

01:10:09Qui au contraire

01:10:10est contre cette...

01:10:12Enfin qui est pour le classement

01:10:14pardon de cette pétition ?

01:10:15Bien.

01:10:17Donc il y a vote à l'unanimité

01:10:19pour l'examen de cette pétition

01:10:21donc il en sera procédé ainsi.

01:10:24Bien.

01:10:25Et donc je rappelle

01:10:26qu'au bureau de lundi

01:10:27nous discuterons

01:10:28des modalités

01:10:29de cet examen.

01:10:30Nous allons à présent

01:10:31procéder au scrutin

01:10:32sur la seconde pétition

01:10:34dont nous sommes saisis

01:10:35numéro 3092

01:10:36intitulée

01:10:37pétition contre la loi Duplomb

01:10:38pour laquelle

01:10:40la rapporteure

01:10:41a proposé

01:10:42un classement

01:10:43donc la rapporteure

01:10:44ayant proposé

01:10:45de la classer

01:10:46qui est favorable

01:10:47pardon

01:10:48à ce classement

01:10:49au classement

01:10:51je dis bien

01:10:51voilà

01:10:52qui est favorable

01:11:00à l'examen

01:11:00il n'y a pas de texte

01:11:03donc le résultat du vote

01:11:07fait que la commission

01:11:08procèdera

01:11:09procède au classement

01:11:11de cette seconde pétition

01:11:12voilà donc pour ce vote

01:11:14unanime

01:11:15de la commission

01:11:16des affaires économiques

01:11:17de l'assemblée nationale

01:11:18sur cette fameuse

01:11:20pétition

01:11:20contre la loi

01:11:21du plomb

01:11:22qui a recueilli

01:11:23plus de 2 millions

01:11:24de signatures

01:11:25alors il faut maintenant

01:11:27définir

01:11:28les modalités

01:11:29du débat

01:11:30qui sera organisé

01:11:31et vous l'avez bien compris

01:11:32il ne s'agit pas

01:11:33de refaire le vote

01:11:34pour ou contre

01:11:36sur la loi Duplomb

01:11:37la loi est promulguée

01:11:39et le conseil constitutionnel

01:11:41s'est prononcé

01:11:42il a d'ailleurs

01:11:42censuré

01:11:43une partie de la loi

01:11:44la séance est levée

01:11:45à très bientôt

01:11:46sur LCP

01:11:47ciao ciao

01:11:48Sous-titrage Société Radio-Canada

La séance est ouverte ! - Pétition contre la loi "Duplomb" : classement ou examen ? - 17/09/2025

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