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  • 23/04/2025
Réorganisations, PDV, PSE : anticiper et minimiser les RPS avec Joël Grangé, Associé, Flichy Grangé Avocats.

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00:00Comment anticiper et minimiser les risques psychosociaux dans le cadre de PSE ou de
00:16plans de départ volontaires ? On en parle tout de suite avec mon invité Joël Granger,
00:20associé au sein du cabinet Flichy Granger Avocats. Joël Granger, bonjour.
00:24Bonjour Arnaud. Comment identifier les facteurs spécifiques générateurs de risques psychosociaux
00:32dans le cadre de plans de départ volontaires ou de PSE ? Alors vous savez, quand il y a un plan de
00:38départ volontaire ou un plan social, il faut s'intéresser à ceux qui partent, mais il faut
00:43aussi s'intéresser à ceux qui restent. Alors pour ceux qui partent, il y a une grosse différence entre
00:49un plan social et un plan de départ volontaire. Dans le plan de départ volontaire, c'est celui qui part,
00:56qui a choisi de partir. Et par conséquent, il n'est pas du tout dans le même état psychologique que celui
01:02qui, dans le cadre d'un PSE, est désigné pour partir. Bien sûr. Et évidemment, pour ceux qui partent,
01:08ceux qui sont désignés, ça génère tout un tas de risques psychosociaux qu'on imagine bien. La
01:16risque de perte de l'emploi, la risque de perte de confiance. Bref, tout ce qui est associé finalement
01:22à l'insécurité que va générer la potentielle rupture du contrat de travail. On ne retrouve pas ça pour le plan de
01:28départ volontaire. Par contre, là où c'est un peu identique, c'est pour ceux qui restent. Ceux qui restent,
01:35évidemment, ils se disent « mais l'entreprise, elle avait telle et telle activité, on va être moins pour le faire,
01:42ça va peut-être me créer une surcharge de travail, on va peut-être me demander des choses que je ne suis
01:47pas capable de faire ». Et là, vous avez d'autres risques psychosociaux qu'il faut essayer de prévenir
01:52du mieux possible. Quelles sont les obligations spécifiques de l'employeur en matière de risques
01:57psychosociaux dans le cadre de PSE ou de plan de départ volontaire ? En fait, c'est l'application des
02:03principes généraux de prévention qui s'appliquent. Il n'y a pas de dispositif spécifique d'obligation
02:10particulière à l'occasion d'un plan social. On doit appliquer les règles qui s'appliquent à
02:17l'employeur en toutes circonstances sur le lieu de travail. Et donc l'employeur doit prendre les
02:22mesures pour prévenir les risques liés à la santé physique et mentale des salariés. Alors
02:29naturellement, les mesures vont être particulières, mais il n'y a pas dans les textes à proprement
02:34parler de cadre juridique distinct du cadre prévu par les articles L41-21 du Code
02:40du travail et suivant qui énumèrent la façon dont on doit s'y prendre pour prévenir la santé
02:46physique et mentale des salariés. Donc c'est le droit commun du travail qui s'applique ? C'est le
02:51droit commun du travail qui s'applique, absolument. Après, c'est dans un cadre un peu particulier,
02:56puisqu'il va naturellement y avoir l'information consultation des représentants du personnel.
03:02Bien sûr. Et puis, il va y avoir le contrôle de l'administration sur comment vous avez analysé
03:09les risques, quelles sont les mesures que vous avez prises pour les prévenir et sont-elles
03:14suffisantes ? Ça, c'est un contrôle qui est effectué par l'administration au moment de l'homologation
03:20ou de la validation. Quand je dis au moment de la validation de l'homologation, c'est parce que
03:25c'est le moment où l'administration va prendre une décision. Mais en fait, en amont, l'administration
03:31écrit généralement une lettre d'observation, rappelle que ces principes doivent s'appliquer
03:37et s'assure ensuite qu'ils ont bien été appliqués par l'entreprise.
03:42Alors, on va s'intéresser au cas où il y aurait la négligence ou l'absence de prise en compte
03:48des risques psychosociaux par l'employeur. Comment concrètement on peut évaluer les
03:54risques, notamment de contentieux, en cas d'absence ou d'insuffisance de prise en compte
03:58des risques psychosociaux de la part de l'employeur ?
04:01Alors, l'absence de prise en compte des risques psychosociaux, là, je pense qu'il y aura
04:07un feu rouge de l'administration et les risques sont élevés d'avoir un feu rouge de l'administration
04:13si vraiment il y a une absence. Après, la question, c'est plus l'insuffisance. L'insuffisance,
04:18c'est toujours quelque chose de relatif. Comment on la caractérise ?
04:22Il y en a, mais il n'y en a peut-être pas assez. Moi, ma recommandation, quand même,
04:26c'est de faire un travail sérieux sur le sujet et anticiper, c'est-à-dire prévoir en amont
04:32ne pas arriver à transmettre un document unilatéral à l'administration sans que ce sujet
04:39n'ait été évoqué. De même avec les représentants du personnel, parce que je peux vous dire
04:43que les représentants du personnel ont ce sujet-là tout à fait à l'esprit et posent
04:50des questions, et leurs experts également, et vous demandent comment vous avez anticipé,
04:54comment vous avez évalué les risques psychosociaux et comment vous avez évalué la charge de travail
05:01de ceux qui restent. C'est un exercice, à vrai dire, extrêmement compliqué. Évaluer la charge de travail
05:10de ceux qui vont rester après les suppressions d'emploi, c'est une évaluation un peu arbitraire,
05:17d'autant plus qu'évidemment, avant d'engager une procédure de licenciement, vous ne prévenez pas
05:22toute la boîte qu'on va supprimer des preuves. Et donc, vous n'avez pas les niveaux hiérarchiques
05:30disponibles pour vous dire vraiment ce que font les uns et les autres. Et d'ailleurs,
05:34les experts sont souvent à dire « Ah, mais là, vous parlez du travail prescrit, vous ne travaillez pas
05:39du travail ressenti, il faut refaire l'analyse ». Bon, je pense qu'il ne faut pas aller trop dans
05:45l'excès de l'anticipation. Je pense qu'il serait plus pertinent de prévoir un suivi régulier de la
05:52charge de travail après plan social, plutôt que d'essayer d'imaginer ce que sera l'avenir,
05:59ce qui est toujours extrêmement délicat.
06:01Oui, on n'a pas une boule de cristal.
06:03On n'a pas une boule de cristal.
06:04Pour terminer, au-delà de l'anticipation et des éléments que vous venez de dire,
06:09est-ce qu'il y a d'autres bonnes pratiques à avoir sur l'anticipation et minimiser ces
06:15risques psychosociaux pour essayer de mieux gérer cette situation qui est compliquée ?
06:19Ce qu'il y a de certain, c'est que les plans sociaux, c'est souvent assez traumatisant.
06:25Très souvent, ça intervient à un moment où l'entreprise, en plus, ne va pas bien.
06:29Et je pense que dans votre entreprise, l'ambiance est meilleure quand le chiffre d'affaires
06:34augmente que quand le chiffre d'affaires décroît.
06:37C'est assez naturel.
06:39L'actionnaire est content, mais les salariés aussi.
06:41Ils aiment que leur entreprise marche, parce que ça veut dire que les projets auxquels ils
06:45participent sont des projets qui marchent.
06:47Donc, c'est toujours assez délicat.
06:48Mais ce qu'il faut peut-être, c'est penser à la formation du management intermédiaire
06:54et des élus.
06:56Parce que je pense que pour minimiser les risques psychosociaux, il faut savoir détecter
07:02les points sensibles, les gens qu'on imagine un peu fragiles, pour pouvoir au mieux les
07:09accompagner.
07:10Et pour ça, il faut être bien formé.
07:12Et pour ça, il faut être bien formé, parce qu'un manager peut avoir des phrases extrêmement
07:18maladroites, qui peuvent être extrêmement blessantes, alors même que le manager ne
07:23pense peut-être que telle personne va être licenciée, mais peut-être que les critères
07:27d'ordre, ça tombera sur quelqu'un d'autre.
07:29Et donc, il faut bien se dire que l'annonce d'un potentiel licenciement, dans certaines
07:36circonstances, ça peut être effectivement traumatisant.
07:39Parce qu'on se dit, je ne vais peut-être pas retrouver un emploi, si je ne retrouve pas
07:41un emploi, qu'est-ce que je vais faire ? J'ai souscrit un emprunt la veille, etc.
07:47Donc, je crois que la formation de l'encadrement de proximité, la formation des élus, pour
07:54savoir justement eux aussi, parce que c'est souvent le réceptacle justement de ces
07:59inquiétudes, qu'il y ait un bon climat social et que le délégué syndical prévienne
08:04tout de suite l'ADRH de tel ou tel cas, ou qu'on mette en place une ligne d'alerte
08:09psychologique.
08:10Ça, ce sont des mesures qu'il faut prendre pour éviter effectivement des troubles psychosociaux
08:19qui peuvent être assez graves.
08:20On va conclure là-dessus.
08:22Merci Joël Granger.
08:23Je rappelle que vous êtes avocat associé au sein de Flichy Granger Avocat.
08:27Merci beaucoup Arnaud.
08:29Merci à toutes et à tous pour votre fidélité.
08:32Quant à moi, je vous retrouve très bientôt sur BeSmart for Change.
08:35Restez curieux et informés.
08:37Merci.
08:38Merci.
08:39Merci.
08:40Merci.
08:41Merci.

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