00:00Oui Tam, on va parler du budget avec un examen chaotique à l'Assemblée Nationale. Bonjour Nathalie Delattre.
00:05Alors vous avez mis fin hier à l'examen du budget de la Sécurité Sociale à l'Assemblée Nationale
00:10car les députés ont dépassé les délais impartis de 20 jours pour examiner ce texte donc sans pouvoir le voter au final.
00:16Est-ce que c'est un échec ? Est-ce que les députés du socle du gouvernement ont une responsabilité ?
00:21Ils sont accusés d'avoir déposé beaucoup d'amendements pour ralentir les débats et également d'avoir été absents de l'hémicycle.
00:26Non, pas d'échec. Je crois que c'est une victoire du bicamérisme de nos institutions parlementaires avec des débats qui se sont déroulés.
00:34C'est vrai qu'il y avait un nombre conséquent d'amendements et il y avait encore plus de 400 amendements.
00:41Ça veut dire plus de 30 heures de débat. Donc à un moment donné, nous avons un délai constitutionnel de 20 jours.
00:47Ça s'appelle le jour couperé. Donc oui, j'ai mis fin au débat par l'article 47.1 de la Constitution
00:55simplement parce que nous avons d'autres délais constitutionnels.
00:58C'est ce de transmettre au Sénat pour que le Sénat puisse l'étudier en commission puis ensuite en hémicycle
01:04et refaire la navette ou bien aller en commission mixte paritaire.
01:09En tout cas, les députés ont réussi à voter la partie recette de ce budget de la Sécurité sociale
01:13et notamment les députés du Nouveau Front Populaire avec des amendements de gauche qui ont été adoptés
01:18et une hausse au final de 15 à 20 milliards d'euros de cotisations sociales.
01:22Est-ce que le gouvernement pourrait reprendre certains amendements qui ont été votés dans ce budget de la Sécurité sociale
01:26et notamment venant de la gauche ?
01:28Écoutez, nous sommes en train de regarder, d'étudier à Matignon. Nous faisons des réunions de calage
01:33puisque c'est le texte initial du gouvernement qui va être transmis avec effectivement des amendements
01:40qui vont être retenus normalement ceux qui ont eu un avis favorable du gouvernement.
01:46Donc on va regarder si nous avons des dispositifs qui nous intéressent par rapport à ceux qui ont été votés en hémicycle.
01:53Alors les députés vont reprendre l'examen du projet de loi de finances, le budget de l'État avec 1500 amendements restants.
01:58Est-ce que vous craignez qu'on ait la même issue que pour le budget de la Sécurité sociale,
02:01c'est-à-dire pas de vote final et le texte qui repart de zéro au Sénat ?
02:04Alors non, nous pouvons aller jusqu'au bout de l'AP1 des recettes puisque le jour coupé est le 21 novembre.
02:12Donc nous pourrions avoir effectivement des jours supplémentaires pour étudier ce texte du projet de loi de finances.
02:191500 amendements, nous pensons que le vote solennel va être décalé de ce jeudi plutôt à mardi prochain
02:26et qu'il y aura vote mardi prochain.
02:28Mais ça veut dire que nous aurons une discussion plus écourtée sur les missions budgétaires
02:32et qu'effectivement l'Assemblée n'ira peut-être pas au bout de cette discussion, nous verrons.
02:37Tout cela, c'est théorique.
02:39Merci beaucoup Anne-Nathalie Delattre d'avoir répondu à mes questions.
02:41Merci, merci beaucoup Alexandre.
Commentaires