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Loi immigration: pourquoi l’article 3 fait polémique
Lopinion.fr
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08/11/2023
Après une gestation compliquée, le projet de loi immigration commence son parcours législatif. Corinne Lhaïk, journaliste politique à l’Opinion, nous explique pourquoi la partie n’est pas encore gagnée pour Gérald Darmanin et le gouvernement
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News
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Gérald Darmanin met beaucoup de poids politique sur la réussite de ce texte.
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C'est lui qui l'a confectionné, c'est lui qui a introduit ce fameux article 3.
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C'est un projet qui rend fou, d'abord parce qu'il dure depuis presque deux ans,
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parce qu'il a subi de multiples rebondissements
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et parce que chacun des acteurs ou presques joue à contre-emploi.
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On voit quelques exemples, on voit des députés Renaissance qui font une conférence de presse
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avec ceux de la NUPES pour défendre une partie du projet.
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On voit les Républicains qui sont braqués en grande partie,
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en tout cas ceux de l'Assemblée nationale, contre ce projet,
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alors qu'ils consacrent leur victoire culturelle sur le thème de l'immigration.
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On voit Elisabeth Borne qui vient plutôt de la gauche,
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qui semble penchée à droite sur certains points.
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On voit Gérald Darmanin faire le mouvement contraire.
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On voit l'Élysée qui regarde tout ça et qui, hier, intervient de manière surprenante dans le débat.
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Emmanuel Macron invite à nouveau les chefs de parti à les rencontrer à Saint-Denis le 17 novembre
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et leur propose d'élargir le champ actuel du référendum pour pouvoir y inscrire l'immigration.
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C'est une demande des Républicains.
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Donc la scène est totalement brouillée, le jeu des acteurs est complexe
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et personne ne peut prédire ce qui va sortir du débat parlementaire.
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La difficulté de ce texte
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La principale difficulté de ce texte tient à l'existence de l'article 3.
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Il faut bien comprendre que dans ce parcours de deux ans très chaotique,
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cet article a été introduit pour faire passer des mesures assez rudes
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auprès de la majorité et de son aile gauche en particulier.
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A l'origine, le texte sur l'immigration est destiné à favoriser les expulsions
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de personnes qui n'ont rien à faire sur le sol français
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et aussi à réinstaller dans notre droit la double peine
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qui avait été considérablement allégée par Nicolas Sarkozy.
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Par un clin d'œil de l'histoire, c'est Gérald Darmanin,
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proche de Nicolas Sarkozy, qui rétablit cette double peine.
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Donc cet arsenal répressif, Gérald Darmanin craint que l'aile gauche de la majorité,
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voire toute la majorité, ne l'accepte pas.
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Et il introduit l'article 3 qui tempère ce côté répressif en disant que
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pour les travailleurs sans-papiers qui exercent dans des métiers en tension,
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en particulier dans le bâtiment, dans l'hôtellerie, la restauration,
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ils pourront obtenir leur régularisation de manière plus facile
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et plus systématique qu'aujourd'hui.
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Résultat, ce qu'il gagne en tranquillité du côté de la gauche,
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il le perd du côté de la droite, qui est vent debout contre cet article,
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qui estime que c'est un appel d'air à faire venir des migrants sur notre territoire
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et qui jure qu'elle ne votera pas ce texte,
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qui par ailleurs lui donne satisfaction si cet article 3 est maintenu.
02:43
C'est l'enjeu de la discussion qui débute au Sénat.
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Cet article 3, en principe, il devait venir en discussion mardi,
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mais le gouvernement et Gérald Darmanin,
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redoutant qu'un accord au Sénat ne soit pas possible,
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souhaiteraient qu'il soit examiné plus tard dans la semaine.
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Il faut bien comprendre que le sujet divise la majorité sénatoriale
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composée de LR et de l'Union centriste dirigée par Hervé Marseille.
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Parviendra-t-il à un compromis d'ici à la fin de la semaine ?
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C'est l'enjeu des discussions.
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Ensuite, le projet de loi, qu'un texte soit adopté ou non par le Sénat,
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ira à l'Assemblée nationale.
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Et là, un autre enjeu va se jouer.
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Est-ce que le texte pourra être adopté par un vote ?
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Et est-ce qu'il y aura une majorité sur ce texte ?
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C'est ce que souhaite Elisabeth Borne.
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C'est ce que souhaite, voire même que promet Gérald Darmanin,
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qui s'engage très fortement à trouver une majorité.
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C'est extrêmement incertain.
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Gérald Darmanin met beaucoup de poids politique sur la réussite de ce texte.
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C'est lui qui l'a confectionné.
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C'est lui qui a introduit ce fameux article 3
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en tandem avec Olivier Dussopt, le ministre du Travail,
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avec une répartition des rôles bien convenus entre eux.
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L'un expulse, l'autre intègre.
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C'était l'équilibre du projet.
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Il doit prouver qu'il est capable de mener à bien ce projet.
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Il est attendu au tournant par Elisabeth Borne.
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Donc, il brigue la place à Matignon,
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ce qui ne crée pas une relation très facile entre les deux.
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Et donc, si jamais il ne parvient pas à faire passer ce texte,
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il sera politiquement très affaibli.
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Sous-titrage Société Radio-Canada
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