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Conseil constitutionnel
  • il y a 2 ans
Le 4 octobre 2023, la Constitution a 65 ans.

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Éducation
Transcription
00:00 18 mai 28 septembre 1958, la naissance de la constitution de la Vème République.
00:09 Mai 1958, la France connaît une grande instabilité politique, accentuée par l'enlisement de la guerre en Algérie
00:16 et par l'incapacité des gouvernements successifs de la IVème République à trouver une issue au conflit.
00:22 Le 13 mai, la crise atteint son apogée avec le Pouche d'Alger.
00:26 Des militaires et une partie de la population réclament le retour au pouvoir du général de Gaulle.
00:31 La IVème République, qui n'a que 12 ans, vit ses derniers mois.
00:36 Le 29 mai, le président de la République René Coty fait appel au général de Gaulle pour former un nouveau gouvernement.
00:43 De Gaulle accepte à deux conditions.
00:46 Obtenir les pleins pouvoirs pour une période transitoire et modifier la constitution.
00:51 Quelques jours plus tard, le 31 mai, le général de Gaulle réunit autour de lui à l'hôtel La Pérouse à Paris
00:58 les chefs des groupes parlementaires de l'Assemblée Nationale et du Conseil de la République.
01:03 Il leur expose les grandes lignes de la révision constitutionnelle qu'il envisage de proposer devant l'Assemblée Nationale.
01:09 Le lendemain, le 1er juin, le général de Gaulle prononce son discours d'investiture à l'Assemblée Nationale.
01:17 Il est investi par 329 voix contre 224.
01:21 Le 2 juin, l'Assemblée Nationale accorde les pleins pouvoirs au général de Gaulle
01:26 et vote la loi le chargeant de la réforme constitutionnelle.
01:29 La loi prévoit la création d'un comité consultatif constitutionnel
01:33 et la tenue d'un référendum pour soumettre la nouvelle constitution à l'avis des Français.
01:39 Le 13 juin, une première réunion gouvernementale est consacrée à la constitution
01:44 sous l'autorité de Michel Debré, alors garde des Sceaux.
01:48 Dès le 29 juillet, un avant-projet de texte est transmis au comité consultatif constitutionnel.
01:54 Un mois plus tard, le 27 août, Michel Debré présente et défend le projet de constitution devant le Conseil d'État.
02:03 Le 3 septembre, le projet de constitution est adopté en Conseil des ministres.
02:08 Le lendemain, le 4 septembre, date anniversaire de la proclamation de la Troisième République,
02:13 le général de Gaulle présente le texte constitutionnel Place de la République à Paris devant des milliers de personnes.
02:20 Il appelle à voter oui au référendum du 28 septembre.
02:24 Le 28 septembre, la nouvelle constitution est approuvée par 79,25 % des votants.
02:31 Le 4 octobre 1958, la constitution de la Ve République est proclamée.
02:37 Elle consacre notamment le suffrage universel comme source du pouvoir,
02:42 la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs,
02:45 la responsabilité du gouvernement devant le Parlement et l'indépendance de l'autorité judiciaire.
02:51 Elle renforce particulièrement l'autorité du président de la République par rapport à celle des présidents de la Quatrième République.
02:58 Une innovation de la constitution est la création du Conseil constitutionnel,
03:03 qui siège pour la première fois le 13 mars 1959.
03:08 Sous-titrage FR : VNero14
03:13 Sous-titrage FR : VNero14
03:18 Sous-titrage FR : VNero14
03:23 [SILENCE]
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