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Capital
  • il y a 3 ans

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00:00 Le Grand Rendez-vous de l'immobilier, ça vous concerne.
00:04 - Eh bien de retour sur le plateau du Grand Rendez-vous de l'immobilier,
00:09 48e numéro, et oui déjà 48, et c'est notre première séquence de ce mois-ci avec "Ça vous concerne",
00:14 première partie avec l'agent immobilier qui compte en Ile-de-France.
00:19 Il est avec nous sur le plateau.
00:22 On l'appelle le boss ou la légende de l'immobilier.
00:24 C'est quelqu'un que je connais bien, longue expérience.
00:27 C'est Jean-Luc Brunard.
00:29 - Bonjour Guillaume, merci pour le compliment.
00:32 - Et moi c'est Sylvain.
00:33 - Tu l'as troublé.
00:33 - Mais si vous voulez m'appeler Georges, vous pouvez aussi.
00:37 Et bien sûr, nous avons notre mètre 98 qui est à la bonne œuvre.
00:43 - Il n'a toujours pas atteint les 2 mètres, mais il s'y accroche.
00:47 - Par contre les cheveux, je vois que tu es usaté chez le coiffeur.
00:49 - Oui, oui, bien obligé.
00:51 - Et c'est notre ami Vincent qui préside au "Destiné de "Ça vous concerne".
00:54 Salut Vincent.
00:55 - Ah oui, salut Guillaume, salut Sylvain.
00:57 - Et avec des questions donc pour notre agent immobilier Jean-Luc Brunard.
01:01 Question posée sur le groupe Facebook "Le Club des Proprios".
01:04 Voici la première, Jocelyne, elle est nue propriétaire de la maison familiale avec ses sœurs depuis le décès de sa mère.
01:10 Son père en est l'usufruitier.
01:13 Peut-il vendre la maison sans le raccord à Jocelyne et ses sœurs ?
01:17 - Bon, ça va être classique ça non ?
01:18 - Excellente question.
01:20 Merci à tous, à Sylvain, à Guillaume et à toi.
01:23 - Bienvenue.
01:24 - Bon, alors la pleine propriété et le démembrement de propriété, parce que c'est bien de ça dont il s'agit, sujet important.
01:33 Tel qu'on comprend la question, le papa il voudrait vendre la maison dans sa totalité, c'est-à-dire la pleine propriété.
01:39 Alors un peu d'étymologie.
01:42 La propriété c'est composé de trois choses.
01:45 L'usus, le fructus et l'abusus.
01:48 L'usus c'est la possibilité de l'user, d'en utiliser, de l'occuper.
01:52 Le fructus, d'en percevoir des loyers par exemple, ou quand c'est un champ, de pouvoir recueillir les pommes et les vendre.
01:59 Et puis l'abusus c'est la possibilité de le vendre.
02:02 Or c'est tout ça qui compose la pleine propriété.
02:05 Pour ça qu'on parle parfois de démembrement de propriété, puisque soit dans le cadre d'accords,
02:10 et il y a aujourd'hui des montages immobiliers assez fréquents,
02:14 qui déconnectent l'usufruit, la possibilité de mettre des locataires, de la nue propriété,
02:19 on ne va pas rentrer dans les détails, mais qui peut présenter un certain nombre d'avantages.
02:23 Et c'est souvent, j'imagine que là c'est le cas, la conséquence d'une succession.
02:27 Par exemple peut-être le décès de la maman, et la répartition c'est donc fait.
02:32 Alors non, le papa ne pourra pas vendre de son côté en pleine propriété la maison,
02:38 puisque ses filles en sont en partie propriétaires, en l'occurrence encore une fois, nues propriétaires.
02:44 Il lui faudra l'accord de ses filles.
02:48 Alors il pourrait peut-être vendre la nue propriété en tant que tel, mais...
02:52 - L'usufruit. - Pardon.
02:54 - L'usus. - L'usus.
02:55 L'usufruit, pardon. En tant que tel, mais ça ne présente pas grand intérêt,
02:59 puisque de toute façon l'usufruit a vocation à un moment donné, notamment en cas de décès,
03:03 à revenir vers la nue propriété.
03:05 Donc vous voyez que ça resterait quand même quelque chose d'assez peu intéressant.
03:11 Donc il faut l'accord, et bien sûr nous les professionnels de l'immobilier,
03:15 dès la prise de mandat, sur l'analyse d'un titre de propriété,
03:20 d'une acquisition ou d'une succession, on vérifie quelle est la situation,
03:25 et de façon, encore une fois, dès la prise de mandat,
03:28 à pouvoir recueillir le consentement de l'ensemble des personnes qui sont propriétaires, etc.
03:35 Et parce que derrière, s'il y a un achat ou une offre qui est acceptée,
03:41 il y aura une vente avec un acte authentique,
03:42 et il faudra que tout le monde soit autour de la table,
03:45 pour réaliser cette vente, encore une fois, en pleine propriété,
03:48 ce qui est quand même le terme habituel qu'on a tous à l'esprit.
03:52 Donc il ne peut pas vendre voici pour la raison, pense à Jocelyne.
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