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Déclaration de bien immobiliers : vous achetez et revendez, que faire ?
Capital
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il y a 3 ans
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TV
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00:00
Ça vous concerne.
00:02
- Et voilà le grand rendez-vous de l'immobilier, ça vous concerne tous les mois, la séquence que vous aimez agent immobilier, notaire,
00:09
avocat, répondre à vos questions. C'est aussi l'occasion de retrouver l'ami Vincent. Comment ça va Vincent ?
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- Oui, bonsoir.
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- Oui, comment ça va ?
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- C'est pour internationaliser la chronique.
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- Vous savez qu'on a une légende de l'immobilier sur le plateau ?
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- Oui.
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- On a Dan Adler sur le plateau. Bonjour Dan.
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- Bonjour, ça va ?
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- Voilà, Dan et Laëtitia Adler, les fondateurs de Deferla Immobilier, la bonne adresse si vous voulez acheter un appart de fou à Paris.
00:36
- Ne vous pas hésiter.
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- Une dinguerie comme dirait l'autre.
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Si vous voulez aller sur le site Vincent, on a posé des questions. C'est Annick qui a posé la question.
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- Annick qui pose la première question à notre agent immobilier Dan Adler sur le groupe Facebook Le Club des Proprios.
00:51
Annick a acheté une maison en février 2023. Elle n'a toujours pas vendu son ancien appartement.
00:56
Elle s'interroge sur la nouvelle déclaration de biens immobiliers à remplir d'ici fin juin.
01:01
Quel bien elle doit déclarer dans cette nouvelle déclaration, Dan ?
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- Ok, c'est assez facile en fait.
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Alors effectivement, depuis janvier, on a une nouvelle manière de déclarer.
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En fait, on doit déclarer tous ses biens et surtout, on doit donner le nom si jamais il y a des locataires dans l'appartement ou autre.
01:18
Donc là, en fait, c'est assez simple.
01:19
Elle a deux appartements. Elle en a acheté un qu'elle doit déclarer, qui n'était pas déclaré en 2022 puisqu'elle vient d'en faire l'acquisition.
01:25
Donc ça, elle devra le déclarer. Elle a jusqu'au 30 juin.
01:27
Mais elle doit également déclarer son autre bien en mettant qu'il est donc libre pour éviter de se faire taxer sur le logement vacant.
01:40
Effectivement, il faudrait qu'elle explique au niveau du service des impôts qu'elle est en cours de vente pour éviter d'être taxée là-dessus.
01:48
Mais c'est assez facile. Il faut juste déclarer les deux biens.
01:51
Le premier bien qu'elle a depuis février en résidence principale et l'autre bien qui est en cours de vente,
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qui est par définition une résidence secondaire, mais qui ne le sera pas et qui ne sera pas pris en compte lors de la vente.
02:05
Elle n'aura pas de plus-value puisqu'elle est en cours de vente.
02:08
- Et on rappelle, c'est jusqu'au 30 juin.
02:11
- C'est ça, exactement.
02:12
- Je crois qu'il y a une tolérance. Ils ont été... Ils vont dire on ne va pas trop emmerder les Français pendant quelques temps.
02:20
Par contre, à partir de l'année prochaine, ça va être plus compliqué parce qu'on a une amende si on ne le fait pas.
02:24
- Alors non, il y a une amende de 150 euros. Ça, c'est la première des choses.
02:28
Mais bon, ce n'est pas tant l'amende. En fait, c'est surtout...
02:31
Il ne faudrait pas que le bien soit requalifié comme une résidence secondaire pour payer de la plus-value.
02:36
Là, c'est catastrophique.
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- C'est une taxe d'habitation.
02:38
- Oui, c'est ça.
02:39
- Ça devient compliqué.
02:40
- Alors, taxe sur le logement vacant ou ce genre de choses.
02:43
Mais après, objectivement, il n'y a pas de problème.
02:45
C'est les choses dans les règles de l'art.
02:47
Elle ne paiera ni de taxes sur le logement vacant.
02:49
Elle ne paiera pas de plus-value.
02:51
- Alors si c'est en S.I., je crois que c'est une 2044.
02:54
- C'est ça, exactement.
02:55
C'est 2042 ou 2044 selon le statut de la société.
03:01
- Ce n'est pas très compliqué quand même.
03:02
- Ce sont les formulaires des impôts.
03:03
- Puis s'il y a un doute sur le formulaire, je crois que le fils répond au téléphone.
03:07
- Oui, il répond.
03:08
Non, non, mais là-dessus, vous pouvez les interroger assez facilement.
03:11
Et que ce soit sur les services en ligne ou par téléphone, ils répondent assez facilement.
03:15
C'est bien fait.
03:16
Il y a beaucoup, beaucoup de Français qui sont dans ce cas de figure,
03:19
qui ont acheté, qui revendent et qui n'ont pas encore revendu au moment de la déclaration.
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