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Succession : mon frère bloque l’accès à la maison de notre mère, que faire ?
Capital
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il y a 3 ans
Catégorie
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TV
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00:00
- Thierry Delsal, une question maintenant de Nicolas.
00:02
Il ne peut pas accéder à la maison de sa mère qui vient de décéder,
00:06
car son frère, avec qui il est en conflit, refuse de lui donner les clés.
00:10
- Incroyable.
00:11
- Avant que la succession soit transférée chez le notaire.
00:15
Enfin, en tout cas, il veut que la succession soit faite pour lui donner les clés.
00:18
C'est ce que nous dit Nicolas de son frère.
00:19
Qu'est-ce qu'il peut faire ?
00:20
Il s'estime lésé aujourd'hui, Nicolas.
00:22
- Il s'estime et je crois qu'il a parfaitement raison,
00:26
parce que dans ces cas-là, il peut y avoir des disparitions de papier,
00:30
de bijoux, de petites choses sympathiques.
00:32
Donc, effectivement...
00:34
- Le chaudron rempli de Louis d'or.
00:37
- Non, puis il y a beaucoup de choses d'affect aussi.
00:39
Quand on est à se bagarrer comme ça, on enlève les photos, ce genre de choses.
00:43
- Vous l'avez vu, ça, dans votre carrière.
00:45
- Donc, la procédure, elle n'est malheureusement pas très, très simple.
00:49
Mais déjà, il faut qu'il envoie une lettre commandée.
00:51
- À son frère.
00:52
- Oui, pour que...
00:54
Oui, c'est elle qui ne peut pas, c'est ça, dans la question ?
00:56
- Oui, Nicolas, il ne peut accéder à la maison de sa mère.
01:00
- Ah, c'est nous. D'accord.
01:00
- Parce que son frère...
01:01
- Ah oui, d'accord, ses deux frères.
01:02
- Oui, ses deux frères, oui.
01:03
- Bon, ben oui, donc il faut qu'il envoie une lettre commandée,
01:05
déjà pour bien montrer qu'il y a un problème.
01:08
Et après, il faut qu'il contacte, malheureusement, un avocat
01:12
pour aller faire en référé une apposition de scellé.
01:17
Donc, il demande une apposition de scellé.
01:19
Donc, ça, c'est en référé parce qu'il faut que ça soit rapide.
01:22
Donc, normalement, il devrait avoir...
01:24
Il faut qu'il montre qu'il a une qualité d'héritier
01:26
pour aller voir le tribunal.
01:28
Donc, ça, par l'acte de notoriété, ça devrait être assez facile
01:31
parce que c'est vraiment le premier acte qui est fait par le notaire.
01:34
Il montre sa qualité d'héritier.
01:36
Ils vont devant le tribunal faire en référé.
01:38
Donc, il demande une apposition de scellé.
01:40
L'huissier met les scellés.
01:42
Et là, plus personne ne peut rentrer.
01:44
- En attendant...
01:45
- Donc, on gèle le truc.
01:46
C'est en attendant, je ne sais pas pourquoi, mais dans sa question,
01:48
il veut que le notaire règle la succession.
01:51
Globalement, qu'il y ait un partage ou quelque chose comme ça.
01:53
Mais...
01:55
- Du coup, ça va loin.
01:56
C'est un conflit qui se porte avec des avocats, etc.
01:59
Ça ne peut pas être aussi simple que ça.
02:00
Il faut agir vite, en tout cas.
02:01
- Voilà.
02:01
Justement, le référé le permet.
02:03
- Oui.
02:04
- Et ça se fait.
02:05
Je sais que là, dans notre étude, on a eu le cas.
02:08
Ça s'est fait assez rapidement.
02:10
- Merci beaucoup, Thierry Delsalle, pour vos réponses.
02:13
- Merci, à bientôt.
02:14
- Porte-parole de la Chambre des notaires du Grand Paris
02:16
qui reviendra, bien sûr, dans le Grand Rendez-Vous de l'Immobilier.
02:19
Et puis vous, les amis, derrière vos écrans,
02:21
vous posez vos questions pour le mois prochain
02:22
sur le groupe Facebook Le Club des Proprios,
02:24
groupe géré par Capital.
02:26
On y retrouve les questions et on les pose à nos experts,
02:28
avocats, agents immobiliers et notaires, le mois prochain.
02:31
- Voilà. Et c'est bientôt la fin de notre émission.
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