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Capital
  • il y a 3 ans

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00:00 - Une autre question pour Xavier Demeusois.
00:01 "Elisabeth habite un grand appartement à Paris, rue de Varennes."
00:05 Oui, non, c'est pas vrai.
00:06 Elle réfléchit à louer une chambre sur Airbnb.
00:10 - Oui, ça me prend comme ça.
00:11 - Elle réfléchit surtout à louer une chambre sur Airbnb.
00:14 Est-ce que c'est possible ?
00:16 - Une chambre de sang, un appartement.
00:17 - Vous évoquez la rue de Varennes ou l'avenue Montagne,
00:19 qui sont évidemment de très belles adresses parisiennes.
00:21 Vous verrez dans ma réponse que ce n'est pas anodin ce que vous dites.
00:24 En tout cas, ça peut participer à des éléments de réponse.
00:27 Donc, votre auditrice, effectivement... Alors, on est à un an et demi des JO.
00:30 Airbnb, comme vous le savez, est extrêmement rentable.
00:34 Et de sur quoi on peut effectivement, légalement,
00:37 louer sa résidence principale à tout le moins une chambre dans sa résidence principale.
00:42 C'est très important. Il faut continuer d'y dormir et d'y vivre.
00:44 Mais si vous avez la chance d'avoir un bel appartement avec une belle superficie,
00:48 louez des chambres. Vous avez le droit d'en louer jusqu'à cinq.
00:51 Et vous pourrez les louer toute l'année, sans limitation de durée.
00:54 - Cinq ? - Cinq chambres.
00:55 - Vous pouvez expliquer.
00:56 - C'est-à-dire que si vous avez un appartement avec sept chambres ou huit chambres,
00:59 le maximum, c'est cinq chambres que vous pouvez louer.
01:02 - Cinq chambres. - Au dollar, vous ne pouvez pas.
01:03 - Mais c'est quoi ? C'est de la prestation hôtelière ?
01:05 - Non. Jusqu'à cinq chambres. Vous pouvez faire de la chambre chez l'habitant.
01:08 La loi nous dit que ça va jusqu'à cinq chambres.
01:10 Et quinze couchages, même, je crois.
01:12 - Oui. - Oui, quand même.
01:13 Donc, c'est une source de revenu qui n'est pas...
01:16 Qui est loin d'être...
01:18 - Est-ce qu'on est soumis aux règles des nuités ?
01:20 Vous savez, dans certains métropoles...
01:21 - Non, justement, vous n'êtes pas plafonné en chambre chez l'habitant.
01:24 - Je reste chez moi.
01:25 - En fait, les 120 jours que vous évoquez en résidence principale,
01:27 c'est quand vous décidez de partir en vacances quelque part,
01:29 vous avez un crédit de 120 jours.
01:30 - C'est ça. Je reste chez moi. - Là, vous restez chez vous, exactement.
01:32 - J'accueille jusqu'à cinq. - Vous accueillez, vous êtes chez vous.
01:34 - Je suis propriétaire occupant.
01:36 - Vous êtes propriétaire occupant.
01:37 Vous avez la chance d'avoir plusieurs chambres qui sont vacantes.
01:40 Vous êtes retraité, par exemple.
01:41 Parce que c'est pas toujours...
01:43 C'est pas quand même particulier d'avoir des gens qui dorment dans la chambre d'à côté.
01:46 - Sans limite. 365 jours par an. Chambre chez l'habitant.
01:48 - D'accord.
01:49 Nuance, tout de même, il y en a une.
01:51 Vous devez impérativement veiller, notamment,
01:55 à ce que votre copropriété ne constitue pas un obstacle.
01:57 Votre règlement de copropriété, il n'y ait pas un obstacle.
02:00 Ça, c'est... C'est pour ça que j'évoquais la rue de Varennes,
02:02 une montagne.
02:03 Ce sont des belles adresses.
02:04 Vous avez de fortes chances d'avoir des règlements de copropriété
02:07 avec des clauses exclusivement bourgeoises,
02:09 voire des interdictions de location meublée.
02:11 Donc, j'invite toujours mes clients qui m'appellent à mon cabinet
02:13 de s'assurer que le règlement de copropriété le permet.
02:16 Autre élément...
02:17 - Le règlement de copropriété peut dire à un propriétaire,
02:19 dans une très belle adresse, même si le mec a payé ça des fortunes,
02:22 de dire "vous n'avez pas le droit de louer les chambres à l'intérieur".
02:25 - Particulièrement dans ces beaux immeubles-là,
02:28 puisque l'idée, c'est justement d'éviter qu'il y ait trop de tiers
02:31 à l'immeuble qui viennent, qui aient des va-et-vient.
02:33 Donc, il y a des règlements de copropriété qui disent "voilà".
02:35 - Donc, vous, avec votre expérience,
02:38 vous êtes quasi sûr que dans ces immeubles bourgeois,
02:41 c'est certainement le cas.
02:43 - Pas forcément.
02:43 Il y a des règlements de copropriété dans les immeubles très bourgeois
02:46 qui ont été rédigés en 1930, 1920,
02:49 avec des clauses un petit peu farfelues.
02:51 Donc, c'est ce que je dis toujours à mes clients
02:53 et ce que je dis à chaque magistrat.
02:54 Chaque immeuble est différent, chaque règlement de copro
02:57 doit être vérifié par un avocat.
02:58 Dernier point qui me semble également important de souligner,
03:02 j'ai beaucoup de clients qui s'amusent,
03:04 dans leurs très grands appartements parisiens,
03:06 à créer des studios au sein de l'appartement,
03:08 bien cloisonnés de leur espace à eux.
03:10 - Et là, c'est différent.
03:11 - Là, je dis "warning",
03:12 parce que ce n'est plus une chambre sans habitant,
03:14 c'est un appartement dans l'appartement.
03:16 Ça peut être qualifié par la Ville de Paris en résidence secondaire
03:18 avec une amende de 50 000 euros.
03:20 Moralité de l'histoire,
03:21 si vous ambitionnez de faire de la chambre d'hôte,
03:24 veillez avec un avocat à vérifier que vous êtes bien dans les clous,
03:28 puisque c'est une activité extrêmement rentable
03:30 si ça fonctionne, particulièrement pendant les Jeux Olympiques.
03:32 On parle de 1 000 euros la nuit pour certaines surfaces.
03:35 Je pense que ça vaut la peine de se faire insister par un conseil juridique.
03:39 - Bravo.
03:39 - Merci beaucoup, Xavier Demeusois.
03:41 - On vous retrouve sur demeusois-avocat.com
03:44 pour trouver les bons conseils.
03:45 - Merci.
03:46 - La seule chose qu'il faut faire, c'est appeler le maître Demeur.
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