Passer au playerPasser au contenu principal
Capital
  • il y a 2 ans

Catégorie

📺
TV
Transcription
00:00 Le Grand Rendez-vous de l'immobilier, une émission présentée par Capital et Radio-Immo.
00:06 Ça vous concerne ?
00:11 - Eh bien voilà, ça vous concerne. Nous sommes dans la première partie avec nos experts.
00:16 Comme vous le savez, chaque mois, dans ce numéro du Grand Rendez-vous de l'immobilier,
00:20 vous êtes agent, immobilier, notaire, expert comptable ou avocat.
00:24 On vous donne les réponses aux questions que vous posez chaque mois
00:28 dans le club d'épropriaux géré par Capital.
00:30 Et c'est Vincent Favreau qui gère ces questions, qui va vous les poser.
00:34 Comment ça va l'ami Vincent ?
00:35 - Ça va très bien et vous ?
00:36 - Voilà, mieux hein ? Très bien.
00:38 Vous êtes allé chez le... Voilà.
00:39 Non, ce que je vous ai pris pour Jimmy Hendrix le mois dernier.
00:42 - La série "Où je fais des miracles" maintenant.
00:44 - Voilà, Vincent Favreau, notre super reporter.
00:47 On reçoit aujourd'hui Jean-Luc Brulard. Bonjour Jean-Luc.
00:51 - Bonjour Sylvain, bonjour Guillaume, bonjour Vincent.
00:53 - Un agent immobilier basé dans l'Ouest parisien.
00:56 Et on a une première question Vincent.
00:58 - Oui, une première question pour Jean-Luc Brulard.
01:01 C'est une dame qui nous dit "Bonjour, je suis nu propriétaire d'une maison
01:05 dont ma maman est usufruitière.
01:07 Est-ce possible de vendre cette maison ?
01:09 Ma mère est en EHPAD, très âgée, elle ne pourra pas revenir dans le logement."
01:14 Est-ce que c'est un critère ?
01:16 - Oui, alors question très importante et par sa fréquence et par les enjeux.
01:22 On avait évoqué déjà ces sujets-là, mais dans un autre contexte
01:27 concernant ce qu'on appelle le démembrement de propriétés,
01:31 sans refaire l'historique, mais en gros, et c'est la situation la plus courante,
01:35 peut-être là, à la suite du décès du papa, on peut l'imaginer,
01:39 où on a un partage de ce qu'on appelle la pleine propriété
01:43 entre l'usufruit, et là c'est donc la maman qui est bénéficiaire de l'usufruit,
01:48 et la nue propriété, l'enfant ou les enfants.
01:52 Alors quand on dit vendre, comme dans la question, on imagine vendre
01:56 en pleine propriété, c'est-à-dire se libérer du bien.
01:59 Et là, très clairement, pour vendre en pleine propriété,
02:02 il faut réunir la nue propriété et l'usufruit.
02:06 Ça veut dire que tous ceux qui sont propriétaires, copropriétaires,
02:10 individus, doivent signer, doivent accepter.
02:14 Donc, ça pose la question de la maman,
02:19 et très important, de la capacité,
02:25 de la validité de son accord.
02:28 Car très clairement, un vice du consentement,
02:33 parce que la personne n'est plus en capacité,
02:35 est très dangereux, parce que ça peut emporter une nullité de la vente.
02:40 Alors, je vous réponds, peut-être un peu là, avec des éléments juridiques
02:45 que les notaires auraient pu vous donner, peut-être mieux que moi,
02:48 mais si vous permettez, je vous dirai aussi, puisque je suis agent immobilier,
02:51 aussi ce qu'il faut en tirer sur le plan opérationnel.
02:54 Bref, donc absolument, réunir tout ça, donc tout le monde doit signer.
03:00 Alors la question, c'est la maman, pourquoi elle est partie en Ehpad ?
03:03 Est-ce qu'elle a eu un accident physique, mais qu'elle est en pleine capacité intellectuelle ?
03:09 Si ses capacités intellectuelles, donc ses capacités de consentement, sont avérées,
03:16 il faut savoir qu'un notaire peut se déplacer à l'Ehpad, par exemple,
03:20 pour dans ce cas-là, recueillir, si la maman ne peut pas se déplacer,
03:23 une procuration qui permettra de passer la vente avec son accord.
03:30 Mais si la maman est à l'Ehpad pour d'autres raisons,
03:33 par exemple une maladie d'Alzheimer, en tout cas quelque chose
03:37 qui a diminué de façon significative ses capacités intellectuelles et de prise de décision,
03:44 alors c'est une autre situation.
03:47 Parce que là, il va falloir soit une décision de tutelle,
03:54 tutelle, curatelle, etc. Je reviendrai tout à l'heure,
03:58 mais il y a aujourd'hui un autre dispositif qui s'appelle le mandat de protection futur,
04:02 qui permet d'anticiper un peu les choses.
04:04 Donc ça, c'est très important et c'est très long.
04:08 Ce qui veut dire que nous, les agents immobiliers, les professionnels,
04:11 c'est dès l'estimation, même dès la prise de mandat,
04:14 qu'à la lecture du titre de propriété, on vérifie quelle est la situation
04:18 pour anticiper ces situations et éventuellement avoir fait toutes les démarches avant.
04:22 Parce que si c'est au moment de la vente qu'on s'aperçoit que la maman ne peut pas signer,
04:26 on perd des mois. Et dans le marché qu'on vient de connaître,
04:29 perdre des mois, c'est peut-être perdre son acquéreur.
04:31 - Une question de José de Nantes maintenant. Son locataire lui a envoyé son assurance,
04:35 mais pour un trimestre seulement. Est-ce que l'assurance locataire est obligatoire ?
04:39 Et s'il y a un problème et qu'il n'a pas d'assurance, s'il y a un dégât, qu'est-ce qui se passe ?
04:42 - Très bonne question, souvent posée.
04:44 - Exactement. Fréquente et sujet aussi à gros enjeux et parfois à des situations assez graves.
04:51 Bon déjà, une attestation pour un trimestre, moi, ça m'allume des clignotants.
04:57 En général, les attestations d'assurance sont annuelles.
05:00 L'assurance, oui, elle est complètement obligatoire.
05:02 La multirisque habitation pour un locataire, elle est obligatoire.
05:05 Et d'autant plus obligatoire que c'est le seul second motif du jeu de la clause résolutoire,
05:11 sans être trop technique, c'est-à-dire de la résiliation du bail.
05:14 L'autre motif étant l'impayé de loyer, c'est vous dire l'importance de l'assurance.
05:19 - Résolution du bail, c'est-à-dire, pour expliquer simplement,
05:23 on met un terme au bail avant la fin du contrat ?
05:27 - De la durée du contrat, avec une décision en référé du juge.
05:31 - Ah mais il faut quand même une décision en justice.
05:33 Et si dans ce laps de temps, on fournit l'attestation ?
05:36 - C'est bon, on régularise.
05:38 Donc, vigilance, nous les professionnels, évidemment,
05:41 on s'assure que le bien est assuré à l'entrée dans les lieux.
05:46 Mais tous les ans, à l'échéance du bail, on demande au locataire
05:50 de prouver par une nouvelle attestation qu'il est toujours bien assuré.
05:54 Alors, c'est pour ça qu'il y a des risques importants,
05:59 et c'est pour ça que les propriétaires doivent être aussi assurés
06:02 par ce qu'on appelle dans notre jargon la P&O,
06:05 assurance propriétaire non occupant.
06:07 Car, si le locataire n'est plus assuré et qu'il y a une catastrophe,
06:10 et qu'on s'en aperçoit quid des biens du propriétaire,
06:14 mais vous pouvez être aussi dans une situation de vacances,
06:17 c'est-à-dire entre deux locataires, et là, il n'y a plus d'assurance locataire.
06:20 L'assurance P&O est obligatoire en copropriété depuis la loi Allure 2014,
06:26 mais il y a des propriétaires qui louent aussi des biens en monopropriété,
06:29 par exemple une maison.
06:30 Et je ne serais que leur recommander vivement de prendre leur P&O,
06:34 ces quelques dizaines ou petites centaines d'euros,
06:37 pour éviter des grosses catastrophes.
06:40 - Et appuyez-vous sur des professionnels ?
06:42 - Toujours s'appuyer sur des professionnels.
06:44 D'ailleurs, on a appris quelque chose tout à l'heure sur...
06:46 On va apprendre quelque chose sur, notamment, le bail.
06:49 C'est une question qu'on va poser à notre notaire.
06:51 Merci Jean-Luc Brunard.
06:52 - Avec plaisir.
06:53 - Merci de nous avoir accueillis.
06:54 - Merci Jean-Luc Brunard, dans l'Ouest parisien.
06:55 Et on enchaîne tout de suite, bien évidemment, avec le reste de notre programme.
06:59 - Ça vous concerne.
Écris le tout premier commentaire
Ajoute ton commentaire

Recommandations

3:56
À suivre
Succession : j’ai l’usufruit de la maison, puis-je vendre sans l’accord du nue-propriétaire ?
Capital
il y a 3 ans
3:55
Succession : mes neveux refusent de vendre la maison familiale en indivision que faire ?
Capital
il y a 2 ans
2:34
Succession : mon frère bloque l’accès à la maison de notre mère, que faire ?
Capital
il y a 3 ans
2:06
Immobilier : j’ai l’usufruit de ma maison, dois-je avoir l’accord de mes enfants pour vendre ?
Capital
il y a 4 ans
1:11
Comment vendre son appartement ou sa maison ?
Capital
il y a 1 an
2:14
Le bail de mon garage peut-il être rompu si le propriétaire met en vente ?
Capital
il y a 3 ans
3:12
Succession : ma sœur hérite d’un bel appartement et pas moi, que faire ?
Capital
il y a 4 ans
3:27
Immobilier : puis-je imposer mon notaire de ma famille à mon vendeur ?
Capital
il y a 2 ans
1:17
Comment vendre rapidement sa maison ?
grandsmeres
il y a 6 ans
3:13
Mon locataire ne paie pas son loyer, puis-je vendre pour le faire partir ?
Capital
il y a 2 ans
3:03
Achat immobilier : mon vendeur a-t-il le droit de se rétracter suite à mon offre d’achat ?
Capital
il y a 3 ans
1:55
Vente immobilière : le vendeur a-t-il l'obligation de réparer un volet défectueux constaté après le compromis ?
Capital
il y a 2 ans
2:15
Immobilier : puis-je vendre en laissant des meubles dans le logement ?
Capital
il y a 2 ans
1:23
Maison à vendre sur M6 : le couple voulait-il vraiment vendre sa maison ?
Jeanmarcmorandini.com
il y a 7 ans
4:02
Immobilier : j’ai signé un compromis de vente, jusqu’à quand puis-je me rétracter ?
Capital
il y a 2 ans
2:34
Vente immobilière : puis-je retarder la remise des clés à mon acheteur ?
Capital
il y a 4 ans
1:58
Achat en copropriété : qui paye les travaux si l’AG a lieu avant la vente ?
Capital
il y a 3 ans
3:44
À Toulouse, une maison squattée pour la troisième fois en deux ans
BFMTV
il y a 4 ans
1:17
Immobilier : un vendeur doit-il rembourser des travaux réalisés par l'acheteur ?
Capital
il y a 4 ans
1:17
Logement : faut-il se réjouir du coup d'arrêt des ventes ?
Capital
il y a 3 ans
4:55
Une vente immobilière peut-elle être bloquée avec un mandat de protection future ?
Capital
il y a 2 ans
4:03
Indivision : peut-on forcer la vente d'une maison quand un héritier bloque tout ?
Capital
il y a 6 mois
2:14
Puis-je récupérer une partie du terrain à mon locataire pour le revendre ?
Capital
il y a 4 ans
1:14
Héritage d'une maison : à combien s'élèvent les droits de succession ?
Capital
il y a 2 mois
2:49
Donation en nue-propriété : puis-je la transférer sur un autre logement ?
Capital
il y a 3 ans