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Copropriété : quelle autorisation pour tomber un mur porteur ?
Capital
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il y a 3 ans
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TV
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00:00
- Le grand rendez-vous de l'immobilier, ça vous concerne ?
00:03
- Eh oui, ça vous concerne.
00:06
Seconde reprise.
00:08
Voilà, j'ai décidé de changer de dictionnaire.
00:10
- Oui. - Voilà, j'ai décidé de changer de dictionnaire.
00:13
J'ai dit qu'on sera agentes immobilières.
00:15
Agentes immobilières.
00:17
Et ceux qui ne sont pas contents, c'est pas grave.
00:19
Voilà.
00:20
Bon, on dit agent immobilier, mais en fait, on dit agent immobilier
00:22
parce que c'est même dans la loi maintenant, dans la loi à l'ure,
00:24
la protection du titre d'agent immobilier.
00:26
Donc on a une agent immobilier, voilà, avec...
00:29
C'est un néologisme.
00:30
C'est Anne Moukoubasso qui est avec nous.
00:32
Bonjour, Anne.
00:33
- Eh ben bonjour, Sylvain. Bonjour à tous.
00:35
- Et vous avez l'ami Vincent, celui qui tire plus vite que son nom,
00:38
sur le club Facebook des Proprio.
00:40
- Oui, on a récupéré les questions des auditeurs.
00:42
Et donc, on vous les pose maintenant.
00:44
Le groupe Facebook, pour vous, derrière le post ou l'écran,
00:47
c'est le club des Proprio pour poser vos questions à nos experts.
00:51
Anne Moukoubasso, voici la première question.
00:53
Julien veut ouvrir un mur porteur au sein de son appartement
00:56
situé en copropriété.
00:59
Quelle est la marche à suivre ?
01:00
- Alors déjà, il faudrait peut-être qu'on envisage
01:05
de préciser ce qu'est un mur porteur.
01:07
Donc souvent, ce sont des murs plus épais que des cloisons toutes simples.
01:11
On peut s'appuyer d'un plan pour vérifier,
01:12
parce qu'en général, des cloisons sont dessinées en vraiment fines,
01:17
alors qu'un mur porteur est plus épais.
01:19
Si on a un doute, on peut faire venir un architecte ou un bureau d'études.
01:23
Et ensuite, lorsqu'on est en copropriété,
01:25
le mieux, c'est de faire venir un bureau d'études
01:29
pour faire des notes de calcul, pour faire un dossier complet
01:33
pour que le dossier passe en assemblée générale,
01:36
soit lors de l'assemblée générale de copropriété,
01:39
qui a lieu une fois par an,
01:41
soit lors d'une assemblée générale extraordinaire,
01:43
donc au frais du copropriétaire qui souhaite porter le projet,
01:47
et donc de mettre à l'ordre du jour de cette assemblée générale
01:52
le dossier complet, avec les devis également de l'entreprise
01:57
qui va réaliser les travaux,
01:59
en s'appuyant de l'assurance décennale,
02:01
parce que c'est très important de porter ces éléments
02:05
à la connaissance des copropriétaires qui vont pouvoir ensuite...
02:08
- Et votre analyse à vous, c'est de dire qu'il faut préparer
02:11
tout le dossier pour l'amener en AG,
02:13
ce qui sera plus simple pour le faire passer,
02:14
plutôt que d'aller de base demander peut-être une autorisation...
02:18
- Ah oui, juridiquement, de toutes façons.
02:21
- Exactement, il faut de toute façon faire le dossier au préalable
02:24
pour que ce soit envoyé au syndic et mis à l'ordre du jour
02:29
de l'assemblée générale en point et c'est voté...
02:31
- Je vous pose une question, en général, il y a un plan ?
02:33
- Alors, il n'y a pas toujours des plans...
02:35
- Oui, c'est ça, parce qu'en général, quand il y a un plan,
02:36
on sait où se trouve le mur porteur, mais là, s'il n'y a pas de plan,
02:39
c'est pas évident à repérer.
02:40
- Voilà, exactement.
02:41
Donc c'est bien de se faire appuyer d'un professionnel qui, lui,
02:44
va juger.
02:45
Et quand on a un doute, parce que parfois, on a l'impression
02:47
que le mur est très épais, mais il n'est pas forcément porteur,
02:50
parce que porteur, c'est vraiment...
02:51
Donc ça porte la toiture et la structure, exactement, du bâti.
02:56
Donc c'est important.
02:57
- C'est pour ça qu'il faut au mieux avoir, en anticipant,
02:59
pour présenter le dossier, ça peut être un architecte
03:01
ou un bureau d'études, effectivement, qui fait l'étude.
03:03
- Si on a même l'architecte de l'immeuble, c'est encore mieux,
03:07
mais en fonction de l'année de construction du bâti,
03:09
c'est pas toujours évident.
03:10
- Oui, c'est clair.
03:11
- Mais voilà, de toute façon, il faut absolument un professionnel
03:15
du bâtiment et ensuite, c'est donc mis à l'ordre du jour
03:17
de la site originale.
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- C'est extrêmement drôle que quelqu'un le fasse
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sans demander l'avis de la COPRO.
03:20
- Ah ben c'est effectivement complètement proscrit.
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Et de toute façon, quand on a un appartement qu'on récupère
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en vente et qu'il y a un mur qui a été abattu sans autorisation,
03:30
on est obligé de tout faire ratifier après, en Assemblée générale.
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