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il y a 5 mois|991 vues

Entretien avec Théo Ducharme, lauréat du XXIIème Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
La responsabilité de l’État est-elle susceptible d’être mise en cause du fait de l’application d’une disposition législative déclarée contraire à la Constitution ?

La question a été étudiée par Théo Ducharme avant qu’elle ne chemine devant les juridictions compétentes. Rencontre avec le lauréat du XXIIe prix de thèse du Conseil constitutionnel

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