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  • il y a 11 ans
En France, le projet de révision constitutionnelle, annoncé par François Hollande devant le Congrès après les attentats du 13 novembre, sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 5 février, selon une décision actée mardi en conférence des présidents.
Composé de deux articles, le projet de l'exécutif vise à inscrire l'état d'urgence dans la loi fondamentale, mais comprend aussi la mesure controversée de déchéance de nationalité de binationaux nés Français condamnés pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation.

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