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L'affaire du "Signal" expliquée par Shérazade Zaiter, juriste en droit international
GEO
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il y a 3 semaines
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00:00
Le littoral a continué à s'effondrer jusqu'à ce que l'immeuble se retrouve à 9 mètres du littoral.
00:06
Alors on pense souvent à ce qui se passe loin de chez nous,
00:08
mais vous rappelez qu'en 2022, c'est la France qui a été le pays d'Europe le plus touché
00:12
par les déplacements liés aux catastrophes climatiques.
00:15
Vous parlez notamment de l'affaire de la résidence Le Signal.
00:18
Est-ce que vous pouvez rappeler ce qui s'est passé et surtout,
00:20
quels enseignements en a-t-on tiré ou pas ?
00:22
Alors ce qui est important déjà de préciser, c'est que les déplacements
00:26
et les réfugiés climatiques, entre guillemets, ça nous concerne tous.
00:30
On a cette illusion de croire que non, c'est au bout du monde,
00:33
c'est le Bangladesh, c'est le Sahel, c'est l'Afrique, c'est la France aussi.
00:38
Alors la France, ça veut dire quoi ?
00:39
Ça veut dire qu'en 2022, je donne les chiffres,
00:42
il y a eu plus de 40 000 personnes déplacées sur le territoire français.
00:48
Déplacées à cause de quoi ?
00:49
À cause d'inondations, à cause d'incendies, à cause de catastrophes naturelles.
00:52
Et un exemple frappant du vide juridique qu'il existe actuellement en France,
00:59
c'est l'histoire du Signal.
01:00
En 1967, un immeuble a été construit en Gironde, à Soulac-sur-Mer,
01:04
et cet immeuble, il a été construit à 200 mètres du littoral.
01:07
En 2010, la tempête Xintia, elle a fait écrouler d'un coup 15 mètres du littoral.
01:14
Et puis on a essayé de renforcer le littoral, mais ça n'a pas marché,
01:17
ce qui fait que le littoral a continué à s'effondrer jusqu'à ce que l'immeuble se retrouve à 9 mètres du littoral.
01:24
Donc à 9 mètres du littoral, c'était un danger.
01:27
Là, le préfet a demandé aux habitants propriétaires d'évacuer l'immeuble, ce qu'ils ont fait.
01:34
Ils n'avaient pas trop le choix de toute façon.
01:36
Le problème, c'est qu'ils ont été évacués.
01:38
Ils n'ont pas été expropriés.
01:40
En France, on a l'expropriation qui peut être soit pour utilité publique, soit pour risque naturel majeur.
01:48
Donc un risque naturel imminent, en bas, vous allez être exproprié et vous allez bénéficier des indemnisations qui sont dans le fond barnier.
01:58
Et bien là, il n'y avait aucun aspect juridique.
02:01
Ce n'était pas une expropriation pour risque naturel, puisque l'effondrement, l'érosion du littoral n'entre pas dans ce cas.
02:08
Et ce qui fait que pendant des années, les propriétaires n'ont pas été indemnisés, n'avaient rien du tout.
02:14
Ils ont été de tribunal en procès, en procès pendant des années, jusqu'à ce qu'un jour, des députés, en 2019, disent
02:22
« il faut peut-être faire quelque chose pour ces propriétaires qui avaient économisé toute leur vie ».
02:27
Et donc, ils ont mis une enveloppe budgétaire dans la loi de finances de 2019 qui leur permettait de recevoir 70% du montant de leurs biens.
02:36
Mais pourtant, depuis, il n'y a pas de loi qui a changé.
02:41
On a actuellement 140 000 habitations qui vont être détruites, de la même façon que le signal.
02:46
Et les perspectives d'ici à 2100, c'est 440 000 habitations sur le littoral français.
02:52
Il y a une étude qui est sortie dernièrement.
02:54
20% du littoral français est concerné par l'érosion, avec des maisons évidemment qui vont s'effondrer.
03:00
Et ça commence déjà à se faire, puisque à Tréfiaga, il y a eu des maisons qui sont rasées.
03:06
Et là, en fait, c'est la collectivité qui rachète les maisons.
03:09
Le problème, c'est que les collectivités ne vont pas avoir les moyens de toujours le faire.
03:13
Les assurances ne suivent pas, et de plus en plus d'assurances refusent d'assurer des propriétés qui sont en bord de littoral,
03:20
aussi bien que ce soit public ou pour collectif, et le fonds Barnier n'indemnise pas insuffisamment les biens.
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GEOenviro
3:32
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