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La Sénat a approuvé à 205 voix contre 110 la proposition de loi sur la présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre, une proposition de loi dénoncée par la gauche comme un potentiel "permis de tuer".

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Transcription
00:00Après des discussions électriques dans l'hémicycle...
00:04Pour 205 contre 110, la proposition de loi est adoptée.
00:08Soutenu par le gouvernement, une partie du Bloc Central et le Rassemblement National,
00:13le texte apporte une protection supplémentaire aux policiers et gendarmes.
00:17Tel qu'il est présenté sur le site du Sénat, désormais,
00:20les forces de l'ordre seront présumées avoir agi légalement en cas d'usage de leur arme,
00:25ce qui n'était pas le cas jusqu'ici.
00:27Par exemple, les gardes à vue des agents ne seront donc pas automatiques,
00:31sauf en cas de preuves contraires qui viendraient réfuter cette présomption de légitime défense.
00:36Sur son compte X ce matin, le ministre de l'Intérieur a salué l'adoption du texte
00:40tout en essayant de dissiper les inquiétudes qu'il suscite.
00:44Ce texte ne modifie pas les cas d'usage de l'arme conçue en 2017 par la majorité socialiste.
00:49Il ne fait évidemment pas obstacle à la conduite d'une enquête
00:51sous la responsabilité de l'autorité judiciaire.
00:54Cette proposition de loi est en effet critiquée par une partie de la société civile et des magistrats.
00:59Pour la gauche et la France insoumise, c'est la création d'un permis de tuer.
01:04Avec ce texte, la mort ne sera plus présumée injuste, c'est le tir qui sera présumé légitime.
01:10Lors des récentes mobilisations, plusieurs actions comme ici devant le Sénat
01:14ont été initiées contre ce texte adopté hier soir.
01:17Le sujet sera au centre des revendications, défendues aujourd'hui dans les cortèges.
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