00:00Le code noir est officiellement abrogé en France pour ceux qui ne le savent pas.
00:03Mais savez-vous que cette nouvelle loi oblige désormais l'État à examiner les héritages du droit colonial encore en
00:10vigueur dans les Outre-mer ?
00:11Oui, en 2026.
00:13Et ça, c'est peut-être l'un des aspects les plus importants, je pense, de cette loi.
00:17Le 2 novembre 2026, donc il y a quelques jours, le président de la République a promulgué enfin la loi
00:22portée par le député guadeloupéen Max Machazan.
00:25D'ailleurs, j'avais eu l'honneur, j'en ai déjà parlé, d'être auditionné pour cette proposition de loi,
00:28puis d'assister à son adoption à l'Assemblée nationale, puis au Sénat.
00:32Mais aujourd'hui, je vais vous parler d'un article que presque personne n'évoque, l'article 3.
00:38Ce dernier impose au gouvernement de dresser dans un rapport la liste des dispositions issues du droit colonial encore en
00:45vigueur,
00:45comme je le disais, dans les territoires ultramarins.
00:48Mais pas seulement, il doit également examiner les conséquences économiques, sociales, culturelles,
00:53mais aussi environnementales de cet héritage.
00:55Les discriminations, le racisme donc, les conséquences sur les descendants des personnes esclavagisées,
01:00et pour aller plus loin, même la place de cette histoire dans les programmes scolaires.
01:04Est-ce que vous comprenez juste ce que cela signifie ?
01:07L'État doit désormais examiner officiellement, je le rappelle, ce que le droit colonial a pu laisser derrière lui.
01:13Dans un article publié par la revue juridique Lex Bas,
01:17l'avocat Patrick Lingibé cite plusieurs exemples.
01:20En Guyane, notamment, une ordonnance royale de 1828 reste à l'origine d'un régime particulier
01:25de rémunération des ministres du culte catholique.
01:28Il évoque aussi l'octroi de maire, une fiscalité donc dont les origines remontent à l'époque coloniale.
01:35Attention, attention.
01:36Hérité du droit colonial ne signifie pas automatiquement qu'une disposition actuelle est illégale, vous comprenez ?
01:42Mais cela, par contre, signifie qu'il faut en examiner l'origine, les contours, la justification et les conséquences.
01:48Et ce rapport doit être remis avant le 2 novembre 2027.
01:52Alors la question est toute simple.
01:53Sera-t-il réellement produit ?
01:55Et en temps ?
01:55Et surtout, si certaines dispositions entretiennent encore des inégalités injustifiées,
02:00quelles mesures seront prises ?
02:02Parce qu'identifier un héritage colonial, c'est une chose, oui.
02:05En revanche, décider de ce qu'on en fait, c'en est une autre.
02:08Il dit ceci, je cite.
02:09Le Parlement n'a pas abrogé un droit, il a abrogé un silence.
02:13Mais désormais, une question demeure toujours.
02:15Cette reconnaissance historique débouchera-t-elle réellement sur des changements concrets ?
02:19C'est ce que nous allons suivre.